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Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (decembre 2015 à février 2016)

Blick, Andrew. « Constitutional implications of the [UK] Fixed-term Parliaments Act 2011 », Parliamentary Affairs, vol. 69, n^o 1, p. 19-35 (janvier 2016).

• Cette loi a soulevé la controverse tant par son fond que par le processus donnant lieu à son dépôt. Peu importe qu’elle demeure en vigueur longtemps ou pas, elle s’avère déjà une source d’expérience inestimable.

Bourke, Chris. « Rules for parliamentarians: Recent developments concerning the codes of conduct for members », The Parliamentarian, vol. 96, n^o 4, p. 282-287, (2015).

• L’article traite de l’examen récent du code de conduite des députés de l’Assemblée législative du Territoire de la capitale australienne, des circonstances qui y ont mené et des résultats qui en découlent.

Dance, Anne. « Parliamentary privilege and the evolution of security on Canada’s Parliament Hill », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 9, n^o 3, p. 457-470, (décembre 2015).

• À l’aide d’articles de journaux, de rapports et débats parlementaires, d’évaluations de sécurité publiques et de lois, l’auteure examine en quoi les réactions aux événements d’octobre 2014 se rapportent au privilège parlementaire et à l’accès public.

Dawood, Yasmin. « The Senate Reference: Constitutional change and democracy », Revue de droit de McGill, vol. 60, n^o 4, p. 737-761, (juin 2015).

• Le Renvoi sur la réforme du Sénat concerne fondamentalement la manière dont on prend des décisions dans un contexte démocratique lorsque sont en jeu le rôle et la fonction mêmes d’une institution démocratique de base…

Dodek, Adam. « The politics of the Senate Reform Reference: Fidelity, frustration, and the federal unilateralism », Revue de droit de McGill, vol. 60, n^o 4, p. 623-672, (juin 2015).

• Les renvois sont les arrêts les plus politiques qui soient, car ils impliquent presque toujours des questions d’ordre public. Les questions dans ces renvois sont souvent posées afin d’obtenir des jugements sur la relation entre les gouvernements provinciaux et fédéral. Ces renvois impliquent aussi, mais moins fréquemment, des questions concernant la relation entre les branches du gouvernement, c’est à dire entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Le Renvoi relatif à la réforme du Sénat, cependant, est l’une des rares affaires où figurait chacun de ces trois éléments.

Feldman, Charlie. « Parliamentary practice and treaties », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 9, n^o 3, p.585-619, (décembre 2015).

• Comment le parlement examine-t-il les traités? S’il est vrai que le parlement dispose d’un pouvoir limité quant aux instruments internationaux, il n’en demeure pas moins que les débats parlementaires à leur sujet se produisent dans divers contextes. La première partie de cet article se penche sur les pratiques parlementaires actuelles relatives aux traités. La seconde présente la convention fiscale de 2014 entre le Canada et les ÉtatsUnis sous forme d’étude de cas pour illustrer les problèmes éventuels de ces pratiques.

Glover, Kate. « The Supreme Court in a pluralistic world: Four readings of a reference », Revue de droit de McGill, vol. 60, n^o 4, p. 839-881, (juin 2015).

• Cet article se base sur le Renvoi relatif à la réforme du Sénat pour faire ressortir les lacunes des conceptions actuelles concernant la Cour et propose une façon d’y remédier...

Gussow, David. « Senate reform and House representation », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 9, n^o 3, p. 621-639, (décembre 2015).

• Malgré l’ajout de 30 sièges à la Chambre pour l’élection de 2015, il en manque toujours 40 pour que la représentation proportionnelle des provinces y soit respectée. Le problème, c’est qu’on vise une représentation à la Chambre qui combine les caractères proportionnel et de protection des diverses provinces, ce qui relève de l’impossible. L’auteur, ancien greffier au Bureau, avance que la seule solution serait d’avoir une représentation proportionnelle des provinces à la Chambre, et une représentation qui protège leurs intérêts dans un Sénat élu.

Hazell, Robert, et O’Brien, Patrick. « Meaningful dialogue: Judicial engagement with parliamentary committees at Westminster », Public Law, n^o 1, p. 54-73, (janvier 2016).

• Au Royaume-Uni, les juges sont de plus en plus souvent invités à témoigner devant des comités parlementaires. Cette pratique, moins fréquente dans les autres parlements fondés sur le modèle de Westminster, illustre à quel point l’indépendance judiciaire peut être interprété différemment, y compris dans des pays dotés des mêmes traditions juridiques et politiques.

Hoole, Grant. « The forms and limits of judicial inquiry: Judges as Inquiry Commissioners in Canada and Australia », Dalhousie Law Journal, vol. 37, n^o 2, p. 431-479, (automne 2014).

• Au Canada et en Australie, le déroulement des enquêtes publiques repose lourdement sur les compétences de juristes, des juges occupant souvent des postes de commissaires et le déroulement des audiences étant fréquemment inspiré de l’image que l’on se fait d’une salle [d’audience]. Cependant, en dépit de cette ressemblance entre une enquête publique et la profession juridique, la jurisprudence et des universitaires réputés affirment de manière répétée que les enquêtes publiques ne donnent pas de pouvoir décisionnel…

Macfarlane, Emmett. « Unsteady architecture: Ambiguity, the Senate Reference, and the future of constitutional amendment in Canada », Revue de droit de McGill, vol. 60, n^o 4, p. 883-903, (juin 2015).

• Cet article porte un regard critique sur la décision de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif au Sénat. Il aborde sa cohérence selon la perspective de l’interprétation des procédures d’amendement contenues dans la Partie V de la Loi constitutionnelle, 1982…

Mendes, Errol P. « Constitutional options after the Supreme Court’s decision in Reference Re Senate Reform: Restoring trust and credibility through Senate reform », National Journal of Constitutional Law/Revue nationale de droit constitutionnel, vol. 35, n^o 1, p. 85-104, (décembre 2015).

• Dans cet article, l’auteur examine une autre option envisageable quant à la réforme du Sénat qui est axée sur le processus de nomination qu’observe le gouverneur général sur recommandation du premier ministre…

Messamore, Barbara J. « A critique of Bill C-569 of 2014: Some historical background on the appointment and removal of Governors General », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 9, n^o 3, p. 641-647, (décembre 2015).

• L’auteure soutient que projet de loi C-569, Loi concernant les procédures de nomination et de révocation du gouverneur général, qui a été déposé par Scott Reid et lu pour la première fois au début de 2014, cherche à résoudre un problème qui n’existe pas et risque d’en créer un bien réel.

Milner, Henry. « Electoral reform: the power of the PMO and Justin Trudeau », Inroads: The Canadian Journal of Opinion, n^o 38, p. 58-61, (hiver/printemps 2016).

• L’auteur traite de la corrélation entre le système électoral et le fonctionnement de nos institutions démocratiques.

Mortensen, Melanie J. « Jurisprudence: Notable case law concerning legislative bodies and their members », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 9, n^o 3, p. 653-665, (décembre 2015).

• Liste annuelle de jurisprudence contemporaine et historique se rapportant aux organes législatifs du Canada et à leurs membres.

Russell, Meg. « The Lords and tax credits: fact and myth », The Constitution Unit, (22 octobre 2015).

• Le pouvoir qu’exerce la Chambre des lords sur les mesures législatives subordonnées et les questions financières fait la une de l’actualité, car cette Chambre pourrait bien rejeter les coupes dans les crédits d’impôts prévues par le gouvernement. Les contradictions quant aux conventions qui régissent ces questions fusent, et on a même eu droit à quelques déclarations tapageuses sur l’éventuelle riposte du gouvernement s’il est défait.

Ryckewaert, Laura. « Library of Parliament’s research branch turns 50 », Hill Times, n^o 30, p. 21, (16 novembre 2015).

• « Cinquante ans après sa création, les parlementaires continuent de compter sur la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, de déclarer Sonia L’Heureux ».

Schieiter, Petra et Belu, Valerie. « The decline of majoritarianism in the UK and the Fixed-term Parliaments Act », Parliamentary Affairs, vol. 69, n^o 1, p. 36-52, (janvier 2016).

• La Fixed-term Parliaments Act (loi britannique instaurant des élections à date fixe), adoptée par le gouvernement de coalition, est entrée en vigueur en 2011. Celle-ci limite le pouvoir discrétionnaire du premier ministre de dissoudre le Parlement. Dans cet article, les auteurs soutiennent que non seulement cette loi reflète le déclin de longue date du majoritarisme au Royaume-Uni, mais qu’elle contribue aussi à son érosion.

Tardi, Gregory. « Perspective:The network of legal development in the legislative branch », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 9, n^o 3, p. 449-455, (décembre 2015).

• En prévision des travaux législatifs au cours de la 42^e législature, l’auteur définit les rôles et les fonctions de chacun des hauts fonctionnaires qui prennent part au processus graduel et à long terme d’élaboration des lois du parlement.

Twomey, Anne. « Royal assent: The business of parliament or the executive? », Australasian Parliamentary Review, vol. 30, n^o 2, p. 31-47, (printemps/été 2015).

• La sanction royale est habituellement accordée d’office, mais il arrive, en de rares occasions, que la question se pose sur la présence d’une quelconque discrétion quant au refus ou au report de la sanction royale, après l’adoption d’un projet de loi par les deux Chambres.

Jutras, Daniel. « Introduction : les silences du renvoi relative à la réforme du Sénat. » McGill Law Journal - Revue de droit de McGill, vol. 60, n^o 4, p. 595-598, (juin 2015).

• Texte bilingue - Les textes réunis dans ce numéro spécial de la Revue de droit de McGill apportent un éclairage essentiel sur certains enjeux fondamentaux touchant la réforme du Sénat canadien, et sur la contribution de la Cour suprême à ce débat récurrent. Cette introduction traite de divers articles dans le numéro actuel sur différents sujets, notamment sur la signification de l’avis de la Cour suprême, dans les domaines de la démocratie, l’amendement constitutionnel, et un nouveau rôle proposé du Sénat canadien.

« Constitution : Une vraie affaire (Dossier). » L’Action nationale, vol. 105, n^o 10, p. 61-119, (décembre 2015).

• La Ligue d’action nationale choisi de traiter de la question suivante : une constitution avant ou après l’indépendance? Dossier - Le besoin d’une constitution québécoise par Guillaume Rousseau ; Dialectique autour de l’idée d’une constitution québécoise par Guillaume Rousseau ; La constitution pendant la réalisation de l’indépendance de l’État par Willie Gagnon et Maxime Laporte ; La pratique indépendantiste et la question constitutionnelle par Simon-Pierre Savard-Tremblay ; et L’indépendance par la voie républicaine par Danic Parteau.

Karazivan, Noura. « De la structure constitutionnelle dans le Renvoi relatif au Sénat : vers une gestalt constitutionnelle? » Revue de droit de McGill, vol. 60, n 4, p. 793-838, (juin 2015).

• En matière d’interprétation constitutionnelle canadienne, l’analyse structurelle est traditionnellement entendue comme un procédé qui consiste à déduire des principes implicites à partir des structures gouvernementales… l’auteure conclut qu’en consacrant la dimension relationnelle et fonctionnelle de l’analyse structurelle, le Renvoi relatif au Sénat marque un tournant vers le développement d’une gestalt constitutionnelle…

Mathieu, Catherine et Taillon, Partrick. « Le fédéralisme comme principe matriciel dans l’interprétation de la procédure de modification constitutionnelle. » Revue de droit de McGill, vol. 60, n^o 4, p. 763-792, (juin 2015).

• Rendus à quelques semaines d’intervalle, le Renvoi relatif à la réforme du Sénat de même que le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6 posent des limites importantes à l’action unilatérale d’Ottawa en matière de réforme des institutions, et ce, au nom d’un principe fondamental jouant un rôle matriciel dans l’interprétation de la procédure de modification constitutionnelle : le fédéralisme…

Zhou, Han-Ru. « La pertinence en contexte canadien de la jurisprudence constitutionnelle du Conseil privé relative à l’indépendance judiciaire. »Revue de droit, vol. 45, n^o. 1-2, p. 235-271, (2015).

• La présente étude examine le principe constitutionnel dit non écrit ou implicite de l’indépendance judiciaire dans une perspective comparée.