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Lettre du directeur : Regard sur la réforme parlementaire
Will Stos

En mai 2015, le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP) a tenu une conférence d’une journée ayant pour thème la réforme de la procédure et des usages parlementaires. Soulignant qu’une réforme permet à une institution ancienne de s’adapter à un environnement en évolution, y compris aux valeurs démocratiques et aux attentes relativement nouvelles, la conférence a examiné divers aspects de l’évolution du Parlement du Canada et vers quoi il doit s’orienter pour maximiser sa contribution à la vie politique du pays.

S’articulant autour de quatre groupes de discussion fort intéressants, cette conférence a réuni des universitaires, des fonctionnaires du Parlement et des observateurs pour discuter des voies que le Parlement du Canada pourrait emprunter pour continuer à s’adapter afin de répondre aux besoins des Canadiens.

Nous nous sommes servis de cette conférence comme toile de fond, et nous sommes ravis de vous présenter un numéro thématique qui poursuit la discussion amorcée.

Certains conférenciers de la conférence du GCEP se sont joints à nous pour une table ronde sur la réforme parlementaire. Non seulement notre discussion a porté sur des sujets et des présentations abordés à la conférence, mais elle nous a aussi permis d’aborder certains projets de réforme découlant de la dernière élection fédérale. La vraisemblance d’un changement profond faisait valser les participants entre optimisme et pessimisme. Louis Massicotte, conférencier à la conférence du GCEP, présente dans ce numéro un bilan quantitatif des changements survenus au Sénat depuis les années 1980. Il constate des changements importants quant à la diversité des représentants, mais dresse un bilan plus nuancé de l’impact du Sénat sur le processus législatif du Parlement.

Toujours sous le thème du Sénat, l’ancien greffier de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, Ronald Stevenson, présente des suggestions de réforme progressive de la Chambre haute, lesquelles pourraient bien poser les jalons de réformes plus profondes et exigeantes.

Enfin, le professeur de droit Lorne Neudorf et la politicologue Marguerite Marlin se penchent respectivement sur les réformes possibles à l’élaboration des mesures législatives subordonnées (règlements) et aux fonctions des comités. Le professeur Neudorf examine le modèle britannique d’examen des nouveaux règlements comme moyen d’atténuer les craintes que les gouvernements n’utilisent le processus de réglementation pour soustraire à l’examen public d’importants choix en matière de politiques d’intérêt public. Quant à M^me Marlin, elle explore les difficultés auxquelles se heurtent les acteurs non gouvernementaux qui souhaitent exercer une influence sur les politiques par le truchement des études en comité, et explique comment certains mécanismes de responsabilisation obligeraient le gouvernement à donner suite aux rapports des comités et, par suite, amèneraient les comités à effectuer des études mieux circonscrites et qui contribueraient au programme législatif.

Le domaine de la réforme parlementaire offre une source inépuisable de documents divers dans laquelle nous continuerons de puiser au cours des prochains numéros. Dans ce numéro thématique, nous vous présentons une sélection d’articles mettant en lumière certains points de vue actuels sur différentes questions et qui, nous l’espérons, serviront à alimenter le débat et les échanges.

La Revue parlementaire canadienne vous invite donc à lui soumettre des lettres destinées au Courrier des lecteurs ou des articles qui commentent le contenu du présent numéro, ou encore qui traitent de sujets connexes.

Le directeur, Will Stos