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Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (juin-août 2015)

Caldwell, Gary Gordon. « Quebec’s Republican Temptation ». Dorchester Review, printemps/été 2015 : p. 61-69.

• La pensée républicaine, par sa nature abstraite et rationaliste, tend à ne pas tenir compte du contexte géopolitique : la gigantesque république anglophone au sud.

Davison, Nehal. « Supporting politicians to lead government: Insights from the [UK] Institute for Government 2008-15 ». Blogue de l’Institute for Government, 3 juillet 2015.

• Ce billet donne un aperçu de ce qui fonctionne lorsqu’il s’agit d’offrir un programme d’appui aux ministres dans leurs nouvelles fonctions.

Devine, Dan. « Cabinet committees, sub-committees and taskforces ». Blogue de l’Institute for Government, 12 juin 2015.

• Les comités du Cabinet ouvrent une fenêtre sur la structure du pouvoir et les priorités du gouvernement.

« Votes for 16-year-olds: ballots for bairns ». Economist, 13 juin 2015.

• L’Écosse s’apprête à abaisser l’âge du droit de vote, et d’autres pourraient bien lui emboîter le pas.

Every-Palmer, Susanna; Barry-Walsh, Justin et Pathé, Michele. « Harassment, stalking, threats and attacks targeting New Zealand politicians: A mental health issue ». Australian and New Zealand Journal of Psychiatry, à paraître, 2015.

• Étant donné la nature de leur travail, les politiciens sont plus susceptibles d’être traqués, harcelés et attaqués que la population en général.

Farrington, Conor. « Lords reform: Some Inconvenient Truths ». Political Quarterly, avril-juin 2015 : p. 297-306.

• Selon l’auteur, il faudrait axer le débat politique sur des réformes à petite échelle pour que la Chambre des lords devienne plus efficace, représentative et légitime, dans les limites de son rôle actuel.

Fisher, Lucy. « The growing power and autonomy of [UK] House of Commons select committees: causes and effects ». Political Quarterly, Political Quarterly, vol. 86, no 3, p. 419-426.

• Le nouveau mode d’élection des présidents et des membres de comités est examiné sous l’angle d’une réforme centrale qui a rehaussé l’image de l’autonomie, de l’indépendance et de la crédibilité des comités. Cette image a contribué à l’attrait qu’exercent les fonctions au sein des comités, qui représentent maintenant d’autres cheminements possibles vers l’ascension ministérielle.

Gibbons, Michael. « Regulatory policy scrutiny: independent advice to government ». Blogue de l’Institute for Government, 3 août 2015.

• Le Comité des politiques réglementaires du Royaume-Uni (Regulatory Policy Committee) vient de se voir confier le mandat de suivre les progrès accomplis en vue de l’atteinte de la nouvelle cible de compressions réglementaires de 10 milliards de livres, que le gouvernement souhaite atteindre au cours de la présente législature. L’auteur se penche sur l’impact qu’a eu le Comité jusqu’à présent, et sur ce qu’il devrait faire ensuite.

Gold, Jen. « Are we about to see an era of experimental [UK] government? » Blogue de l’Institute for Government, 25 juin 2015.

• L’auteure examine l’importance d’un nouveau service d’appui interministériel visant à aider les ministères à réaliser plus d’essais expérimentaux.

Kennedy, Stewart. « Bringing evidence back to Parliament ». Options politiques, juillet-août 2015.

• La création d’un poste de directeur parlementaire des sciences permettrait de revaloriser le rôle des données probantes dans le débat démocratique.

Lewis, Helen. « The motherhood trap: is it easier to reach the top in politics if you don’t have children? » New Statesman, 17-23 juillet 2015 : p. 26-31.

• Cet article examine la situation des politiciennes en Grande-Bretagne et ailleurs, et plus particulièrement le nombre disproportionné de femmes sans enfant qui accèdent à des postes politiques de haut niveau par rapport aux mères. L’auteure examine dans quelle mesure cette situation est le reflet de structures sociales plus vastes de capitalisme qui désavantagent les femmes.

McLaren, Leah. « A party for women, by women ». Maclean’s, 29 juin 2015 : p. 40-41.

• Comment une « idée folle » a lancé une étoile montante de la scène politique britannique.

Newman, Warren J. « Putting one’s faith in a higher power: Supreme law, the Senate Reform reference, legislative authority and the amending procedures ». National Journal of Constitutional Law/Revue nationale de droit constitutionnel, vol. 34, n^o 2 : p. 99-120, juillet 2015.

• Cet article soutient que l’avis rendu par la Cour suprême dans le cadre du renvoi relatif à la réforme du Sénat laisse place à l’exercice du pouvoir législatif d’édicter des modifications constitutionnelles et des lois quasi constitutionnelles de nature organique.

Purser, Pleasance. « Overseas parliamentary news: July 2015 ». New Zealand Parliamentary Library.

• Aux termes de la nouvelle Loi relative au renseignement de la France, les services de renseignements ne peuvent pas demander l’autorisation de mettre en œuvre sur le territoire français certaines techniques de collecte de renseignements précisées dans la Loi (par exemple, avoir recours à des outils de mise sur écoute ou à des enregistreurs de frappes à l’encontre de parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions).

Purser, Pleasance. « Overseas parliamentary news: June 2015 ». New Zealand Parliamentary Library.

• Un Comité du Sénat a déclaré que le Parlement australien devrait jouer un rôle constructif dans le cadre des négociations relatives aux traités, et ne pas se contenter d’entériner machinalement des ententes négociées derrière des portes closes.

Purser, Pleasance. « Overseas parliamentary news: May 2015 ». New Zealand Parliamentary Library.

• Mesures visant à consolider le rôle des comités au Danemark.

Russell, Meg. « The truth about House of Lords appointments ». Blogue de la Constitution Unit, 29 juillet 2015.

• Le premier ministre a clairement donné des signes de son intention de procéder à d’autres nominations à la Chambre des lords. Ce faisant, il semble invoquer une convention qui n’existe pas : faire concorder le nombre de sièges à la Chambre des lords avec celui des Communes.

Salembier, Paul. « Is bad grammar good policy?: Legislative use of the singular “they” ». Statute Law Review, juin 2015 : p. 175-185.

• Quelques assemblées législatives ont adopté l’usage du they singulier selon lequel ce pronom, qui a un nom singulier pour antécédent, permet d’éviter le recours à un référent masculin ou féminin, comme heet she.

Thornton, Daniel. « The [UK] government should give a realistic commitment to agile ». Blogue de l’Institute for Government, 30 juin 2015.

• Même si la fonction publique s’adapte rapidement aux remaniements qui surviennent du jour au lendemain et à l’évolution constante des priorités stratégiques, elle a très peu recours à la gestion de projet Agile.

Wherry, Aaron. « Sober second thought ». Maclean’s, 22 juin 2015 : p. 14-16.

• Selon la Bibliothèque du Parlement, les premières propositions de réforme substantielle du Sénat remontent au moins à 1874.

White, Hannah. « Select committees under scrutiny: the impact of [UK] parliamentary inquiries on government ». Blogue de l’Institute for Government, 9 juin 2015.

• Ce billet présente une nouvelle recherche sur l’impact que les comités spéciaux peuvent avoir sur le gouvernement.

White, Hannah. « Being an effective [UK] select committee member ». Blogue de l’Institute for Government, 9 juillet 2015.

Qui peut dire aux députés ce qui distingue un membre de comité spécial véritablement efficace d’un autre qui joue un simple rôle de figurant?

Wilson, Paul R. « Minister’s Caucus Advisory Committees under the Harper government ». Administration publique du Canada, juin 2015 : p. 227-248.

• Cet article examine la mise sur pied par le premier ministre Stephen Harper en 2010 d’un système de comités consultatifs du caucus auprès du ministre exigeant que les ministres consultent leurs collègues d’arrière-ban avant de présenter leurs propositions de politiques au Cabinet.

Wright, Anthony. « Recalling MPs: accountable to whom? » Political Quarterly, avril-juin 2015 : p. 289296.

• La législation sur la destitution des députés, déposée en réaction au scandale des dépenses parlementaires, a été présentée comme une mesure pour combler les lacunes sur le plan de la reddition de comptes.

Curtis, Bruce. « La commission d’enquête comme réflexivité gouvernementale ». Bulletin d’histoire politique, vol. 23, no 3, 2015 : p. 21-37.

• La loi canadienne autorise la création de commissions d’enquête sur « tout sujet touchant le bon gouvernement du Canada ou la gestion des affaires publiques ». L’histoire de ces commissions nous révèle les problématiques publiques au cœur de la société depuis la formation du pays, voire même avant 1867...

France. Parlement. Sénat. Division des études de législation comparée. « Les mesures destinées à favoriser la participation parlementaire ». Janvier-juin 2015.

• Cette note concerne les dispositifs tendant à faciliter, encourager ou renforcer la participation des parlementaires appartenant à des assemblées de niveau national ou fédéral aux travaux de ces assemblées.

Savoie, Donald J. « La fonction publique canadienne a perdu ses repères ». Administration publique du Canada, juin 2015 : p. 205-226.

• Il y a une trentaine d’années, dans les démocraties anglo-américaines, les politiciens ont adopté une série de mesures conçues pour leur assurer une position dominante dans l’élaboration des politiques publiques et pousser les hauts fonctionnaires à devenir de meilleurs gestionnaires.