Le processus législatif et réglementaire fédéral, de Luc Gagné, Les Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 1999, 424 p.

Dans un domaine où les livres rédigés en français ne sont pas légion, ce titre sera certes apprécié de plusieurs. Cependant, et contrairement aux ouvrages qui font autorité en la matière, le but premier de cet ouvrage n’est pas de « tout dire » sur le processus législatif ou sur les usages du Parlement, mais plutôt de donner au citoyen les moyens d’une participation active au processus parlementaire. De plus, M. Gagné, lui-même ancien attaché de recherche au sein de la Division du droit et du gouvernement de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibiliothèque du Parlement, dit d’emblée vouloir combler une « lacune » importante dans le domaine de l’édition : la rareté d’ouvrages traitant à la fois des règles de la Chambre des communes et du Sénat. Ce livre sera donc apprécié de tous ceux et celles qui veulent à la fois avoir une vue d’ensemble des rouages du Parlement et avoir leur mot à dire dans l’élaboration de politiques.

Le processus législatif et réglementaire fédéral ne vise pas un lectorat de spécialistes. C’est sans doute pourquoi M. Gagné a choisi de présenter son sujet de façon « chronologique » et non pas de façon thématique. Pour chaque type de projet de loi, l’auteur nous convie en effet à suivre un projet de loi en particulier du début à la fin et, à chaque étape, il explique comment le citoyen peut avoir droit de parole. Cela nous amène à un autre aspect novateur du livre : M. Gagné ne traite pas seulement des étapes parlementaires, mais brosse aussi un tableau des étapes « préparlementaires » et « postparlementaires ». Nous apprenons donc ce qui a pu se passer (au ministère, au Cabinet, au bureau du simple député, etc.) avant que le projet de loi ne soit mis en avis au Feuilleton des avis ainsi que ce qu’il advient du projet de loi une fois qu’il a reçu la sanction royale et qu’il n’est plus du ressort du Parlement.

L’avantage de la méthode chronologique est certainement de donner une vue d’ensemble du processus législatif. Quiconque voudrait faire valoir son point de vue au sujet d’un projet de loi en particulier saurait où s’adresser et à quoi s’attendre, selon l’étape à laquelle le projet de loi est arrivé. Un citoyen qui voudrait, par exemple, comprendre comment s’assurer une participation à l’étape de l’étude en comité n’aurait qu’à consulter cette section pour y apprendre comment maximiser ses chances de se faire inviter à présenter un mémoire. Conscient du fait que le citoyen ne veut pas un ouvrage d’expert mais qu’il pourrait vouloir aller plus loin dans sa compréhension du système fédéral, M. Gagné a recours aux notes de renvoi pour guider le lecteur vers d’autres ouvrages qui font autorité en matière de procédure parlementaire. Il utilise également les notes de renvoi pour reproduire certains articles des règlements de la Chambre des communes et du Sénat ou pour définir des concepts avec lesquels le lecteur pourrait ne pas être familier.

M. Gagné a également choisi de reproduire (de façon parfois excessive peut-être) des photocopies de publications de la Chambre afin de « montrer » au lecteur à quoi ces dernières ressemblent et afin d’indiquer clairement où trouver l’information pertinente. Lorsque le projet de loi est mis en avis, par exemple, non seulement l’entrée figurant au Feuilleton des avis est-elle reproduite, mais la page frontispice et la page pertinente de cette publication sont reproduites. Il en va de même à chaque étape du processus et, chaque fois qu’une nouvelle entrée apparaît dans une des publications de la Chambre, cette dernière est reproduite. Ceux qui sont « visuels » se réjouiront sans doute de l’utilisation d’un tel procédé.

Si la méthode chronologique a l’avantage de permettre une vue d’ensemble du processus législatif, elle peut cependant donner lieu à des répétitions. En effet, certaines descriptions, sans être « complètement » identiques à des descriptions antérieures, peuvent mener le lecteur à se demander s’il y a une différence subtile entre ces deux étapes ou si la même idée est décrite de façon différente. Cela dit, cet ouvrage saura sans doute intéresser ceux qui, sans être experts en la matière, aimeraient savoir comment et dans quelle mesure ils peuvent espérer participer au processus législatif.

Patrice Martin
Greffier à la procédure
Chambre des communes