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Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (mars 2015 – mai 2015).
Agarwal, Ranjan. « Where there is no remedy, there is no right: using “Charter” damages to compensate victims of racial profiling », Revue nationale de droit constitutionnel, vol. 34, no 1 (avril 2015), p. 75-98.
- Les auteurs évaluent l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Vancouver (Ville) c. Ward, et prétendent qu’il pourrait servir d’instrument judiciaire puissant pour l’indemnisation des victimes de profilage racial.
Bateman, Thomas M.J. « The other shoe to drop: Marc Nadon and judicial appointment politics in post-Charter Canada », Revue de droit parlementaire et politique, vol. 9 (mars 2015), p. 169-187.
- L’auteur examine comment l’affaire Nadon a hissé vers de nouveaux sommets le jeu politique des nominations des juges au Canada puisque l’accroissement des pouvoirs judiciaires ne peut qu’accroître l’attention portée aux nominations à la magistrature.
Bochel, Hugh. « New mechanisms of independent accountability: select committees and parliamentary scrutiny of the intelligence services », Parliamentary Affairs, vol. 68, no 2 (avril 2015), p. 314-331.
- Cet article examine comment les comités spéciaux examinent en profondeur les questions relatives au renseignement et les répercussions d’éventuels changements au statut du Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité du Royaume-Uni.
Bond, Jennifer. « Failure to report: the manifestly unconstitutional nature of the Human Smugglers Act », Osgoode Hall Law Journal, vol. 51, no 2 (hiver 2014), p. 377-425.
- L’auteure fait de la Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien une étude de cas pour comprendre ce qui pourrait se passer lorsque le gouvernement canadien dépose une loi très controversée, non seulement pour des raisons d’idéologie ou de politique, mais encore parce qu’elle contrevient sans doute à la Charte.
Broschek, Jörg. « Pathways of federal reform: Australia, Canada, Germany, and Switzerland », Publius, vol. 45 (hiver 2015), p. 51-76.
- Cet article porte sur les tendances des réformes institutionnelles dans quatre pays depuis le début des années 1990.
Brown, Eleanor. « These laws are the worst! », Canadian Lawyer, vol. 39, no 2 (février 2015), p. 32-37.
- L’auteure présente une série d’ouvrages remplis de lois mal rédigées, insensées et désuètes.
Douglas, James F. « The Human Transplantation (Wales) Act 2013: an act of encouragement, not enforcement », Modern Law Review, vol. 78 (mars 2015), p. 324-348.
- Dans cet article, l’auteur examine une mesure législative qui a adopté un régime de refus de don d’organe basé sur le consentement présumé (soft opt-out) pour remplacer l’exigence de donner un consentement « approprié » pour le don d’organes qui était prévue par la Human Tissue Act 2004.
Eccleston, Richard. « From Calgary to Canberra: resource taxation and fiscal federalism in Canada and Australia », Publius, vol. 45 (printemps 2015), p. 216-243.
- Au moyen d’une comparaison stratégique du fédéralisme à l’aune des ressources au Canada et en Australie depuis les années 1970, l’auteur se penche sur les conflits intergouvernementaux portant sur de l’allocation des revenus tirés ressources dans les régimes fédéraux.
Finnis, John. « The Coxford lecture – Patriation and patrimony: the path to the Charter », Canadian Journal of Law and Jurisprudence, vol. 28 (janvier 2015), p. 51-75.
L’auteur relate les souvenirs de sa participation à cet événement unique qu’est le rapatriement de la Constitution.
Hickman, Alex. « Explanatory memorandums for proposed legislation in Australia: are they fulfilling their purpose? », Australasian Parliamentary Review, vol. 29, no 2 (printemps 2014), p. 116-139.
Purser, Pleasance. « Overseas parliamentary news: February 2015 », Bibliothèque parlementaire de la Nouvelle-Zélande.
- La Central Bank (Amendment) Act 2015 de l’Irlande confère à la commission d’enquête sur la crise bancaire au pays la capacité d’avoir accès à des documents confidentiels de la banque centrale d’Irlande, documents dont la communication par la banque était interdite par la loi auparavant.
Purser, Pleasance. « Overseas parliamentary news: March 2015 », Bibliothèque parlementaire de la Nouvelle-Zélande.
- En Australie, il est interdit d’utiliser des appareils électroniques à la Chambre et dans les comités pour faire des enregistrements audio ou vidéo des délibérations. Ainsi, les diffusions dans les médias sociaux se rapportant aux réunions privées ou aux audiences à huis clos seront considérées comme une possible atteinte au privilège.
Purser, Pleasance. « Overseas parliamentary news: April 2015 », Bibliothèque parlementaire de la Nouvelle-Zélande.
- Les agents de police armés du Parlement australien seront aussi déployés dans la zone abriant la tribune de la presse. Les policiers n’entreront pas dans les bureaux des médias et n’assumeront aucun rôle quant au respect des règles régissant les activités des médias au Parlement.
Ray, John W. « Parliamentary procedure as a means of mending our broken politics », Parliamentary Journal, vol. 56, no 2 (avril 2015), p. 26-35.
Russell, Meg. « The [UK] Speaker election row tells us two important things about parliament », The Constitution Unit (avril 2015).
- Le 26 mars, soit le dernier jour de séance, la Chambre des communes du Royaume-Uni a rejeté des propositions du gouvernement visant à réformer le mode d’élection du Président au début d’une nouvelle législature.
Schleiter, Petra. « The challenge of periods of caretaker government in the UK », Parliamentary Affairs, vol. 68, no 2 (avril 2015), p. 229-247.
- L’auteure explique pourquoi les périodes de gouvernements intérimaires risquent de devenir plus fréquentes et plus longues au RoyaumeUni.
Sloan, Michael. « The role of the separation of powers and the parliamentary budget setting processes », Australasian Parliamentary Review, vol. 29, no 2 (printemps 2014), p. 140-158.
- Dans les régimes parlementaires inspirés de celui de Westminster, l’exécutif doit obtenir le consentement du Parlement pour la perception des impôts et l’affectation des fonds. Dans cet article, l’auteur soutient que cette séparation complexe des pouvoirs est essentielle aux influences que le Parlement exerce sur le gouvernement.
Tellier, Geneviève. « Improving the relevance of parliamentary institutions: an examination of legislative pre-budget consultations in British Columbia », Journal of Legislative Studies, vol. 21, no 2 (juin 2015), p. 192-212.
- Une étude sur l’influence du Comité permanent des finances et des services gouvernementaux dans le processus budgétaire de la ColombieBritannique.
Thomas, Lord of Cwmgiedd. « The future of [U.K.] public inquiries », Public Law (avril 2015), p. 225-240.
- L’auteur retrace les origines des enquêtes publiques en 1667, lorsqu’un comité parlementaire restreint a été chargé de mener une enquête sur la façon dont Charles II et les membres du gouvernement ont dépensé les fonds prélevés des impôts qui leur ont été remis par le Parlement.
Courtois, Stéphane. « Le fédéralisme canadien peut-il encore être réformé? », Globe, vol. 17, no 1 (2014), p. 175-198.
- L’auteur analyse dans ce texte trois raisons pour lesquelles une réforme substantielle du fédéralisme canadien, réforme allant dans le sens d’une reconnaissance constitutionnelle de la nation québécoise et des demandes traditionnelles du Québec, semble improbable dans un avenir prévisible.
Monière, Denis. « Qu’ont fait les élus du Québec à Ottawa durant la 41e législature? », L’Action nationale, vol. 105, no 4 (avril 2015), p. 68-97.
« Le rôle du député en chambre est double : il doit voter les lois qui régiront la vie collective et il doit contrôler l’action du gouvernement. Pour exercer cette dernière fonction, le député dispose du droit imprescriptible de poser des questions en chambre soit oralement et sans préavis au cours de la période de questions prévue à chacune des séances de la chambre, soit en soumettant ses questions par écrit à la suite d’un avis de 48 heures. »
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