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Gina S. Comeau

Les surveillants de l’État démocratique : mise en contexte, edited by Jean Crête, Presses de l’Université Laval, Montreal, 216 p.

Les surveillants de l’État démocratique, sous la direction de Jean Crête, propose une analyse des divers mécanismes de surveillance. Cet ouvrage collectif montre la nécessité des institutions et des mécanismes qui imposent des contraintes aux dirigeants de l’État démocratique. Des exemples d’abus existent dans tous les types de société, incluant les sociétés démocratiques comme le Canada, avec l’exemple récent du scandale des commandites. La mise en place d’outils et de mécanismes dont l’objectif est la vérification ou la surveillance aide à contourner, à identifier et à prévenir les abus. Par l’entremise d’études empiriques, les auteurs démontrent que, même si les contraintes sont un élément essentiel de la démocratie, elles entraînent un coût.

L’ouvrage compte sept chapitres qui se divisent en deux parties. La première partie regroupe trois chapitres qui abordent la vérification des comptes publics, et la deuxième partie, en quatre chapitres, s’articule autour du thème des contraintes structurelles reliées à la surveillance. Bien que la majorité des chapitres soit axée sur le contexte canadien, il y a tout de même deux chapitres qui tournent leur regard ailleurs.

Dans la première section, les auteurs explorent le thème de reddition des comptes publics au Canada et dans 27 pays d’Afrique. Geneviève Tellier examine un nouveau mécanisme de surveillance au Canada dans le premier chapitre, celui du directeur parlementaire du budget. Dans un langage accessible, Tellier trace l’historique du poste en offrant un aperçu du fonctionnement de la reddition des comptes au fédéral. En analysant les activités du directeur depuis la création du poste, elle conclut que, bien que le directeur parlementaire du budget réussisse à accomplir ses tâches, il doit tout de même affronter plusieurs obstacles. Un de ces obstacles est l’indépendance du directeur dans l’accomplissement de ses tâches. L’importance de l’indépendance dans la surveillance de l’État est également soulignée dans le deuxième chapitre par Louis Imbeau grâce à son analyse portant sur les différents types d’arrangements institutionnels dans 27 pays d’Afrique. Imbeau argumente que le rattachement au pouvoir législatif plutôt qu’une autre instance de contrôle ainsi que l’indépendance des médias favorisent la transparence budgétaire. Le troisième chapitre, également de nature comparative, met en parallèle, ce qui retient l’attention des vérificateurs généraux dans les dix provinces canadiennes. Par l’entremise des commentaires contenus dans les rapports annuels des années 2000 et 2010, les auteurs découvrent que les différences entre les provinces sont minimes comparativement à celles que l’on trouve dans une même province au fil du temps. L’information contenue dans les rapports devient également plus intelligible pour le citoyen, ce qui facilite une évaluation de la part des médias et des citoyens. Les auteurs concluent en soulignant le rôle important que joue le vérificateur général dans la surveillance de l’État.

Dans la deuxième section, qui porte sur les contraintes structurelles, les différents auteurs abordent les sujets suivants : la formation, les évaluations, les caractéristiques institutionnelles ainsi que le rôle des citoyens dans la surveillance de l’État. Dans le quatrième chapitre, Biland et Vanneuville tournent leur attention vers la France. Les auteurs s’interrogeant alors sur le rôle du Conseil d’État dans la formation des hauts fonctionnaires. Ils argumentent que le Conseil d’État assure la prévalence du droit et de la surveillance juridique dans les pratiques administratives par l’entremise de la formation.

Dans le cinquième chapitre, Jacob et Slaibi s’interrogent sur l’objectif de l’évaluation de programme : est-ce pour responsabiliser et démocratiser les activités gouvernementales ou plutôt est-ce un outil de contrôle et de surveillance? Pour répondre à cette question, les auteurs tracent l’évolution et le contenu des politiques d’évaluation fédérales dès leur conception afin de mieux connaître les différentes variations, et ce, jusqu’à maintenant. Par la suite, ils examinent comment les politiques sont utilisées au sein du gouvernement fédéral. Bien que la perception des surveillés semble identifier l’objectif des politiques comme étant lié à la surveillance plutôt qu’à un outil de gestion, l’étude démontre que l’évaluation est mise à profit pour plusieurs raisons. Les auteurs concluent, similairement à Tellier, que les résultats ne sont pas utilisés à leur plein potentiel.

Le sixième chapitre s’intéresse aux caractéristiques institutionnelles dans les provinces de l’Ontario et du Québec dans les domaines de la santé, de l’éducation et des services sociaux. Par l’intermédiaire d’une analyse quantitative en matière de dépense pour ces trois domaines, Tourigny et Bodet démontrent la rigidité des institutions et les avantages de l’approche de l’équilibre ponctué pour comprendre les longues périodes de stabilité parfois marquées par des changements rapides. Dans le septième chapitre, Petry se tourne vers un thème abordé dans le chapitre d’introduction, soit le citoyen. Il examine comment les citoyens évaluent les promesses électorales. Son étude démontre comment différents critères d’évaluation apportent différentes évaluations et il note un écart entre les perceptions des citoyens et les évaluations par les experts. Une brève conclusion termine le recueil.

Malgré quelques petites lacunes, cet ouvrage est d’une grande utilité pour quiconque souhaite s’initier au fonctionnement de la surveillance. Sa plus grande faiblesse est en partie sa taille : l’ajout de quelques chapitres aurait pu réduire le déséquilibre entre les différents chapitres actuels. En effet, la majorité d’entre eux porte sur le Canada avec seulement deux chapitres qui tournent leur regard ailleurs. Avec l’ajout d’un ou de deux chapitres, ou même de quelques études comparatives, le texte aurait pu donner une compréhension plus globale de la surveillance démocratique ce qui aurait grandement optimisé le lien entre les thèmes abordés. Ce commentaire ne remet pas en question la nécessité de cet ouvrage publié en français, mais met l’accent sur le fait que certains ajouts auraient pu améliorer de façon notoire son utilité pour les étudiants, les chercheurs et les fonctionnaires.

Il serait également important de noter que certains chapitres sont plus ancrés dans la théorie que d’autres, tels que celui de Tourigny et Bodet, et que certaines études se démarquent des autres, tout particulièrement, celles de Tellier, de Petry et de Crête, Diallo, Rasamimanana et Timlelt. Nous recommandons la lecture de cet ouvrage aux fonctionnaires, aux parlementaires et également à ceux qui s’intéressent aux institutions et aux mécanismes de surveillance. Ce texte constitue une contribution pertinente à l’avancement des connaissances.

Gina S. Comeau
Professeure de science politique, Université Laurentienne