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Sécurité dans les bureaux de circonscription : Guide des pratiques exemplaires
Dennis Clark

Dans cet article, l’auteur discute des enjeux particuliers relatifs à la sécurité lors de la mise sur pied et dans la gestion d’un bureau de constitution. En s’inspirant des pratiques exemplaires du service de coordination des locaux de l’Assemblée législative de l’Ontario, il décrit les mesures que peuvent prendre les employés des bureaux de circonscription pour protéger de façon proactive leurs milieux de travail de perturbations potentielles.

Les bureaux de circonscription font partie intégrante de notre infrastructure politique. Ces lieux se veulent accueillants, ouverts et axés sur le service à la clientèle, mais il faut y assurer un juste équilibre entre les exigences liées à la sécurité et la nécessité de donner au public un accès à ses représentants élus. Et, dans le monde d’aujourd’hui, il faut trouver des solutions aux problèmes de sécurité qui ne cessent de croître dans les bureaux de circonscription.

Ces enjeux sont très semblables à ceux que l’on connaît dans nos assemblées législatives. Que la menace provienne d’une attaque délibérée, d’un accident ou d’un phénomène naturel, il est possible d’améliorer notre réponse en mettant en place, à l’avance, des mesures de sécurité.

J’ai eu le plaisir d’assister à une excellente présentation sur la sécurité des bureaux de circonscription lors de la Conférence des sergents d’armes du Canada, tenue en Colombie-Britannique. Des représentants des Assemblées législatives de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont fait des présentations sur leurs programmes respectifs établis dans le but de fournir aux bureaux de circonscription de l’aide en matière de sécurité. Les discussions qui ont suivi se sont avérées également très instructives.

Ces discussions recoupent bon nombre des articles publiés dans un numéro récent de la Revue parlementaire canadienne (volume 37, no 2), qui exploraient différents aspects d’intérêt de la vie d’un bureau de constitution. Le présent article en aborde un autre aspect, soit la nécessité d’y instaurer des mesures de sécurité. Les bureaux de constitution sont, par nature, des endroits invitants où, en plus de régler les problèmes de tous les jours, le personnel doit écouter les préoccupations variées et les émotions des électeurs. Et, de plus en plus, ils sont le lieu de rassemblement de manifestants.

Le système ontarien

Avant de devenir sergent d’armes en Ontario, j’ai travaillé pendant 30 ans au service de la GRC. Lorsque vous travaillez aussi longtemps à l’application de la loi, vous avez tendance à accepter la triste réalité : ce que les gens pensent bien improbables dans leur vie se produit pourtant dans la vie de quelqu’un presque tous les jours. C’est pourquoi le seul choix sensé est d’adopter une approche proactive quant à la sécurité.

Bien qu’il n’incombe pas directement au sergent d’armes d’établir un programme de sécurité pour les bureaux de circonscription, j’estime que ce service contribue à assurer la protection tant du bureau de circonscription que de l’assemblée législative elle-même. Il y a de bonnes raisons de croire qu’étendre la protection offerte aux députés dans leurs bureaux de l’assemblée législative à leurs bureaux de circonscription relève tout au moins de la diligence raisonnable. En outre, les employés des circonscriptions qui consacrent leur temps à nos collectivités méritent un milieu de travail sécuritaire. Il ne s’agit pas simplement d’une obligation morale; c’est également une obligation juridique dans de nombreux coins de notre pays.

En Ontario, nous avons élaboré un programme conçu pour sensibiliser les députés et leurs employés aux bons protocoles de sécurité et à la façon de réagir aux situations difficiles ou même dangereuses. C’est un conflit de travail provincial à la fin des années 1990 qui nous a incité à instaurer ce programme : notre service de sécurité recevait alors un grand volume d’appels des bureaux de députés provinciaux et des employés des bureaux de circonscription pour demander de l’information sur les activités de grève et la sécurité en général. Depuis ce moment, nous avons consigné des centaines d’appels d’employés de bureaux de circonscription à propos d’autres questions de sécurité.

Dans une province aussi vaste que l’Ontario, il peut sembler un défi quasi insurmontable de d’assurer la sécurité de chacun des bureaux de circonscription. En effet, comme ceuxci sont situés dans un rayon de 1 076 395 kilomètres carrés, l’envoi d’une équipe dans chacun de ces bureaux dans un délai raisonnable nécessite planification et ressources.

Bien que les visites sur place soient la meilleure solution, il existe plusieurs autres moyens de partager rapidement l’information, notamment une présentation en ligne et des documents écrits : voilà qui seraient des ajouts précieux à la trousse de bienvenue des députés nouvellement élus.

Des bureaux de constitution à l’assemblée législative

Les problèmes et les préoccupations qui surviennent dans les bureaux de circonscription suivent souvent les députés jusqu’à l’assemblée législative. En connaissant ces problèmes à l’avance, les services de sécurité peuvent mieux préparer leurs réactions. Par conséquent, les employés des bureaux de circonscription sont une excellente source d’information et peuvent nous aider à mieux nous préparer en cas de perturbations en nous avisant de potentiels incidents.

Par exemple, mentionnons l’incident qui s’est prooduit en 2013, en Ontario, lorsque quatre membres d’un groupe de militants ont été accusés de séquestration après avoir visité un bureau de circonscription et refusé de laisser le député quitter les lieux. Citons également celui de 2014, à Vancouver, lorsqu’un homme est entré dans un bureau de circonscription et aurait agressé un adjoint du député en se lançant dans une diatribe homophobe. Des incidents de la sorte devraient toujours être déclarés aux services de sécurité des assemblées législatives.

Visites sur place

En Ontario, des membres de notre service de coordination des locaux ont visité les bureaux de circonscription et ont rédigé un rapport sur la sécurité. Nous offrons des solutions viables, économiques et réalisables, et nous agissons à titre de ressources et présentons des recommandations que les députés sont libres de mettre en œuvre.

Ces visites nous donnent également la chance de présenter notre service de sécurité de l’Assemblée législative et d’expliquer qui nous sommes, ce que nous faisons et l’aide que nous offrons. Elles nous permettent de créer des liens avec le personnel des bureaux de circonscription et nous en tirons tous profit.

L’un des éléments de notre programme est fondé sur le modèle de la Prévention du crime par l’aménagement du milieu (PCAM). Cette approche visant à décourager les comportements criminels est multidisciplinaire. Nous estimons que la plupart des bureaux de circonscription peuvent améliorer leur sécurité grâce à la mise en place de principes d’aménagement qui compliquent la tenue d’activités inappropriées. Le concept vise à utiliser les éléments structurels et environnementaux d’un édifice, comme les fenêtres, les portes, le stationnement, l’aménagement paysager et l’éclairage, pour minimiser les possibilités de crime.

Formation du personnel

Les employés des bureaux de circonscription œuvrent dans un milieu social de plus en plus complexe et dynamique, formé d’électeurs de différents milieux. Il importe de mettre en place un plan de sécurité pour les travailleurs de première ligne qui prévoit des stratégies de sortie, des techniques de désamorçage et d’évaluation du risque.

Pour favoriser un milieu de travail sécuritaire, il est essentiel d’enseigner les techniques d’autodéfense de base aux employés et de mettre sur pied un système de signalisation qui peut aider les travailleurs de première ligne à évaluer le potentiel de risque élevé de violence. Nous recevons régulièrement des appels de députés et d’employés de bureaux de circonscription nous demandant conseil sur la façon de procéder avec des clients difficiles. Nous tentons présentent d’élargir notre programme pour offrir une journée annuelle de formation au personnel des bureaux de circonscription qui ne peuvent profiter du programme individuel. Après chaque élection, nous incitons les nouveaux députés à communiquer avec notre service de sécurité pour obtenir de l’aide dans l’évaluation de leurs besoins en matière de sécurité avant de choisir un bureau et de signer un contrat de location.

Nous servons également d’intermédiaires entre les bureaux de circonscription et les services de police locaux. Je suis toujours surpris de constater combien de services de police ne songent même pas à la question de la sécurité des bureaux de circonscription situés sur leurs territoires ou dans leurs divisions. Par expérience, les services de police sont toujours heureux d’avoir l’occasion de faire la connaissance du personnel et de lui offrir les ressources nécessaires en réponse à ses préoccupations légitimes en matière de sécurité.

Conclusion

Tous les employeurs devraient inscrire la prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail en tête de leurs priorités. Un milieu de travail sécuritaire favorise le respect, la créativité, le sentiment d’allégeance, l’engagement et la productivité. Si vous souhaitez obtenir des renseignements plus détaillées que la liste de pratiques exemplaires ci-dessous sur la façon d’établir ou d’améliorer le programme de sécurité d’un bureau de circonscription, je serai heureux de vous offrir mes services.

Liste des pratiques exemplaires

Les bureaux de circonscription devraient avoir :

• Des entrées à l’avant et à l’arrière.
• Une porte battante pour contrôler l’accès au bureau.
• Un bureau personnel fermé par des murs intérieurs et muni d’une entrée séparée.
• Une salle d’attente libre de tout objet mobile.
• Une salle des dossiers séparée avec des cabinets à verrous.
• Un enduit protecteur sur toutes les fenêtres pour éviter qu’elles volent en éclats.
• Un système de télévision en circuit fermé (CCTV).
• Une entrée contrôlée de façon électronique.