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Enfants témoins devant un comité sénatorial : Les audiences sur la cyberintimidation
Sén. Mobina Jaffer; Sén. Salma Ataullahajan

En décembre 2012, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a déposé son rapport intitulé La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l’ère numérique. Ce rapport était l’aboutissement d’une série d’audiences tenues en 2011 et 2012 au cours desquelles le Comité a étudié attentivement l’incidence de la cyberintimidation, les rôles que peuvent jouer les intervenants pour lutter contre ce problème et les pratiques exemplaires qui se dessinent à cet égard. Le comité a entrepris son étude selon la procédure habituellement suivie pour la plupart des études de comités parlementaires, soit en tenant des réunions publiques avec des spécialistes, des agents du gouvernement et des représentants d’organismes intéressés. Au fil de l’étude, il est toutefois devenu clair qu’un élément important faisait défaut. Le comité devait d’entendre le témoignage des enfants eux-mêmes. Le présent article porte sur la façon dont le comité s’y est pris pour s’acquitter de la tâche inhabituelle consistant à entendre le témoignage de mineurs.

Comment obtenir les points de vue de jeunes comparaissant devant un comité sénatorial? Après avoir examiné les délibérations passées d’autres comités et consulté les ouvrages clés de procédure parlementaire, le comité a constaté que les audiences parlementaires auxquelles avaient participé des jeunes étaient rares et qu’il n’y avait aucune règle établie ni procédure prédéterminée concernant des réunions avec des mineurs. Il savait qu’en l’absence de processus bien établis, il devait procéder avec prudence. Bien que le fait d’inviter des mineurs à comparaître représente un défi, le comité estimait que le jeu en valait la chandelle.

Examen des droits des enfants

En 2001, le Sénat a modifié son Règlement afin de créer un nouveau comité permanent chargé d’examiner la législation et les politiques relatives à l’exécution des obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne. Depuis sa création, le comité a consacré beaucoup de temps à l’étude de questions concernant les enfants et il a publié quatre rapports traitant de façon approfondie des droits des enfants au Canada. Il s’est penché sur des questions difficiles telles que l’exploitation sexuelle, le châtiment corporel, la cyberintimidation et la pauvreté.

Vu l’intérêt particulier que le comité portait aux questions touchant les enfants, la sénatrice Ataullahjan a présenté l’idée d’une étude sur la cyberintimidation chez les jeunes. Les membres du comité avaient remarqué le nombre accru de reportages des médias sur des formes extrêmes de cyberintimidation sur Internet et au moyen d’appareils électroniques mobiles. Ils ont été choqués par la gravité des gestes posés et leur incidence sur la vie des élèves. Ils ont été troublés d’apprendre que certains jeunes s’étaient enlevé la vie pour ne plus avoir à subir de harcèlement. Compte tenu de la gravité de ces cas et de l’indignation de la population, qui réclamait que des mesures soient prises, la sénatrice Ataullahjan a officiellement proposé au comité d’entreprendre cette étude.

Le 30 novembre 2011, le comité a obtenu du Sénat l’autorisation d’étudier la question de la cyberintimidation envers les jeunes en regard des obligations du Canada découlant de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. L’article 19 de la Convention prévoit que les « États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physique ou mentales1 ». De plus, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, qui supervise la mise en œuvre de la Convention, a établi que l’article 19 s’applique aux « brimades et […] bizutage psychologiques de la part d’adultes ou d’autres enfants, y compris au moyen des technologies de l’information et de la communication (TIC) comme les téléphones mobiles et Internet (on parle alors de « cyberintimidation »2 ».

Pourquoi entendre le témoignage d’enfants?

Au cours de l’étude, on a mentionné à maintes reprises au comité l’importance du rapport des jeunes à la technologie et on lui a précisé qu’il s’agit d’une nouvelle réalité que, bien souvent, les adultes comprennent mal. Faye Mishna, professeure à l’Université de Toronto, a parlé au comité du « fossé générationnel entre les jeunes et les adultes en matière d’utilisation des technologies3 ». D’autres témoins ont aussi traité de ce fossé entre les jeunes et les adultes. Bill Belsey, fondateur du programme Bullying.org, a parlé de l’importance que joue la technologie dans la vie des enfants et déclaré que cette génération « utilise la technologie comme elle respire4 ».

Il y a plusieurs années, le comité a souligné l’importance pour les enfants de s’exprimer dans leurs propres mots. En 2007, il a recommandé :

[…] que le gouvernement fédéral affecte des ressources pour que les points de vue des enfants soient véritablement pris en compte dans l’examen ou la mise en œuvre, au niveau fédéral, de lois, de politiques et d’autres décisions qui ont d’importantes répercussions dans leur vie5.

Le comité s’est senti obligé de suivre sa recommandation étant donné que son étude portait sur une question touchant directement les enfants.

Il restait à déterminer qui consulter et de quelle manière. Selon les témoignages recueillis au cours de ses audiences, le comité avait noté que l’intimidation, y compris la cyberintimidation, avait tendance à être plus grave et plus fréquente de la septième à la dixième année scolaire (soit chez les jeunes de 12 à 15 ans)6. C’est pourquoi il a décidé qu’il devait entendre le témoignage de jeunes de ce groupe d’âge. Il avait aussi besoin d’entendre de jeunes témoins affectés directement par la cyberintimidation.

Afin de trouver des enfants qui pourraient participer à l’étude, le comité a fait appel au public en se servant des médiax sociaux (comme Twitter), d’Internet et des médias traditionnels. Il est aussi entré en contact avec des professionnels de la santé et des organismes jeunesse. L’information a circulé et des personnes voulant aider le comité ont communiqué avec lui. Le comité a eu la chance d’avoir accès à un groupe formant une cohorte de jeunes de 12 à 15 ans lorsque des élèves d’une classe de huitième année de l’école intermédiaire Springbank, en Alberta, se sont portés volontaires pour donner leurs points de vue. Grâce à ses efforts de prise de contact, le comité a également pu recruter un groupe d’adolescents de 15 à 18 ans victimes de cyberintimidation.

Pour ses audiences, le comité a fixé trois objectifs. Tout d’abord, il voulait donner aux jeunes l’occasion d’expliquer dans leurs propres mots leurs points de vue et leurs expériences en ce qui a trait à la cyberintimidation. Ensuite, il devait s’assurer que la participation d’un jeune ne cause pas à celui-ci de préjudice psychologique ni n’aggrave un éventuel préjudice existant. Enfin, par respect pour les jeunes concernés et pour leur montrer que leur participation était très utile, toutes les délibérations devaient se dérouler selon la procédure parlementaire et le décorum. Compte tenu de ces objectifs, le comité a demandé à son personnel d’élaborer un plan sur la façon de procéder.

Le personnel a dressé la liste des questions et des problèmes à régler avant la tenue des délibérations. Le comité a dû déterminer si un jeune avait la compétence nécessaire pour comparaître devant un comité parlementaire et si le consentement de ses parents était requis, et veiller à ce que le processus respecte les normes pertinentes et à ce qu’aucun intervenant ne subisse de préjudice.

Compétence

Dans le passé, certains comités (dont le Comité sénatorial permanent des droits de la personne) ont entendu le témoignage de jeunes, mais la plupart de ceux-ci était à la fin de l’adolescence. Le comité croyait que la comparution d’enfants faisant partie du groupe d’âge ciblé serait une première pour le Sénat, comme ce serait probablement le cas pour de nombreuses assemblées législatives du Canada. Le comité se demandait si un jeune de 12 ans, par exemple, saisirait bien ce qu’on attendait de lui et s’il comprendrait vraiment le processus et ses conséquences. Après avoir consulté le Bureau du légiste du Sénat, le comité s’est tourné vers les tribunaux afin de connaître les critères de compétence dans un contexte juridique. Conformément à la Loi sur la preuve au Canada, l’habilité des enfants de moins de 14 ans comprend :

• la capacité d’observer;
• la capacité de se souvenir;
• la capacité de communiquer7.

Ces trois éléments ont servi de point de départ à l’évaluation de la compétence des éventuels participants. Aux fins de la comparution devant un comité parlementaire, le comité a ajouté deux autres éléments :

• la capacité de comprendre le processus, y compris le privilège parlementaire et le décorum;
• la capacité de saisir les conséquences de la comparution devant un comité parlementaire dans le cadre d’une audience publique ou à huis clos.

Le personnel du comité a rencontré des responsables de l’école intermédiaire Springbank afin de déterminer si les élèves de la huitième année satisfaisaient à ces cinq critères. Le processus a été expliqué aux représentants de l’école, et des discussions approfondies avec l’enseignant concerné et le directeur de l’école ont eu lieu afin de déterminer si les jeunes avaient la capacité intellectuelle nécessaire pour participer à l’étude et la capacité de raisonnement nécessaire pour assumer cette responsabilité selon nos critères. Il fallait une évaluation positive pour que le comité puisse aller de l’avant. De plus, le greffier du comité a tenu une conférence téléphonique avec les participants afin de leur expliquer le processus, de répondre à leurs questions et d’évaluer leur capacité. Il a ensuite présenté au comité une recommandation favorable que celui-ci a acceptée.

Les mêmes points ont été pris en compte pour ce qui est de l’audience avec des adolescents plus âgés victimes de cyberintimidation. Étant donné que ces jeunes étaient au milieu ou à la fin de l’adolescence, il a été plus facile d’établir la compétence. Dans leur cas, l’évaluation s’est déroulée en deux étapes. Une discussion entre le greffier et chacun des jeunes a servi de première évaluation. Si, à la suite d’un entretien le greffier recommandait d’inviter le jeune, celui-ci devait alors une entrevue avec une pédopsychiatre À Ottawa dont le comité avait retenu les services. Il fallait obtenir le feu vert de la pédopsychiatre avant d’entendre le témoignage. (Il y a plus d’information sur la pédopsychiatre ci-après)

Consentement des parents

Conformément au paragraphe 12-9(2) du Règlement du Sénat du Canada, les comités peuvent « exiger la comparution de témoins et la production de documents ». Ce pouvoir ne comporte aucune restriction. Par conséquent, il a été déterminé que le consentement des parents n’était pas une exigence procédurale. Néanmoins, le comité croyait fermement que, dans tous les cas, il fallait obtenir l’autorisation du père, de la mère ou d’un tuteur légal.

Pour la réunion avec la classe de huitième année, l’école a préalablement obtenu les autorisations nécessaires et les a transmises au greffier. En ce qui concerne la participation des adolescents plus âgés, le greffier a été chargé d’obtenir le consentement du père, de la mère ou d’un tuteur légal. Lorsque le consentement était accordé, le nom du jeune était ajouté à la liste et des renseignements généraux étaient fournis à l’intention du comité. Celui-ci a ensuite envoyé des invitations officielles aux jeunes et à l’un de leurs parents ou à leur tuteur légal afin qu’ils se rendent à Ottawa pour assister à une réunion à huis clos.

Compréhension du processus politique et parlementaire

Comme il est mentionné dans la section sur la compétence, le comité s’est donné beaucoup de mal pour que tous les participants comprennent clairement le processus parlementaire et ce qui était attendu d’eux. Bien que la plupart des Canadiens adultes aient une connaissance générale des institutions politiques, le comité ne pouvait s’attendre qu’il en soit de même chez les adolescents et les pré-adolescents. Il a toutefois été agréablement surpris par leur niveau de connaissance du Parlement. Pour combler les lacunes, le personnel du comité a travaillé en collaboration avec les élèves de la classe de huitième et leur enseignant afin de leur expliquer en détail le fonctionnement du Parlement et les raisons pour lesquelles leur participation était si importante pour le comité. Au cours de la séance d’information, le greffier a expliqué chacune des étapes du processus, les responsabilités des participants et les résultats souhaités par le comité. Les questions posées et les commentaires reçus au cours de la séance ont permis de conclure que l’approche proactive avait grandement contribué au succès de cette démarche.

La préparation des participants plus âgés a pris deux formes. Lorsque les jeunes ont été invités avec un parent ou un tuteur, le greffier a veillé à expliquer le processus au téléphone, fourni de la documentation et répondu aux questions. Puis, à leur arrivée sur la Colline du Parlement, les jeunes ont bénéficié de l’aide d’un greffier de comité chevronné avant de témoigner, ce qui a été utile pour apaiser les inquiétudes de dernière minute.

Mesures de protection de la santé mentale

Au cours des travaux qui ont précédé la réunion avec les jeunes, de nombreux témoins ont expliqué au comité les conséquences dévastatrices de la cyberintimidation dans la vie des jeunes victimes. Le comité a appris que des adolescents étaient continuellement harcelés dans les médias sociaux ou par messages textes. Il a longuement délibéré de la nécessité d’entendre des témoignages directement de la bouche de jeunes victimes et des éventuelles conséquences négatives qui pourraient en résulter pour eux. Tous les membres du comité ont convenu de mettre en place des mesures inhabituelles mais nécessaires pour protéger la santé mentale des jeunes et ne pas les victimiser davantage.

Le comité a décidé d’entendre le témoignage des victimes vulnérables à huis clos. Lorsqu’il a entrepris son étude, il prévoyait entendre des témoignages délicats. Il a donc demandé au Sénat l’autorisation de se réunir occasionnellement à huis clos afin d’entendre ces témoignages, ce qui exigeait la suspension d’une disposition du Règlement du Sénat8. Le Sénat accorde rarement cette exemption, et le comité prend très au sérieux la responsabilité d’être ouvert et transparent. Il estimait toutefois que la protection des victimes justifiait la tenue de réunions à huis clos. Il est allé encore plus loin en n’autorisant que les membres du personnel dont la présence était essentielle au bon déroulement de l’audience. Au cours de sa préparation, il a également pris en considération l’aménagement physique et choisi une petite salle de réunion plutôt qu’une grande afin de rendre l’expérience accueillante et sympathique et d’éviter d’en faire un grand spectacle.

La réunion à huis clos avec chacune des victimes, accompagnée d’un parent ou d’un tuteur, a duré près de deux heures. Le parent ou le tuteur était présent en tout temps et il a été mis au courant de ce qui se passait à chaque étape du processus. Pour chaque témoignage et les questions s’y rattachant, le comité a demandé aux autres jeunes d’attendre dans une pièce séparée où ils ont pu compter sur le soutien de membres du personnel du Sénat. Il était important pour le comité d’écouter le témoignage de chaque jeune individuellement afin d’assurer la confidentialité et d’éviter tout sentiment de malaise.

La ressource la plus importante et la plus utile dont le comité a disposé pendant le processus a été la pédopsychiatre. Celle-ci a joué un rôle déterminant pour faire en sorte que tous les adolescents soient psychologiquement prêts à vivre cette expérience difficile et que les membres du comité sachent à quoi s’attendre et comment procéder sans causer plus de préjudice. Comme elle était présente pendant les réunions à huis clos, elle ne peut être identifiée dans le présent document, mais le comité tient à mentionner sa précieuse contribution et il la remercie sincèrement pour son aide.

Avant le début de l’audience, la pédopsychiatre a rencontré en privé chaque jeune, accompagné d’un parent ou d’un tuteur, afin d’évaluer son état d’esprit et de déterminer s’il avait la capacité de participer. Elle a demandé à ces jeunes de raconter leur expérience et de lui faire part de toute inquiétude qu’ils pourraient avoir à l’idée de raconter leurs histoires personnelles et déchirantes devant un groupe de parlementaires. Après ces conversations individuelles, la pédopsychiatre a rencontré les membres du comité pour leur faire un rapport verbal et leur donner son opinion au sujet de la capacité de chaque jeune à témoigner. Elle a également fait des recommandations relatives aux questions à poser à chaque témoin et elle a établi des sujets qu’il y avait lieu d’interdire afin de ne pas causer plus de préjudice psychologique. Enfin, le comité a eu le privilège de suivre un cours intensif sur la manière non menaçante d’interroger des enfants et d’interagir avec eux.

Nous avons demandé à la pédopsychiatre d’assister à la réunion afin de conseiller la présidente quant à la gestion des travaux du comité. Elle était autorisée à intervenir si elle croyait qu’un jeune était en détresse et devait cesser son témoignage. Fort heureusement, elle n’a pas eu à le faire, et tous les sénateurs ont manifesté de l’empathie et de la compassion pour les courageux témoins.

Au cours de la réunion publique avec les élèves de niveau élémentaire, certains jeunes ont raconté leur expérience au comité, sans toutefois le faire de façon aussi détaillée que ceux qui ont témoigné à huis clos. Comme la réunion était publique et télévisée, le comité a demandé aux jeunes de ne pas mentionner le nom des victimes ni celui des intimidateurs. Les témoignages bénéficiaient du privilège parlementaire, mais ils n’étaient pas protégés de l’opinion publique. Le comité était très conscient des conséquences potentiellement catastrophique pour les témoins ou pour toute personne identifiée. Au moment d’interroger les jeunes, les sénateurs n’ont pas demandé de précisions qui permettraient d’identifier les personnes concernées. La présidente du comité a également surveillé de près le déroulement de la réunion afin de s’assurer qu’aucun jeune ne se mettait en danger ni ne mettait une autre personne en danger.

Mot de la fin

Il n’est jamais facile de traiter des questions sociales controversées comme la cyberintimidation, surtout lorsqu’elles touchent des jeunes. Le comité a dû mettre en balance la collecte de renseignements pertinents et essentiels pour l’aider à tirer ses conclusions et le risque d’exposer les jeunes à l’attention du public ou de leur faire revivre des événements traumatisants. Après un examen introspectif, il est arrivé à la conclusion qu’il devait entendre le témoignage de ces jeunes. Il a rapidement appris que ceux-ci étaient les véritables spécialistes de l’intimidation dans les écoles et de la cyberintimidation et que leurs points de vue étaient nécessaires pour faire bien comprendre ce qui se passait dans leur vie et dans celle de leurs pairs. Ce ne fut pas facile. Le comité a clairement indiqué que, s’il entreprenait cette importante démarche, il faudrait consacrer du temps et des efforts pour bien faire les choses. Au final, les conclusions du comité ont été fortement influencées par le témoignage des enfants. Afin de remercier les jeunes de leur contribution, le comité a publié un rapport complémentaire à leur intention.

Par ailleurs, la participation de nos collaborateurs de l’extérieur, des responsables scolaires et de la pédopsychiatre était essentielle à la production du rapport. Le comité s’estime privilégié d’avoir pu compter sur leur solide appui au cours du processus et sur leurs conseils dans le cadre de ses délibérations.

Dans l’ensemble, le comité a agi avec beaucoup de circonspection et il a pris des mesures qui ont exigé beaucoup de temps, mais au final, il croit que toute cette préparation en valait la peine. Les membres du comité ont ainsi pu prendre conscience d’un monde différent.

Notes

1 Nations Unies, Convention relative aux droits de l’enfant, A/RES/44/25 http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/44/25.

2 Comité des droits de l’enfant, Observation générale no 13 (2011), Le droit de l’enfant d’être protégé contre toutes les formes de violence, p. 10, 18 avril 2011.

3 Mishna, Faye, La cyberintimidation, document présenté au Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 30 avril 2012, p. 5.

4 Belsey, Bill, Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, Fascicule n^o 6, 12 décembre 2011.

5 Comité sénatorial permanent des droits de la personne, Les enfants : des citoyens sans voix, Sénat du Canada, 2007, p. 66.

6 D’après les témoignages de Tina Daniels et de Shelley Hymel, Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, Fascicule n^o 12, 7 mai 2012.

7 Loi sur la preuve au Canada (L.R.C., 1985, ch. C-5), articles 16 et 16.1.

8 Journaux du Sénat, Sénat du Canada, 30 novembre 2012, p. 689.