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Lettres
Harvey Pasis

Objet : Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales de 2012

Monsieur,
Les commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, composées chacune de trois membres, ont été établies en 2012 pour chacune des dix provinces. Chaque commission devait respecter plusieurs règles, notamment veiller à ce que chacune des circonscriptions ait une population qui corresponde, dans la mesure du possible, au quotient électoral de la province, et tenir compte de la communauté d’intérêts, de la spécificité et de l’évolution historique des circonscriptions. L’écart par rapport au quotient électoral ne devait pas dépasser 25 % en plus ou en moins, sauf circonstances extraordinaires.

La publication des dix rapports démontre que chaque commission a adopté sa propre démarche dans le cadre des règles prescrites. Toutefois, certaines situations inhabituelles se sont produites.

La Commission pour le Manitoba a établi un seuil de tolérance de 5 % en plus ou en moins par rapport à la moyenne provinciale, au lieu des 25 % prescrits. Dans son rapport, la Commission pour l’Ontario a souligné l’intervention inappropriée de deux députés fédéraux dans le processus de redécoupage.

La Commission pour l’Alberta a, quant à elle, lancé ce qui semble être un nouveau terme, soit l’approche en forme d’anneau. Cette méthode peut s’avérer utile lorsque d’importantes populations vivent en dehors des limites d’une municipalité. Ainsi, on peut délimiter une circonscription en regroupant plusieurs petites collectivités entourant une ville.

La Commission pour l’Île-du-Prince-Édouard a décidé de n’apporter aucune modification aux limites des circonscriptions établies en 2002 pour les quatre circonscriptions de la province.

La Commission pour la Saskatchewan a publié à la fois un rapport majoritaire, appuyé par le président de la Commission (juge) et son vice-président (professeur d’université), et un rapport dissident du troisième commissaire, président de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities. Leurs divergences portent sur le nombre de sièges attribués à Regina et à Saskatoon, et sur la croissance des circonscriptions rurales.

Toutes les commissions devaient également délimiter les circonscriptions en tenant compte du principe de « représentation effective » tel qu’il est décrit dans l’affaire Carter, et ne pas suivre à la lettre le principe d’égalité de la population dans les circonscriptions. Une méthode statistique utile pour déterminer la variation de la taille des circonscriptions est le calcul du coefficient de Gini. L’échelle de Gini varie de 0, qui indique une égalité parfaite, à 1, qui indique une inégalité totale. Par exemple, il y aurait égalité totale (0) si toutes les circonscriptions d’une province avaient une population identique, et inégalité totale (1) si une circonscription était composée de l’ensemble de la population de la province et que les autres ne comptaient aucun habitant.

Le tableau ci-après indique les coefficients de Gini appliqués à la délimitation des circonscriptions fédérales pour chacune des provinces. L’Île-du-Prince-Édouard affiche le coefficient le plus faible, soit 0,011, et Terre-Neuve-et-Labrador le coefficient plus élevé, soit 0,128. Ces résultats démontrent qu’aucune commission n’a établi des circonscriptions en cherchant uniquement à ce qu’elles aient le même nombre d’habitants.

Les commentaires et les coefficients indiqués sont fondés sur les rapports présentés au directeur général des élections puis soumis aux députés pour examen. Le Parlement peut proposer des modifications à ces rapports, avant de les renvoyer aux commissions concernées. Les commissions peuvent ensuite accepter ou rejeter ces modifications. C’est donc aux commissions de chacune des provinces qu’il revient de trancher.

Harvey Pasis
Hamilton (Ontario)