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Proposition à la Région canadienne de l'APC pour renforcer la démocratie parlementaire
Joe Preston, député

L’auteur propose que les assemblées législatives de la Région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) établissent des relations de travail avec leurs homologues du Commonwealth dans les Caraïbes de la même façon que la Région de l’Australie l’a fait avec la Région du Pacifique. Ce projet a pour objet d’accroître la coopération entre les assemblées législatives, notamment par le partage d’idées et de pratiques exemplaires.

La Région canadienne de l’APC se compose de dix assemblées législatives provinciales, de trois assemblées législatives territoriales et du Parlement fédéral. Le Commonwealth, dans les Caraïbes, est composé des 18 pays suivants. Certains sont pleinement indépendants, tandis que d’autres ne sont qu’autonomes.

Je souhaiterais que chaque province canadienne soit « jumelée » avec une ou plusieurs sections de l’Association parlementaire du Commonwealth de la Région des Caraïbes, des Amériques et de l’Atlantique. Ce « jumelage » se ferait de façon similaire à celui établi dans l’accord conclu en 1997 entre la Région de l’Australie et les sections de la Région du Pacifique1.

Dans les faits, tous les parlements du Commonwealth collaborent déjà de façon informelle dans le cadre du secrétariat et nombreux sont ceux qui ont établi des liens entre parlementaires, président ou greffiers. La présente proposition vise à officialiser ces relations de parlement à parlement, et à encourager un plus grand partage des ressources, des connaissances et de l’expérience.

Le Programme de partenariat parlementaire du Pacifique

La meilleure façon d’expliquer comment ce projet pourrait se concrétiser est d’examiner le Programme de partenariat parlementaire du Pacifique auquel participent huit parlements de la région. Ce programme est financé par AusAID.

Le secrétariat de la Région de l’Australie de l’APC, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement et les parlements australiens, assure la coordination du programme pour les îles Cook, Kiribati, le Samoa, les Tonga, Tuvalu et Vanuatu.

Le Parlement de Nouvelle-Galles-du-Sud coordonne le programme pour Bougainville et les îles Salomon.

En mai 2012, on dénombrait 8 programmes de jumelage distincts :

Bougainville (jumelée avec la Nouvelle-Galles-du-Sud)

Îles Cook (jumelées avec l’Australie-Occidentale)

Kiribati (jumelée avec le Territoire de la capitale de l’Australie)

Samoa (jumelé avec la Tasmanie)

Îles Salomon (jumelées avec la Nouvelle-Galles-du-Sud)

Tonga (jumelées avec l’Australie-Méridionale)

Tuvalu (jumelés avec le Victoria)

Vanuatu (jumelé avec le Queensland).

Selon les modalités de cet accord, les parlements jumelés s’emploient activement à établir entre eux des rapports d’amitié par :

a) des échanges d’information sur les travaux des deux parlements et sur des questions d’intérêt commun;

b) des activités de formation entre les parlements, afin de promouvoir le développement parlementaire;

c) des visites entre les deux parlements comme moyen de créer des liens entre les parlementaires et le personnel de soutien des parlements;

d) des rencontres entre représentants des parlements lors de conférences et de colloques auxquels ils assistent.

Chaque parlement nomme un agent de liaison aux fins de cet accord. Les projets d’échanges et leurs modalités sont convenus et coordonnés par l’intermédiaire de ces agents de liaison. Ces derniers sont aussi responsables de tenir les secrétaires de la région de l’Australie et de la région du Pacifique de l’Association parlementaire du Commonwealth au courant des activités qui se déroulent dans le cadre de l’accord concerné.

Laissez-moi vous donner des exemples d’activités récemment entreprises dans le cadre de ce programme :

Un réseau local a été installé à Bougainville et est sur le point d’être activé, grâce aux fonds du projet de jumelage qui ont permis de couvrir les frais d’installation et d’entretien. L’installation a été faite par une entreprise locale et le contrat d’entretien comprend un volet spécifique de transfert de compétences : à l’expiration du contrat, le personnel des TI de la Chambre des représentants de la Nouvelle-Galles-du-Sud aura les compétences requises pour continuer d’assurer l’entretien du réseau local.

La semaine du 9 avril 2012, l’Assemblée législative de l’Australie-Occidentale a organisé un colloque parlementaire dans les îles Cook, où il a été question de l’activation d’un comité parlementaire des comptes publics. Parmi les 14 participants, tous membres actifs du Parlement, se trouvaient notamment le vice-premier ministre, le chef de l’opposition et d’autres ministres, ainsi que le greffier et le greffier adjoint.

La bibliothécaire parlementaire de Papouasie-Nouvelle-Guinée s’est rendue à Kiribati en octobre-novembre 2011 pour faciliter la mise à niveau de la bibliothèque parlementaire de Kiribati.

Un programme d’initiation a été offert aux nouveaux parlementaires de Kiribati en novembre 2011. Mark McRae (ancien greffier de l’Assemblée législative du Territoire de la Capitale australienne) et Mary Toohey (conseillère parlementaire adjointe) y ont pris part.

Un spécialiste des systèmes audio et informatique du Parlement de Tasmanie s’est rendu au Samoa du 5 au 7 décembre 2011 pour procéder à l’évaluation des besoins en TI de l’Assemblée. Son rapport a été remis à l’Assemblée législative samoane et à AusAID pour favoriser une plus complète mise à niveau des installations parlementaires.

Le professeur Richard Herr de l’Université de Tasmanie s’est rendu au Samoa du 24 au 28 avril 2012 pour entreprendre un travail préliminaire en vue de créer un programme de formation destiné au personnel parlementaire, qui pourrait donner droit à une accréditation de niveau tertiaire.

Une greffière adjointe et un agent de recherche du Samoa ont assisté à un atelier de sensibilisation communautaire offert au personnel parlementaire de la région du Pacifique, et tenu au Parlement australien du 30 avril au 4 mai 2012.

Le directeur des Ressources humaines et du soutien stratégique des îles Salomon a participé à une affectation de deux semaines ayant pour but de l’initier aux systèmes de gestion des ressources humaines et aux mécanismes de planification stratégique en place au Parlement de Nouvelle-Galles-du-Sud. Il aura pour tâche de mettre en œuvre les nouvelles politiques de RH du Parlement national.

En mars 2012, une délégation de présidents de comité du Parlement national des îles Salomon a rendu visite au Parlement de la Nouvelle-Galles-du-Sud (dans le contexte d’une visite officielle en Australie) et a participé à un forum auquel assistaient des membres et du personnel de soutien du Parlement de la Nouvelle-Galles-du-Sud. Le forum a été l’occasion d’échanger avec des députés des îles Salomon. La délégation a aussi rencontré des présidents et du personnel de soutien de comités pour discuter de questions pratiques relatives au fonctionnement de ceux-ci.

Le président du Comité des finances et des comptes publics de l’Assemblée législative des Tonga a entrepris une visite d’étude auprès du Parlement australien et du Parlement d’Australie-Méridionale en novembre 2011.

Le gestionnaire des Médias de la Chambre des représentants de l’Australie et le directeur adjoint de la Diffusion du Parlement australien se sont rendus aux Tonga en novembre 2011 pour participer à l’élaboration du programme d’information communautaire de l’Assemblée législative des Tonga, ce qui comprenait une formation pour le personnel et une initiation aux médias pour les parlementaires.

Un membre du personnel du Parlement de Tuvalu a participé au 7e programme annuel de résidence d’été pour les comités de comptes publics organisé par l’Université Deakin à Geelong, dans le Victoria, en février 2012.

Le Programme de partenariat parlementaire du Pacifique, qui est très ambitieux, bénéficie de la participation des présidents, des greffiers, des bibliothécaires, des vérificateurs, de même que des ministres et des simples parlementaires. Il faudra des années pour que les assemblées législatives du Canada et des Caraïbes atteignent un tel degré de coopération. Mais ne nous laissons pas décourager pour autant. Tout projet digne de ce nom se doit de commencer modestement et, avec les ressources considérables dont disposent nos assemblées législatives fédérale, provinciales, territoriales, ainsi que celles des Caraïbes, nous pouvons, en collaborant, espérer connaître le même succès que les régions de l’Australie et du Pacifique.

Note

1 Voir l’Accord de partenariat parlementaire conclu par les parlements de la Région du Pacifique et de la Région de l’Australie.