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Quelques réflexions sur une Charte du Commonwealth
Russ Hiebert, député

Lors de la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth qui s’est tenue à Perth, en Australie, en octobre 2011, il a été convenu d’étudier la possibilité d’une charte du Commonwealth. Le ministre canadien des Affaires étrangères, John Baird, a demandé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international de réaliser une consultation et de remettre un rapport sur la faisabilité et l’opportunité du projet de charte. Le présent article est un extrait des audiences du Sénat.

L’Association parlementaire du Commonwealth (APC) offre une tribune précieuse grâce à laquelle des législateurs des pays du Commonwealth peuvent se consulter à intervalle régulier, promouvoir la collaboration et une entente mutuelle et faire la promotion de bonnes pratiques parlementaires. L’APC œuvre à la promotion et à l’amélioration de la démocratie parlementaire en favorisant la connaissance et la compréhension de la gouvernance démocratique parmi les pays du Commonwealth. L’APC organise des conférences, des séminaires et des ateliers, et elle publie et diffuse de l’information parlementaire, elle œuvre à la promotion de la gestion efficace des assemblées législatives et encourage l’échange de connaissances et des compétences parmi ses membres.

Les parlementaires canadiens jouent un rôle important dans la réalisation de ce mandat éducatif. En tant que l’une des plus vieilles démocraties parlementaires du Commonwealth, relativement parlant, nous avons la capacité de partager nos expériences, nos succès et nos défis avec les démocraties émergentes et en voie de développement.

La richesse de l’expérience du Canada en tant que démocratie parlementaire permet à nos législateurs de faire part de leurs connaissances sur toute une variété de questions, aidant ainsi d’autres parlements à prendre des décisions efficaces et bien réfléchies. Je voudrais maintenant vous parler de l’élaboration de l’ébauche de charte que nous étudions à l’heure actuelle.

La dernière réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth s’est tenue à Perth, en Australie, en octobre 2011, et j’y ai accompagné le premier ministre. À Perth, on a convenu de la création d’une charte de Commonwealth. Le Commonwealth ne dispose pas de constitution en tant que telle, par conséquent, ses principes et ses valeurs de base ont été consignés dans une série de documents différents. Il y a 40 ans, l’objectif du Commonwealth a été décrit dans la déclaration de Singapour de 1971 comme suit : promouvoir la paix et l’ordre dans le monde à l’appui de l’action des Nations Unies, l’égalité des droits et la liberté individuelle, l’opposition au racisme, l’opposition au colonialisme, l’éradication de la pauvreté, de l’ignorance, des maladies et de l’inégalité économique; favoriser le libre-échange, la coopération institutionnelle, le multilatéralisme et rejeter la coercition internationale.

Vingt ans plus tard, la déclaration Harare de 1991 réaffirmait une bonne partie de la déclaration de Singapour. Après vingt autres années, nous réexaminons encore une fois ce que représente le Commonwealth.

Je pense que le fait que le Commonwealth veuille bien se poser cette question primordiale relativement à sa raison d’être reflète sa maturité en tant qu’organisation. De notre point de vue, nous accueillons la recommandation visant la création d’une charte du Commonwealth par le Groupe de personnalités éminentes. Cette initiative visant à créer un document unificateur pour l’organisation ainsi que le projet plus vaste de renouvellement au sein du Commonwealth sont des activités extrêmement importantes. L’ébauche de charte qui nous est présentée présente les valeurs et les aspirations du Commonwealth. Ces valeurs comprennent notamment la paix et la sécurité, la croissance et le développement économique, des relations mondiales multilatérales, la démocratie, la bonne gouvernance et la primauté du droit, l’égalité des sexes et les droits de la personne, le renforcement de la société civile et des médias.

Il s’agit de principes fondamentaux, et nous croyons que les parlementaires canadiens (en fait, les parlementaires de l’ensemble des pays du Commonwealth) peuvent jouer un rôle important pour mettre en application et faire respecter ces principes. Les parlementaires canadiens sont déjà des chefs de file dans la promotion des valeurs et des aspirations exprimées dans la charte proposée. Je pense que des articles de la nouvelle charte permettent au Commonwealth de progresser. J’aimerais vous en présenter quelques-uns.

L’ébauche de la charte soulève dans l’article 10 le « partage de documents juridiques », tandis que l’article 15 porte sur l’entraide lorsque « des efforts de consolidation de la paix sont nécessaires ». Les parlementaires canadiens assistent déjà d’autres membres du Commonwealth en partageant leurs connaissances et leur expérience avec eux. L’ébauche de la charte rend explicite la nécessité d’une telle coopération, et je pense qu’elle ne pourra que croître dans l’avenir. Il y a ensuite l’article 23 de l’ébauche qui stipule que :

[...] face à des violations graves et persistantes des valeurs énoncées aux présentes, le silence du Commonwealth n’est pas une option.

Reste à savoir quelle sera la réaction à cet article au cours de la période de consultation. Tel qu’il est rédigé, il semblerait imposer au Canada, à titre de pays membre du Commonwealth, une obligation positive de prendre la parole lorsque la charte du Commonwealth fait l’objet de violation. Un certain nombre de questions se posent à cet égard. Le Canada doit-il parler conjointement avec le Commonwealth en tant qu’organe collectif ou bien doit-il parler de son propre chef? Serait-ce important que le pays du Commonwealth visé ait accepté ou non les termes de la charte? Et comment définira-t-on une violation grave et persistante?

Comme dans d’autres secteurs des relations internationales, il peut s’écouler un certain temps avant que des précédents dans ce secteur s’accumulent. Le Groupe de personnalités éminentes a également recommandé qu’

un commissaire à la démocratie, à la primauté du droit et aux droits de la personne soit nommé pour fournir, de façon simultanée, de l’information documentée et fiable au secrétaire général et au président du Groupe d’action ministériel du Commonwealth sur les violations graves et persistantes des principes de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de la personne dans les États membres et pour proposer des mesures correctives.

Jusqu’à maintenant, ce rôle a essentiellement été joué par le secrétaire général, mais il est clair qu’un agent indépendant — semblable à notre vérificateur général ou au commissaire à l’information — serait mieux placé pour faire enquête sur les violations et formuler des recommandations. Manifestement, ce nouveau commissaire devra se doter d’un code de conduite, et la charte proposée est le document logique où devrait figurer ce code et auquel devront adhérer toutes les nations membres.

À l’avenir, la charte pourrait servir de feuille de route innovatrice pour aider les pays du Commonwealth à cibler des secteurs d’amélioration, à canaliser notre histoire et notre patrimoine communs vers un avenir partagé où règnera une gouvernance démocratique efficace. Je crois également que cet exercice représente pour nous une importante possibilité non seulement de renouveler et de redynamiser l’organisation, mais également de développer une vision de ce que devrait entreprendre le Commonwealth dans l’avenir. Les objectifs que renferme l’ébauche de la charte et que j’ai énumérés précédemment — comme un respect accru pour les droits individuels et la construction de nos démocraties — ont toujours été des objectifs louables du Commonwealth et ils continueront de l’être dans l’avenir, comme il se doit.

Toutefois, comme l’a signalé un membre du Groupe de personnalités éminentes, le fait de tout simplement réaffirmer les objectifs et les aspirations du Commonwealth ne constitue pas en soi une valeur ajoutée. Si la charte doit posséder une valeur et une pertinence véritables, elle doit embrasser une vision qui fait avancer les nations membres dans des secteurs qui n’ont pas déjà été ciblés.

Le rapport du Groupe de personnalités éminentes stipule que des consultations nationales, comme celles menées actuellement par le Comité, devraient examiner les recommandations proposées aux chefs de gouvernement du Commonwealth.

Par conséquent, j’aimerais proposer comme recommandation que nous mettions davantage l’accent sur deux objectifs économiques qui sont énumérés dans une certaine mesure dans la déclaration de Singapour, que j’ai déjà mentionnés, mais qui n’ont pas reçu autant d’attention qu’ils l’auraient méritée dans les récentes discussions et initiatives du Commonwealth.

Les deux objectifs sont le libre-échange et, selon le principe de la primauté du droit, la protection des droits de propriété, et surtout des droits d’auteur, des brevets et des marques de commerce. La promotion et la protection des droits de propriété dans l’ensemble des pays du Commonwealth faciliteront l’investissement dans les pays membres et la prospérité de ces derniers. Le fait de mettre l’accent sur la libéralisation du commerce à l’échelle du Commonwealth pourrait se traduire par des résultats positifs pour le Canada et les nations sœurs du Commonwealth qu’il nous serait impossible d’atteindre par l’entremise de nos modèles de négociation bilatérale actuels. Un nouvel accent sur le libre-échange et les droits de propriété se traduira par de plus amples possibilités économiques pour l’ensemble du Commonwealth et un meilleur avenir pour tous nos peuples.