Le chahut occupe une place de grande importance à la Chambre des communes du Canada. Traditionnellement, assister à la période des questions, c’est se heurter à un mur de son. Les personnes qui se trouvent à la tribune mettent une oreillette, non seulement pour entendre les délibérations dans leur langue officielle de prédilection, mais aussi pour arriver à discerner quelque chose dans tout le vacarme.
Le chahut est fortement décrié en dépit de la touche dramatique évidente qu’il introduit dans la Chambre. Peu importe son caractère d’entrave à la production, ou l’autodestruction inhérente à un emploi où des centaines de personnes se déchaînent verbalement contre vous dans votre propre milieu de travail, jour après jour. C’est à la Chambre des communes que les décisions du pays se prennent, que l’on décide une hausse ou une baisse des impôts, que nous décidons d’aller à la guerre. Quel rôle le chahut joue-t-il dans la même salle? Les motifs du chahut, l’attitude des députés à l’égard de ce comportement, le contenu du chahut et les répercussions de celui-ci sur les députés : voilà autant de questions qui méritent un examen.
Contexte et littérature
Par sa nature même, le chahut est difficile à étudier. Il est souvent indéchiffrable à partir des tribunes. Il n’est pas consigné dans le hansard parce qu’il n’émane pas d’une personne dont le microphone est activé. Le chahut a toujours existé à la Chambre des communes. Mark Bosc a écrit au sujet du comportement des députés peu de temps après la Confédération. Il a trouvé des comptes rendus des médias de cette époque qui décrivaient des députés agissant « parfois comme des écoliers le font en l’absence d’un maître », qui envoyaient dans toutes les directions des boules de papier, des livres bleus, des projets de loi des coussins, des chapeaux et des casquettes de toutu genre, émettaient des miaulements, craquaient des pétards, ou jouaient de la guimbarde pour distraire la personne qui parlait1.
Même aujourd’hui, toutefois, on met considérablement l’accent dans les médias sur le comportement puéril des députés à la Chambre des communes. Certains chroniqueurs défendent le chahut et les « propos de grands garçons » dans l’intérêt d’un débat passionné2, tandis que d’autres comparent directement les députés à des élèves dans une classe hypothétiquement à la dérive, où les élèves saisissent « toutes les occasions de se lancer des allégations les uns aux autres3 », ou caractérisent le discours à la Chambre comme étant « un truc dont nous avons appris à l’école primaire qu’il n’était pas approprié4 ». On retrouve également dans de nombreux comptes rendus des médias l’idée que le chahut et des comportements similaires sont le fait des hommes. Outre le commentaire de « grand garçon » ci-dessus qui impute les attaques personnelles à la masculinité, les comptes rendus des médias évoquent fréquemment un type de « politique de la testostérone5 » pour décrire le chahut.
Les attitudes des médias ne sont pas nécessairement pertinentes en soi. Elles deviennent plus importantes lorsqu’elles reflètent les perceptions de la population dans son ensemble. D’ailleurs, les médias expriment régulièrement l’opinion selon laquelle la population en a assez du chahut. Le Hamilton Spectator décrit le chahut comme étant un « problème qui n’est pas nouveau — les enseignants se plaignaient il y a des décennies des comportements pendant la période des questions devant des groupes d’élèves6 ». Le problème lié au fait d’amener des invités à la période des questions persiste; plusieurs députés qui ont participé à cette étude nous ont raconté des anecdotes où ils avaient invité des étudiants et des enseignants à la période des questions et avaient vu leurs invités en partir dégoûtés.
Bien évidemment, il se peut que des mordus de la politique jugent suspect tout compte rendu des médias sur le chahut, car nombreux sont ceux parmi eux qui croient que les médias perpétuent ce type de comportement en en faisant état. Il n’empêche que nous devons signaler que de nombreux journalistes font des pressions en faveur de davantage de décorum à la Chambre. C’est le cas dans de nombreux articles, mais nous en donnerons un exemple. Après que le regretté chef des néo-démocrates a formulé une condamnation du chahut sexiste, Chris Selley a écrit dans le National Post, « que le fait qu’un politicien canadien exige la fin du chahut sexiste est très révélateur. Un non-politicien proposerait plutôt qu’on élimine le chahut, point à la ligne7. » Au bout du compte, il serait difficile de soutenir que les médias dans leur ensemble encouragent ou déconseillent le chahut, mais, à tout le moins, les journalistes y accordent une attention considérable.
Il est important de faire observer, également, qu’à la fois avant et pendant le mandat du président Milliken, des efforts ont été consentis pour modifier le Règlement de manière à donner au président des pouvoirs plus clairs de faire appliquer la discipline à la Chambre. Le président Fraser a convoqué un comité consultatif officieux pour qu’il étudie le problème en 1992. La Chambre n’a jamais discuté des modifications au Règlement que le comité a recommandées8. En octobre 2006, Joe Comartin et Dawn Black, tous deux des députés néo-démocrates, ont tenté, mais en vain, de faire revivre le rapport de ce comité consultatif et de faire appliquer ses recommandations. En 1995, Milliken, alors président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, a contribué à l’examen de « sanctions plus lourdes pour des propos abusifs, racistes ou sexistes » ayant comme conséquences, par exemple, « la saisie d’une partie du salaire du député contrevenant, le débranchement de leurs appareils téléphoniques ou de longues suspensions9 ».
Méthode et résultats
Les données figurant dans le présent article viennent d’un ensemble originel de données recueillies au moyen d’un sondage administré par l’auteure à tous les membres de la 40e législature en mars 201110. En plus six députés en fonction ont accepté d’être interviewés avant la chute de la 40e législature11. Sheila Copps, qui a été députée de 1982 à 2004, et qui a également été vice-première ministre, a également été interviewée. Elle avait une grande réputation de chahuteuse et elle a contribué à faire la lumière sur les raisons pour lesquelles, de l’avis de certains, le chahut est utile. Ces conversations sont venues compléter les données recueillies au moyen du sondage et les participants ont accepté que leurs propos soient associés à leur nom.
Les sondages reposaient sur la déclaration volontaire. Les députés pourraient avoir tendance à sous-estimer leur propre participation au chahut, même si les réponses étaient anonymes. Il existe une autre limitation, à savoir que certains députés ont indiqué que leur définition du chahut différait de celle du sondage, qui se lisait comme suit : « intervenir à la Chambre des communes sans avoir d’abord obtenu l’autorisation du [p]résident ». Certains sondés ont affirmé que, lorsqu’il y a humour, il n’y a pas de chahut. Donc, les chahuts spirituels n’ont pas, dans certains cas, été signalés comme des chahuts.
Les députés admettent volontiers que le chahut constitue une caractéristique importante de la vie à la Chambre. La majorité des répondants ont indiqué que le chahut survient fréquemment à la Chambre des communes (63,3 %), ou continuellement (18,3 %). Les députés sont beaucoup plus susceptibles de dire que le chahut survient davantage durant la période des questions qu’à tout autre moment dans un jour de séance typique. Cela était suivi, dans l’ordre, par les déclarations des députés, les affaires émanant des députés, les ordres émanant du gouvernement, les affaires courantes et les débats d’ajournement. Les données qualitatives donnent également à penser qu’il se produit davantage de chahut lorsqu’un débat s’ouvre sur un projet de loi controversé, de même que lorsque le climat général à la Chambre est tendu. De nombreux députés ont exprimé l’opinion que le moment où le sondage a été administré était effectivement une période de stress, car une décision sur un cas d’outrage au Parlement était sur le point de déclencher des élections.
Les réponses au sondage montrent que les chahuts englobent tout un éventail de sujets, dont une minorité va à l’encontre des valeurs codifiées dans la Charte des droits et libertés. Comme le tableau « Contenu des chahuts » l’indique, la plupart des chahuts à la Chambre des communes portent sur une idée, une observation ou une question formulée par le député visé par le chahut. Les chahuts portant sur l’apparence, le sexe, l’âge, la race, l’orientation sexuelle et la religion du député sont beaucoup moins fréquents, mais ils demeurent néanmoins notables.
Les chahuts qui, de l’avis des députés, avaient le plus d’effets étaient les attaques personnelles. Souvent, les députés étaient réticents ne serait-ce qu’à divulguer des chahuts dont ils se rappelaient, tandis que d’autres faisaient des allusions vagues « au racisme et au sexisme » ou à des propos « homophobes ». Toutefois, on compte parmi des exemples précis d’attaques personnelles une observation faite par un député conservateur de sexe masculin qui se souvient de chahuts « visant les convictions religieuses d’un conservateur » et « le fait de traiter de rustre un député venant d’une région rurale des Prairies. » Un autre député a fait observer que, parfois, les chahuts portent aussi sur un handicap physique.
Une députée conservatrice a entendu quelqu’un crier en sa direction : « Ça, c’était plus stupide que ton apparence. » Cette députée a formulé d’autres observations : « Des attaques personnelles comme “idiote, menteuse, stupide, poule mouillée”, et des chahuts à propos du sexe (habituellement de la part de femmes visant des femmes), par exemple, ceux qui prétendent que les femmes sont des marionnettes, des laquais, des robots sous la direction d’hommes [sont] particulièrement offensants. »
Le langage employé à l’encontre des femmes peut prendre un tour vulgaire. Dans son interview, Sheila Copps s’est souvenue d’avoir été traitée de « pute12 ». Une députée néo-démocrate a écrit à propos d’un moment où elle a entendu une députée libérale de premier plan se lever pour prendre la parole et se faire traiter de « salope » par un simple député ministériel.
Plusieurs commentaires ont également donné à penser que les députées tendent à faire davantage l’objet d’un chahut que les élus de sexe masculin, ce que l’analyse statistique des sondages n’a pu confirmer. Toutefois, les observations qualitatives indiquent que le ton du chahut peut être plus dur lorsqu’il s’adresse aux femmes qu’aux hommes. Une députée a écrit qu’elle a observé que « le chahut commence quand certaines femmes se lèvent, avant même qu’elles n’aient commencé à poser leur question ». Une autre répondante a repris ce thème et exprimé l’opinion que l’âgisme joue également un rôle : « Lorsque j’étais une jeune députée, j’ai souvent constaté que je me faisais chahuter beaucoup plus que les députés [...] Je me souviens qu’à propos d’une question touchant les étudiants, on m’a crié : “Tu n’es plus une étudiante à l’université”. »
Certains chahuts axés sur le sexe visent les hommes aussi, toutefois. Martha Hall Findlay a indiqué dans son interview : « J’entends toutes sortes de commentaires à propos de la grandeur. Le classique vise une personne qui est petite de taille : “Lève-toi si tu veux prendre la parole!” Même si la personne est déjà debout13. »
Bien que les données n’indiquent pas que les femmes sont plus fréquemment l’objet du chahut, il vaudrait la peine de mener d’autres recherches pour déterminer si les attaques destinées aux femmes varient sur le fond ou en volume en comparaison de celles qui visent les hommes.
Dans l’ensemble, même si les interjections concernant le parti d’un député, une idée ou une idéologie sont les plus communes, les données montrent que des sentiments discriminatoires, notamment racistes, sexistes, âgistes et homophobes, ont certainement été exprimés à la 40e législature.
Au fur et à mesure qu’un député passe davantage de temps à la Chambre des communes, il peut acquérir une immunité au chahut. L’effet d’années d’expérience à la Chambre des communes sur la fréquence à laquelle un député entend le chahut n’est pas loin d’avoir un sens. Ceux qui ont servi le moins longtemps (maximum de 3 ans) étaient susceptibles d’entendre plus fréquemment du chahut qu’à la fois le groupe ayant de 3 à 5 années d’expérience à la Chambre et celui y ayant siégé de 6 à 9 ans. La comparaison entre le groupe le moins expérimenté et le groupe le plus expérimenté (ceux qui y ont siégé pendant 10 ans ou plus) ne s’est pas approchée d’un seuil de signification, mais, cela dit, elle évoquait le même schéma : les députés indiquent qu’ils entendent moins fréquemment le chahut au fur et à mesure que le nombre de leurs années d’ancienneté s’accroît.
Bien que les députés disent habituellement qu’ils ont déjà fait du chahut, la plupart d’entre eux ne se considèrent pas parmi les plus fréquents chahuteurs. La grande majorité (83,3 %) des députés qui ont répondu ont dit s’être livrés à du chahut à la Chambre des communes. Toutefois, une majorité a également indiqué qu’elle ne le fait pas très souvent. Seulement 8,3 % des répondants se classent dans les deux premières catégories de chahuteurs (ceux qui chahutaient « quelques fois par jour » ou « quelques fois par semaine »). Tout juste moins de la moitié, soit 48,3 %, affirment chahuter moins d’une fois par semaine.
On assiste peut-être ici à un certain renvoi de balle. Les députés conservateurs sont davantage susceptibles que les libéraux de dire que l’opposition chahute plus que le gouvernement. Les conservateurs semblent aussi plus susceptibles que le NPD d’avoir ce sentiment, mais ce test ne s’est pas approché du seuil de signification. Toutefois, les données montrent le contraire. Un plus grand nombre de députés a signalé entendre du chahut de la part des conservateurs, comme l’indique le tableau « Partis qui chahutent le plus fréquemment ». Toutefois, il se peut que les résultats présentés ici découlent simplement de la position des partis pendant la 40e législature. Les conservateurs détenaient le plus de sièges et comptaient donc le bassin le plus peuplé d’éventuels chahuteurs, suivis des libéraux, des bloquistes et des néo-démocrates.
Il n’existait pas de corrélation significative entre le volume de chahut qu’un député entend et la fréquence à laquelle il affirme chahuter. Autrement dit, même si les gens disent qu’il y a beaucoup de bruit à la Chambre, ils n’ont pas tendance à se l’attribuer à eux-mêmes.
Il se peut aussi qu’il y ait un élément cyclique dans le chahut. Il existe une corrélation modérée entre la fréquence à laquelle un député chahute et la fréquence à laquelle il se fait chahuter lorsqu’il a la parole. Donc, si vous hurlez contre les autres plus souvent, vous constaterez peut-être que davantage de gens hurlent contre vous, vous répondrez peut-être par d’autres cris, et ainsi de suite. Deux observations de députés traduisent bien cette situation : « Le chahut encourage le chahut » et « Je me sens attiré à répondre au chahut par le chahut lorsque je suis vivement en désaccord avec une position qu’un chahuteur met de l’avant. » Bien évidemment, nous sommes en présence de l’éternel dilemme de « la poule et l’œuf », mais ce facteur constitue peut-être un des motifs pour lesquels il s’est révélé difficile d’éliminer le chahut de la Chambre.
Perceptions du chahut
En dépit de l’ambiance survoltée que le chahut provoque, les députés n’ont guère tendance à dire qu’il anime le débat. Près de la moitié des répondants se sont dits en désaccord ou fortement en désaccord avec l’affirmation : « Le chahutage rend le débat à la Chambre des communes plus animé et aide les députés à faire comprendre leur point de vue. » Parmi ceux qui ont tendu à être d’accord (un peu plus de 20 %), très peu (1,7 %) ont dit être fortement d’accord. Le président Milliken a déclaré dans son interview que le chahut tend à susciter « un débat animé » à la Chambre, ce qui le met en désaccord avec la plupart des députés sur cette question14.
Une majorité de députés considère le chahut comme étant problématique. Pas moins de 60 % des députés ont dit qu’ils étaient soit d’accord (30 %) ou vivement en accord (30 %) avec cette affirmation : « Je vois le chahutage comme un problème à la Chambre des communes. » Aucun député ne se dit fortement en désaccord avec cette affirmation, et seulement 8,3 % se sont dits en désaccord avec elle.
Le NPD juge le chahut plus problématique que les autres partis. Dix des douze députés néo-démocrates qui ont répondu, soit 83 %, ont trouvé le chahut problématique. Les deux députés néo-démocrates restants se sont dits ni en accord ni en désaccord avec l’affirmation. Les députés néo-démocrates étaient davantage susceptibles que les libéraux de trouver le chahut problématique. Ils étaient également davantage susceptibles que les conservateurs de dire que le chahut est problématique, bien que les différences entre le NPD et les conservateurs sur cette question ne soient pas significatives d’un point de vue statistique.
De nombreux députés semblent estimer que le chahut est inévitable. Une majorité de députés (61,7 %) se sont dits d’accord ou fortement d’accord (6,7 %) avec l’affirmation : « Le chahutage fait partie de la vie à la Chambre des communes. » Des députés se sont dits en désaccord et fortement en désaccord avec cette affirmation (8,3 % dans chaque cas). Ceux qui étaient d’accord ont donné un ensemble de raisons, de « Ça fait partie des échanges depuis toujours » à « le chahut, c’est comme les bagarres au hockey ». D’autres ont également mentionné que le chahut « est dans la nature du régime politique, qui est axé sur l’affrontement ». Plusieurs parlementaires ont évoqué la distance de « deux épées et demie » entre les premiers rangs opposés, y voyant le signe que le chahut et d’autres comportements combatifs ont été intégrés dans l’architecture de la Chambre des communes.
Cependant, ceux se sont dits d’accord avec le fait que le chahut consitute une réalité de la vie ont également indiqué qu’il y a une possibilité que cela change. Un de ces députés a écrit : « Ce n’est une réalité de la vie que parce que le président le permet au niveau où il se trouve. » Un autre a ajouté : « Certes, je doute qu’il disparaisse, mais si je prends des mesures pour être un meilleur député pendant les débats, je deviens une partie de la solution. Ce sera un processus lent, mais nous devons l’enclencher. »
Quelques observations ont été faites en faveur de l’opinion voulant que le contrôle du chahut soit une responsabilité personnelle. Par exemple, un député conservateur qui a siégé plus de 10 ans aux Communes a déclaré qu’il a chahuté « plusieurs fois — et je l’ai toujours regretté. Je n’aurais pas dû me laisser provoquer. Cela ne donne rien de bon. » Au cours de l’interview avec Libby Davies, toutefois, elle s’est dit en désaccord avec l’idée de faire porter le fardeau aux individus. Elle a estimé plutôt que « le président devrait prendre davantage le contrôle et nommer les députés. Et […] si nécessaire, les mettre hors jeu, leur retirer leurs questions. L’autodiscipline donne de bons résultats parfois, puis elle échoue15. »
L’opinion publique
À une majorité écrasante, les députés sont d’avis que la population voit le chahut et les députés chahuteurs avec dédain. Lorsqu’on a abordé ce terrain sous forme d’une question qualitative, seulement 3 des 52 députés qui ont répondu ont estimé qu’une partie de la population pense peut-être que le chahut peut être acceptable. Et même ces trois étaient d’avis que l’opinion dominante était négative. Leurs commentaires ont été : « Plus de 90% le détestent. » « Certains aiment le côté passe d’armes. La plupart estiment que ce comportement est gênant. » et « D’autres n’aiment pas ça. D’autres l’acceptent à cause de la composition du Parlement. » Dans les 49 autres observations, les députés ont souvent qualifié la perception du public comme en en étant une de « dégoût » ou ils ont tout simplement dit : « La population déteste ça. »
Plusieurs députés ont également indiqué qu’ils avaient reçu des plaintes à propos du décorum. Parfois, les plaintes ont un impact; James Bezan a évoqué en interview le fait qu’il avait renoncé à faire du chahut après avoir reçu une lettre de plainte d’un groupe d’écoliers16.
Il peut arriver que même si on ne visite pas la Chambre en personne, on soit influencé indirectement par le chahut. Il en est ainsi parce que le chahut peut orienter la façon dont des membres de la Tribune de la presse interprètent les événements. Martha Hall Findlay a décrit un phénomène qui, d’après elle, se produit le mercredi pendant la période des questions :
Il y a davantage de gens des médias dans la Tribune de la presse et ils sont influencés par ce qui se passe à la Chambre, plutôt que quand il n’y a qu’une personne qui parle. [Si] la journée est particulièrement agitée, et si un camp ou l’autre fait beaucoup de bruit […], cela peut donner l’impression d’un enthousiasme d’équipe, d’un enthousiasme de parti […] de solidarité de parti […] Je dis cela parce que j’ai vu divers comptes rendus après le fait où un journaliste a dit quelque chose du genre : « Le gouvernement était réellement sur la sellette aujourd’hui à la période des questions. » […] Ce n’était pas en raison des questions prises séparément, habituellement, cela arrive parce qu’il y a une plus grande atmosphère empreinte de bruit et de réaction17.
Il sera peut-être possible de confirmer cette critique avec d’autres analyses des médias à l’avenir.
Répercussions du chahut sur les députés
Les données portent à penser que le chahut représente un facteur important qui influe sur la mesure dans laquelle les députés participent aux travaux de la Chambre. Plus du tiers (36,7 %) des députés ont indiqué que le chahut les incite à réduire leur participation au moins à l’occasion. Par contraste, seulement 13,3 % des députés ont indiqué que le chahut les a parfois poussés à accroître leur participation aux travaux de la Chambre.
Les membres de ce dernier groupe ont fait des observations comme : « Cela m’aide à me concentrer et à riposter à la pression — à présenter mon argumentaire encore plus vigoureusement » et « Je parle d’une voix plus forte, mieux réglée, en raison du bruit — ce qui n’est ni nécessaire (du fait de la position du microphone) ni bénéfique. »
Les députés qui ont affirmé que le chahut les dissuade de participer ont brossé un tableau différent. Ils ont notamment déclaré : « Le manque de respect démotive », « Je ferme mon oreillette et je m’évade vers le salon le plus tôt possible », « J’assiste habituellement à la période des questions, aux débats, etc., mais je décide de mettre la discussion hors circuit et de travailler sur des courriels de mes électeurs, des lettres, etc. », « Je constate que je perds ma concentration » et « Pourquoi participer à des questions-réponses ou à un débat si quelqu’un ne fait que mépriser votre point de vue et tenter de vous humilier? »
Les propos des députés qui ont dit que le chahut n’avait aucun effet sur leur participation aux travaux de la Chambre sont également dignes de mention. Un député a écrit que le chahut « renforce ma capacité de prendre la parole dans certaines occasions (dans la circonscription) où certaines personnes ne sont pas d’accord et crient des choses négatives dans ma direction ». Un autre a dit : « Je trouve ça décourageant. » Une députée se sert même du chahut pour évaluer ses discours. Elle a écrit : « Je suis d’avis que, s’ils chahutent, c’est que je les atteins et que je formule des arguments valables. »
Les députés ont également fait état d’effets plus évidents du chahut. Plusieurs d’entre eux ont fait remarquer que le bruit rend la concentration difficile. Un député néo-démocrate a indiqué : « Une déclaration de député que j’ai faite a été complètement enterrée par des chahuts faits en relation à une déclaration d’un député d’un autre parti [...] Fait qui témoigne de l’intensité sonore, le bureau du hansard m’a demandé le texte de mon intervention, car il pouvait à peine l’entendre. » Dans les cas de ce type, le chahut présente un défi très concret pour les travaux de la Chambre.
Sheila Copps a indiqué que le chahut peut révéler quelque chose du caractère d’un député. Elle a fait mention à la fois de sa propre expérience et de l’interjection présumée de Peter Mackay, qui aurait traité Belinda Stronach de « chienne », pour faire valoir que le chahut peut constituer une façon de « révéler le courant sous-jacent de sexisme qui colore la réflexion d’un député ». Elle a indiqué que le chahut peut encourager la formulation de meilleures réponses pendant la période des questions :
C’est un des instruments de sondage que l’on peut utiliser parfois pour obtenir la bonne réponse. Alors, le masque tombe, en partie en raison de la pression qui se produit lorsqu’il y a une question particulièrement lourde à la Chambre. Souvent, il y aura davantage de chahut, il y aura davantage de bruit, la pression exercée sur le ministre sera plus forte. Cela les pousse parfois à répondre de manière plus véridique à des questions qu’ils ne le feraient s’ils se trouvaient dans une chambre silencieuse et se contentaient de s’en tenir à leur texte18.
La plupart des réponses au sondage ne reflètent pas son opinion. Au contraire, les députés de tous les partis ont avancé une explication différente du chahut auquel ils s’étaient livrés. La réponse la plus courante a été que les députés chahutent pour indiquer que la personne qui parle ment. Voici un exemple de ce type d’observation donné par un député de l’opposition : « Lorsque le gouvernement prend des libertés avec la vérité, cela me met en colère. » Et par un député ministériel : « Lorsque que quelqu’un dit quelque chose que je sais être faux ou farfelu. »
Une tendance connexe s’est dégagée parmi les députés de l’opposition. Ils ont eu tendance à ajouter qu’ils commencent à chahuter lorsque les ministres ne donnent pas de réponses pertinentes pendant la période des questions.
Les brigadiers scolaires
Certains répondantss ont indiqué que les leaders parlementaires, les whips et les chefs de parti prennent tous des positions officielles sur le chahut au sein de chaque parti. Toutefois, ces conseils ne sont pas toujours mémorables. Au sein de l’échantillon, 53,3 % des personnes interrogées ont déclaré qu’elles n’avaient jamais reçu de conseils officiels ou officieux de leur parti quant à la façon de se comporter face au chahut à la Chambre des communes, tandis que 41,7 % des députés ont indiqué avoir reçu des conseils sous une forme ou une autre19.
Les députés néo-démocrates semblent être plus susceptibles que leurs homologues conservateurs et libéraux d’indiquer avoir reçu des avis en bonne et due forme sur le chahut. L’appartenance à tel ou tel parti n’a pas d’effet important lorsqu’on compare les conservateurs et les libéraux sur le point de savoir si un député a reçu des conseils officiels à propos du chahut.
Le volume relativement élevé de conseils officiels que le NPD semble transmettre aux députés en matière de chahut peut pousser les membres du NPD à être davantage sensibles à ce comportement. Cette opinion se fonde sur des données montrant que les néo-démocrates signalent qu’ils entendent davantage de chahut que les conservateurs et les libéraux. Il n’y avait pas de différence importante quant à la fréquence à laquelle les conservateurs et les libéraux entendent le chahut.
Les conseils que les députés ont dit avoir reçus de leur parti étaient de ne pas participer au chahut, de faire fi du chahut et de rester concentrés sur la personne qui avait la parole. Une députée néo-démocrate a indiqué que les conseils officiels étaient assortis d’une formation concrète au sein de leur parti. Elle a écrit que les députés tenaient des « séances d’entraînement » sur la façon de « rester concentré sur l’intervention que l’on est en train de faire et d’ignorer le chahut ». Jointe aux autres constatations, cette pratique donne à penser que l’approche qu’a le NPD du chahut est probablement bien distincte de celle des autres partis.
Libby Davies a indiqué que tous les partis exécutent travaillent au moins un peu officiellement pour réduire l’importance du chahut20. Elle a affirmé : « Il a eu de nombreux efforts en faveur du changement, au sein des partis, entre les partis […] Nous avons des discussions avec les autres leaders parlementaires, les whips ont des discussions. Donc, je sais pertinemment bien que chaque parti tente vraiment de s’attaquer à ce problème par divers moyens. Mais j’ai l’impression que nous nous sommes enfoncés […] dans cette culture de la projection d’insultes et d’injures21. »
Le parti auquel un député appartient ne semble pas avoir d’effet sur la communication d’avis officieux à son intention à propos du chahut. Voici quelques exemples d’efforts officieux pour contrer le chahut : faire chut, exécuter des mouvements des bras pour inciter les gens à se calmer, demander aux gens d’arrêter ou, dans un cas, intervenir physiquement. Un député conservateur ayant de 60 à 69 ans indique qu’il aime bien « taper sur le gars à côté de moi de temps en temps lorsqu’il fait simplement des bruits insensés ».
Dans le but de nous aider à examiner plus avant les rôles que les députés jouent dans la perpétuation ou la cessation du chahut, le sondage a également demandé aux personnes interrogées d’indiquer la mesure dans laquelle elles souscrivaient à l’affirmation suivante : « En général, les députés s’encouragent mutuellement à chahuter. » Un quart des députés se sont dits vivement d’accord ou d’accord, tandis que 43,3 % des députés ont exprimé leur désaccord ou leur vif désaccord. Parmi les exemples de façons par lesquelles les députés s’encouragent les uns les autres à chahuter, mentionnons : « rire et applaudir aux chahuts », « ajouter des commentaires », « leur demander d’agir en ce sens », « chahut en groupe – chants scandés », et « piques de part et d’autre de l’allée ».
Conclusions
Il se dégage de cette étude deux grands thèmes qu’il faut analyser plus avant. Le premier concerne les options qui s’offrent au président pour contrôler le chahut. Le second a trait aux incidences sérieuses du chahut sur les travaux de la Chambre.
Selon de nombreuses observations faites dans le cadre du sondage, la 40e législature s’est terminée sur le désir d’un président davantage interventionniste. Il ne faut donc pas s’étonner que le président de la 41e législature, l’honorable Andrew Scheer, ait exprimé son désir que les députés « fassent preuve de respect les uns envers les autres et [se soit] engagé à en faire davantage pour contenir le chahut22 ».
En effet, la responsabilité qui incombait au président Milliken de limiter le chahut a constitué un thème récurrent abordé dans la réponse aux sondages. Ce thème justifie un certain examen des précédents et des articles du Règlement qui encadrent le rôle du président en matière de contrôle du chahut et de préservation du décorum. Cette question pourrait, à elle seule, faire l’objet de toute une thèse, mais nous nous limiterons ici à un rapide survol de la question. L’examen qui suit porte principalement sur le Règlement, plutôt que sur les précédents, en partie parce que, si le rôle du président est appelé à changer sous le président Scheer ou des présidents subséquents, le Règlement devra l’emporter sur les précédents comme point de repère de ce changement.
Aux termes du paragphe 16(2) et de l’article 48 du Règlement, « Lorsqu’un député prend la parole à la Chambre, aucun autre député ne peut interrompre, sauf pour soulever une question de privilège qui surgit soudainement ou pour faire un rappel au Règlement. […] Bien que les [o]ccupants du fauteuil ne prêtent généralement pas attention aux interruptions occasionnelles que sont les applaudissements et le chahut, ils interviennent promptement lorsqu’ils ont du mal à entendre le député qui a la parole ou si ce dernier n’est plus en mesure de continuer23. » Cette tendance à ne pas prêter généralement attention au chahut représente une option parmi d’autres, toutefois. En vertu des articles 10 et 11 du Règlement, le président « maintient l’ordre et le décorum [… et il] a le pouvoir de maintenir l’ordre en désignant par son nom tout député qui n’a pas respecté l’autorité de la Présidence et, sans avoir à présenter de motion, en lui ordonnant de se retirer durant le reste de cette séance. » Une disposition à l’article 11 du Règlement permet aussi au président d’ordonner à un député « de mettre fin à son discours » si le député « persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites ». On considère que ces règles relatives à la pertinence sont particulièrement « difficiles à définir et à appliquer » lorsque l’impératif de la liberté des débats revêt une telle importance.
Bon nombre des insultes personnelles citées plus haut pourraient relever de l’article 18 du Règlement, qui dispose ce qui suit : « Aucun député ne doit parler irrévérencieusement [… ni] ne doit se servir d’expressions offensantes pour l’une ou l’autre des deux Chambres ni pour un de leurs membres. » Toutefois, les violations de cet article du Règlement ne sont pas toujours faciles à traiter, parce que :
Le [p]résident a également déclaré que si la présidence n’avait pas entendu l’expression ou le mot injurieux et que si ces propos n’avaient pas été retranscrits dans les Débats, on ne pouvait pas s’attendre à ce qu’elle tranche24.
Bien évidemment, le chahut, de par sa nature même, n’est pas consigné dans les Débats, donc ce précédent est bénéfique pour les chahuteurs lorsque la Chambre est particulièrement bruyante.
En pratique, le président Milliken a estimé que les mesures qu’il pouvait vraiment prendre pour contrer le chahut étaient limitées. Il a exprimé dans son interview l’opinion que son rôle lui permettait de « se lever et dire aux députés de se calmer […] Je ne sais pas ce que le président peut faire d’autre pour y mettre fin25. »
De plus, le président Milliken ne croyait pas que le chahut, de manière générale, posait problème. Dans son interview, il a affirmé que le chahut est « pratique courante » et que « les gens qui prennent la parole répondent souvent au chahut ou modifient le contenu de leur intervention en fonction de ce qu’ils entendent. Donc, cela se traduit par un échange plus animé d’idées à la Chambre. » À son avis, son rôle consistait à « essayer de contrôler l’intensité du bruit de manière à ce qu’il ne soit pas excessif et à ce que la personne qui a la parole puisse poursuivre son intervention ». Le président Milliken a également fait remarquer que la population est peut-être davantage préoccupée par ce comportement, car « il recevait régulièrement des messages de la part des citoyens qui expriment leurs inquiétudes concernant le décorum à la Chambre26 ». Toutefois, dans son interview, il a affirmé que la plupart des gens s’indignent davantage de la partisanerie de certains propos que du bruit à la Chambre.
Certains députés ont fait mention de mesures précises qu’ils auraient aimé voir de la part du président. Une députée néo-démocrate a écrit : « J’ai vu le président lancer un appel ‘À l’ordre’, mais je ne me souviens pas de moments où il a cité nommément des députés ou des partis pour avoir chahuté sans que cela ne soit nécessaire. » Un autre député a écrit : « Le président pourrait mettre fin rapidement au chahut en expulsant des députés de la Chambre et il devrait le faire! Nous modifierions tous nos façons de faire. » Comme nous l’avons vu plus haut, les articles du Règlement semblent bel et bien permettre ces mesures, si des présidents souhaitent les utiliser à l’avenir.
Est toujours en suspens la question de savoir comment réduire le chahut qui survient lorsque certains députés sont d’avis que quelque chose qui a été dit à la Chambre est « un mensonge ». Elle n’est pas facile à trancher, mais le président est peut-être en mesure d’insister sur des réponses plus pertinentes pendant la période des questions, en vertu d’une nouvelle interprétation de la disposition relative à la non-pertinence et à la répétition à l’article 11 du Règlement.
Le coût réel du chahut
On peut se demander si la Chambre est un milieu de travail aussi productif qu’il peut l’être si le chahut a pour effet qu’un tiers des députés participent moins qu’ils ne le voudraient aux travaux de la Chambre. De plus, le bruit compromet le débat à la Chambre chaque fois qu’un nombre important de députés ne peuvent pas entendre la personne qui a la parole.
Certains des effets du chahut, toutefois, ne sont pas aussi manifestes. Le chahut n’est pas simplement une question de volume, voire d’impolitesse; ses effets peuvent être plus profonds. Par exemple, Martha Hall Findlay a étudié l’idée selon laquelle le chahut peut constituer un symptôme du dysfonctionnement du Parlement dans son ensemble :
Cela n’est pas simplement du chahut, mais il y a certains comportements à la Chambre de la part de certains députés qui donnent à penser que tout cela n’est qu’un jeu. Cela donne une impression de manque de sérieux […] Et si le chahut et le manque de respect dont on témoigne à ses collègues [ont], au bout du compte, pour effet de diminuer le respect pour le processus et pour le Parlement — et, bien franchement, je crois que c’est en partie ce à quoi nous avons assisté —, le problème est beaucoup plus grave […] Si l’on pouvait faire en sorte que les gens commencent à montrer davantage de respect mutuel et de considération pour ce qu’ils ont à dire en Chambre, cela, j’ose l’espérer, irait dans le sens de la résurgence du respect pour le Parlement et pour ses processus27.
La question du respect envers l’institution présente un intérêt particulier en ce moment, étant donné que la 40e législature a pris fin récemment sur un vote de confiance selon lequel le gouvernement s’était rendu coupable d’outrage au Parlement.
Toutefois, les effets du chahut se font également sentir à l’extérieur de la Chambre. Ed Holder a indiqué que, lorsque les députés chahutent, une réaction en chaîne risque de se déclencher :
Plus le vacarme est bruyant à la Chambre, plus les médias tendent à le remarquer. Malheureusement, il est également remarqué par la population qui regarde les débats […] Ce qui est triste, c’est qu’on se demande ce qui se passe lorsque les gens changent de chaîne? [...] Lorsqu’on ne nous considère plus comme pertinents, que se passe-t-il? Le problème, c’est que nous avons des répercussions si saisissantes sur la vie des gens28.
En effet, la question du respect envers le Parlement et du dialogue avec lui est très sérieuse, particulièrement lorsqu’elle fait intervenir la population. La participation des citoyens à la campagne électorale de 2011 a été inférieure de peu à 62 %, ce qui donne à penser qu’une bonne partie du pays ne s’investit pas dans la vie politique. Pas un seul député consulté lors du sondage ou interviewé n’a affirmé que la population possède une opinion favorable du chahut et des députés qui s’y adonnent, et les médias font également ressortir périodiquement que la population méprise ce comportement.
Le contenu du chahut est susceptible d’exacerber la désaffection de la population à l’égard du Parlement. Comme nous l’avons vu, les députés se chahutent parfois les uns les autres à propos de questions relatives à la race, à la religion, à l’âge, au sexe, à la sexualité et même à une déficience. Bien que ces cas soient rares, il est significatif que des attaques de ce type se produisent. Ce sont là des motifs de discrimination illicites aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés. Bien que notre étude n’ait pas sondé la population, il se peut que les Canadiens éprouvent une difficulté particulière à concilier ces types de chahut avec nos attentes à l’endroit des députés.
Fait qui est peut-être le plus important, n’est-il pas possible qu’une inmplication plus faible de la population par suite du chahut puisse aussi avoir des effets sur les travaux de la Chambre des communes? Si le comportement à la Chambre se traduit par de faibles taux de participation électorale, il a des incidences indirectes sur la composition des Communes et il pourrait avoir d’autres conséquences sur la participation démocratique, par exemple, la réduction de la volonté de certains citoyens de fournir à leurs députés des commentaires sur les politiques.
Les députés, en général, sont troublés par le chahut, non seulement du point de vue de ses répercussions sur leurs travaux, mais aussi du fait des opinions négatives du Parlement qu’il renforce au sein de la population. Ils tiennent le président en grande partie responsable du chahut, même si certains d’entre eux admettent que c’est également une question d’autodiscipline. Au sein de la 40e législature, il existait un désir d’un président davantage interventionniste à l’avenir. Une forte opinion est également répandue, selon laquelle les députés considèrent qu’il y aurait moins de chahut si les échanges à la Chambre étaient davantage fondés sur des faits et concernaient la question ou le débat du jour.
Néanmoins, une minorité réfléchie de députés voit le chahut comme étant un catalyseur de propos plus francs pendant la période des questions et les débats. Cette opinion, conjuguée au caractère apparemment cyclique du chahut, et l’attitude répandue voulant que le chahut soit une réalité de la vie au Parlement, constituent vraisemblablement des facteurs clés expliquant pourquoi le chahut a à ce point caractérisé la Chambre depuis 1867.
Cette étude a indiqué que le NPD a une attitude différente de celle des autres partis à l’égard du chahut. Au moment de la nomination de son cabinet fantôme au début de la 41e législature, le nouveau, et maintenant regretté, chef de l’opposition, Jack Layton, a promis que son parti ne chahuterait pas à la Chambre29.
Bien évidemment, cette différence d’attitude à l’égard du chahut peut également tenir au fait que le NPD n’a jamais été le gouvernement ni l’opposition officielle à l’échelle fédérale. Maintenant qu’il est devenu l’opposition officielle, le parti pourrait soit confirmer qu’il est plus susceptible de lutter contre le chahut, ou son nouveau statut pourrait éventuellement inciter les députés néo-démocrates à chahuter autant que leurs cousins libéraux et conservateurs.
Les premières semaines de la nouvelle législature avant le congé d’été ont certes été plus calmes que les derniers jours de la 40e législature. Toutefois, bon nombre des réponses au sondage comportaient des observations donnant à penser que c’est là le type de comportement habituel de toute nouvelle législatureé. Il est trop tôt pour tirer des conclusions de ce qui s’est produit jusqu’à maintenant en ce début de législature.
Notes
1. Mark Bosc, « Les communes hier et aujourd’hui : Le décorum », Revue parlementaire canadienne, vol. 10, no 3 (automne 1987), p. 33-34.
2. Scott Feschuk, Feschuk, « Leave our MPs to bicker in peace: Nothing wrong with a little name-calling or yo-momma insulting in question period », Maclean’s, vol. 123, no 47 (6 décembre 2010), p. 81.
3. Andrew Cardozo, « Time for shift in decorum, open letter to House leaders: Parliament is in a state of crisis, of high drama, so can’t these guys put a kibosh on heckling? », The Hill Times, 2 mai 2005, p. 9.
4.Peggy Taillon, « Rhetoric at home », The Ottawa Citizen, 11 janvier 2011, p. A8.
5.
Ibid.
6. Robert Howard, « MPs’ behaviour embarrasses Canada; Parliament: This tradition must end », The Hamilton Spectator, 30 mars 2001, p. A10.
7. Chris Selley, « Heckle all you want… but not if you’re sexist », National Post, 30 octobre 2009, p. A16.
8.
Audrey E. O’Brien et Mark Bosc, dir., La procédure et les usages de la Chambre des communes, 2e éd., Chambre des communes, Ottawa, 2009, p. 619.
9. « Too polite for Winston Churchill: the Liberals crack down on Reformers parliamentary jabs », Report Newsmagazine, vol. 10, no 39 (16 octobre 1995), p. 8.
10. Les sondages ont été distribués dans les deux langues officielles. Nous avons reçu 60 formulaires remplis. Les femmes étaient surreprésentées dans le sondage (33,3 % des répondants étaient des femmes, alors que celles-ci ne détenaient que 22 % des sièges), ainsi que les néo-démocrates (20 % des répondants en comparaison de 11,8 % des sièges) et les libéraux (36,7 % des répondants par rapport à 25,2 % des sièges). Il n’y a pas eu de réponses venant du Bloc Québécois ou des indépendants; leurs opinions ne sont donc pas prises en compte dans les analyses. Les conservateurs étaient très bien représentés (43,3 % des sondés en comparaison de 43,4 % des sièges).
11. Les députés sont Bruce Hyer, député néo-démocrate de Thunder Bay—Superior-Nord; Libby Davies, député néo-démocrate de Vancouver-Est, leader parlementaire et chef adjointe du parti; Ed Holder, député conservateur de London-Ouest; James Bezan, député conservateur de Selkirk—Interlake; Martha Hall Findlay, députée de Willowdale et ancienne candidate à la direction du Parti libéral; Peter Milliken, député de Kingston et les Îles et président de la Chambre des communes.
12. Interview téléphonique avec l’honorable Sheila Copps, ancienne députée de Hamilton-Est, 16 mars 2011.
13. Interview avec Martha Hall Findlay, députée de Willowdale, réalisée à Ottawa le 22 mars 2011.
14. Interview avec l’honorable Peter Milliken, président de la Chambre des communes, réalisée à Ottawa le 5 avril 2011.
15. Interview téléphonique avec Libby Davies, députée de Vancouver-Est, 16 mars 2011.
16. Interview avec James Bezan, député de Selkirk—Interlake, réalisée à Ottawa le 24 mars2011.
17. Hall Findlay, 22 mars 2011.
18. Copps, 16 mars 2011.
19. Les questionssur les conseils officiels et officieux ont été posées séparément. Les groupes n’étaient pas identiques, bien que les pourcentages soient équivalents.
20. Davies, 16 mars 2011.
21.
Ibid.
22.
Althia Raj, « Youngest-ever Speaker elected: Job comes with $233,247-a-year salary, two homes », The Gazette, 3 juin 2011, p. A15.
23.
Audrey E. O’Brien et Mark Bosc, op. cit..
24. Ibid.
25. Milliken, 5 avril 2011.
26. Catherine Gérin-Lajoie, « Chambre des communes », Revue parlementaire canadienne, vol. 31, no 1 (printemps 2008), p. 65.
27. Hall Findlay, 22 mars 2011.
28. Interview avec Ed Holder, député de London-Ouest, réalisée à Ottawa, 10 mars 2011.
29.
Joanna Smith, « Layton promises to avoid heckling: New shadow cabinet includes a mix of old and new faces, all pledging they’ll be behaving civilly », Toronto Star, 27 mai 2011, p. A8.
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