PDF
APC : la scène canadienne

Le 32e Colloque régional canadien

Le colloque annuel de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a eu lieu à Toronto, du 21 au 24 octobre 2010. Le président de l’Assemblée législative de l’Ontario, Steve Peters, en a été l’hôte. Plusieurs présidents d’assemblées législatives y ont participé, dont George Hickes (Manitoba), Roger Fitzgerald (Terre-Neuve-et-Labrador) et Paul Delorey (Territoires du Nord-Ouest). Ce colloque a réuni en tout 34 délégués et observateurs de l’ensemble des législatures canadiennes, à l’exception de celles du Nunavut, du Yukon et du Québec.

Présidée par le député Rick Borotsik (Manitoba), la première séance de travail a eu lieu après l’ouverture officielle et avait pour thème « Les projets de loi émanant de simples députés : une perte de temps? ». Celui-ci a été abordé par la députée Cheri DiNovo (Ontario).

La séance suivante, sous la présidence du président Fitzgerald, avait pour thème « Les changements climatiques à l’Île-du-Prince-Édouard : effets et adaptation ». Le député Robert Henderson (Î.-P.-É.) a prononcé la communication sur ce sujet.

La troisième séance a été présidée par le président Peters et a porté sur les sables bitumineux de l’Alberta. Trois législateurs de l’Alberta ont abordé le thème, soit Ray Prins, Art Johnston et Naresh Bhardwaj.

Présidée par le président Delorey, la quatrième séance de travail avait pour thème « Les règlements : la surveillance exercée par les parlementaires est-elle suffisante? » La députée Linda Reid (Colombie-Britannique) a présenté un exposé sur ce sujet,

Enfin, la dernière séance avait pour thème « Les technologies dans les assemblées législatives : quand deviennent-elles une source de distraction? » En l’absence du député David Zimmer (Ontario), qui était le conférencier invité mais était malade, c’est son adjoint principal, Kosta Chialtas, qui s’est chargé de la présentation. La séance a été présidée par le député Sonny Gallant (Î.-P.-É.). Le président Peters a aussi répondu à des questions sur les pratiques de l’Ontario concernant l’utilisation des médias électroniques au sein de l’Assemblée législative.

En plus de participer aux séances de travail, les délégués ont été invités par la Section de l’Ontario à un dîner à la Tour CN. Ils ont de plus assisté au spectacle Rock of Ages au Royal Alexandra Theatre lors de la dernière soirée du colloque.

Le président Peters, Deborah Deller, greffière de l’Assemblée, Zina Decker, coordonnatrice du colloque, et tout le personnel ont veillé à ce que les participants aient tous un agréable séjour à Toronto

Le Colloque parlementaire canadien

La Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth a organisé, pour une huitième année, un colloque réunissant des parlementaires de toutes les régions du Commonwealth. Le thème de cette année était « Renforcement de la démocratie et rôle des parlementaires : problèmes et solutions ».

Le député Russ Hiebert, président de la Section canadienne, en a été l’hôte. Les régions du Commonwealth ont été représentées par des délégués provenant notamment des Seychelles, du Swaziland, de Zanzibar, du Pakistan, de l’Australie-Méridionale, du pays de Galles, de la Nouvelle-Zélande et de Singapour. Deux sections provinciales, celles du Nouveau-Brunswick et de l’Alberta, ont aussi envoyé des délégués.

Les thèmes suivants figuraient au programme :

• Survol du rôle et du fonctionnement du Parlement canadien

Audrey O’Brien, greffière de la Chambre des communes

Gary O’Brien, greffier du Sénat

• Le Commonwealth et le rôle de l’APC

Russ Hiebert, député, président de la Section canadienne de l’APC

• La scène politique canadienne

Joan Fraser, sénatrice

Jim Abbott, député

• Participation des jeunes

Patrick Brown, député

• Le rôle des caucus des partis

Guy Lauzon, député

• Les comités parlementaires : ce qui marche et ce qui ne marche pas

Raynell Andreychuk, sénatrice

Joe Preston, député

• Fonctionnement d’un bureau de député

Nicole Demers, députée

Bev Shipley, député

• Les médias ont-ils usurpé le travail de représentation des parlementaires?

Mike Duffy, sénateur

• Le rôle des Femmes parlementaires du Commonwealth

Maria Minna, députée, présidente de la Région canadienne des FPC

• Intéresser les citoyens : ressources et outils

Carolyn Bennett, députée

• Rejoindre les électeurs : la représentation de circonscriptions pluralistes

Derek Lee, député

Devinder Shory, député

• Le Parlement et les lobbyistes

Tim Powers, Suma Strategies

L’hon. Don Boudria, conseiller principal chez Hill & Knowlton

La dernière journée a été consacrée aux sujets de discussion proposés par les délégués, dont :

Redonner à la collectivité (Carl Benito, député, Alberta);

Gérer la diversité dans un régime politique démocratique (Hawazi Daipi, député, Singapour, et Alun Davies, député, pays de Galles);

Être en tête dans les intentions de vote et comment être réélu (Pam Lynch, députée, Nouveau-Brunswick, et Rachel Sanderson, députée, Australie-Méridionale);

Internet peut-il contribuer à la création d’un gouvernement plus ouvert? (Darien Fenton, député, Nouvelle-Zélande; l’hon. Marie-Antoinette Rose, Seychelles; M. Davies, Mme Sanderson);

Le financement des élections : problèmes et solutions (M. Fenton);

La violence faite aux femmes : comment les hommes peuvent-ils jouer un rôle décisif (Ian Hunter, MCL, Australie-Méridionale);

La représentation égale au sein des partis (l’hon. Bhekie Mkhonta, Swaziland);

Les élections à date fixe (Roger Melanson, député, Nouveau-Brunswick);

Se servir des pétitions : les comités et les autres moyens de donner à la population un accès direct à l’Assemblée législative (Veronica German, députée, pays de Galles);

Les commissions électorales indépendantes : dans quelle mesure peuvent-elles être indépendantes? l’hon. Mahmoud Thabit Kombo, Zanzibar, Tanzanie);

Renforcer les comités des comptes publics des parlements (Aftab Shahban Mirani, député, Pakistan);

Discussion par des femmes d’enjeux et de problèmes / obtenir l’investiture et faire campagne (Mmes German, Fenton, Lynch et Rose).

En plus de participer aux séances de travail, les délégués ont pris part à des dîners et à des réceptions donnés par le président de la Chambre des communes, Peter Milliken, le président intérimaire du Sénat, Donald Oliver, la présidente de la Région canadienne des Femmes parlementaires du Commonwealth, Mme Minna, et par M. Hiebert au nom de la Section canadienne de l’APC.

Les délégués ont également assisté à la période des questions à la Chambre et au Sénat, et visité le Musée canadien des civilisations.

Nouveau président au Nouveau-Brunswick

Dale Graham a été élu président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick le 27 octobre 2010. M. Graham avait fait son entrée à l’Assemblée législative comme député progressiste-conservateur de Carleton-Nord lors d’une élection partielle tenue le 28 juin 1993. Après un redécoupage électoral, il a été réélu aux élections générales de 1995 et de 1999 pour représenter la circonscription de Carleton.

Dans l’opposition officielle, il a siégé à la Commission sur l’utilisation des terres et l’environnement rural et au Comité spécial sur les prix de l’essence, ainsi qu’au Comité permanent des privilèges et au Comité permanent de modification des lois. Il a aussi présidé le Comité permanent des comptes publics. Il a enfin été whip du Parti progressiste-conservateur et porte-parole en matière de ressources naturelles, de mines et d’énergie ainsi que pour les approvisionnements et services.

Le 21 juin 1999, il a été assermenté à titre de ministre de l’Approvisionnement et des Services et de vice-premier ministre. Réélu le 9 juin 2003 et assermenté le 27 juin à titre de ministre de l’Approvisionnement et des Services et de vice-premier ministre, il a aussi assumé les fonctions de ministre suppléant de l’Environnement et des Gouvernements locaux, de ministre des Ressources humaines et de ministre responsable de Services Nouveau-Brunswick. Il a siégé au Conseil de gestion et au Comité des politiques et des priorités du Cabinet.

Réélu en 2006 puis en 2010, il a été porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales. Il a aussi siégé au Comité permanent des corporations de la Couronne et au Comité permanent des hauts fonctionnaires de l’Assemblée.

Né à Woodstock, au Nouveau-Brunswick, M. Graham a fréquenté les écoles locales de Centreville et est propriétaire d’un restaurant et d’une boulangerie depuis 1981. Il a été conseiller scolaire des districts 30 et 13, membre du comité d’orientation du projet « Splash » de Centreville, administrateur de Carleton-York Community Futures et vice-président de la Chambre de commerce de Centreville. Il est membre et ancien diacre de l’Église baptiste unie de Centreville.

Nouveau président au Nunavut

Le 5 novembre 2010, Paul Okalik, député d’Iqaluit-Ouest, a été élu président de l’Assemblée législative du Nunavut, en remplacement de James Arreak, qui a démissionné pour se présenter aux élections du Conseil exécutif du territoire.

M. Okalik a été élu à la première législature de l’Assemblée législative du Nunavut lors du scrutin général de février 1999. Il a été réélu lors des élections générales de février 2004 et d’octobre 2008. Il a été premier ministre du Nunavut du 1er avril 1999 au 19 novembre 2008. Durant son mandat, il a aussi été ministre de la Justice. Il est actuellement membre du Bureau de régie et de services de l’Assemblée législative.

Au cours des années 1980, M. Okalik a occupé la fonction de négociateur en chef adjoint et d’adjoint spécial du président de la Tungavik Federation of Nunavut, l’organisation inuite chargée de la négociation de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN). Il a participé à la mise sur pied de la Fiducie du patrimoine inuit, du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, du Comité du Nunavut chargé de la formation pour la mise en œuvre et du Conseil du développement social du Nunavut.

M. Okalik est retourné aux études au début des années 1990. Il est titulaire d’un diplôme en sciences politiques et en études canadiennes de l’Université Carleton. Il a également obtenu un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa en 1997. Il est membre du barreau du Nunavut depuis le 12 février 1999.

Nouveau secrétaire général à l’Assemblée nationale du Québec

Le 10 juin 2010, sur motion du premier ministre, l’Assemblée nationale a nommé à l’unanimité Michel Bonsaint au poste de secrétaire général de l’Assemblée nationale à compter du 21 septembre 2010.

Titulaire d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en droit public de l’Université Laval, il a connu une carrière diversifiée et fructueuse à l’Assemblée nationale. Faisant son entrée en 1989 à titre de conseiller juridique à la Direction de la législation, il est nommé, en 1992, conseiller en droit et en procédure parlementaires, tâche qu’il exerce jusqu’en 1998. À titre de directeur de la recherche en procédure parlementaire de juin 1998 à mai 2006, puis de directeur général des affaires parlementaires de septembre 2003 à avril 2005, il devient membre du comité de gestion et contribue à cet égard à la définition des orientations et des objectifs de l’Assemblée nationale en regard de sa mission. Il y discute également de questions administratives, échange sur divers enjeux et dossiers administratifs et assure la communication avec l’ensemble des cadres de l’Assemblée nationale. Il occupe aussi la fonction de directeur du secrétariat des commissions par intérim de septembre 2003 à juin 2004. En avril 2005, M. Bonsaint devient secrétaire général adjoint aux affaires parlementaires et à la procédure, fonction qu’il exerce jusqu’à sa nomination au poste de secrétaire général.

Tout au long de sa carrière, il s’implique à plusieurs niveaux auprès d’associations interparlementaires. Ainsi, il est membre de l’Association des conseillers parlementaires du Canada depuis 1992, de l’Association des greffiers parlementaires du Canada depuis 1996 et de l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones depuis 2004. En 2008, il est président de l’Association des greffiers parlementaires du Canada et, depuis le 1er octobre 2010, il est secrétaire-trésorier de l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones. Il est aussi membre du Barreau du Québec depuis 1989 et membre de l’Association québécoise de droit constitutionnel depuis 2006.

Il est chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2005. Dans ce contexte, il a élaboré le premier cours portant exclusivement sur le droit et la procédure parlementaires dans une université québécoise. Enfin, il a coordonné la rédaction et est coauteur de l’ouvrage de référence La procédure parlementaire du Québec, premier ouvrage portant sur cette question au Québec.

M. Bonsaint remplace François Côté qui s’est acquitté de cette fonction depuis 2001, après avoir occupé différents postes au sein de l’institution depuis 1984.