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Survol historique de la traduction législative au Québec
Michael McKenzie

L’année 2008 a marqué le 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Québec par Champlain. Depuis plus de 200 ans, plus précisément depuis 1760, la traduction législative y est pratiquée à grande échelle après avoir traversé toutes sortes de changements constitutionnels, politiques et culturels. L’Assemblée nationale du Québec compte aujourd’hui une unité administrative distincte chargée de la traduction. Inaugurée en 2002, la jeune Direction de la traduction et de l’édition des lois poursuit une tradition vieille de quelque 250 ans a célébré son sixième anniversaire en 2008.

L’histoire de la traduction législative au Québec commence sur les plaines d’Abraham. En effet, la Conquête a inauguré une ère de traduction législative qui a perduré sous une forme ou une autre jusqu’à aujourd’hui. Comme peu d’habitants de la Nouvelle-France connaissaient l’anglais, et comme les Britanniques, bien moins nombreux, ne pouvaient s’attendre à ce que les Canadiens français se soumettent à des lois écrites dans une langue qu’ils ne comprenaient pas, le recours à la traduction allait pratiquement de soi.

Ainsi, dès les tous débuts du régime militaire, qui dura de 1760 à 1764, les gouverneurs des villes de Québec, de Trois-Rivières et de Montréal avaient chacun engagé un secrétaire militaire qui, en plus de ses autres tâches, agissait comme traducteur. Bien que britanniques de naissance, ces messieurs Cramahé, Bruyères et Maturin étaient fils de huguenots français, réfugiés en Grande-Bretagne pour fuir la persécution religieuse dont ils étaient victimes en France. On ne peut toujours déterminer avec précision dans quelle mesure ils écrivaient directement en français, traduisaient vers le français ou dirigeaient simplement le travail d’autres traducteurs. Dans le chaos du régime militaire, bon nombre des toutes premières proclamations ont été écrites en français sans être traduites, l’objectif de ces documents étant de faire parvenir un message urgent à la population francophone aussi vite que possible. Pour n’en citer qu’un exemple, nommons la proclamation de 1760 qui avertissait les Canadiens de ne pas cacher chez eux de soldats de l’armée française. Dans un cas comme celui-là, on voit aisément pourquoi il était de première importance de publier un document en français rapidement, et pourquoi une version anglaise du document eut été superflue. D’autres proclamations existent en versions française et anglaise. La Proclamation royale de 1763, édictée par le Parlement britannique, constitue le texte législatif le plus important de cette époque. Ce document quasi constitutionnel, qui imposait le droit civil et criminel britannique dans la nouvelle colonie, a été traduit en français en plus d’une version, peu après sa publication en anglais.

Avec l’avènement du gouvernement civil en 1764, James Murray est devenu gouverneur de la toute nouvelle « province de Québec ». On s’est alors mis à élaborer des lois de façon systématique, le besoin de traduction se révélant tout aussi pressant que sous le régime militaire. C’est en fait au cours de cette période de réorganisation et de bouleversements administratifs que la traduction s’est véritablement inscrite dans le paysage législatif du Québec. La plupart des lois et des ordonnances édictées sous Murray et ses successeurs ont été écrites en anglais, puis traduites en français¹.

C’est également au cours de cette période que le Québec s’est doté de son premier traducteur officiel. Le 24 février 1768, le lieutenant-gouverneur Guy Carleton (futur lord Dorchester) nommait François-Joseph Cugnet, de Québec, au poste de « traducteur officiel et secrétaire français du gouverneur et du Conseil de Québec ». Pendant les 21 années suivantes, soit jusqu’à sa mort en 1789, où son fils pris sa relève, Cugnet a traduit et supervisé la traduction de la majeure partie des lois et des ordonnances régissant le Québec. Cugnet était adepte d’une traduction plutôt littérale et la façon dont on juge son œuvre dépend en partie de quel côté on se range, soit parmi les partisans de la traduction plutôt libre, soit parmi les disciples de la traduction plutôt littérale. Cela contribuerait largement à expliquer la diversité des opinions exprimées au sujet des traductions de Cugnet, dont certains disent qu’elles sont excellentes, tandis que d’autres les qualifient de décidément quelconques. Le commentateur Pierre Daviault, plus modéré, décrit Cugnet comme « un bon traducteur moyen »².

Parmi les nombreuses traductions portant la signature de Cugnet, la plus importante sur le plan historique est sans aucun doute l’Acte de Québec, que le Parlement britannique a adopté en 1774. En vertu de cette loi, le droit criminel britannique était maintenu au Québec, mais le droit civil du Régime français était rétabli. Cet état de choses entraîné des conséquences importantes pour la pratique de la traduction : comme il était souhaitable de préserver une certaine cohérence terminologique au sein de chaque catégorie de législation, on fini par décider en 1792 que les lois relatives au droit civil seraient rédigées en français, que celles relatives au droit criminel le seraient en anglais et que chaque loi serait, par la suite, traduite dans l’autre langue.

L’année précédente, l’Acte constitutionnel de 1791 avait divisé l’Amérique du Nord britannique en deux : le Haut-Canada, principalement anglophone, et le Bas-Canada, essentiellement francophone. Chaque entité avait sa chambre d’assemblée élue dont les décisions requéraient toutefois l’approbation du gouverneur. La question de la langue s’est rapidement retrouvé au centre d’un débat au Bas-Canada et la majorité des députés francophones ont voté en bloc pour voir reconnaître le français comme langue législative officielle. La question n’a jamais été résolue ni par une loi ni par une règle de procédure parlementaire. Concrètement toutefois, le débat a eu peu de conséquences sur la traduction, qu’on continuait de considérer comme une œuvre nécessaire dans un système politique qui commençait à ressembler à un véritable régime parlementaire.

Avec l’adoption de l’Acte d’Union en 1840, le Haut-Canada et le Bas-Canada ont été réunis en une seule « province du Canada ». De plus, l’Acte d’Union imposait l’anglais comme seule langue officielle pour la rédaction des lois et les débats parlementaires (situation qui a duré jusqu’en 1849). L’utilisation du français n’étant toutefois pas expressément interdite par l’Acte d’Union, c’est le côté pratique qui a décidé une fois de plus de la suite des événements : les débats parlementaires ont continué de se faire en anglais et en français, et les lois, d’être traduites.

Il va sans dire que l’Acte d’Union a été plutôt mal accueilli par les députés francophones. Sur le front linguistique, Étienne Parent, député de Saguenay et lui-même ancien traducteur législatif, a répliqué en présentant, en septembre 1841, le premier et seul projet de loi de l’histoire du Québec à porter essentiellement sur la traduction. S’il semble que l’Acte pour pourvoir à ce que les Lois de cette Province soient traduites dans la Langue Française, et pour d’autres objets y relatifs ait été adopté sans controverse, il reste que, compte tenu de la consécration dans la constitution de l’anglais en tant que langue officielle et de l’imposition aux francophones d’un statut minoritaire dans le nouveau parlement, ces derniers ressentaient profondément la nécessité d’une telle loi.

L’élaboration des lois dans les deux langues n’est devenue une obligation constitutionnelle qu’avec l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1867, qui édicte que : « Les lois du parlement du Canada et de la législature de Québec devront être imprimées et publiées [en français et en anglais]». Mais, tandis que cette loi, toujours en vigueur, rend obligatoire l’adoption des lois dans les deux langues, elle ne prescrit aucune règle quant au sens dans lequel la traduction doit se faire. De nos jours, les lois québécoises étant rédigées en français et traduites en anglais, il est facile d’oublier que, pendant une grande partie de l’histoire du Québec, la norme était de traduire de l’anglais vers le français. Le moment exact où le processus s’est inversé demeure un mystère.

Lors d’un exposé présenté en 1977, Jean-Charles Bonenfant, ex-directeur de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec, affirmait : « Je vais peut-être vous surprendre, et je ne peux pas vous apporter de preuve historique formelle, mais j’en suis à peu près sûr : la majorité des lois du Québec dans tous les domaines ont été rédigées d’abord en anglais jusqu’aux environs de 1920 [...]³. » Bonenfant donnait deux raisons à cela : premièrement, de nombreux rédacteurs législatifs étaient de descendance irlandaise et leur langue maternelle était l’anglais; deuxièmement, la teneur des lois du Québec était largement inspirée des lois d’autres provinces canadiennes ou d’États américains. Dans ce cas, on pourrait même considérer une version française « originale » comme une traduction. Plus récemment, quelques auteurs ont présenté l’opinion de Bonenfant comme une certitude, certains omettant de mentionner l’absence de « preuve historique formelle ».

Même si Jean-Charles Bonenfant a vu juste, et c’est fort possible, le sujet exige qu’on y consacre plus de recherches. Après tout, la « preuve historique formelle » est peut-être là, sous notre nez, dans les archives administratives de l’Assemblée nationale du Québec. Quoi qu’il en soit, le processus précis par lequel la traduction de l’anglais vers le français a graduellement fait place à une démarche en sens inverse, ainsi que les circonstances sur le plan politique et culturel qui ont permis ce changement, demeurent des sujets féconds pour les historiens qui souhaiteraient s’y intéresser. La traduction étant aujourd’hui un programme d’études spécialisé offert dans de nombreuses universités, et le nombre de thèses sur l’histoire de la traduction dans ses différents contextes augmentant sans cesse, il nous est permis d’espérer que ce type d’ouvrage sera entrepris dans les années à venir.

Notes

1. La plupart, mais peut-être pas toutes. Des ordonnances des années 1760 récemment découvertes aux Archives nationales du Canada à Ottawa n’ont aucune version française connue. Elles n’ont pas été traduites ou les traductions ont été perdues.

2. Pierre Daviault, « Traducteurs et traduction au Canada », Mémoires de la Société royale du Canada, tome 38, 1944, p. 83.

3. Jean-Charles Bonenfant, « Perspective historique de la rédaction des lois au Québec », Les Cahiers de droit, vol. 20, n^os 1-2 (mars 1979), p. 391.