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Redéfinition de la période des questions et des débats à la Chambre des communes
L'hon Michael Chong, député

Beaucoup de parlementaires et de personnes qui étudient le Parlement conviennent que la période des questions est devenue une caricature de ce qu’elle est censée être. Pourtant, depuis des années, il n’y a pas eu de tentative sérieuse pour réexaminer cette partie fondamentale et très connue de la journée parlementaire. Dans le présent article, l’auteur offre des idées précises sur ce qui ne fonctionne pas bien dans la période des questions, et il fournit des suggestions sur les façons de l’améliorer. Il examine également les façons de rendre meilleur le déroulement des débats à la Chambre des communes. 

À mon opinion, la période des questions et les débats deviennent de moins en moins pertinents à la Chambre des communes. Par conséquent, la Chambre devient de moins en moins pertinente, car ses deux éléments essentiels sont la période des questions et les débats. Pourquoi devrions-nous nous soucier de leur pertinence? Je crois qu’il y a deux très bonnes raisons pour lesquelles nous devrions nous inquiéter, 

La première raison est que la période des questions et les débats peuvent influer sur la politique publique. Si l’on examine la vaste histoire canadienne, certains des grands débats de l’époque ont influencé de façon considérable les résultats des politiques publiques dans le pays. La pertinence de moins en moins grande des débats et de la période des questions a des conséquences sur les politiques publiques qui touchent la gouvernance quotidienne du Canada. 

La deuxième raison pour laquelle cette situation devrait nous préoccuper concerne la doctrine de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Si nous croyons essentiel que l’assemblée législative oblige l’exécutif à rendre des comptes pour le bon fonctionnement de la démocratie, la période des questions et les débats constituent des outils importants pour l’atteinte de cet objectif. Voilà pourquoi les parlementaires et d’autres intervenants doivent tenir compte de ce qui s’est produit et trouver des idées et des solutions pour améliorer la période des questions et les débats. 

Pourquoi la période des questions n’est pas pertinente 

À mon avis, la période des questions n’est pas pertinente pour trois raisons : elle est rhétorique; elle est incompréhensible et elle n’incite pas les femmes à se joindre à la vie publique. 

Des questions rhétoriques de 35 secondes produisent des réponses rhétoriques de 35 secondes, ce qui ne favorise habituellement pas la compréhension d’un enjeu donné. 

La période des questions est incompréhensible. De nombreuses questions et réponses le sont, car on ne peut littéralement pas s’entendre parler à la Chambre des communes. Le niveau de bruit et les cris sont souvent si forts qu’on ne peut pas entendre ce qui se passe, même lorsqu’on utilise les écouteurs et qu’on met le volume au maximum. On voit souvent les ministres se pencher sur leurs écouteurs et tenter de déterminer la question qui a été posée. 

C’est très malheureux. De tous les endroits au pays, la Chambre devrait être le lieu de débats raisonnés. Elle ressemble plutôt davantage à un stade romain où les gladiateurs versent du sang et se battent pour l’amour du public. Si l’on croit que le Canada fera face à de très grands défis au cours des décennies à venir, ces défis ne pourront être relevés qu’à l’aide de débats raisonnés. Si nous y faisons face en laissant nos sentiments nous dominer, nous aurons de très gros problèmes. 

La période des questions n’incite pas les femmes à se joindre à la vie publique. C’est une vraie foire d’empoigne bourrée de testostérone et enflammée de colère qui se caractérise par un langage corporel agressif et par ceux qui peuvent crier le plus fort. Cet état de choses n’encourage pas les femmes à se porter candidates à une charge publique. Combien de femmes voudraient participer à ce combat de testostérone qui se déroule tous les jours entre 14 h 15 et 15 h? C’est un problème très important puisque le nombre de femmes au Parlement a baissé au cours des dernières années. À mon avis, l’un des éléments très importants qui est requis pour de bonnes politiques est la participation des femmes dans la vie publique. 

Ce que l’on peut faire 

Je crois que l’on peut faire trois choses pour améliorer la période des questions. Premièrement, nous devons prolonger le temps permis pour poser des questions et y répondre. La règle actuelle prévoit 35 secondes dans les deux cas. Il est impossible de poser une question intelligente ou d’y répondre intelligemment dans ce délai. Si l’on prolonge celui-ci à, disons, une (ou deux) minutes, on aurait des questions significatives. Si quelqu’un pose une question de 20 secondes avec désinvolture et qu’une réponse exhaustive de deux minutes est donnée, l’auteur de la question aurait l’air d’exagérer. Et l’inverse est vrai. Si quelqu’un énonce une question sérieuse de deux minutes et qu’on obtient une réponse désinvolte de 20 secondes, celle-ci aura l’air arrogante. 

Deuxièmement, il faut faire respecter le décorum plus rigoureusement. Aux termes du Règlement, le président dispose du pouvoir de l’imposer à la Chambre. 

Si l’on tient compte de l’histoire de la démocratie parlementaire, la Chambre des communes actuelle doit regorger d’orateurs exceptionnels, car pratiquement toutes les questions et réponses sont suivies d’applaudissements et d’ovations. On pourrait croire que chaque question et chaque réponse proviennent d’un des plus grands orateurs de l’histoire! On en est au point que de nombreux députés applaudissent automatiquement après chaque question et chaque réponse, souvent sans avoir aucune idée ni de l’une ni de l’autre. 

Troisièmement, on devrait instaurer, pour la présence à la période des questions, un calendrier tournant, si ce n’est pour tous les ministres, du moins pour le premier ministre. En tant que ministre, j’ai trouvé très dérangeante la routine quotidienne de la période des questions, qui comportait une heure ou plus de préparation, une heure de participation, puis une heure d’analyse. Ces trois heures prises dans l’agenda d’un ministre cinq jours par semaine détournent du temps qui devrait être consacré à la tâche importante de l’administration d’un portefeuille. Ce n’est pas du temps productif, car, plus souvent qu’autrement, de nombreux ministres ne répondent à aucune question durant cette période. 

L’un des modèles qu’on devrait examiner est la période des questions à Westminster. Là, le premier ministre paraît une fois par semaine, le mercredi, pour répondre à une série complète de questions. Ainsi, il dispose de plus de temps pour se consacrer aux fonctions exécutives de l’État les lundis, mardis, jeudis et vendredis, tout en étant quand même en mesure de rendre des comptes les mercredis. On pourrait établir un calendrier tournant semblable pour d’autres ministres, qui, peut-être, auraient alors à être présents deux fois par semaine. 

Discours et débats 

Laissez-moi conclure en faisant quelques observations sur les discours lors des débats. De nos jours, presque tous les discours destinés à ceux-ci sont rédigés dans les cabinets des chefs de parti ou des ministres. Les députés n’ont souvent pas leur mot à dire dans le contenu de ces discours. Littéralement, ils lisent les mots de quelqu’un d’autre pour qu’ils paraissent dans le hansard. Ils accomplissent une tâche de transcripteur, non de député.  

De plus, l’obligation de respecter la discipline de parti lors de la plupart des votes signifie que l’issue des débats est pratiquement réglée avant même leur commencement. Par conséquent, les débats deviennent de moins en moins pertinents. Si le vote est soumis aux directives des partis de tous les côtés de la Chambre, pourquoi les députés devraient-ils se soucier des propos de leurs collègues sur un enjeu donné? Si tous les députés savent comment ils vont voter avant le commencement des débats, il n’y a pas de véritables raisons de les écouter ni d’y participer. 

Alors, que peut-on faire en ce qui concerne les débats? Les discours devraient être improvisés. Là encore, il y a déjà une règle qui interdit leur lecture durant les débats. Elle doit être appliquée. En outre, les députés ont besoin d’une plus grande marge de manœuvre lorsqu’ils expriment leurs opinions et qu’ils déterminent le résultat des votes. Il est clair que les membres du Cabinet doivent, pour des raisons de solidarité ministérielle, appuyer la législation gouvernementale, mais je crois que les autres députés devraient disposer d’une plus grande marge de manœuvre pour exprimer librement leurs points de vue et pour voter comme ils le souhaitent sur un plus grand nombre de questions. 

Conclusion 

Finalement, dans le contexte d’une institution imprégnée de tant d’histoire et de tradition, il est important de se rendre compte que les pratiques antérieures ne correspondent pas nécessairement au potentiel du Parlement. À propos de la réforme parlementaire, on a souvent dit « C’est de cette façon que les choses ont toujours été » ou « La situation était pire au XIX^e siècle ». Même si elles sont vraies, ces déclarations ne justifient pas l’état actuel du Parlement canadien. Sinon, les femmes ne siégeraient toujours pas à la Chambre des communes. Je crois que trop de gens assimilent les traditions à une prescription et croient à tort qu’elles représentent la seule voie à suivre. Je crois dans les traditions. Je pense qu’elles sont très importantes, mais elles ne sont pas les seules choses qui comptent. 

Le philosophe canadien George Grant a déjà dit qu’il n’était pas suffisant pour un pays d’avoir seulement une mémoire et des racines dans le passé. Il doit également se tourner intentionnellement vers l’avenir. La mémoire, les traditions et les racines dans le passé ne suffisent pas en soi. Nous ne pouvons pas seulement dépendre des traditions. Le Parlement doit évoluer comme il l’a toujours fait. 

Le Parlement est une institution vivante dont la permanence n’est pas garantie. Il n’est pas indestructible. Nous devons faire attention de ne pas l’ignorer et de ne pas faire fi de ses problèmes, car, un jour, le barrage du manque de pertinence et des frustrations qu’éprouvent les Canadiens au sujet de cette institution risque d’éclater. On ne peut que supposer ce que serait l’issue alors.