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Gary Levy
Real Power to the People: A Novel Approach to Electoral Reform in British Columbia
Ce livre s'ajoute à l'abondante documentation
déjà parue sur l'Assemblée des citoyens pour la réforme électorale de la
Colombie- Britannique. La recommandation qu'avait formulée l'Assemblée des
citoyens en vue d'adopter le vote unique transférable comme mode de scrutin a
été rejetée de peu, le seuil minimal de 60 % imposé par le gouvernement n'ayant
pas été atteint.
Une bonne partie du livre porte sur le contexte entourant la création de
l'Assemblée, son mode de sélection au hasard, sa phase d'apprentissage
ainsi que les audiences publiques et les délibérations qu'elle a tenues,
autant d'aspects déjà décrits dans d'autres publications et sur le site
Web de l'Assemblée des citoyens. Les tenants et aboutissants de la représentation
proportionnelle, tout comme les avantages et désavantages des divers modes
de scrutin étudiés, sont aussi bien connus.
Ce qui rend ce livre unique, c'est le fait que son auteur était membre
de l'Assemblée des citoyens. Il est de surcroît l'un des deux seuls membres
de l'Assemblée à avoir une expérience politique, car il avait dirigé un
parti dans son pays natal, le Sri Lanka. L'auteur est également poète,
dramaturge et titulaire d'un doctorat en comportement organisationnel.
Il admet avoir été un ardent défenseur du système proportionnel plurinominal
mais en général ne laisse pas ses préférences personnelles colorer son
analyse.
L'auteur, cela n'a rien de surprenant, penche résolument en faveur du processus
de l'Assemblée des citoyens. Dans les deux derniers chapitres, il relève
néanmoins plusieurs lacunes de ce processus, tel qu'il a été appliqué en
Colombie-Britannique. Ces lacunes ont toutes été déjà signalées par d'autres
observateurs mais la perspective de l'auteur, en sa qualité d'ancien membre
de l'Assemblée des citoyens, est particulièrement utile.
Voici quelques-uns des problèmes signalés :
-
Restrictions du mandat. L'Assemblée ne pouvait pas recommander d'augmenter
la taille du parlement ou de faire des changements autres que sur la façon
dont les députés sont élus. L'Assemblée était également tenue de recommander
une seule solution de rechange au statu quo.
-
Influences externes. L'auteur estime que l'on dépendait dans une trop grande
mesure de spécialistes externes et que l'on était très peu enclin à écouter
les particuliers qui avaient de l'expérience en politique pratique.
-
Trop peu d'attention à l'opinion publique. Pendant les consultations, la
grande majorité des particuliers et des groupes qui ont témoigné devant
l'Assemblée penchait pour le système proportionnel plurinominal. Or, on
a souvent fait fi de leur opinion sous prétexte qu'ils étaient des groupes
d'intérêts pouvant tirer avantage du système qu'ils préconisaient.
-
Analyse incomplète des options. Pendant les délibérations, on n'a pas cherché
à développer ou à analyser le modèle proportionnel plurinominal autant
que le modèle à vote unique transférable, principalement en raison du manque
de temps.
-
Référendum et élections générales en même temps. Cela s'est peut-être avéré
une solution économique mais, en fait, les élections ont éclipsé le débat
sur le modèle électoral. Cela a aussi encouragé les politiciens à éviter
de prendre une position risquant de leur aliéner le soutien d'un groupe
ou d'un autre.
-
Financement public inadéquat. Pas le moindre sou n'a été prévu pour informer
l'électorat des recommandations formulées par l'Assemblée des citoyens
avant le référendum.
Malgré ces failles, l'auteur espère que d'autres compétences se serviront
du processus des assemblée de citoyens pour examiner leur modèle électoral
ainsi que d'autres questions stratégiques que les élus répugnent à aborder.
Enfin, l'auteur ne fait aucune mention d'un aspect plutôt douteux du processus
de l'Assemblée des citoyens, présent dès le début. Il s'agit de la présomption
selon laquelle le choix d'un système électoral est une question de « valeurs ».
Bien entendu, chaque système électoral présente ses propres caractéristiques
mais il ne s'agit pas de « valeurs » dans le vrai sens du terme.
Il serait plus exact de dire qu'un système électoral constitue simplement
la « plomberie » et non le cur de notre démocratie. Avec de bonnes conventions
et de bonnes institutions, dans lesquelles transparaissent l'honnêteté
et la probité, on pourrait facilement appliquer cinq ou six modèles électoraux
différents qui fonctionneraient tous parfaitement bien. Notre obsession
des « valeurs » sape l'une des vertus réelles de la démocratie : l'ouverture
au compromis.
On ne devrait pas avoir à compter sur une assemblée de citoyens, organiser
un référendum ou débattre des options pendant des années pour décider du
type de plomberie à installer dans sa maison. Ce dont nous avons besoin,
c'est d'un leadership politique qui fera bon usage des assemblées de citoyens
déjà en place, autrement connues sous le nom de « parlement », pour traiter
de la question de la réforme électorale.
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