J’inviterais les nouveaux députés à faire ce que j’ai fait lorsque je siégeais à la Chambre, à savoir aller tout au haut de la tribune du public et suivre les débats à partir de là. On a l’impression de voir un champ de bataille où s’affrontent deux camps sous le regard des journalistes et des spectateurs. Tant qu’on n’est pas monté et qu’on n’a pas constaté ce phénomène physique, on ne se rend pas compte à quel point l’aménagement détermine la culture. 

D’aucuns disent que les députés doivent adopter un comportement plus digne pendant la période des questions. N’y pensez pas. Il est impossible de modifier la culture tant qu’on n’aura pas changé l’aménagement de la Chambre. Notre système est entièrement fondé sur la confrontation. C’est ainsi que notre parlement fonctionne, mais les autres ne lui ressemblent pas tous. Dans bon nombre d’assemblées, les députés sont assis en cercle. 

Le système conflictuel est jugé dysfonctionnel dans d’autres segments de notre société. Dans les tribunaux, le règlement extrajudiciaire des différends est un secteur en expansion rapide. Ainsi, nous n’avons pas à nous affronter comme des combattants. Il s’agit d’un moyen de se réunir et d’échanger d’une façon raisonnable. Il existe donc des solutions de rechange. 

Deuxièmement, je suggère l’instauration du vote électronique. Un vote rapide et un calcul prompt des résultats constitueraient une étape très importante. Lors de mon séjour à Helsinki, je me souviens avoir vu le Parlement finlandais effectuer de 12 à 15 votes environ en une quinzaine de minutes. Chaque député disposait d’une clé qui lui permettait de déverrouiller un mécanisme et de pousser sur un bouton : rouge (contre), vert (pour) ou blanc (abstention). Quelques secondes plus tard, on connaissait les résultats. 

Mettez cette situation en contraste avec celle qui prévaut dans notre système. Lorsque j’étais député ministériel, j’ai voté trois fois contre un projet de loi proposé par le gouvernement, alors qu’on s’attendait que je vote pour. Ce n’est pas la chose la plus facile à faire lorsque les noms sont lus à haute voix une rangée après l’autre, que le vote est télévisé, que tout le monde regarde, qu’on se lève non avec les membres de son parti, mais avec ceux de l’opposition et qu’on vote comme elle. C’est alors que les railleries et les sifflets se font entendre et qu’on parle de scission au sein du parti. C’est éprouvant et on envoie un message dissuasif aux parlementaires. 

À mon avis, le vote électronique enlèverait une partie du fardeau institutionnel qui opprime un grand nombre de députés. On parle de votes libres au Parlement. Eh bien, l’instauration du vote électronique représente le vrai moyen de s’assurer qu’ils deviennent une réalité. 

Enfin, je voudrais dire quelques mots sur les comités. Je crois que c’est au sein des comités que se fait le gros du travail au Parlement. Un député devrait siéger au sein du même comité pendant toute une législature, à moins qu’il n’accède au cabinet ou à moins qu’il ne démissionne de son propre chef. Il ne faudrait pas qu’un député soit retiré d’un comité ou déplacé simplement parce que les questions qu’il pose sont jugées dérangeantes pour un membre de la structure du pouvoir. Il s’est trop souvent produit, sous différents gouvernements, qu’on porte atteinte à l’indépendance des parlementaires dans les comités. Les députés devraient donc siéger au même comité pendant toute une législature, ce qui leur permettrait de bien se familiariser avec les domaines visés par les lois relevant du mandat de ce comité. 

Pour terminer, je dois dire que je suis également préoccupé par les communications. Le public ne sait pas ce qui se passe dans les comités. On nous affirme qu’il est impossible de voir l’excellent travail que nous effectuons dans les comités parce que personne n’en assure plus la couverture. Cependant, ce problème ne devrait pas demeurer irrésolu. C’est le Parlement lui-même qui a décidé de créer CPAC. Le Parlement peut, de sa propre initiative, consacrer des ressources à l’utilisation d’Internet pour les travaux des comités. Nous sommes dans une nouvelle ère de communication. Les comités parlementaires peuvent en tirer parti, s’adresser directement aux citoyens et procéder à toutes sortes d’échanges au moyen de la télévision, d’Internet et de projets de communication instaurés par le Parlement. Racontez l’histoire et les gens l’entendront. 

Don Boudria : Je suis d’accord avec le président quand il affirme qu’il n’est pas vrai de dire que le Parlement n’a jamais évolué et n’a jamais connu de réforme. Ce ne sont pas non plus tous les règlements que nous avons adoptés qui ont permis d’améliorer la situation. Nous sommes parfois allés trop loin à certains égards. 

D’ailleurs, souvenez-vous des débats d’il y a quelques années lorsque nous parlions de revenir à la situation antérieure dans le cas de l’étape du rapport. Cela s’était passé après que nous avons passé plusieurs nuits à voter sur des amendements qui n’en étaient pas vraiment, au sujet des Nisga’a et d’autres questions de ce genre. On avait laissé l’étape du rapport s’écarter de sa définition initiale avec pour effet que n’importe qui pouvait présenter n’importe quoi qui ressemblait à un amendement, et le président permettait que cela reste inscrit au Feuilleton. Après les élections de 2000, alors que j’étais leader à la Chambre, nous sommes allés à Westminster. À notre retour, nous avons simplement adopté une motion disant que, dorénavant, le président allait traiter l’étape du rapport conformément aux pratiques traditionnelles. Cela voulait dire que nous nous étions débarrassés de ces prétendues améliorations proposées pour l’étape du rapport et à revenir à la procédure antérieure. Depuis lors, l’étude des projets de loi peut à nouveau avancer, parce que, à toutes fins pratiques, ce n’était plus le cas avant cela. Tout ne constitue donc pas une amélioration. 

À partir de 1985, le rapport McGrath a joué un rôle très important. À mon avis, on ne peut pas parler de réforme parlementaire sans le mentionner. Il a changé beaucoup de choses. J’étais ici avant et après sa publication. Tous les changements que ce document a amenés ne se sont pas fait sentir dès le premier jour. Quand on a accepté de changer le mode d’élection du président, il s’agissait d’un changement théorique. Nous n’avons certainement pas eu un nouveau président le jour même. 

Nous n’avons eu un nouveau président que deux ans plus tard. John A. Fraser a alors été élu. Nous estimions que cette nouvelle façon de faire fonctionnait plutôt bien. Il s’agissait d’un nouvel ensemble de règles. À mon avis, les résultats ont été extraordinaires. Au fond, à partir de ce moment, le président a cessé d’être le président du premier ministre ou du gouvernement : il est devenu notre président. Et c’est encore le cas aujourd’hui. 

Même si le rapport McGrath n’avait contenu que cette recommandation, il aurait été utile. Il a toutefois eu pour effet de changer tout un tas d’autres choses également. Certes, après McGrath, pendant plusieurs années, il n’y a eu guère de changements. Après 1993, Herb Gray avait instauré, sans tambour ni trompette, deux modifications avec l’appui de l’opposition. L’une de ces modifications concernait les plans et les priorités, les estimations concernant les années à venir plutôt que l’année en cours. Je ne pense pas que cette modification a vraiment été très utile. À moins que les parlementaires ne s’en soient vraiment pas servis comme ils l’auraient pu? Il serait intéressant d’en discuter. 

Le second élément est le processus de consultation budgétaire, qui est maintenant institutionnalisé. Pensez-vous qu’un comité puisse ne pas se déplacer et entendre des témoins sur la préparation du budget, dès lors que cela fait 10 ans que nous procédons de cette façon? Je pense que ce ne serait plus possible. Un premier ministre qui voudrait faire marche arrière serait jugé comme étant totalement rétrograde. 

Ensuite, il y a eu les trois rapports du Comité de modernisation, dont je faisais partie. Nous avons modifié toute une série d’articles du Règlement. Toutes les affaires émanant des députés pouvaient faire l’objet d’un vote. Je pense que cela faisait partie de la troisième phase de la modernisation. La première phase avait été consacrée à d’autres éléments du Règlement de la Chambre des communes, notamment à la marche à suivre pour l’étude des prévisions budgétaires annuelles, par exemple en se concentrant sur un ministre et en le faisant comparaître à la Chambre un soir de juin. 

Au chapitre des nominations, les hauts fonctionnaires de la Chambre des communes et du Parlement sont maintenant désignés par un comité, puis par toute la Chambre. Tout cela figurait dans les rapports du Comité de modernisation que j’avais aidé à composer en ma qualité de leader à la Chambre, avec, bien entendu, le concours de tous les partis politiques de l’époque. Je crois donc que d’importants changements ont été apportés. 

Pour ce qui est des comités – et, ici, je ne suis pas d’accord avec M. Boyer –, je ne pense pas que les nominations pêchent en quoi que ce soit du fait que c’est le whip qui a le pouvoir d’y procéder au nom de son parti. Les comités constituent un microcosme de la Chambre, nous l’admettons tous, et cela se répercute dans la façon dont nous nommons leurs membres. Je pense que ce volet-là marche bien. Par contre, là où cela ne marche pas du tout, c’est que, chaque année en septembre, il faut faire semblant qu’il y a eu des élections pendant l’été, relancer tous les comités et gaspiller des semaines et des semaines du temps de la Chambre à cet effet. 

 Personne ne peut m’expliquer pourquoi le Parlement indien, le Parlement tunisien, et le Parlement saoudien ont le vote électronique et pas nous, alors pourtant que nous sommes l’une des démocraties les plus libérales au monde.   (Don Boudria)