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Gavin Guthrie
Monsieur,
Bien qu’Edward McWhinney ait absolument raison de dire que les liens juridiques
entre les gouvernements du Canada et du Royaume-Uni se sont « effrités »
et que, depuis plus de cinquante ans, un gouverneur général canadien représente
la souveraine au Canada, il semble, d’après ce qu’il a écrit dans l’article
intitulé « L’avenir de la Couronne au Canada », que cet éminent érudit croit,
à tort, que les changements constitutionnels survenus depuis un siècle
ont mené le Canada tellement loin que nous ne sommes sur le point de devenir
une république dont le gouverneur général serait automatiquement le président.
Si je m’exprime ainsi, c’est que les théories de M. McWhinney semblent
se fonder sur trois choses : d’abord, une incapacité à reconnaître que la
Couronne et le gouvernement du Royaume-Uni sont deux entités absolument
distinctes; ensuite, l’hypothèse, fausse par ailleurs, selon laquelle le
rôle de la souveraine au Canada se soit réduit comme peau de chagrin et
se limite maintenant à accorder, en consultation avec rien de moins que
son conseil privé de Grande-Bretagne, son consentement formel à la recommandation
formulée par le premier ministre au sujet du titulaire de la charge de
gouverneur général; finalement, l’opinion erronée qui lui fait croire que
l’ordre de succession à la Couronne relève uniquement du Parlement britannique.
En fondant ses théories sur ces allégations, il laisse entendre, de façon
pas trop subtile, que la Couronne n’a presque plus d’autorité au Canada
et que le dernier lien qui subsiste entre le Canada et la reine fait en
sorte que le gouvernement canadien est encore asservi à la Grande-Bretagne.
En fait, c’est plutôt le contraire. La Constitution canadienne confère
tout le pouvoir exécutif à la Couronne et le gouvernement britannique n’exerce
aucune influence de quelque sorte que ce soit dans nos affaires.
En 1931, le Statut de Westminster a mis fin à la capacité du Royaume-Uni
de légiférer pour le Canada. Qui plus est, les derniers liens constitutionnels
entre nos deux gouvernements ont été totalement tranchés par la Loi constitutionnelle
de 1982. Étant donné que, selon la Loi constitutionnelle de 1867, le Canada
est toujours une seule nation unie sous la Couronne à qui sont conférés
tous les pouvoirs exécutifs, le Canada est donc maintenant une monarchie
constitutionnelle entièrement indépendante qui, même si elle partage volontairement
sa couronne parallèlement avec quinze autres pays, demeure dirigée par
la reine du Canada, qui exécute ses fonctions constitutionnelles de compétence
canadienne tout à fait séparément de celles qu’elle assume au Royaume-Uni
ou dans tout autre domaine du Commonwealth, et qui s’occupe notamment de
nommer le gouverneur général, qui la représente sur la scène fédérale,
selon le seul avis de son premier ministre canadien et sous le grand sceau
du Canada.
Étant donné qu’aucune loi du Parlement britannique ne s’applique au Canada,
la Couronne aux droits du Canada est sous le seul contrôle du Parlement
canadien et, aux termes de l’Acte d’établissement de 1701 qui fait partie
de notre constitution, cela s’applique aussi à l’ordre de succession à
la Couronne. (C’est pourquoi le Statut de Westminster décrit la convention
selon laquelle aucun dominion, y compris le Royaume-Uni, ne peut modifier
les règles de succession sans l’assentiment consensuel de cette modification
par tous les parlements des autres dominions.) Et, quoique les Lettres
patentes de 1947 émises par Sa Majesté le roi George VI permettent au gouverneur
général d’exercer la prérogative royale et les pouvoirs de la Couronne,
il peut le faire uniquement s’il agit au nom de la souveraine. Puisqu’elles
stipulent clairement que les pouvoirs appartiennent en droit au monarque,
ces lettres patentes n’ont aucunement retiré ses pouvoirs constitutionnels
à la reine.
Alors, le « nœud gordien » est effectivement « depuis longtemps tranché, sur
la base du consensus et de l’action conjointe et réciproque de Londres
et d’Ottawa ». Cependant, cela a été fait uniquement grâce à une entente
entre nos gouvernements et nos parlements, et le processus a servi à faire
du Canada une monarchie constitutionnelle souveraine et non une sorte de
pseudo-colonie. Il reste donc encore beaucoup à faire juridiquement avant
que le Canada ne puisse exister sans la Couronne, institution plus profondément
ancrée dans notre nation que seulement dans la tête d’anciens combattants
vieillissants.
Notre parlement pourrait certes prendre les mesures de haute voltige juridique
proposées par McWhinney qui, selon lui, trancheraient nos liens avec la
Couronne sans qu’il soit nécessaire de s’attaquer à la tâche herculéenne
de la réforme constitutionnelle. Toutefois, si l’on ne fait pas appel au
processus de modification approprié, le pays pourrait devenir un genre
de pseudo-république bizarre avec un président qui, d’un point de vue constitutionnel,
recevrait ses pouvoirs de la souveraine qu’il continuerait légalement de
représenter. Je crois que ni les républicains, ni les monarchistes accepteraient
un tel changement mi- figue, mi-raisin. Donc, tant que nous ne modifierons
pas la Constitution pour faire du Canada une république, la Couronne demeurera
fermement en place et les liens demeureront bien solides, tant sur le plan
sentimental que sur le plan juridique.
Gavin McGill Guthrie
Toronto
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