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John C. Courtney
Monsieur,
Dans sa critique de mon ouvrage, Elections, Dennis Pilon souscrit à nombre
de mes conclusions sur diverses procédures électorales canadiennes, mais
il condamne mon analyse de l’efficacité du système majoritaire uninominal
et qualifie ma conception de la démocratie d’« étroite, limitée et élitiste ».
C’est une très mauvaise interprétation de mon livre.
Un des fondements de la démocratie canadienne que les détracteurs du système
majoritaire uninominal (comme le professeur Pilon) oublient souvent est
que les élections ne servent pas uniquement à exprimer sa ou ses préférences
parmi les partis ou les candidats. Elles remplissent d’autres fonctions
tout aussi, sinon plus, importantes. En voici les principales : établir
un Parlement et, en définitive, un gouvernement pouvant assurer une certaine
stabilité économique et politique; garantir une reddition de comptes aussi
complète et transparente que possible de la part des élus; favoriser des
partis et un système de partis pouvant chercher à assurer au caucus et
au Cabinet une représentativité interrégionale. Au Canada, une élection
sert à concilier des intérêts souvent contradictoires qui se manifestent
naturellement dans un pays vaste et diversifié.
M. Pilon dit que mon livre défend une position « dépassée ». Je soutiendrais
le contraire. Si l’on veut que les électeurs puissent voter de manière
éclairée, il faut que les partis politiques canadiens fassent tout leur
possible pour concilier les intérêts contradictoires sur les plans social
et régional avant les élections et non après. Le système majoritaire uninominal
encourage cette démarche plus que le système proportionnel. Pour s’en convaincre,
il suffit de penser aux récentes négociations entre les partis après les
élections en Allemagne et en Nouvelle-Zélande.
Je serais le premier à admettre (comme en témoigne tout ce que j’ai écrit
sur la question de la réforme électorale au Canada depuis vingt-cinq ans)
que le système majoritaire uninominal n’a pas toujours produit des parlements
ou des partis qui ont contribué à aplanir les rivalités interrégionales
ou assumé un rôle conciliatoire. On n’a qu’à penser à des événements récents,
comme le Programme énergétique national ou la remise en état des CF-18,
ou encore à remonter aux années 1890, lors des débats sur la question des
écoles au Manitoba, pour se rappeler que les partis au pouvoir peuvent
adopter des positions de principe qui détruisent effectivement leur capacité
d’exercer un rôle conciliatoire pour apaiser les rivalités interrégionales.
Ce qu’il faut retenir essentiellement, c’est que toute une série de stratégies
de parti pourraient bien entrer en jeu dans le cadre d’un système proportionnel,
stratégies selon lesquelles les partenaires éventuels d’une coalition pourraient
décider qu’il est logique, du moins sur le plan électoral, de renoncer
essentiellement à des régions ou à des groupes particuliers au profit d’autres
partenaires. Cependant, on est loin de savoir ce que cette nouvelle tendance
pourrait signifier au moment du scrutin en ce qui a trait à la politique
de conciliation pratiquée au cours des semaines, des mois, voire même des
années précédant une élection fédérale. En fin de compte, il faut se rappeler
une vérité bien établie en sciences politiques : comme les systèmes électoraux
ont un impact sur la représentation, il est difficile de prédire l’effet
d’un changement de système sur la représentation. Les incidences d’un nouveau
système électoral sur les modes de représentation (et finalement de gouvernement)
au Canada demeurent inconnues et cela représente, pour certains du moins,
une source d’inquiétude.
Les artisans de la réforme électorale ne peuvent pas avoir le beurre et
l’argent du beurre. Ils ne peuvent pas critiquer ceux qui font des comparaisons
entre le Canada et divers pays n’ayant pas un système majoritaire uninominal,
comme Israël, les Pays-Bas ou l’Italie, tout en préconisant l’adoption
d’une forme non spécifiée de « représentation proportionnelle (RP) » au Canada.
Chacun de ces pays a embrassé une forme de RP. Jusqu’à ce qu’on s’entende
clairement au Canada sur une seule solution de remplacement au système
majoritaire uninominal et que les partisans de la réforme électorale cessent
de parler de RP en général, il est tout à fait acceptable d’inclure tous
les systèmes électoraux non majoritaires dans des comparaisons.
Finalement, le professeur Pilon n’a tout simplement pas raison d’affirmer
que mon livre construit un « argument sans valeur » parce que je conclus
qu’il n’y a pas « automatiquement de lien » entre la représentation proportionnelle
et la représentation des femmes dans une assemblée législative. J’ai réalisé
cette analyse avec soin et noté que « certaines études comparatives […]
confirment une corrélation positive entre le scrutin proportionnel et l’augmentation
du nombre d’élues » (p. 151), et indiquent que ce scrutin facilite plus que
tout autre système l’élection des femmes (p. 152) ». J’ai aussi précisé que
l’histoire, les valeurs culturelles et la socialisation politique s’avèrent
tout aussi importants que le mode de scrutin pour expliquer les raisons
pour lesquelles les femmes sont élues en plus grand nombre dans certains
pays que dans d’autres.
John C. Courtney
Professeur émérite, Études politiques
Université de la Saskatchewan et
chercheur-boursier — politiques publiques
Woodrow Wilson International Center for Scholars
Washington
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