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Table ronde: La transformation du rôle des législateurs
L'hon Don Boudria; Bob Delaney; Alana Delong; Yvonne Jones; Lloyd Snelgrove; Wally Stiles; Judy Streatch

À l’une des séances de travail du 27^e Colloque de la Région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, l’objet de la discussion a été l’évolution du rôle des législateurs fédéraux et provinciaux. Les extraits de conversation présentés ci-dessous résument brièvement à quel point le rôle de législateur a changé au cours des récentes années. Wally Stiles représente Petitcodiac à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick; Don Boudria, Glengarry– Prescott–Russell à la Chambre des communes; Bob Delaney, Mississaugua-Ouest à l’Assemblée législative de l’Ontario;Yvonne Jones, Cartwright-L’Anse Au Clair à la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador; Lloyd Snelgrove, Vermillion-Lloydminster à l’Assemblée législative de l’Alberta; Judy Streatch, Chester-St Margaret’s à la Chambre d’assemblée de la Nouvelle-Écosse; Alana DeLong, Calgary-Bow à l’Assemblée législative de l’Alberta. 

Wally Stiles (Nouveau-Brunswick) : Je devrais préciser avant tout que je représente une circonscription rurale et que je siège du côté ministériel à l’Assemblée législative. À mon avis, les députés des régions rurales sont appelés à se pencher sur une gamme beaucoup plus vaste de préoccupations des électeurs, étant donné l’étendue géographique de leur circonscription.  

Au Nouveau-Brunswick, nous avons récemment reçu un rapport de la Commission sur la démocratie législative. Une section complète de ce rapport traite de l’amélioration du rôle du député. La Commission souligne que, en théorie, ce rôle est triple, puisque le député est à la fois fiduciaire, délégué et partisan. 

À titre de fiduciaire, le législateur se fie à son propre jugement, même si celui-ci va à l’encontre de la volonté de ses électeurs. À titre de délégué, le législateur doit refléter cette volonté, même si celle-ci est contraire à son opinion personnelle. Par ailleurs, le rôle d’un politicien est de défendre et de promouvoir son parti politique. Il nous arrive sans doute de remplir ces trois mandats simultanément, mais nous accordons sans doute une importance variable à chacun d’eux. 

Le gouvernement représentatif existe depuis plusieurs centaines d’années, mais dans nos provinces respectives, la situation a énormément changé depuis que nous avons adopté nos institutions actuelles. Le fait même de gouverner est devenu beaucoup plus complexe et les enjeux ont pris beaucoup plus d’envergure. Les lois et les règlements sont plus exhaustifs et ont une incidence dans nos vies personnelles comme jamais auparavant. 

La société s’est, elle aussi, complexifiée. Les voix sont multiples et diverses et veulent toutes se faire entendre. Les aspects régionaux et linguistiques exigent tous notre attention. Les médias ont eu un impact majeur sur le gouvernement et la politique en général. Ils déterminent, dans une large mesure, comment on sera perçu et quelles décisions seront prises. 

Les nouvelles technologies, comme le téléphone cellulaire et Internet, ont donné aux citoyens un pouvoir accru de communication avec leurs concitoyens et leurs députés, ce qui force les gouvernements et les législateurs à être plus sensibles à ce qui se dit à l’extérieur des assemblées législatives. 

Il n’y a pas si longtemps, une personne était élue d’abord et avant tout pour devenir un législateur. Il semble maintenant que les préoccupations locales aient la prépondérance et que le temps consacré aux travaux de l’Assemblée législative soit presque secondaire, du moins dans l’esprit de bien des citoyens. Nous avons tous reçu des appels d’électeurs qui demandaient notre aide dans diverses situations. Par exemple, des électeurs ont récemment demandé à mon bureau comment brancher un système de télévision satellitaire et comment assécher un marais local. 

En terminant, permettez-moi de rappeler certaines des critiques qui sont le plus fréquemment formulées à l’égard des législateurs. On nous accuse de ne pas suffisamment représenter nos électeurs et de privilégier plutôt nos partis. On nous accuse de jouer le jeu des médias au lieu de fouiller les dossiers pour trouver les informations requises. Fréquemment, on accuse les législateurs de n’être pas tenus de rendre compte de leur travail et on soutient que les gouvernements ont trop de pouvoir. 

Beaucoup de ces critiques témoignent de la transformation des attentes. Elles ont contribué à la baisse de confiance des électeurs à l’égard de leurs leaders et de leurs institutions politiques. Je ne connais pas la solution à tous ces problèmes, mais je sais que bon nombre de législateurs se penchent sur ce qu’on appelle maintenant le déficit démocratique. Je serai très heureux d’entendre les observations des autres à ce sujet. 

Don Boudria (Chambre des communes) : À l’origine, les parlementaires étaient des législateurs. Leur mandat était d’abord et avant tout de faire des lois et c’est pour cela qu’ils étaient élus. Ils agissaient aussi à titre de représentants, puisqu’ils parlaient à leurs électeurs et s’adressaient ensuite à la Chambre. 

De nos jours, cependant, nous jouons en plus un rôle d’ombudsman, ce qui est relativement nouveau. Les Pères de la Confédération n’avaient certes pas envisagé que notre tâche puisse évoluer en ce sens, et les générations antérieures de politiciens non plus. Au palier fédéral, nous avons divers adjoints de circonscription qui nous aident à accomplir cette tâche. Cet état de fait n’a pas été sans conséquence pour la bureaucratie. 

Le principal exemple est celui de l’immigration, secteur dont la bureaucratie devrait normalement s’occuper. Toutefois, le bureau du député est devenu, en quelque sorte, un bureau d’appel pour tous ceux qui éprouvent des difficultés relativement à l’immigration. On me dit que, dans certaines régions urbaines, 90 p. 100 du travail de mes collègues fédéraux se rapportent à l’immigration. Je me demande donc si la bureaucratie prend ses responsabilités moins au sérieux, étant donné que les députés essaient de corriger tous les problèmes lorsqu’ils se posent. 

Permettez-moi de vous donner certains exemples personnels des changements qui ont modifié nos relations avec les électeurs depuis mon entrée en politique. En 1981, à titre de député provincial, j’ai dû m’initier au fonctionnement d’un télécopieur et quelqu’un m’a expliqué comment l’utiliser dans le cadre d’une campagne électorale. Durant la campagne de 1988, je disposais d’un téléphone cellulaire occupant l’espace d’une petite mallette dans mon auto. Durant la campagne électorale de 1993, j’avais un téléphone portable assez lourd, mais que je pouvais tout de même porter sur moi. Aujourd’hui, je porte à la fois un téléphone cellulaire et un BlackBerry, et ils sont si petits que vous ne les voyez probablement pas. Grâce à cette technologie, notre travail s’est modifié radicalement. Nous recevons des messages de nos électeurs et des téléphones urgents en tout temps, le jour comme la nuit, même quand nous siégeons à la Chambre. On s’attend à ce que nous répondions immédiatement et nos électeurs perdent patience si ce n’est pas le cas. 

Récemment, j’ai lu une lettre d’un de mes prédécesseurs, qui a été député en 1910. Il disait qu’il entamait une tournée dans sa circonscription et qu’il serait de retour dans un mois. De nos jours, on peut nous trouver où que l’on soit. Les gens s’attendent à ce que je puisse visiter tous les coins de ma circonscription et être de retour à Ottawa pour le début de la séance le lendemain matin. 

Un autre élément que je tiens à souligner est le fait que nos électeurs ont du mal à déterminer ce qui est de compétence fédérale, provinciale ou municipale. On ne peut exiger qu’ils sachent cela et on doit être prêt à les aider pour qu’ils puissent s’y retrouver dans ce dédale de ministères et programmes gouvernementaux. Cela peut sembler paradoxal, mais, grâce à ce rôle d’ombudsman, les gens se rapprochent des législateurs au moment même où ils se disent de plus en plus étrangers à la politique. 

Bob Delaney (Ontario) : Je voudrais soulever quelques points sur un autre facteur qui a modifié notre rôle de législateur, du moins dans mon parti. Nous avons modifié sensiblement notre façon de choisir les candidats. Je pense ici à l’équilibre entre les candidats correspondant au choix de la direction du parti et ceux qui sont issus de ce que l’on appelle « l’anarchie au niveau de l’association de circonscription ». Quoi qu’il en soit, cette nouvelle façon de procéder a apporté au parti de nombreux députés fort compétents d’ordre ministériel ou d’arrière-ban. Le premier ministre a donc augmenté le nombre de députés qui ont accès aux comités du Cabinet. Nous avons maintenant un système grâce auquel des législateurs siègent à chacun des comités du Cabinet. 

La présence de plusieurs paires d’yeux additionnelles durant le processus prélégislatif a aidé le gouvernement et la bureaucratie à éviter les erreurs. J’ai vu personnellement certains cas où des problèmes potentiels ont été portés à l’attention du gouvernement et les modifications requises ont été apportées avant que les projets de loi ne soient présentés à l’Assemblée législative. Il est parfois plus facile pour les députés, qui n’ont pas participé aux discussions et à la prise de décisions dans les ministères, d’examiner les projets de loi dans une optique nouvelle et différente. 

L’organisation du travail de notre caucus a aussi changé. Les lundis sont réservés aux séances de stratégie législative. Les ministères présentent des séances d’information sur les projets de loi qui les concernent. Le Cabinet tout entier, y compris le premier ministre, est habituellement présent à ces séances d’information. Ainsi, le député ordinaire peut donner son opinion et même exercer une certaine influence. Je pourrais aussi mentionner certaines autres modifications. Par exemple, on a accordé une plus grande marge de manœuvre aux présidents des comités, qui peuvent ainsi plus librement remplir leur mandat. 

Yvonne Jones (Terre-Neuve-et Labrador) : Je représente une circonscription rurale du nord de la province, très éloignée de la capitale, et les attentes de mes électeurs diffèrent énormément de ce qu’on exige des députés habitant plus près de St. John’s. Aux yeux de mes électeurs, je ne suis pas une législatrice ni une conceptrice de politiques. Ils considèrent que j’ai été élue pour leur venir en aide dans toutes les situations possibles de leur vie personnelle ou professionnelle. 

Par ailleurs, les attentes varient selon la situation économique de mes électeurs. Lorsque la crise frappe le secteur des pêches, ou que le taux de chômage grimpe, les attentes de mes électeurs augmentent en conséquence. Ils me font parvenir leur curriculum vitæ en croyant que je pourrai leur trouver un emploi. 

Puisque j’habite une région éloignée, les bureaux gouvernementaux sont rares dans ma circonscription. Les gens se fient donc à moi pour assurer la liaison entre eux et le gouvernement, qu’il soit provincial ou fédéral. Par exemple, s’ils doivent remplir une demande relativement à un programme d’habitation, non seulement je la vérifie, mais je finis par la remplir pour eux. Mes fonctions sont diverses, car je dois tout autant trouver des services médicaux que régler les problèmes des pêcheries. Plus les services seront centralisés dans les régions urbaines, plus les députés des régions rurales devront répondre à des demandes multiples. 

Lloyd Snelgrove (Alberta) : Je suis convaincu que nous avons tous connu des journées où nous nous demandions ce que nous étions venus faire en politique. Au bout du compte, nous savons tous qu’il s’agit d’améliorer la vie des gens et je sais que nous avons tous été interpellés en pleine rue par un électeur qui voulait nous remercier de lui avoir apporté de l’aide. 

Je suis député depuis cinq ans et les choses ont énormément changé durant cette période. Mon prédécesseur était ministre et il était souvent appelé à réduire les services, de sorte que les gens de la circonscription n’étaient pas portés à se rendre à son bureau. Après mon élection, j’ai été surpris de voir que les électeurs ne faisaient pas la file à ma porte. La situation a évolué peu à peu. Mes électeurs ont compris graduellement que mon bureau pouvait régler les problèmes ou, du moins, leur indiquer à qui ils pouvaient s’adresser pour obtenir une solution. 

Mon bureau répond annuellement à quelque 3 500 appels téléphoniques. Au début, j’avais embauché une personne qui devait travailler à temps partiel de 9 heures à 15 heures, mais elle travaille maintenant plus de 60 heures par semaine. Nous demandons toujours aux gens quelles sont leurs attentes à l’égard de mon bureau. Souvent, dans la moitié des cas environ, ils veulent me rencontrer pour me donner leur avis sur un sujet quelconque. Ils veulent que, à titre de représentant élu, je sois au courant de leurs préoccupations relativement aux grands dossiers de l’heure. 

Ils veulent être mis en contact avec le bon ministère. Un député ne peut pas dire à une personne que telle ou telle question n’est pas de sa compétence. Il doit diriger l’électeur vers le bureau approprié, que ce bureau soit d’ordre provincial, fédéral ou municipal. 

Judy Streatch (Nouvelle-Écosse) : Je n’oserais pas comparer mon expérience de trois mois à celle de certains collègues qui exercent des fonctions législatives depuis 30 ans et plus. Néanmoins, je dois dire que j’ai tout de même un point de vue unique sur le fait d’aider des électeurs à régler des problèmes qui relèvent d’un autre ordre de gouvernement. Mon conjoint est député à la Chambre des communes. Par conséquent, quelle que soit la question, un de nous deux devrait pouvoir y répondre. En fait, nous partageons un bureau de circonscription et le personnel qui y travaille. Nous pouvons donc faire appel aux ressources des deux ordres de gouvernement. Comme vous pouvez facilement l’imaginer, l’horaire d’une famille qui compte deux politiciens est extrêmement chargé, mais, jusqu’à maintenant, le résultat a été très profitable pour nos électeurs. Il est bien évident que je ne recommande pas cette situation à tous les députés. 

Alana DeLong (Alberta) : Je tiens à soulever un seul point : la formation des députés. À titre de nouvelle députée à l’Assemblée législative, j’ai constaté de graves lacunes sur le plan de l’information qui nous est fournie. Je viens du milieu de la technologie de l’information, où les gens doivent recevoir plusieurs semaines de formation par année uniquement pour se tenir au courant de l’évolution dans leur secteur. Or, lorsqu’ils sont élus, les députés doivent s’initier à une fonction totalement nouvelle. Certains d’entre eux, comme moi par exemple, n’ont jamais fait de politique auparavant. Et pourtant, en matière de formation à la charge de représentant de la population, ils sont laissés pour compte. Nous devons réfléchir sérieusement au genre de formation qu’il faudrait offrir aux députés, par exemple sur la façon de prononcer des discours ou de gérer du personnel et sur les moyens qu’ils peuvent prendre pour devenir globalement de meilleurs représentants et de meilleurs législateurs.