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Consultations prébudgétaires en Colombie-Britannique
Jonathan Fershau; Kate Ryan-Lloyd; Josie Schofield

Le Comité permanent des finances et des services gouvernementaux de la Colombie-Britannique a adopté récemment deux méthodes novatrices de consultation pour remplir son mandat législatif visant à rechercher la contribution du public à l’élaboration des priorités financières du gouvernement. Après avoir énoncé les origines et l’évolution du processus de consultation prébudgétaire parlementaire de la province, le présent article décrit et évalue l’expérience des visites sur le terrain, qui a renforcé la connaissance que les législateurs urbains ont des défis et des possibilités auxquels font face les collectivités rurales qui sont axées sur les richesses naturelles. Il démontre ensuite que la première expérience du Comité avec la cyberconsultation a affecté considérablement le niveau et la nature de la participation du public à la consultation prébudgétaire parlementaire effectuée à l’automne 2004. 

Au Canada, les gouvernements ont, au cours des vingt dernières années, élargi le cercle des personnes consultées pendant le processus budgétaire de façon à englober le grand public, en plus des intervenants représentant les secteurs clés de l’économie. À l’heure actuelle, les consultations publiques effectuées par les gouvernements font partie intégrante du cycle budgétaire annuel dans plusieurs des 14 ordres de gouvernement qui constituent la fédération canadienne. 

En Colombie-Britannique, en Ontario et à la Chambre des communes, les comités parlementaires participent également directement aux consultations publiques prébudgétaires annuelles. Ils offrent une autre tribune inestimable pour obtenir la contribution du public sur l’orientation future de la politique financière, telle qu’elle est énoncée dans une série de questions posées par le gouvernement. Jusqu’à tout récemment, chaque comité parlementaire utilisait des méthodes de consultation semblables et traditionnelles — à savoir des audiences publiques et des demandes de mémoires écrits. 

Toutefois, à l’automne 2004, le Comité permanent des finances et des services gouvernementaux de la Colombie-Britannique a ajouté deux éléments originaux à ses consultations prébudgétaires publiques annuelles. Le premier a été l’incorporation de visites sur le terrain dans le calendrier des audiences publiques, afin de permettre aux législateurs de mieux comprendre les secteurs clés de l’économie provinciale et les préoccupations des collectivités rurales de la province qui sont axées sur les richesses naturelles. L’autre a été l’inclusion du questionnaire du gouvernement sur le site Web du Comité, afin de fournir aux citoyens d’autres moyens de participer au processus parlementaire de consultation prébudgétaire. 

Contexte historique 

La Colombie-Britannique a été le troisième ordre de gouvernement canadien à entamer des consultations publiques prébudgétaires parlementaires. L’Ontario a amorcé la tendance, avec la création du Comité permanent des finances et des affaires économiques en 1986, afin d’offrir une tribune pour les audiences prébudgétaires¹. Son exemple a été suivi par la Chambre des communes fédérale huit ans plus tard, lorsque le Comité permanent des finances a amorcé la tenue de consultations prébudgétaires annuelles². 

Ces trois comités des finances ont en commun le mandat de solliciter les commentaires du public sur un éventail d’options formulées par le gouvernement en matière de politique financière et de rédiger un rapport sur les résultats des consultations publiques prébudgétaires adressé à la Chambre, ainsi qu’au ministre des Finances. En outre, ils ont tous été créés dans le contexte de la poussée vers une plus grande reddition de comptes et une plus grande transparence dans le processus budgétaire. 

Dans le cas de la Colombie-Britannique³, le catalyseur du processus de réforme a été le budget 1996-1997. Il a été présenté à la Chambre comme un budget équilibré le 30 avril 1996 — quelques heures à peine avant le déclenchement d’une élection générale provinciale. Après la réélection du gouvernement sortant, la fiabilité des prévisions de recettes incluses dans le budget a été mise en doute. Par la suite, les comptes publics de la province ont confirmé que le budget 1996-1997 n’était pas en fait équilibré. Cette série d’événements a souligné la nécessité d’une plus grande responsabilisation financière. 

En février 1999, le vérificateur général de la Colombie-Britannique a publié un rapport, doté de 25 recommandations visant à améliorer le processus budgétaire, qui soulignait l’importance d’un examen législatif minutieux et d’une participation du public⁴. Le gouvernement a réagi en avril 1999 en mettant sur pied un groupe d’examen du processus budgétaire composé de 12 membres et présidé par un comptable agréé très respecté, Doug Enns. Le groupe a organisé des tables rondes avec des universitaires et des gens d’affaires, a invité les organismes publics et privés à formuler des commentaires, a réalisé des entrevues et a reçu de nombreux mémoires de particuliers. En septembre 1999, il a publié son rapport final, dans lequel il formule 26 recommandations destinées à améliorer la crédibilité et la transparence du processus budgétaire en Colombie-Britannique et la reddition de comptes à son égard. Les deux premières recommandations proposent : 

1. Que les textes de loi exigent qu’un document de consultation prébudgétaire soit rendu public par le gouvernement au plus tard le 31 octobre de chaque année comme base des consultations prébudgétaires publiques. Le document devrait mettre à jour les prévisions économiques et financières du budget précédent et mentionner les points clés à aborder dans le budget. 

2. Que les textes de loi établissent un processus de consultation prébudgétaire publique qui soit entrepris par un comité permanent de l’Assemblée législative qui aura été créé à cette fin. Les résultats devraient être publiés sous forme d’un rapport adressé au public et au ministre des Finances et des Relations avec les sociétés au plus tard le 31 décembre. Le processus devrait prévoir la contribution des groupes d’intérêt et comporter des possibilités de dialogue avec les groupes d’intérêt et le public (tables rondes) ainsi que des mécanismes pour un dialogue avec ce dernier, par exemple par le truchement de sites Web ou de vastes tribunes publiques sur Internet⁵. 

En réaction au rapport Enns, le gouvernement néo-démocrate a déposé, en mars 2000, le projet de loi 2, intitulé Budget Transparency and Accountability Act. Ce projet de loi prévoyait la publication, par le ministre des Finances et des Relations avec les sociétés, d’un document de consultation budgétaire à transmettre à « un comité permanent de l’Assemblée législative ». Aux termes du paragraphe 3(2), ce comité « doit mener les consultations qu’il juge appropriées » et rendre public un rapport sur les résultats de ces consultations au plus tard le 31 décembre. Le 6 juillet 2000, le projet de loi 2 a été adopté en troisième lecture. Lors de la même séance, la Chambre a également approuvé la motion du gouvernement visant à créer le Comité permanent des finances et des services gouvernementaux, afin de mener « de vastes consultations publiques dans toute la Colombie-Britannique à propos du budget provincial et de la politique financière pour le prochain exercice financier, notamment par des réunions publiques, par voie téléphonique et par des moyens électroniques ». 

Les dix membres du nouveau comité permanent ont amorcé une vaste consultation publique à l’automne 2000. Comme leur tournée provinciale avait été effectuée dans l’ambiance partisane précédant une élection générale provinciale, ils ont décidé de faire simplement un rapport sur les témoignages reçus plutôt que de formuler des recommandations spécifiques sur les priorités en matière de dépenses du prochain budget. 

Après la défaite du gouvernement néo-démocrate lors de l’élection de mai 2001, la nouvelle administration libérale a modifié le Budget Transparency and Accountability Act peu après son arrivée au pouvoir. L’instauration d’une date fixe pour le budget (le troisième mardi de février) a déclenché l’avancement, d’un mois et demi, du processus parlementaire de consultation prébudgétaire. La date de publication du document de consultation budgétaire par le gouvernement a été changée au 15 septembre (au lieu du 31 octobre) et la date limite de présentation du rapport du Comité permanent a été avancée au 15 novembre (au lieu de la fin de l’année civile). 

Nouvelles méthodes de consultation 

Pendant la 37^e législature (2001-2005), le Comité permanent des finances et des services gouvernementaux a mené quatre consultations prébudgétaires publiques annuelles. Les deux premières ont utilisé les méthodes traditionnelles des audiences publiques dans différentes régions de la province et de demande de mémoires écrits. À l’automne 2003, les membres du Comité ont décidé d’inclure des visites sur le terrain dans le calendrier des audiences publiques, pratique qui a été répétée à bien plus grande échelle l’année suivante. En outre, une option de cyberconsultation, sous la forme d’une enquête en ligne, a été ajoutée au site Web du Comité des finances à l’automne 2004. 

Les visites sur le terrain, également appelées inspections sur le terrain ou visites guidées, permettent aux parlementaires de s’informer davantage sur le sujet confié au Comité pour enquête, qu’il s’agisse des installations fixes des moteurs économiques d’une province ou la sécurité des infrastructures portuaires du Canada⁶. En tant qu’outils d’apprentissage, les visites sur le terrain diffèrent des audiences publiques par le fait que les membres d’un comité parlementaire rencontrent de façon informelle les hauts dirigeants d’une entreprise privée ou d’une institution publique pour acquérir une connaissance directe de ce qui se passe sur les lieux de production ou d’opération. 

L’expérience de la Colombie-Britannique laisse penser que les visites sur le terrain peuvent jouer un rôle important en exposant les législateurs qui représentent des régions urbaines aux défis socioéconomiques auxquels font face les collectivités rurales des régions éloignées. Par exemple, par suite de la participation à la tournée de consultation prébudgétaire de 2002, un membre du Comité a insisté sur un message clair qu’il avait entendu : 

Plusieurs personnes ont mentionné que nous devrions passer plus de temps dans les collectivités […] Il s’agit d’un thème récurrent : « Si vous y allez, regardez nos routes, si vous y allez, regardez notre hôpital — si vous y allez, regardez ceci, si vous y allez, regardez cela — vous verrez ce que nous voulons dire[...] » Je pense que ce serait du temps bien employé. Je crois que les habitants des collectivités — toutes les collectivités, pas seulement en milieu rural — estimeraient vraiment que ce point est important⁷. 

Outre leur valeur éducative, les visites sur le terrain peuvent également promouvoir la collégialité. Puisque les visites organisées sont officieuses, les questions posées par les députés aux hôtes sur le terrain ont tendance à être candides et dénuées de la rhétorique souvent affichée à la Chambre ou même lors des réunions des comités parlementaires. De surcroît, lors des déplacements en groupe sur le terrain, les législateurs mettent souvent de côté leurs divergences politiques pour discuter de la façon de formuler la politique gouvernementale pour aider des industries ou des secteurs particuliers qu’ils ont visités. En dégageant de façon informelle les principaux enjeux économiques, les visites sur le terrain peuvent contribuer à instaurer des « cadres de référence » qui aideront les comités lors de leurs délibérations futures. 

Lors de la planification du processus de consultation prébudgétaire pour l’automne 2003, le Comité des finances a décidé d’inclure quatre visites sur le terrain, de concert avec les audiences publiques programmées. Comme la plupart des membres du Comité représentaient des circonscriptions urbaines des régions métropolitaines de Vancouver ou de Victoria, ils ont estimé important de recueillir directement des informations sur certaines des principales industries primaires en activité dans les régions rurales de la Colombie-Britannique. Le Comité a donc organisé une tournée de six fermes de la vallée de Comox, une visite guidée en autocar des installations industrielles et du port en eau profonde de Prince Rupert, ainsi qu’une visite guidée de la région de Kamloops après un incendie de forêt dévastateur. Des rencontres ont également eu lieu avec des intervenants qui participaient à la conférence 2003 des secteurs pétrolier et gazier, à Dawson Creek. 

En 2004, l’expérience du Comité des finances a été répétée à une bien plus grande échelle. Durant les quatre semaines du processus de consultation prébudgétaire, 20 visites sur le terrain ont été organisées de concert avec les 17 audiences publiques prévues dans différentes régions de la province. Ces voyages d’observation ont mis l’accent sur ce qui se passe sur le terrain dans les principaux secteurs primaires de l’économie provinciale — aquaculture, agriculture, foresterie et mines — et comportaient des visites guidées d’installations postsecondaires nouvelles ou agrandies. Une journée de voyage typique des membres du comité se déroulait ainsi : visite du site local le matin, participation à une audience publique l’après-midi et déplacement vers le lieu de l’audience publique suivante le soir. 

Pour les membres du Comité, le but principal des visites sur place consistait « à nous donner une bien meilleure compréhension de l’environnement local »⁸. En outre, les membres étaient tous d’accord pour dire que cette nouvelle méthode de consultation leur avait donné « une meilleure appréciation des différents défis auxquels sont confrontées les collectivités tributaires des richesses naturelles et, élément tout aussi important, les possibilités de développement économique en Colombie-Britannique »⁹. 

Les législateurs provinciaux ont également utilisé les connaissances directes qu’ils avaient acquises lors des visites sur le terrain à l’occasion à la Chambre qui n’avaient aucun rapport avec les consultations prébudgétaires parlementaires. Par exemple, durant la 37^e législature, les membres du Comité des finances ont fait état de ce qu’ils avaient appris pendant les visites guidées lors de débats sur des projets de loi, des motions et des prévisions budgétaires et dans les déclarations des simples députés¹⁰. 

L’expérience des visites sur le terrain, entreprise par le Comité des finances au cours des deux dernières années, peut assurément être considérée comme une méthode novatrice pour les consultations parlementaires publiques prébudgétaires. Cependant, elle a posé plusieurs défis pour le personnel du Comité qui a tiré de précieuses leçons durant la phase de démarrage. Parmi ces défis, mentionnons ceux d’ordre logistique que posent l’élaboration d’itinéraires complexes en fonction des visites sur le terrain et la préparation des hôtes sur place et des membres du Comité. 

Enquêtes en ligne 

Bien que les consultations électroniques ou cyberconsultations ne soient pas encore largement adoptées au Canada, elles sont de plus en plus reconnues comme étant des moyens de faciliter une plus grande participation aux consultations parlementaires publiques. Cet outil a été utilisé dans diverses circonstances par des comités permanents de la Chambre des communes ainsi qu’au Québec¹¹. Le Parlement britannique a également reconnu « la valeur des consultations en ligne », les percevant comme une « véritable possibilité d’accroître la participation du public » et faisant remarquer que, « employées à bon escient, elles peuvent constituer un atout inestimable pour l’examen parlementaire »¹². 

Bien que n’étant pas encore fortement interactive¹³, l’information électronique concernant les comités parlementaires de la Colombie-Britannique s’est révélée être la ressource la plus accessible pour le grand public. Par exemple, les pages Web des divers comités ont été consultées à plus de 91 000 reprises en 2004, chiffre nettement supérieur à la participation à toutes les consultations traditionnelles des comités prises ensemble. 

Au-delà de son rôle informatif, le site Web d’un comité parlementaire peut également offrir de nouvelles possibilités de consultation. En Colombie-Britannique, le premier comité parlementaire à avoir offert au public une option d’enquête en ligne a été le comité spécial d’examen du Freedom of Information and Protection of Privacy Act. Parmi les 79 organismes et particuliers qui ont participé au processus de consultation durant l’hiver 2004, seulement 4 p. 100 ont rempli le questionnaire en ligne. Ce taux modeste de participation a peut-être été causé, en partie, par la nature spécialisée du deuxième examen, par le comité spécial, d’une loi relativement complexe. 

Le recours suivant à la cyberconsultation en Colombie-Britannique, à savoir l’inclusion du questionnaire gouvernemental relatif aux consultations prébudgétaires sur le site Web du Comité des finances, offre une meilleure illustration du potentiel associé à cette nouvelle technologie. Lorsque le Comité des finances a lancé sa première initiative d’enquête en ligne en septembre 2004, il avait deux objectifs en tête. Premièrement, il cherchait à obtenir la contribution du public au processus de consultation prébudgétaire en améliorant l’accès des Britanno-Colombiens à leurs représentants élus. En fournissant aux citoyens un accès par Internet, l’option de l’enquête en ligne a permis aux personnes demeurant dans les collectivités éloignées, ayant une mobilité réduite ou hésitant à comparaître lors d’une audience publique de présenter leurs commentaires depuis leur ordinateur. 

Deuxièmement, le Comité des finances s’efforçait d’évaluer si l’option de l’enquête en ligne offrait une contribution utile et valable au processus de consultation prébudgétaire. Cette innovation n’a pas posé de problèmes spécifiques au niveau de la procédure, puisqu’il n’y a pas de dispositions explicites en Colombie-Britannique concernant la forme que devraient prendre les témoignages écrits. Les mémoires destinés à un comité parlementaire peuvent être envoyés par lettre, télécopieur ou courriel ou sous forme de document électronique et, tout comme les témoignages oraux, ils sont protégés par le privilège parlementaire. 

Avant de décrire l’impact formidable de la cyberconsultation, il convient de faire remarquer que le mandat du Comité des finances en matière de consultation prébudgétaire a constamment suscité un intérêt assez vif de la part du public. Entre 2000 et 2003, les intervenants représentant les principaux secteurs de l’économie provinciale et d’autres ordres de gouvernement, ainsi que les groupes communautaires, ont saisi l’occasion d’exprimer leurs points de vue sur le futur budget provincial et sur la politique financière, en participant aux audiences publiques ou en envoyant des mémoires écrits. 

Avec l’ajout de la cyberconsultation en 2004, tant le niveau que la nature de la participation du public ont connu une croissance formidable. 

En septembre 2004, le Comité des finances a décidé de compléter ses consultations traditionnelles (audiences publiques et mémoires écrits) par un accès direct en ligne au questionnaire inclus dans le document de consultation budgétaire du gouvernement, par l’intermédiaire du site Web du bureau du greffier des comités. Une option d’enquête en ligne a été disponible pendant 30 jours et a produit 1 335 réponses au questionnaire, ce qui a établi un record absolu de participation aux travaux d’un comité parlementaire en Colombie-Britannique. Même si le Comité avait la capacité d’afficher les réponses en ligne sur le site Web, il a décidé qu’elles ne seraient pas rendues publiques avant la publication de son rapport. 

Lors des réunions ultérieures du Comité, les membres ont été satisfaits du nombre élevé de réponses. Ils ont mentionné que le formulaire d’enquête en ligne s’était révélé un excellent outil pour élargir la base d’une enquête typique d’un comité. L’analyse de ces réponses par le personnel a en outre révélé que les répondants en ligne étaient principalement des particuliers qui étaient répartis géographiquement dans toute la province, constituaient un échantillon représentatif de la population et avaient des priorités budgétaires différentes. Par contre, la plupart des présentations faites lors des audiences publiques officielles provenaient de gens qui parlaient au nom d’organismes établis, notamment des entreprises, des syndicats, des administrations municipales ou régionales et des groupes communautaires. 

Les résultats de l’enquête en ligne ont été incorporés dans les documents résumant les mémoires, qui ont appuyé les députés dans leur examen de tous les témoignages et les ont aidés dans leurs délibérations et dans la prise de décisions. Dans le contexte de l’analyse effectuée par le personnel, il est intéressant de noter que les formulaires remplis sur le Web ont fourni au Comité des finances les réponses les plus précises à la question quantitative du sondage qui concernait la répartition en pourcentage des fonds publics disponibles. Alors que la plupart des répondants en ligne ont rempli cette question, les témoins aux audiences publiques ont semblé réticents à fournir une réponse catégorique à cette question quantitative. Ils ont plutôt choisi de faire des déclarations générales sur l’orientation future de la politique financière. 

L’expérience du Comité des finances avec les enquêtes en ligne semble avoir atteint ses objectifs déclarés. Les députés ont pu élargir la portée de leur processus consultatif et obtenir une contribution précieuse du public au sujet du budget et des priorités financières futures. Les membres du Comité et leur personnel ont également pu évaluer la méthode de consultation en ligne, peaufiner les processus et améliorer la capacité interne de soutien de ce service amélioré. On a également découvert que la cyberconsultation constitue un moyen relativement économique d’évaluer le point de vue du public sur les priorités budgétaires. 

Conclusion 

L’expérience des visites sur le terrain effectuées par les députés s’est révélée positive et instructive pour les parlementaires. Elles ont donné aux simples députés de circonscriptions principalement urbaines l’occasion de comprendre les défis auxquels font face les entreprises et les organismes gouvernementaux fonctionnant à l’extérieur des principaux centres métropolitains de la province. 

En outre, la valeur de l’expérience du Comité des finances avec la cyberconsultation a amélioré l’accès des citoyens au processus annuel d’établissement du budget. Le grand nombre de réponses à l’enquête en ligne a démontré que la cyberconsultation possède le potentiel de modifier à la fois le niveau et la nature de la participation du public à un processus de consultation prébudgétaire parlementaire. 

Les deux méthodes de consultation ont répondu aux besoins des parlementaires en améliorant leur interaction avec les citoyens et en leur offrant des possibilités de s’informer davantage sur les enjeux politiques d’aujourd’hui. Par conséquent, il est à espérer que ces innovations contribuent modestement à l’amélioration de l’efficacité globale des futures consultations prébudgétaires parlementaires en Colombie-Britannique et ailleurs. 

Notes 

1. G. Bruce Doern, « Fairness, Budget Secrecy, and Pre-Budget Consultation in Ontario, 1985-1992 », dans G. Bruce Doern et al. (dir.), Taxing and Spending: Issues of Process, Toronto, University of Toronto Press, 1994, p. 10-12; Ray McLellan, « The Ontario Pre-Budget Consultation Process », Bulletin d’actualité n^o 202, Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario, Services de recherche et d’information, janvier 2000, p. 3. 

2. David C. Docherty, Legislatures, Vancouver,  UBC Press, p. 146; Evert A. Lindquist, « Citizens, Experts and  Budgets: Evaluating Ottawa’s Emerging Budget Process », dans Susan D. Phillips (dir.), How Ottawa Spends 1994-95: Making Change, Ottawa, Carleton University Press, 1994, p. 116-122. 

3. Le reste de cette section se fonde sur le document de E. George MacMinn intitulé « Pre-budget Consultations in British Columbia: The Budget Transparency and Accountability Act and the Select Standing Committee on Finance and Government Services », communication présentée à la 46^e Conférence de l’Association parlementaire du Commonwealth, qui s’est tenue à Londres et à Édimbourg du 20 au 29 septembre 2000. 

4. Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique, A Review of the Estimates Process in British Columbia, février 1999, p. 87 et 88. 

5. Rapport final du Groupe d’examen du processus budgétaire, Credibility, Transparency & Accountability: Improving the B.C. Budget Process, 1999, p. xv. 

6. Par exemple, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense s’est rendu à Victoria et à Vancouver durant la semaine du 25 février 2005 pour tenir des audiences, recueillir de l’information et organiser des consultations publiques sur les postes frontaliers portuaires et terrestres, dans le contexte de son étude approfondie de la politique de défense du Canada. 

7. Arnie Hamilton, député provincial (Esquimalt-Metchosin), dans Colombie-Britannique, Assemblée législative, Record of Proceedings (Hansard) : Select Standing Committee on Finance and Government Services, Victoria, Issue No. 41, 23 octobre 2002, p. 1298. 

8. John Nuraney, député provincial, (Burnaby-Willingdon), dans Colombie-Britannique, Assemblée législative, Record of Proceedings (Hansard) : Select Standing Committee on Finance and Government Services, Victoria, Issue No. 75, 11 mai 2004, p. 1836. 

9. Colombie-Britannique, Assemblée législative, Comité permanent des finances et des services gouvernementaux, Report on the 2004 Budget Consultation Process, 2003, p. 5. 

10. Consulter, par exemple, Jeff Bray, député provincial (Victoria-Beacon Hill), deuxième lecture du Significant Projects Streamlining Act, Hansard, vol. 18, n^o 7, 17 novembre 2003, p. 7951; Lorne Mayencourt, député provincial (Vancouver-Burrard), Motion Without Notice — Response to B.C.’s Forest Fires, Hansard, vol. 16, n^o 9, 6 octobre 2003,  p. 7158; Joy MacPhail, députée provinciale (Vancouver-Hastings), Supplementary Estimates (No. 5) : Ministry of Transportation, Hansard, vol. 27, n^o 4, 22 février 2005,  p.12037; Greg Halsey-Brandt, député provincial (Richmond Centre), Private Member’s Statement — The Gateway to Asia-Pacific, Hansard, vol. 27, n^o 19, 28 février 2005, p. 12154. 

11. Consulter Canada, Chambre des communes, Sous-comité de la condition des personnes handicapées, À l’écoute des Canadiens : Une première vision de l’avenir du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, juin 2003; François Côté, « Institutions parlementaires et cyberdémocratie », Revue parlementaire canadienne, vol. 27, n^o 3 (automne 2004), p. 23-26. 

12. Royaume-Uni. Chambre des lords, Select Committee on the Constitution, Parliament and the Legislative Process, « Volume I : Report », octobre 2004, p. 50, par. 210 et 212. 

13. À l’heure actuelle, les pages Web des comités parlementaires de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique contiennent principalement des renseignements de base statiques concernant le mandat, la composition, les délibérations et les rapports des comités.