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Scott Reid, député
La réforme électorale est à lordre du jour dans au moins cinq provinces,
chacune dentre elles ayant adopté sa propre façon denvisager le processus
de transformation. La Chambre des communes a étudié la question elle aussi;
en juin 2005, un de ses comités a formulé une recommandation à cet égard.
Larticle qui suit explique pourquoi il est si difficile de former un consensus
sur la réforme électorale et propose un moyen de permettre à lélectorat
canadien de jouer un rôle plus important dans la décision finale.
Comme le système majoritaire uninominal à un tour (SMUT), utilisé pour
lélection des députés fédéraux, a eu très peu de partisans déclarés ces
dernières années1
en particulier chez les hommes et les femmes politiques,
qui sont ultrasensibles aux fluctuations des tendances politiques , on
pourrait avoir des raisons de croire quil ne sera pas difficile de former
une coalition nationale en faveur dun meilleur système électoral. Or,
il y a très peu de chances quune coalition voie le jour dans un proche
avenir si le pays tient à se servir de ses processus politiques traditionnels
pour opérer la réforme.
La raison en est simple. Les politiciens ont pour souci premier de se faire
réélire. Malgré les défauts du système électoral actuel, chaque député
qui siège à la Chambre des communes comprend que le SMUT possède une vertu
qui le rachète : il la fait élire. De ce fait, lintérêt personnel pur
et simple ne prédispose pas les députés à sunir derrière une solution
de remplacement bien précise au statu quo.
Certes, la plupart des chefs de parti peuvent faire état dun système électoral
de rechange qui a des antécédents respectables dans un autre pays et qui,
au cours des dernières élections fédérales, aurait fait remporter plus
de sièges à leur propre parti que le système actuel2.
Mais un nouveau système bien précis ne peut profiter à un parti politique
quau détriment dautres partis. Cest une réalité, peu importe si la solution
de rechange envisagée est le vote unique transférable (VUT) dans des circonscriptions
plurinominales, comme en Irlande, le mode de scrutin préférentiel, ou transférable,
dans des circonscriptions uninominales, comme en Australie, ou le système
de représentation proportionnelle mixte (SRPM) dans des circonscriptions
plurinominales, comme en Allemagne. En définitive, toute variation du statu
quo nuirait, plus quelle profiterait, aux intérêts des députés en place.
Le scénario le plus probable est que les députés de toutes allégeances
donneront leur appui de principe à la réforme électorale, tandis que la
majorité à la Chambre des communes, quelle quelle soit, demeurera opposée
en pratique à toute solution de rechange proposée.
Comme cest toujours le cas lorsque le statu quo est mis en parallèle avec
une série doptions sans issue, il nest pas besoin daction positive ni
de campagne de promotion publique pour garder en place le système en vigueur.
Le SMUT est la solution par défaut qui se perpétuera tant quune solution
de rechange bien précise ne pourra recueillir lappui de la majorité.
Lironie de la chose, bien sûr, cest que les politiciens nont pas besoin
de se mouiller pour défendre le SMUT, dont ils profitent. Chacun deux
na quà indiquer le système quil privilégie comme seule solution vraiment
acceptable aux maux de la démocratie canadienne, et voter ensuite au
nom de la démocratie contre toute autre option proposée à la Chambre
des communes.
Cest une délivrance de ne pas avoir à défendre le statu quo, car les résultats
pervers du SMUT au Canada sont tellement bien connus quils ne valent pratiquement
pas la peine dêtre répétés. Voici quelques exemples de bizarreries que
ce système a engendrées au niveau fédéral :
-
1963-1980 : Limpact désastreux, sur lunité nationale, de la disparition
presque totale des députés conservateurs au Québec avant le raz-de-marée
conservateur de 1984 sous Mulroney et la quasi-élimination de la députation
libérale dans lOuest canadien sous les premiers ministres Trudeau et Turner.
-
1993 : La réduction du caucus progressiste-conservateur à deux députés,
même si ce parti avait remporté une plus grande part de la faveur populaire
(16 %) que le Bloc Québécois, qui, lui, a obtenu 54 sièges avec 13,5 %
des suffrages au niveau national et est devenu lopposition officielle.
Cette élection, plus que toute autre, donne raison à Andrew Coyne lorsquil
dit que « le parti qui peut concentrer ses suffrages sur un territoire
géographique donné recueillera beaucoup plus de sièges quun parti qui
bénéficie dun soutien largement étalé, les intérêts régionaux étant favorisés
au détriment dune vision nationale »3.
-
1997 : Cest le SMUT qui a donné un mandat majoritaire à Jean Chrétien
malgré quil ait obtenu seulement 38,5 % des suffrages.
-
2000 : Jai pu constater personnellement que le SMUT déformait les résultats
électoraux quand jai été élu pour la première fois à la Chambre des communes
pour devenir un des deux seuls députés de lAlliance canadienne en Ontario.
Dans la province, mon parti avait remporté la moitié des suffrages des
libéraux, mais ils ont eu 100 sièges grâce au SMUT.
Des résultats semblables se produisent au niveau provincial. À titre dexemples,
je pense à la victoire du NPD en Colombie-Britannique en 1996 et à celle
du Parti Québécois en 1998, dans des élections où les deux partis avaient
perdu le vote populaire au profit de leurs adversaires libéraux. Tout aussi
bizarre est la grossière surreprésentation qui se produit parfois lorsquun
parti provincial remporte tous les sièges dune assemblée législative contre
un pourcentage des suffrages beaucoup plus modeste. Cest ce qui sest
passé aux élections de 1987 au Nouveau-Brunswick, où les libéraux de Frank
McKenna ont raflé tous les sièges de lAssemblée avec à peine plus que
le double des suffrages de leurs adversaires conservateurs.
En conséquence, lopinion publique nest pas un obstacle à la réforme électorale
au Canada. Le plus gros obstacle, au niveau fédéral ou provincial, est
que nos politiciens sévertuent à vouloir élaborer et ratifier des propositions
de changement en sappuyant sur les mécanismes que la réforme électorale
est justement censée remplacer. Par exemple, lÎle-du- Prince-Édouard,
le Nouveau-Brunswick et le Québec se sont tous appuyés sur des commissions
de type traditionnel pour proposer de nouveaux systèmes électoraux.
Lapproche fédérale
À lautomne 2004, le Comité permanent de la procédure et des affaires
de la Chambre a été chargé par la Chambre des communes de concevoir un
plan pour lexamen national des solutions de rechange possibles au SMUT.
Pendant des mois, le Comité a tenu des audiences sur les méthodes utilisées
par dautres pays pour établir leur nouveau système électoral. Il a effectué
deux missions détude très coûteuses et controversées en Australie, en
Nouvelle-Zélande et en Europe4. En juin 2005, faisant fi de tout son travail
des six derniers mois, le Comité a décidé malgré les protestations de
quelques-uns de ses membres que le meilleur moyen de réaliser une réforme
électorale au Canada serait de constituer un autre comité de la Chambre
des communes (un « comité spécial », soit dit en passant, par opposition
à un comité permanent) qui serait mandaté pour concevoir le nouveau système5.
Peu importe le modèle examiné par le comité spécial, il compromettrait
les chances de réélection de la majorité des députés qui y siégeraient.
Dans léventualité, peu probable, où le comité spécial parviendrait quand
même à un consensus qui mette entre parenthèses les intérêts personnels
et trouverait un moyen damener la majorité des députés de la Chambre à
voter ensemble à lencontre de leurs intérêts électoraux, le Canada se
doterait du nouveau système électoral auquel la plupart de ses politiciens
disent souscrire en principe. Il reste que le résultat le plus probable
est une impasse, soit au comité, soit aux Communes.
La désolante vérité, qui est apparue pendant que le Comité permanent de
la procédure et des affaires de la Chambre étudiait différentes voies à
suivre au début de lannée, est que la réforme électorale dans les pays
examinés a rarement été réalisée par des moyens que les Canadiens pourraient
ou voudraient imiter. Dans la pratique, la réforme électorale a le
plus souvent été imposée de trois façons : par des forces extérieures, unilatéralement
par le parti majoritaire ou par accident.
Le système irlandais de vote unique transférable, très admiré, a été imposé
au début des années 1920 par les Britanniques, qui voulaient sassurer,
avant leur départ, que la minorité protestante ne serait pas exclue du
parlement irlandais, comme elle aurait pu lêtre dans le SMUT de style
britannique. Le système de représentation proportionnelle mixte (SRPM)
dAllemagne, très admiré lui aussi, a été imposé à la fin des années 1940
par les alliés victorieux pour éviter à tout jamais quun parti marginal
puisse se frayer un chemin jusquau pouvoir, comme les Nazis lavaient
fait en 1933. Le système proportionnel mixte de lÉcosse a été imposé par
Londres. Le modèle innovateur de vote unique transférable appliqué à lassemblée
législative du Territoire de la capitale, en Australie, a été imposé par
le parlement fédéral australien. Il est évident que cette approche de la
réforme électorale nest pas concevable pour les Canadiens.
Dans dautres cas, dexcellentes réformes électorales ont été imposées
pour des raisons ouvertement partisanes. LAustralie en constitue le meilleur
exemple. Voici comment la commission électorale de ce pays décrit le passage
du SMUT au mode de scrutin préférentiel pour la Chambre basse :
Le Commonwealth Electoral Act a été entièrement récrit en 1918 [
] et la
nouvelle loi instituait, entre autres, le mode de scrutin préférentiel
pour la Chambre des représentants; cette réforme découlait de la montée
du Country Party au lendemain de la Première Guerre mondiale et de la perspective
de perdre des sièges au profit du Parti travailliste par une scission du
vote non travailliste6.
Bref, le parti au pouvoir détenteur de la majorité sest rendu compte quun
changement net de système électoral servirait ses intérêts politiques.
Il a donc mis en uvre la réforme.
LAustralie a repris ce même scénario lorsquelle a implanté le vote unique
transférable au Sénat en 1948. Cette fois, le Parti travailliste était
au pouvoir, mais il risquait une défaite imminente. Réalisant que le système
électoral amplifierait son déclin dans lappui populaire7 et quil navait
pas de chances de remporter les prochaines élections, le gouvernement travailliste
a effectué des changements dans le système électoral qui, estimait-il,
aideraient à « consolider son pouvoir parlementaire au Sénat »8.
Bien que les deux modèles existant en Australie (scrutin préférentiel et
vote unique transférable) aient leurs admirateurs, il est clair que les
moyens pris pour les instaurer ne sont pas admirables. Au Canada, de toute
façon, ils ne pourraient être imposés que si le gouvernement était majoritaire
et que le parti au pouvoir était capable de faire adopter ses changements
à toute vapeur et unilatéralement tant à la Chambre des communes quau
Sénat. Cette situation semble peu probable à court terme.
Enfin, la réforme électorale peut être réalisée accidentellement, comme
en Nouvelle-Zélande. Le SRPM a été instauré dans les années 1990, mais
sans avoir été voulu par les partis établis, qui sefforçaient de paraître
favorables au principe de la réforme électorale tout en érigeant des obstacles
à cette réforme. En 1992, dans leur semblant dappui au changement, ils
ont tenu un référendum « indicatif » (aux résultats non contraignants) sur
deux questions : faut-il changer le système électoral, et quel système devrions-nous
adopter? La deuxième question avait été conçue pour favoriser le SMUT.
Les électeurs indiquaient leur appui à une seule option. Les auteurs du
référendum avaient calculé que lappui aux différentes solutions de rechange
serait tellement divisé que le SMUT recueillerait une pluralité de voix,
à défaut de la majorité. Par conséquent, les réponses à la deuxième question
rendraient inopérant le mandat en faveur dune réforme électorale qui allait
probablement être accordé dans les réponses à la première question.
Les auteurs du référendum navaient pas prévu, cependant, que le taux de
participation serait très faible et quun pourcentage extrêmement élevé
des électeurs participants se prononcerait en faveur de la réforme. Ainsi,
84,7 % des 55,5 % de personnes qui se sont donné la peine de voter ont
choisi de modifier le système électoral. Le gouvernement navait pas prévu
non plus quil y aurait une campagne énergique en faveur dune seule des
trois solutions de rechange au statu quo. Cette erreur de calcul a fait
quune très grande proportion des participants au référendum a voté pour
le SRPM. Autrement dit, par accident, lélectorat a retenu une seule solution
de rechange au SMUT, ce qui a exclu toutes les autres options du débat
public, et rejeté le SMUT par une forte majorité (probablement grossie
artificiellement).
À lapproche des élections générales, il était devenu très difficile pour
le gouvernement décarter le SRPM, qui avait remporté la faveur populaire.
Néanmoins, une tentative pour faire dérailler la réforme électorale a été
risquée : la tenue dun référendum exécutoire en 1993, où les électeurs
devaient choisir entre le SMUT et le SRPM. Des politiciens en vue des deux
principaux partis se sont battus vigoureusement en faveur du statu quo
et ont encouragé la participation des électeurs (surtout en tenant le référendum
en même temps que des élections générales). À la suite de ces efforts,
le taux de participation sest chiffré à 85,2 %. Cette fois, le SRPM a bénéficié
dune mince majorité de 53,9 % 9.
Il ne fait pas de doute que le SRPM a été véritablement plébiscité par
la population, mais il est clair, également, que les politiciens du Canada
ne peuvent pas, en toute connaissance de cause, se lancer dans une entreprise
où ils risquent de simposer à eux-mêmes des conséquences non recherchées
comme en Nouvelle-Zélande.
La seule solution de rechange aux trois scénarios présentés ci-dessus serait
de tirer parti du soutien de principe accordé à la réforme électorale par
tous les partis représentés à la Chambre des communes afin détablir un
mécanisme qui produirait à coup sûr un nouveau modèle électoral, sans que
les politiciens (ni personne dautre, bien entendu) sachent à lavance
quel modèle serait finalement retenu. Chaque parti devrait accepter le
risque que le modèle choisi ne soit pas celui quil privilégie, tout en
sachant quil pourrait sortir gagnant du processus. Dans les faits, tous
les partis seffaceraient derrière ce que le philosophe John Rawls a appelé
le « voile de lignorance ».
Leçons tirées de lexpérience de la Colombie-Britannique
Le voile de lignorance a été la clé du succès dans leffort le plus concluant
accompli jusquici dans le monde pour donner un mandat populaire à la réforme
électorale. LAssemblée des citoyens de la Colombie-Britannique, qui a
proposé un modèle pour la réforme électorale en octobre 2004, était un
groupe véritablement représentatif. Les membres de lAssemblée ont été
choisis au hasard et les politiciens aux intérêts partisans ont été exclus.
Le 17 mai 2005, sa proposition de modèle électoral, le vote unique transférable
(VUT), a été soumise aux électeurs de la province à loccasion dun référendum
et a reçu 57 % des suffrages, y compris la majorité dans tous les districts
électoraux, sauf deux. Il sagit, à ma connaissance, de lappui populaire
le plus important jamais accordé à un nouveau modèle électoral.
Mais, même en Colombie-Britannique, les vieilles façons de faire ont eu
raison des nouvelles. Non seulement le gouvernement avait-il exigé une
majorité de 60 % au référendum, mais la recommandation de lAssemblée en
faveur du VUT était une offre à prendre ou à laisser. Les électeurs pouvaient
voter pour le VUT ou pour le SMUT déjà en place, mais pas pour dautres
options, comme le mode de scrutin préférentiel de style australien ou le
SRPM à lallemande. Un vote pour le VUT mettrait fin à toute possibilité
de voir un autre système figurer sur le bulletin.
Il en a résulté que les chefs de file du mouvement pour la réforme sont
devenus neutres ou se sont mis à militer ouvertement contre le VUT dans
lespoir que ce modèle serait rejeté, tout en entretenant lintérêt populaire
pour la réforme au cas où leur modèle de prédilection pourrait être proposé
à un autre moment donné.
Par exemple, le Parti vert provincial était, depuis longtemps, un fervent
partisan de la réforme électorale, ce qui lui avait probablement valu le
gros des suffrages en sa faveur aux élections provinciales de 2001. Pendant
les audiences publiques de lassemblée des citoyens, Adrienne Carr, chef
de ce parti, sest démenée pour convaincre lAssemblée dadopter le SRPM10.
Mais, quand lAssemblée a choisi de proposer le VUT au référendum, le Parti
vert est devenu neutre alors que Mme
Carr et la seule représentante élue
du parti, Andrea Reimer, conseillère scolaire de Vancouver, se sont mises
à faire campagne contre le VUT (et, par le fait même, pour le SMUT).
Carole James, chef du NPD, na pas été aussi effrontée dans son combat
contre le VUT. Elle est restée officiellement neutre pendant toute la campagne
électorale et référendaire, mais elle a annoncé publiquement le 18 mai,
le lendemain du scrutin, quelle avait voté contre le VUT. « Je ne pensais
pas que le VUT était la bonne voie à suivre, a-t-elle expliqué en entrevue.
À mon avis, il y avait dautres modèles à envisager. Je crois que la représentation
proportionnelle mixte répond aux besoins de la population de la province. »
Elle a recommandé la tenue dun deuxième référendum, vraisemblablement
sur le SRPM, qui aurait lieu en même temps que les élections municipales
en novembre.
Ce type de vote stratégique encouragé par les chefs du Parti vert et du
NPD a probablement, au bout du compte, empêché le VUT dobtenir le seuil
de 60 % nécessaire à son adoption pour les élections provinciales de 2009.
Le recul danciens partisans de la réforme comme Mmes
Carr et James ont
fait que le VUT na remporté que 57 % des suffrages résultats inférieurs
de trois points au chiffre magique.
La Colombie-Britannique se retrouve maintenant dans une situation très
inconfortable. Julian West, défenseur en vue de la réforme (qui a posé
sa candidature tant au Parti vert quau NPD par le passé), a exprimé sa
frustration en ces termes :
« Je ne vois rien en fait de procédure qui remette la proportionnelle mixte
sur les rangs à ce stade. Personne na défendu lidée quun résultat [de
référendum] comme celui-là constituerait un mandat [pour écarter le VUT
et passer à une épreuve de force entre le SRPM et le SMUT]11. »
Il ny a actuellement pas de mandat pour changer le statu quo, étant donné
que lacceptation du VUT nécessite une majorité quil nest pas possible
dobtenir, mais que ladoption dune des autres solutions de rechange exigerait,
à tout le moins, que le VUT ait été rejeté par plus de la moitié de lélectorat.
Par ailleurs, le système actuel a aussi été rejeté en pratique, puisquil
na reçu lappui, peut-on présumer, que des 43 % délecteurs qui ont voté
contre le VUT (et qui lont fait pour dautres raisons que celles qui animaient
Mmes James et Carr).
Un éditorial paru dans le Vancouver Sun le 21 juillet 2005 souligne la
difficulté détablir un mandat pour instaurer un nouveau système électoral
dans les circonstances :
[Carole] James a suggéré de tenir un deuxième référendum qui offrirait
« plus de choix » à lélectorat. Cette voie comporte des obstacles bien
concrets [
],notamment ce quil faudrait faire si aucune des options nobtenait
un appui majoritaire. (Sen tenir au statu quo? Passer à un deuxième tour
de scrutin?) [
] Quoi quil en soit, les élections municipales suscitent
rarement le même taux de participation que les élections provinciales.
Il saute aux yeux quun moyen de régler le problème de la légitimité serait
de ne pas exiger une supermajorité à un futur référendum. Dans un vote
référendaire, comme dans une élection législative, la règle de la majorité
absolue (50 % plus un) ne manque pas dintérêt.
Cependant, il paraît aussi raisonnable dajouter foi au raisonnement sous-jacent
de Mme James. En termes explicites, elle dit croire que les électeurs de
la Colombie-Britannique auraient choisi le SRPM plutôt que le VUT si ce
sont ces deux choix qui avaient figuré sur le bulletin de vote, au lieu
du VUT et du SMUT. Nous navons aucun moyen de vérifier si cest vrai ou
non.
La solution : un référendum préférentiel national
Au niveau fédéral, nous pourrions éviter une situation comme celle de la
Colombie-Britannique en constituant une assemblée de citoyens, non pas
pour retenir une seule solution de rechange au SMUT, mais plutôt pour proposer
plusieurs options qui se feraient concurrence sur le bulletin de vote.
Les électeurs pourraient alors classer les options par ordre de préférence.
Je préconise, pour le Canada, un référendum préférentiel où les électeurs
inscriraient « 1 » sur le bulletin de vote à côté de loption quils privilégient,
« 2 » à côté de leur deuxième choix, et ainsi de suite. Si aucune option
ne remportait la majorité des votes, celle qui aurait recueilli le moins
de suffrages serait retirée de la liste, et les votes des électeurs qui
auraient inscrit cette option comme leur premier choix seraient attribués
aux options inscrites comme deuxième choix. Ce processus se poursuivrait
jusquà ce quune option obtienne la majorité absolue.
Dans un référendum préférentiel, les électeurs pourraient indiquer leur
préférence pour un système sans faire du SMUT loption par défaut. Les
partisans de toutes les options pourraient militer énergiquement pour leur
système de prédilection sans devenir, de facto, les défenseurs du statu
quo, contrairement à ce qui sest produit en Colombie-Britannique.
Le vote préférentiel constitue le meilleur moyen de former un consensus
en labsence dune majorité évidente. Cest pourquoi il est utilisé par
beaucoup de partis politiques, y compris le mien, pour la nomination de
leur chef. Qui plus est, lidée dun référendum préférentiel pour le choix
dun nouveau système électoral nest pas nouvelle. Elle a été préconisée
dès 1997 par le groupe de travail sur la réforme électorale du Parti réformiste,
pour qui je travaillais comme attaché de recherche. Récemment, Fair Vote
Ontario a fait le bilan des forces et des faiblesses du modèle dassemblée
de citoyens appliqué en Colombie-Britannique et présenté la recommandation
suivante :
LAssemblée des citoyens de la Colombie-Britannique a reçu pour instruction
de conserver le nombre de sièges existant à lAssemblée législative de
la province et de recommander un seul système. Nous estimons quil faudrait
abolir ces restrictions pour permettre à lassemblée des citoyens de lOntario
de recommander tout ce quelle juge dans lintérêt de la province [
] Si
elle narrive pas à un consensus général sur le meilleur système électoral
de remplacement, elle devrait être autorisée à présenter deux solutions
de rechange. Dans ce cas, les électeurs participeraient à un référendum
préférentiel, cest-à-dire quils auraient à faire des choix sur un bulletin
de vote qui proposerait les solutions de rechange et le statu quo.12
Je suis en faveur de cette formule au niveau fédéral, mais jirais plus
loin : lassemblée des citoyens devrait avoir pour mandat de proposer plusieurs
options à la population canadienne, en faisant en sorte que chaque option
soit aussi complète et intéressante que possible et aussi respectueuse
que possible des valeurs que les Canadiens veulent associer à leur système
électoral. La décision reviendrait ensuite aux électeurs, qui choisiraient
comme le font toujours les Canadiens le compromis le plus judicieux
et le plus viable parmi les options proposées.
Notes
1. Une exception notable est Lawrence Solomon. Voir ses différents articles
dopinion parus dans le National Post en 2005.
2. Lexception à la règle est le Bloc Québécois. On imagine mal un système
électoral mieux conçu que le SMUT pour transformer la base dappui du Bloc,
restreinte à une région géographique, en un grand nombre de sièges à la
Chambre des communes. Le bilan du Bloc est le suivant : 1993 : 13,5 % des
suffrages recueillis à léchelle nationale ont donné 54 sièges. 1997 :
14,6 % des suffrages, 44 sièges; 2000 : 10,7 % des suffrages, 38 sièges;
2004 : 12,4 % des suffrages, 54 sièges.
3. Andrew Coyne et Lawrence Solomon, « BCs Democratic Revolution », National
Post, 16 mai 2005.
4. Le 1er février 2005, les membres du Comité (dont moi-même) ont voté
un budget de voyage de 289 695 $ pour les missions en Europe et en Océanie.
Pendant que le Comité était à létranger, Françoise Boivin, qui en est
membre, sest plainte aux médias de lénormité du budget de voyage.
5. Jai produit, pour les députés conservateurs du Comité, un rapport dissident
qui indiquait notre préférence pour une assemblée de citoyens inspirée
du modèle de la Colombie-Britannique.
6. « A Short History of Federal Electoral Reform in Australia ». http://www.aec.gov.au/_content/when/history/short_history.htmConsulté
le 1er septembre 2005.
7. À cette époque, le Sénat australien était élu au moyen du SMUT dans
des circonscriptions plurinominales. Chaque État élisait six sénateurs
à la fois. Dans ce modèle, appelé scrutin majoritaire plurinominal, chaque
électeur a droit à six voix, et les six premiers candidats sont élus. Ce
système est encore largement utilisé au Canada pour les élections municipales
dans de petites villes qui ne sont pas divisées en quartiers. Tous les
électeurs votent alors pour lensemble des candidats au conseil municipal.
8. John Uhr, « Why We Chose Proportional Representation », dans Marian Sawer
et Sara Miskin (dir.), Representation and Institutional Change: 50 Years
of Proportional Representation in the Senate, Department of the Senate,
décembre 1999, « Papers on Parliament Series », no 34. Chapitre 2 de louvrage.
Internet : http://www.aph.gov.au/Senate/pubs/pops/pop34/c02.htm. Consulté
le 1er septembre 2005.
9. Source de toutes les statistiques sur le référendum de la Nouvelle-Zélande
: Helena Catt (première dirigeante de la New Zealand Electoral Commission),
« New Zealands Experience with MMP (AMS) ». Texte polycopié distribué aux
membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
en visite en Nouvelle-Zélande, avril 2005, p. 2.
10. Gordon Gibson, concepteur de lAssemblée des citoyens, a dit : « Je pense
quil y a eu des tentatives pour influencer le processus daudiences publiques
[
] Adrienne Carr, chef du Parti vert, a indiqué que 80 % des témoignages
étaient en faveur du système quelle préconisait [le SRPM]. Si cest le
cas, il faut reconnaître son sens de lorganisation, mais ça ne reflète
pas le point de vue des gens de la Colombie-Britannique, à mon avis. » Fraser
Forum (février 2005), p. 25.
11. Brad Badelt, « Vote-reform supporters vow to continue STV fight », Vancouver
Sun, 23 mai 2005.
12. Fair Vote Ontario, « Ontario Citizens Assembly: Improvements on the
BC Model ». Mimeograph. 20 janvier 2005.
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