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L.hon.
Myron Kowalsky
En décembre 2004, quelque 500 Canadiens ont participé à la surveillance
de lélection présidentielle en Ukraine, qui a fait suite à lélection
déclarée invalide par la Cour suprême de lUkraine. Dans le présent article,
lun des nombreux législateurs canadiens, actuels et anciens, à avoir été
observateurs électoraux livre quelques-unes de ses réflexions.
Coordonné par le Corps canadien, le contingent canadien dobservateurs
électoraux était divisé en 17 équipes composées chacune denviron 20 observateurs.
La logistique de léquipe était coordonnée par un chef déquipe et un agent
de liaison canadien. Nous avons tout fait pour demeurer neutres et nous
avons évité de porter des vêtements de couleur bleu, couleur du clan Ianoukovitch
ou orange, celle du clan Iouchtchenko. Nous devions nous concentrer sur
le processus électoral. Nous nous sommes familiarisés avec les articles
pertinents de la loi électorale ukrainienne de manière à pouvoir dire avec
objectivité et impartialité sil y avait eu respect ou non de la loi et
du mécanisme électoral.
Presque partout, nous avons été accueillis par une population désireuse
de montrer au monde que lUkraine pouvait tenir une élection juste et transparente
et dêtre perçue comme une société démocratique et indépendante. Pour les
observations, nous avons travaillé en groupes de deux avec lappui dun
chauffeur et dun interprète.
À Noël, nous avons visité les bureaux de scrutin afin de vérifier si les
lieux étaient appropriés et accessibles, ainsi que létat de préparation
de lélection. À 20 h, nous avons constaté que les bulletins de vote avaient
été mis sous clef dans des coffres-forts, que les listes électorales avaient
été révisées en bonne et due forme et placées en sûreté. Comme il était
huit heures plus tôt quen Saskatchewan, nous avons pu appeler nos familles
et les assurer que nous serions de retour pour le Nouvel An et le Noël
ukrainien.
Les bureaux de scrutin en Ukraine sont dirigés par une commission électorale
de secteur (CES) composée dun nombre égal de représentants des deux candidats,
jusquà un maximum de 16. Deux personnes, le chef et le secrétaire, représentant
chacun lun des deux candidats, occupent la tête de la CES.
La surveillance du jour de lélection, qui comprenait la prise de notes
et de photographies du processus électoral, a commencé à 7 h 15, le 26 décembre.
Nous sommes arrivés à un secteur électoral pour observer les commissaires
sortir les bulletins de vote et les listes électorales du coffre-fort,
compter les bulletins, sceller les boîtes, donner les dernières consignes
et ouvrir les portes des bureaux de scrutin à 8 h.
Deux par deux, les membres de la commission ont distribué les bulletins
de vote. Pour chaque bulletin, on a rayé de la liste le nom de lélecteur,
et un membre de la commission et lélecteur en ont signé la partie détachable.
Lélecteur sest rendu dans une cabine individuelle, comme au Canada, et
y a déposé son bulletin dans une boîte transparente et scellée. Un observateur
local a tenu le compte de chaque bulletin déposé dans la boîte. Le processus
de vote auquel jai assisté était bien organisé et sest déroulé dans lordre.
Dun bureau de scrutin à lautre, nous avons observé un taux de participation
constant, sans précipitation de dernière minute avant lheure de fermeture
à 20 h. Un pourcentage de participation denviron 77 % représente un taux
enviable selon les normes canadiennes.
La loi ukrainienne prévoit des boîtes mobiles pour les gens incapables
de marcher ou de se rendre aux bureaux de scrutin, car la plupart de ceux-ci
ne sont pas accessibles en fauteuils roulants. Pour voter de cette façon,
les personnes handicapées doivent senregistrer à lavance.
Deux membres de la commission, représentant chacun un candidat et accompagnés
dobservateurs, sont allés à la résidence des électeurs préenregistrés
avec une boîte de scrutin mobile. Environ 40 bulletins sur un total de
2 000 ont été ainsi remplis dans le secteur que je surveillais.
Laccès au mode de scrutin mobile constitue un enjeu politique en ce moment.
Après le premier scrutin de ballottage, on a modifié la loi électorale
ukrainienne de manière à restreindre ce mode de scrutin mobile aux personnes
les plus gravement handicapées afin de réduire les abus, car on prétendait
quun trop grand nombre de personnes sen prévalaient. Les opposants au
changement affirment que la nouvelle loi empêche un grand nombre délecteurs
de se prévaloir de leur droit de vote.
À la dernière minute, la Cour suprême a décidé dassouplir légèrement les
exigences dadmissibilité à laccès au vote mobile.
À la fermeture des bureaux de scrutin, les commissaires ont dabord traité
les plaintes quon leur avait déposées. Ensuite, ils ont fait le compte
du nombre total de bulletins, comparé ce chiffre au nombre délecteurs
inscrits sur la liste et aux parties détachables des bulletins. Ensemble,
le président et le secrétaire de la commission ont examiné tous les bulletins
et les ont placés en quatre piles : une pour le candidat A, une pour le
candidat B, une pour aucun des candidats et une pour les bulletins de vote
annulés.
Dans cette circonscription, le comptage a duré quatre heures. Une fois
les résultats connus, les 16 membres de la commission ont rempli et signé
un rapport. Ce rapport, accompagné des bulletins de vote scellés dans des
boîtes, a été remis à la commission électorale territoriale (CET), qui
a revérifié le compte et a renvoyé trois de la centaine de rapports des
commissaires pour corrections techniques. Même si le comptage des votes
et la compilation des résultats ont duré toute la nuit et, dans certains
cas, jusquau lendemain matin, les commissions électorales ont pris grand
soin de fournir des données exactes et de faire preuve de transparence.
Grâce à la loi électorale révisée, à son application minutieuse et à la
présence dobservateurs internationaux, cette nouvelle élection a pu se
dérouler dans lintégrité.
Mes observations personnelles concordent avec celles du très honorable
John Turner (dirigeant officiel du Corps canadien), à savoir que la reprise
de lélection présidentielle en Ukraine sest déroulée équitablement et
librement et que les complications observées sont attribuables à lerreur
humaine et comparables à celles que lon peut retrouver ici au Canada.
Les Ukrainiens tenaient à montrer au monde entier quils étaient capables
de mener une élection dans les règles. La présence de Canadiens, de Russes,
de représentants de lOSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe), dAméricains et dobservateurs ukrainiens partisans a probablement
contribué à éviter la falsification des résultats de lélection.
Je suis davis que la mission du Corps canadien a non seulement aidé lUkraine
à instaurer la démocratie, mais a aussi permis de réorienter la politique
étrangère canadienne vers des activités louables. Dans le cadre de cette
mission, le rôle du Canada sest précisé en tant que nation désireuse daider
les autres pays à développer des communautés pacifiques et démocratiques.
Le président nouvellement élu peut véritablement affirmer quil a reçu
le mandat de gouverner. Les attentes des électeurs sont grandes : ils veulent
une gouvernance juste et transparente. En 1991, lUkraine a enclenché un
processus dindépendance. En 2004, les Ukrainiens ont emprunté la voie
les menant à la démocratie.
En réfléchissant à mon expérience, je me souviens des objectifs de lAssociation
parlementaire du Commonwealth, composée de législateurs élus provenant
de tout le Commonwealth. LAPC a pour mission de faire la promotion et
le développement de processus et dinstitutions démocratiques. LAPC a
aidé de nombreux pays en développement à élaborer des coutumes et des institutions
démocratiques. En tant que membre de lAPC depuis longtemps, jai le sentiment
du devoir accompli et je suis honoré davoir pris part à cette mission
dobservation de lélection en Ukraine.
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