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Activités de l’APC : la scène canadienne

13^e Conférence des présidents d’assemblée canadiens

La 13^e Conférence des présidents d’assemblée canadiens s’est tenue à Whitehorse, au Yukon, les 26 et 27 janvier 1996, pendant une vague de froid record. Les délégués ont pu jouir de températures avoisinant les moins 48º Celsius.

John Devries, président de l’Assemblée législative du Yukon et hôte de la Conférence, a accueilli les participants dans la capitale la plus occidentale du Canada. La salle de l’Assemblée législative servait de théâtre à la rencontre.

La première séance de travail avait pour sujet l’élection du président au scrutin secret. Camille Montpetit, greffier adjoint (Service de la procédure) de la Chambre des communes, a lancé le débat avec un exposé des règles qui régissent actuellement l’élection du président de la Chambre des communes et un bref compte rendu de l’expérience acquise dans leur utilisation. Les délégués des administrations (en nombre croissant) qui ont adopté la méthode du scrutin secret pour leurs élections ont ensuite donné des détails sur la procédure suivie par leurs assemblées respectives, en exposant les avantages de cette nouvelle méthode.

W.H. (Binx) Remnant, greffier de l’Assemblée législative du Manitoba, a présenté une communication sur la période des questions. Il a parlé en particulier des difficultés que posent à tous les présidents d’assemblée cet élément particulier des travaux. Au cours de la discussion qui a suivi, les participants ont échangé des avis sur la répartition des questions et sur les moyens de faire en sorte que ni les questions ni les réponses ne soient trop longues.

Le secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec, Pierre Duchesne, a fait un exposé sur l’immunité parlementaire. Après un bref historique, il a parlé du champ d’application de l’immunité, pour ensuite soumettre quelques réflexions sur son application et ses limites actuelles.

La quatrième séance, qui portait sur les activités du président d’assemblée comme représentant d’une circonscription et candidat à des élections générales, a été ouverte par George MacMinn, greffier de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Ce thème, qui revient d’année en année, concerne surtout l’équilibre que doit trouver le président d’assemblée entre la défense des intérêts de ses électeurs et l’indispensable neutralité de sa fonction.

Au cours de la cinquième séance, Gwenn Ronyk, greffier de l’Assemblée législative de la Saskatchewan, a parlé du rôle des présidents d’assemblée lorsqu’il s’agit de faire respecter le règlement. Un guide portant sur les diverses pratiques en vigueur au Canada a été remis aux délégués.

Enfin, la dernière séance de travail a porté sur la responsabilité du président d’assemblée dans les domaines de la sécurité et de l’espace. Le greffier de l’Assemblée législative de l’Ontario, Claude DesRosiers, après avoir exposé le sujet, a évoqué un certain nombre d’incidents survenus à Queen’s Park et les mesures qui ont été prises pour assurer la sécurité. Les délégués ont ensuite relaté des événements survenus à l’intérieur et aux alentours de leurs propres immeubles, en disant combien il est difficile de conjuguer l’accessibilité du public et la garantie d’une sécurité correcte.

Dès qu’un greffier avait présenté l’exposé de départ, le président de son assemblée prenait la parole, avant que les discussions générales ouvertes à tous les délégués ne soient lancées. Ces derniers s’engageaient alors dans un débat animé sur chacun des sujets abordés, auxquels ils auraient volontiers consacré davantage de temps. Il semble clair, toutefois, que les discussions qui ont eu lieu après les séances, dans des décors moins officiels, ont permis de compléter les débats amorcés plus tôt.

Comme Whitehorse était enveloppé d’une épaisse couche de brouillard glacé au moment où la conférence a eu lieu, les délégués ont quitté le Yukon sans avoir pu en contempler les paysages. Toutefois, bon nombre d’entre eux sont montés dans l’avion du retour avec, au cœur, le sentiment qu’exprime Robert Service, le fameux chantre de cette région, dans The Spell of the Yukon, c’est-à-dire avec la ferme résolution d’y revenir un jour.

Réunion du Conseil de la région du Canada

Une réunion du Conseil de la région du Canada de l’APC s’est tenue après la conférence des présidents d’assemblée. On y a entre autres confirmé que le Manitoba serait le théâtre de la Conférence régionale de 1996, tandis que la Saskatchewan, l’Ontario et le Québec offrent de recevoir les délégués au cours des années subséquentes.

Le Québec a également annoncé qu’il allait organiser en 1997 une conférence interparlementaire sur le libre-échange en Amérique. Des représentants du Canada, du Mexique, des États-Unis et de quelques autres pays y seront invités. Plusieurs organismes parlementaires internationaux, dont l’APC, y joueront aussi un rôle.

Le Conseil a décidé que le colloque régional de 1996 se tiendrait au Nouveau-Brunswick, tandis que la Conférence des présidents d’assemblée de 1997 aurait lieu en Alberta.

Terre-Neuve a été choisie comme l’un des trois représentants régionaux en remplacement du Nouveau- Brunswick.

Nouveau président en Saskatchewan

Le 29 février 1996, Glenn Hagel est devenu le troisième Président élu en Saskatchewan aux termes des nouvelles dispositions du Règlement et le premier à remporter un scrutin disputé.

M. Hagel est né à Beiseker en Alberta le 17 août 1949. Il a étudié à l’Université du Manitoba et à l’Université de Regina et a obtenu un baccalauréat ès arts. Il a travaillé durant la majeure partie de sa carrière dans le domaine de l’éducation des adultes et comme administrateur et a occupé des emplois dans les trois systèmes d’éducation postsecondaire de Moose Jaw. Il a aussi travaillé comme expert-conseil.

M. Hagel a été élu pour la première fois à l’assemblée législative en 1986. Alors député de l’opposition, il a réussi à faire désigner le 28 avril en Saskatchewan journée officielle de deuil pour les travailleurs blessés ou tués au travail.

M. Hagel a été réélu en 1991, puis en 1995. Durant la législature précédente, il était vice-président des comités et présidait le Comité spécial de la sécurité au volant. Il était aussi président du caucus du gouvernement et membre du Comité de régie interne et du Comité de la planification et des priorités du gouvernement.