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Activités de l’APC : la scène canadienne

Le 18^e colloque régional, Ottawa, le 31 octobre au 2 novembre 1994

Moins de trois semaines après la conférence de l'Association parlementaire du Commonwealth à Banff, une activité de plus petite envergure se déroulera à Ottawa. Il s'agit du 18^e colloque régional canadien, qui réunira une soixantaine de députés fédéraux, provinciaux et territoriaux pour discuter de questions d'intérêt commun. Cette année, le thème sera : «Le régime parlementaire en période d'austérité». Le programme du colloque est présenté ci-après, avec des questions possibles.

PREMIÈRE SÉANCE, LE 31 OCTOBRE

Comités de régie interne : une perspective comparative

Toute assemblée législative est dotée d'un comité chargé de l'administration interne. La séance servira à comparer les diverses structures et les modes de fonctionnement de ces comités. Quel est leur degré d'autonomie? Dans quelle mesure ont-ils réussi à réduire les dépenses? Quelles réformes sont nécessaires?

DEUXIÈME SÉANCE, LE 31 OCTOBRE

La taille des assemblées législatives

Plusieurs compétences ont songé à limiter ou même à réduire la taille de leur assemblée législative. La séance portera sur la possibilité de le faire. Qui seraient les gagnants et les perdants si on maintenait le statu quo ou réduisait le nombre de sièges? S'il est impossible de réduire la taille de l'assemblée, il faut voir si le processus de répartition est équitable.

TROISIÈME SÉANCE, LE 1er NOVEMBRE

Salaires, pensions et avantages

Un certain nombre de provinces ont revu récemment la question de la rémunération des représentants élus. Existe-t-il une meilleure façon de déterminer la juste valeur du travail réalisé et d'effectuer les changements nécessaires au fil des ans? Faut-il qu'un plus grand nombre de législateurs siègent à temps partiel, suppléant à leur revenu au moyen d'autres sources?

QUATRIÈME SÉANCE, LE 1er NOVEMBRE

Une autoroute électronique pour les parlementaires?

Au cours des années 70 et 80, nombre de services législatifs ont été informatisés, souvent à grands frais. Quelles leçons a-t-on tirées de ces premières expériences avec l'informatisation? Peut-on utiliser la technologie de façon plus rentable? De nos jours, on accorde une grande importance aux techniques d'information et de communication. La séance portera sur ce qui se fait ou ce qui est envisagé dans le domaine des vidéoconférences, du courrier électronique, des banques de données, etc. Est-ce que la technologie de l'information influera sur la façon dont les parlementaires et les législateurs échangent avec leurs commettants ou entre eux?

CINQUIÈME SÉANCE, LE 2  NOVEMBRE

La lutte contre le déficit : les parlementaires ont-ils un rôle à jouer?

À mesure que les gouvernements deviennent plus imposants et complexes, il devient de plus en plus difficile pour les assemblées législatives d'obliger l'exécutif à rendre compte de sa gestion financière. Que peuvent faire les représentants élus pour aider à diminuer la dette? Faut-il revoir la pratique voulant que les budgets soient adoptés à une certaine date? Faut-il proposer une loi ou modifier la constitution afin d'exiger que les budgets soient équilibrés?

Lors de chaque séance, deux conférenciers principaux ou plus prendront chacun une quinzaine de minutes pour présenter le sujet. Une discussion générale suivra.

Le colloque est destiné à permettre aux parlementaires, particulièrement ceux qui sont nouvellement élus, de réfléchir aux différentes questions liées à l'exercice d'une profession sans pareille.