Revue parlementaire canadienne

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recommendation royale
Du nouveau sur la recommandation royale (vol. 22, no. 2, été 1999)
John Mark Keyes
La recommandation royale pour les projets de loi et les amendements : l’essentiel (vol. 20, no. 4, hiver 1997-98)
John Mark Keyes
Décision d’un président
L’application de la recommendation royale (vol. 20, no. 2, été 1997)
Gil Molgat
Quelques commentaires sur l'article 54 et l'initiative de la Couronne en matière financière (vol. 17, no. 2, été 1994)
Rob Walsh
Les exigences relatives à la recommandation royale (vol. 16, no. 1, printemps 1993)
Gary O'Brien

Dernière mise à jour : 2019-11-29