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Une note sur les candidatures multiples au parlement de Québec
Jacques Carl Morin

Un candidat à une élection à l'Assemblée nationale peut choisir de se présenter dans n'importe quelle circonscription, même s'il n'y est pas domicilié ou n'y possède pas de bureau. Cependant, un prétendant à la députation ne doit choisir qu'une seule circonscription, ce qui signifie que les candidatures multiples sont prohibées. Autrement dit, un candidat ne peut se présenter à la fois dans plusieurs circonscriptions à un même scrutin général. Un retour en arrière nous démontrera qu'il n'en a pas toujours été ainsi.  

En 1867, avec la proclamation de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le Québec retrouve ses propres institutions parlementaires. Les premières élections pour élire les 65 députés de la nouvelle Assemblée législative se déroulent en août et septembre 1867. Dix-neuf candidats sont élus sans opposition, dont l'avocat Edward Brock Carter dans la circonscription de Montréal-Centre. 

Première candidature multiple 

Edward Brock Carter tente de se faire réélire au scrutin de 1871. Les mises en candidature ont lieu le 30 juin devant le palais de justice de Montréal en présence de 300 à 400 personnes. Carter s'est trompé en croyant de nouveau être réélu sans opposition. Il n'a pas le bon profil. En effet, le journal La Minerve rappelle que, lors de la division de l'île de Montréal en trois circonscriptions, il avait été entendu que Montréal-Centre aurait un représentant choisi parmi la classe des marchands¹. Or, Carter est un disciple de Thémis. On lui oppose le libéral Luther Hamilton Holton, ancien ministre des Finances dans le gouvernement de Macdonald-Dorion (1863-1864) antérieur à la Confédération et propriétaire du journal The Herald. Holton est aussi député de Châteauguay à la Chambre des communes depuis 1867. À cette époque, le double mandat n'est pas interdit; une personne peut donc faire acte de candidature pour un siège de député à l'Assemblée législative et à la Chambre des communes, être élue et siéger dans ces deux parlements. 

Aux élections générales de 1867 de même qu'à celles de 1871, les mises en candidature et les élections n'ont pas lieu à la même date pour les 65 circonscriptions et le vote se déroule sur deux jours au scrutin public. Dans Montréal-Centre, le scrutin est fixé aux 22 et 23 juin. Au terme de la première journée, Carter possède une bien mince avance d'une seule voix qui disparaît le lendemain; le libéral Holton remporte la victoire grâce à une majorité de sept voix. 

Moins d'une semaine après le revers essuyé par l'ancien député de Montréal-Centre, la rumeur court qu'il engagerait la lutte dans Châteauguay². La date de mise en candidature est fixée au 30 juin. Le député sortant, le docteur Édouard Laberge, est de nouveau sur les rangs. Carter est lui aussi candidat, mais ce serait à son insu³. D'ailleurs, il est absent lors de l'enregistrement des candidatures à Sainte-Martine⁴. Le docteur Laberge reçoit l'appui du député fédéral de l'endroit, Luther Hamilton Holton, celui-là même qui a vaincu Carter dans Montréal-Centre. Le vote a lieu les 10 et 11 juillet. Laberge l'emporte avec une majorité sensiblement réduite par rapport à l'élection précédente. C'est la fin de la carrière politique de Carter à Québec; il s'en ira sur la scène fédérale représenter les électeurs de Brôme. Quant à Holton, il sera réélu dans Châteauguay au scrutin fédéral de 1872. Il démissionnera de son poste de député de Montréal-Centre à l'Assemblée législative le 16 janvier 1874 lors de l'abolition du double mandat. 

La première tentative de candidature multiple au Québec se solde donc par un double échec pour le candidat, résultat rarissime comme on le verra. En fait, peut-on proprement parler d'une candidature multiple dans la mesure où il n'y a pas eu simultanéité de candidatures dans plus d'une circonscription? Carter n'aurait sans doute pas été candidat dans Châteauguay s'il avait conservé son siège de Montréal-Centre. 

Autres candidatures multiples 

Le tableau I fait état des candidatures multiples au cours de six décennies. Ces candidatures proviennent, sauf une exception, celle de Carter en 1871, de personnalités d'envergure : premier ministre, chef de parti, ministre, ancien ministre, leader nationaliste. 

Des treize candidatures multiples, huit sont le fait de libéraux, trois de conservateurs et deux de nationalistes. Lomer Gouin est le seul à s'être présenté dans deux circonscriptions à deux reprises. Onze des treize candidats étaient des députés sortants. Les deux autres, Flynn et Bourassa, possédaient une expérience parlementaire, le premier à Québec, comme ministre au surplus, le second à Ottawa. 

Chez les députés sortants, sept ont conservé leur circonscription mais ont échoué dans l'autre où ils tentaient également de se faire élire. Deux ont subi la défaite dans la circonscription qu'ils représentaient, mais ont été victorieux dans une autre. Enfin, deux députés dont le mandat arrivait à expiration ont perdu leur siège et ont été incapables de se faire élire ailleurs. 

En tout, six candidats ont réussi un doublé, cinq ont sauvé les honneurs dans une circonscription et deux ont subi l'affront d'une double défaite. 

Des six candidats victorieux dans les deux circonscriptions où ils briguaient les suffrages, deux ont choisi de continuer à représenter les électeurs de la circonscription qui les avaient élus au scrutin précédent, un a opté pour l'autre circonscription et un autre a démissionné des deux sièges pour lesquels il a été élu afin d'être nommé juge. Quant aux deux candidats qui n'étaient pas députés dans la législature précédente, l'un (Flynn) a opté pour une circonscription qu'il avait représentée antérieurement, alors que l'autre (Bourassa) a choisi Saint-Hyacinthe, là où il comptait des relations de famille et malgré le fait que sa victoire était loin d'être convaincante. 

Si l'on examine les délais entre, d'une part, la date de l'élection générale et celle du moment où l'élu opte pour le siège qu'il entend occuper et, d'autre part, cette dernière date et celle de l'élection partielle rendue nécessaire pour combler le siège délaissé, on constate que Flynn a exercé son option en moins de trois mois, tandis que Bourassa a mis neuf mois avant de faire son choix. Et l'élection partielle qui suit a lieu dans des délais variant entre moins d'un mois et près d'un an suivant la date de l'option du député. 

Les sept élections partielles rendues nécessaires pour combler les vacances, y compris celles résultant de la double démission de François-Xavier Lemieux nommé juge, se soldent, sauf deux exceptions, par la victoire du parti qui avait remporté ces circonscriptions au dernier scrutin général. 

La dernière candidature multiple a été celle de Camillien Houde, alors maire de Montréal depuis 1928. Aux élections générales de 1931, il annonce qu'il sera candidat dans deux circonscriptions⁵. D'abord dans Sainte-Marie, dont il est député depuis l'élection partielle de 1928 et qu'il avait représenté de 1923 à 1927. Et, également, dans Saint-Jacques, où on le prie d'accepter la candidature contre Irénée Vautrin, qui lui manifeste une attention spéciale depuis trois ans. 

En cas de double victoire, Houde fera place à un ministre. La rumeur court à propos de négociations accélérées au terme desquelles, advenant l'élection de Houde dans les deux circonscriptions, il céderait le siège de Saint-Jacques à Ésioff Patenaude, lequel, du même coup, deviendrait aussitôt protecteur attitré des intérêts de lord Atholstan, grand patron du quotidien Montreal Star et ami des financiers de la rue Saint-Jacques et d'autres grosses entreprises du genre⁶. 

La grande crise économique de 1929 et la présence d'un gouvernement conservateur à Ottawa pourraient favoriser Camillien Houde et son parti. Le chef conservateur parcourt la province et mène une campagne de tous les instants. Le message semble passer; les conservateurs vont chercher 9 % de plus de suffrages qu'en 1927, mais le houdisme ne réussit pas à s'imposer suffisamment pour prendre le pouvoir. Les libéraux obtiennent 79 sièges et les conservateurs seulement 11, 2 de plus qu'en 1927. 

Échec sur toute la ligne pour Houde, qui est battu par 806 voix par Vautrin et par 515 voix par Gaspard Fauteux. Houde entreprend des procédures judiciaires pour contester la validité de l'élection dans 63 circonscriptions du Québec pour cause d'irrégularités commises par les candidats libéraux. Il doit déposer, pour ce faire, un cautionnement de 63 000 $. En riposte, le gouvernement fait sanctionner la loi Dillon⁷, qui rend plus difficile la contestation en obligeant le requérant à prélever sur ses propres deniers le cautionnement de mille dollars. La mesure s'applique rétroactivement aux contestations déjà en cours. 

C'en est fait du p'tit gars de Sainte-Marie. Houde devient le seul candidat à se présenter simultanément dans deux circonscriptions sans connaître la victoire. Cet échec ouvrira la porte de la direction du Parti conservateur à Maurice LeNoblet Duplessis. 

Cette double candidature est également la dernière de notre histoire, puisqu'une modification apportée à la Loi électorale en 1952 l'interdit⁸. 

Lors de l'adoption de cette loi, le phénomène des candidatures multiples avait disparu depuis plusieurs années déjà. La modification à la Loi électorale n'en donna pas moins lieu à un échange savoureux entre le premier ministre Maurice Duplessis et le leader de l'Opposition officielle⁹. 

M. Duplessis : Un autre article de la loi a pour but d'empêcher qu'une personne puisse briguer les suffrages dans deux comtés à la fois. Ça ne vise pas le chef absent (Georges-Émile Lapalme, chef du Parti libéral depuis le 20 mai 1950) car il a peur de se présenter dans un seul, mais les candidats de l'Union nationale : ils sont si populaires qu'on les demande partout. Nous sommes en faveur du principe démocratique : « One man, one vote », et nous voulons que disparaisse ce souvenir archaïque. 

M. Marler : Cette disposition me donne entièrement satisfaction, car je croyais que le premier ministre se présenterait à Trois-Rivières et ailleurs, afin d'assurer son élection; je vois qu'il y renonce. 

M. Duplessis : Je suis réclamé dans tous les comtés et je puis garantir au chef de l'opposition que si j'y allais, la province s'enrichirait de 200 $ par comté. J'invite le chef de l'opposition à venir et à constater par lui-même les dégâts de ses espérances. 

M. Marler : J'accepte cette invitation, j'irai sûrement à Trois-Rivières. 

M. Duplessis : On vous recevra bien. Et vous devriez emmener le chef de votre parti. De la sorte mon adversaire n'aura pas grands votes. 

M. Marler : Je ne suis pas du tout inquiet du résultat des prochaines élections. Quant à cette disposition de la loi, je crois qu'elle est convenable et qu'une telle décision a déjà été prise ailleurs, notamment au fédéral en 1919. 

On peut se demander pourquoi le Parlement de Québec adopte cette loi, alors que le phénomène des candidatures multiples a disparu. Est-ce simplement dans le but d'harmoniser sa loi électorale avec la loi fédérale qui interdit ce type de candidature depuis 1919¹⁰? Ou encore pour éviter que des candidats soient tentés d'imiter ce qui se passe ailleurs et briguent les suffrages dans plus d'une circonscription? D'ailleurs, en Grande-Bretagne, les candidatures multiples n'ont jamais été prohibées par la loi. En 1880, Charles Stewart Parnell a été élu dans les trois circonscriptions d'Irlande où il était candidat. De nos jours, ces candidatures sont le lot de partis politiques fantaisistes. Ainsi, aux élections générales de 1992, Screaming Lord Sutch, chef de l'Official Monster Raving Loony Party, présenta sans succès sa candidature dans trois circonscriptions soit Huntingdon, Islwyn et Yeovil. En 2005, Rainbow George Weiss, de la Vote for Yourself Rainbow Dream Team, brigua les suffrages dans 13 circonscriptions sans réussir à l'emporter dans l'une d'elles. 

Notes 

1. La Minerve, 16 juin 1871. 

2. Le Journal de Québec, 27 juin 1871. 

3. Le Journal de Québec, 4 juillet 1871. 

4. La Minerve, 3 juillet 1871. 

5. L'Action catholique, 14 août 1931. 

6. Hector Grenon, Camillien Houde / raconté par Hector Grenon, Montréal, Stanké, 1979, p. 169. 

7. Loi modifiant la Loi des élections contestées de Québec, S.Q., 1931-1932, chap. 20. 

8. Loi modifiant la Loi électorale, S.Q., 1952, chap. 19, art. 2. 

9. Le Devoir, 9 janvier 1952. 

10. Loi modifiant la Loi de la Chambre des Communes, S.C., 1919, chap. 18, art. 1.