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David Long
Une assemblée au service de l'Europe : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Cet ouvrage d'un ancien secrétaire général du Conseil raconte l'histoire
des origines et de la croissance de la première assemblée paneuropéenne
de parlementaires. Il est destiné à la consommation populaire et à ceux
qui ne connaissent pas bien le sujet. En tant que publication du Conseil
de l'Europe, il adopte une optique ouvertement et exagérément optimiste
du développement de l'institution et de son statut actuel. On le qualifie
d'ouvrage portant sur l'Assemblée, mais celui-ci se concentre plutôt sur
le Conseil de l'Europe en tant qu'entité et sur ce qui se passe en Europe
de manière générale. En outre, l'auteur ne peut s'empêcher de faire de
nombreuses références à l'après-guerre froide, malgré son intention déclarée
de publier un second volume qui traite de cette période.
Dans l'ouvrage, il mentionne que la création du Conseil de l'Europe et
l'importance de l'Assemblée sont nées des aspirations à une meilleure intégration
à l'Europe dans l'immédiat après-guerre. Ces espoirs se sont rapidement
volatilisés avec la stagnation intergouvernementale du Conseil de l'Europe,
mais sont réapparus avec la Communauté européenne du charbon et de l'acier
et par la suite la Communauté économique européenne. L'auteur vante les
mérites des diverses réalisations du Conseil de l'Europe, notamment le
Pacte européen et la Cour des droits de l'homme, ainsi que l'encouragement
à la collaboration sur les questions culturelles, les droits de la personne,
les jeunes, ainsi que la science et la technologie, mais il ne peut cacher
sa déception à la constatation que le grand projet européen n'a jamais
réellement pris son envol, du moins pas de la manière dont l'avaient espéré
les fondateurs intégrationnistes du Conseil de l'Europe.
On appelle maintenant le Conseil Assemblée parlementaire, mais il s'agit
toujours, sur le plan fonctionnel, d'un cadre de consultation. L'adjectif
« parlementaire » qualifie ses membres, et non ses pouvoirs, qui sont limités
sur le plan tant de la surveillance que du contrôle. L'innovation d'autres
institutions en Europe est une critique sinon assez claire, du moins implicite,
des lacunes ou des limites du Conseil de l'Europe et de son assemblée,
bien qu'on ne trouve dans cet ouvrage aucun argument à cet effet. Même
avant que l'élargissement vers l'est ne soit terminé, le Parlement européen
de l'UE était généralement considéré comme le parlement de l'Europe. À
tout le moins, l'Assemblée jouit d'un certain pouvoir parlementaire et
d'une influence sur la prise de décision, bien que circonscrits.
Le Conseil de l'Europe et l'Assemblée parlementaire ont néanmoins survécu,
en partie du fait qu'ils sont utiles dans des secteurs précis et en partie
parce qu'ils assument de nouveaux rôles, se faisant aujourd'hui la conscience
de l'Europe, par l'entremise du Pacte européen des droits de l'homme, et
étant à l'avant-garde de l'élargissement du continent. Avec l'élection
directe de membres au Parlement européen, l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe est, pour les parlementaires fédéraux, le principal
lieu de discussion de questions d'intérêt commun aux Européens.
Depuis 1997, le Canada a le statut d'observateur, et les échanges réguliers
de parlementaires leur permettent de partager des pratiques exemplaires
couvrant un vaste éventail de sujets qui ont trait aux droits de la personne
et à la culture. Si les pays membres de l'UE pouvaient s'entendre sur l'inclusion
de ces questions dans le cadre de l'UE, on n'aurait pas réellement besoin
de la modeste participation du Conseil de l'Europe ou du Canada. Comme
cela demeure une éventualité bien lointaine, d'autres institutions ont
peut-être préséance sur l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,
mais celle-ci n'a pas encore été transcendée, et les échanges conservent
leur valeur pour les députés canadiens, comme source d'information, voire
même, à l'occasion, d'inspiration.
David Long
Affaires internationales
Norman Paterson School of
International Affairs
l'Université Carleton
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