PDF
Élections à date fixe et journées d'importance culturelle ou religieuse : l'expérience de l'Ontario
John Hollins

L'Ontario est l'une des trois provinces à avoir adopté une législation prévoyant la tenue d'élections à date fixe. Les autres provinces sont la Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador. Mais que se passe-t-il si la date prévue par la loi coïncide avec une journée qui revêt une importance culturelle ou religieuse pour un segment de la population? Le présent article explique comment l'Ontario a abordé la situation lorsque la date définie dans la loi, soit le 4 octobre2007, s'est avérée être une journée revêtant une importance religieuse. 

Les élections à date fixe en Ontario ont d'abord fait l'objet d'une promesse au cours de la campagne électorale de 2003. Le gouvernement a ensuite procédé à l'adoption de la législation en ce sens et j'ai alors eu la responsabilité de l'administrer. 

Le paragraphe 9.1(6) de la Loi électorale se lit comme suit : 

S'il est d'avis qu'un jeudi qui serait autrement le jour du scrutin ne convient pas à cette fin en raison de son importance culturelle ou religieuse, le directeur général des élections choisit un autre jour conformément au paragraphe (7) et le recommande comme jour du scrutin au lieutenant-gouverneur en conseil, lequel peut prendre un décret en ce sens. 

Le paragraphe 9.1(7) se lit comme suit : 

Le jour de rechange correspond à l'un des sept jours qui suivent le jeudi qui serait autrement le jour du scrutin. 

C'était la cible ou, comme nous devions l'appeler plus tard, la marge de manSuvre que l'on nous donnait. 

Le paragraphe 9.1(8) stipule que : 

Dans le cas d'une élection générale visée au paragraphe 9(2), le décret prévu au paragraphe (6) ne doit pas être pris après le 1^er août de l'année pendant laquelle doit être tenue l'élection générale. 

Je vais revenir sur les trois mots que j'ai trouvés très importants : « culturelle », « religieuse » et « importance ». Il s'est avéré essentiel pour nous de comprendre ces mots et de les définir. 

En ce qui concerne la culture, vu l'absence de définition dans la Loi électorale, dans les autres lois provinciales ou sur les sites ministériels, nous avons utilisé la définition de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). « [L]es cultures englobent les arts et les lettres, ainsi que les modes de vie, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances ». Pour définir ce qu'est un groupe culturel, nous nous en sommes remis principalement à la dernière partie de cette définition et nous avons envisagé l'origine ethnique et le pays d'origine. 

La Loi électorale ne définit pas le terme « religion ». La Loi sur les biens-fonds des organisations religieuses de la province définit « organisation religieuse » comme étant une association de personnes qui, entre autres, « est organisée pour la promotion de la religion et pour la pratique du culte, de services et de rites religieux » et « est établie de façon permanente, à la fois du point de vue de la continuité de son existence et sur le plan de ses croyances, pratiques et rituels religieux. Ce terme s'entend notamment de toute association de personnes qui est une Suvre de bienfaisance au sens de la loi de l'Ontario et qui est organisée pour la promotion et pour la pratique du culte, des services et des rites de la foi bouddhique, chrétienne, hindouiste, islamique, judaïque, baha'ie, indienne Longhouse, sikhe, unitarienne ou zoroastrienne, ainsi que toute subdivision ou secte de celle-ci. » 

Selon la définition traditionnelle, « une religion est un système solidaire de croyances et de pratiques relatives à des choses sacrées, c'est-à-dire séparées, interdites, croyances et pratiques qui unissent en une seule communauté morale, appelée Église, ceux qui s'en réclament »¹. 

Comme la Loi électorale ne comporte pas de définition du mot « importance », nous avons interprété celui-ci comme signifiant qu'un électeur ne peut se rendre à un bureau de vote le jour de l'élection en raison d'une prescription culturelle ou religieuse, et que, par extension, il ne peut participer au processus électoral tel qu'il existe à l'heure actuelle. Par extension, cela comprendrait également le fait d'être candidat à l'élection ou de travailler comme membre du personnel électoral, privilège dont le reste de la collectivité jouit. 

En ce qui concerne le processus, Élections Ontario a effectué un sondage auprès d'organisations représentant des intérêts culturels ou religieux dans l'ensemble de la province entre le 24 octobre et le 15 décembre 2006. Nous avons aussi examiné le courrier que des gens nous ont fait parvenir à titre personnel, et nous avons affiché un message sur notre site Web pour encourager les gens à participer au sondage. 

Nous avons fait parvenir ce dernier à 278 organisations. Nous avons joint 56 communautés culturelles au sein des 10 grandes communautés religieuses. Il a été nécessaire de créer une base de données des organisations de manière à représenter la diversité culturelle et religieuse de l'Ontario, et nous avons consulté tout un éventail de personnes-ressources faisant autorité dans le domaine. Principalement, il s'agissait de représentants de Statistique Canada et de Citoyenneté et Immigration Canada. 

Pour la création de la base de données, nous avons utilisé des paramètres qui, à notre avis, permettaient de donner à celle-ci une portée suffisamment grande, mais pas trop, pour que ce travail ne dépasse pas le mandat du Bureau du directeur général des élections. Nous avons consulté tout un éventail de personnes-ressources faisant autorité dans le domaine. Le regroupement des communautés culturelles et religieuses a offert une certitude supplémentaire quant au fait de joindre tous les groupes visés. 

Nous avons reçu 89 réponses provenant d'une gamme étendue d'organismes représentant 21 différentes communautés. Bon nombre de ces réponses étaient celles de communautés chrétiennes, musulmanes et juives, et cela est attribuable au fait que ces communautés observent certaines fêtes religieuses importantes au cours de la période en question. Nous avons aussi examiné le courrier que nous avaient envoyé des gens à titre personnel. 

Nous avons expédié un sondage par la poste et nous avons affiché le questionnaire sur notre site Web. Nous avons demandé aux gens de répondre à deux questions. La première était la suivante : 

Durant la période du 4 au 11 octobre 2007, y a-t-il une (ou plusieurs) date(s) d'importance culturelle ou religieuse pour votre organisation et la communauté qu'elle sert? 

Nous avons demandé aux gens de répondre par oui ou non, et, s'ils répondaient oui, de préciser. La deuxième question était la suivante : 

La Loi électorale prévoit une période de onze heures consécutives pour voter. Les heures de scrutin sont habituellement de 9 h à 20 h. La nature particulière de cette (ou ces) date(s) revêt-elle une importance telle que vos membres ne seraient pas en mesure d'aller voter au cours de ces heures de scrutin? Le cas échéant, veuillez expliquer pourquoi. 

Encore une fois, nous avons demandé aux gens de répondre par oui ou par non, et, s'ils répondaient oui, de préciser. 

C'est après la rédaction du rapport que les choses sont devenues intéressantes. J'ai toujours pensé que les Ontariens voteraient un jeudi; si le 4 octobre n'était pas une bonne journée, alors on retiendrait directement le 11 octobre. Un administrateur a tendance à avoir d'avance une idée de ce qui pourrait marcher, ce qui constitue, bien entendu, une position de repli. On se surprend à chercher une solution facile sur le plan administratif, et les choses ne fonctionnent tout simplement pas de cette manière. 

Il faut faire table rase et trouver la vraie solution. Il fallait que je communique par écrit avec les gens pour qui la date posait problème. 

Les réponses affirmatives et les précisions n'étaient que le début. Une fois que nous les avons obtenues, il fallait prendre contact avec les gens qui en étaient à l'origine, pour mieux saisir exactement ce qu'ils voulaient dire et pour essayer de comprendre et mesurer l'importance de leurs réponses. 

Nous avons ensuite fait un pas de plus. Les réponses affirmatives nous donnaient une opinion à considérer. C'est une chose que nous respections, mais nous avons pensé qu'il était important d'obtenir d'autres avis au sein des communautés d'intérêt concernées, de façon à vérifier ce qu'on nous avait dit. Par conséquent, nous avons communiqué avec des universitaires de différents domaines, et nous leur avons dit : « Voici ce qu'on nous dit. Voici les conséquences pour le calendrier. Quelle est votre opinion d'expert? » 

Tout à coup, je me suis retrouvé à penser autrement qu'en fonction de telle ou telle date. Je ne savais plus de quelle date il s'agirait. Le problème était devenu de trouver ce qui allait le mieux accommoder tout le monde. J'ai été assez surpris. La dernière date à laquelle je pensais est celle que j'ai fini par recommander, et c'est l'ensemble des renseignements que nous avions recueillis qui m'a poussé à faire ce choix. 

Nous avons formulé une recommandation à l'intention du lieutenant-gouverneur en conseil et, le 7 février, il a pris un décret et adopté le 10 octobre comme date de la prochaine élection dans notre province. 

Je suis sûr que vous aimeriez que je fasse un commentaire au sujet des élections à date fixe. Je n'ai jamais organisé de telles élections à l'échelle provinciale, mais je l'ai fait d'innombrables fois à l'échelle municipale. Comment cela s'appliquera-t-il à l'Ontario? À l'échelle provinciale, je pense que c'est différent. Je pense qu'on a d'abord tendance à penser que cela va coûter moins cher, que ce sera plus facile et que la participation sera plus grande. 

Cependant, je ne crois pas que toutes ces choses soient vraies. Je crois que cela offre des occasions et que, si on les saisit, le processus va s'en trouver amélioré. Il est possible de faciliter l'exercice du droit de vote, la liste des électeurs sera plus complète, il y aura davantage de bureaux de scrutin, puisqu'il y aura davantage de temps pour effectuer une meilleure planification, et les choses vont mieux se passer le jour du scrutin. 

Est-ce que davantage de gens iront voter? Je ne crois pas que plus ou moins de gens vont se présenter au bureau de vote parce que l'élection est à date fixe. Je dis cela parce que les municipalités ontariennes n'ont constaté aucune amélioration après avoir adopté des élections à date fixe. Les États-Unis, où les élections se tiennent à date fixe, ont probablement l'un des taux de participation les plus faibles de la planète. Je ne sais pas si la tenue d'élections à date fixe constitue une solution au problème du taux de participation.

Note de la rédaction : La loi qui établit une date fixe pour les élections fédérales a reçu la sanction royale le 3 mai 2007.

Notes 

1. Émile Durkheim, Les Formes élémentaires de la vie religieuse : le système totémique en Australie, 4^e éd., Paris, Presses Universitaires de France, 1960, p. 65.