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L'hon
Don Boudria; Bob Delaney; Alana Delong; Yvonne Jones; Lloyd Snelgrove; Wally Stiles; Judy Streatch
À l'une des séances de travail du 27e Colloque de la Région canadienne de
l'Association parlementaire du Commonwealth, l'objet de la discussion a
été l'évolution du rôle des législateurs fédéraux et provinciaux. Les extraits
de conversation présentés ci-dessous résument brièvement à quel point le
rôle de législateur a changé au cours des récentes années. Wally Stiles
représente Petitcodiac à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick;
Don Boudria, Glengarry PrescottRussell à la Chambre des communes; Bob
Delaney, Mississaugua-Ouest à l'Assemblée législative de l'Ontario;Yvonne
Jones, Cartwright-L'Anse Au Clair à la Chambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador;
Lloyd Snelgrove, Vermillion-Lloydminster à l'Assemblée législative de l'Alberta;
Judy Streatch, Chester-St Margaret's à la Chambre d'assemblée de la Nouvelle-Écosse;
Alana DeLong, Calgary-Bow à l'Assemblée législative de l'Alberta.
Wally Stiles (Nouveau-Brunswick) : Je devrais préciser avant tout que je
représente une circonscription rurale et que je siège du côté ministériel
à l'Assemblée législative. À mon avis, les députés des régions rurales
sont appelés à se pencher sur une gamme beaucoup plus vaste de préoccupations
des électeurs, étant donné l'étendue géographique de leur circonscription.
Au Nouveau-Brunswick, nous avons récemment reçu un rapport de la Commission
sur la démocratie législative. Une section complète de ce rapport traite
de l'amélioration du rôle du député. La Commission souligne que, en théorie,
ce rôle est triple, puisque le député est à la fois fiduciaire, délégué
et partisan.
À titre de fiduciaire, le législateur se fie à son propre jugement, même
si celui-ci va à l'encontre de la volonté de ses électeurs. À titre de
délégué, le législateur doit refléter cette volonté, même si celle-ci est
contraire à son opinion personnelle. Par ailleurs, le rôle d'un politicien
est de défendre et de promouvoir son parti politique. Il nous arrive sans
doute de remplir ces trois mandats simultanément, mais nous accordons sans
doute une importance variable à chacun d'eux.
Le gouvernement représentatif existe depuis plusieurs centaines d'années,
mais dans nos provinces respectives, la situation a énormément changé depuis
que nous avons adopté nos institutions actuelles. Le fait même de gouverner
est devenu beaucoup plus complexe et les enjeux ont pris beaucoup plus
d'envergure. Les lois et les règlements sont plus exhaustifs et ont une
incidence dans nos vies personnelles comme jamais auparavant.
La société s'est, elle aussi, complexifiée. Les voix sont multiples et
diverses et veulent toutes se faire entendre. Les aspects régionaux et
linguistiques exigent tous notre attention. Les médias ont eu un impact
majeur sur le gouvernement et la politique en général. Ils déterminent,
dans une large mesure, comment on sera perçu et quelles décisions seront
prises.
Les nouvelles technologies, comme le téléphone cellulaire et Internet,
ont donné aux citoyens un pouvoir accru de communication avec leurs concitoyens
et leurs députés, ce qui force les gouvernements et les législateurs à
être plus sensibles à ce qui se dit à l'extérieur des assemblées législatives.
Il n'y a pas si longtemps, une personne était élue d'abord et avant tout
pour devenir un législateur. Il semble maintenant que les préoccupations
locales aient la prépondérance et que le temps consacré aux travaux de
l'Assemblée législative soit presque secondaire, du moins dans l'esprit
de bien des citoyens. Nous avons tous reçu des appels d'électeurs qui demandaient
notre aide dans diverses situations. Par exemple, des électeurs ont récemment
demandé à mon bureau comment brancher un système de télévision satellitaire
et comment assécher un marais local.
En terminant, permettez-moi de rappeler certaines des critiques qui sont
le plus fréquemment formulées à l'égard des législateurs. On nous accuse
de ne pas suffisamment représenter nos électeurs et de privilégier plutôt
nos partis. On nous accuse de jouer le jeu des médias au lieu de fouiller
les dossiers pour trouver les informations requises. Fréquemment, on accuse
les législateurs de n'être pas tenus de rendre compte de leur travail et
on soutient que les gouvernements ont trop de pouvoir.
Beaucoup de ces critiques témoignent de la transformation des attentes.
Elles ont contribué à la baisse de confiance des électeurs à l'égard de
leurs leaders et de leurs institutions politiques. Je ne connais pas la
solution à tous ces problèmes, mais je sais que bon nombre de législateurs
se penchent sur ce qu'on appelle maintenant le déficit démocratique. Je
serai très heureux d'entendre les observations des autres à ce sujet.
Don Boudria (Chambre des communes) : À l'origine, les parlementaires étaient
des législateurs. Leur mandat était d'abord et avant tout de faire des
lois et c'est pour cela qu'ils étaient élus. Ils agissaient aussi à titre
de représentants, puisqu'ils parlaient à leurs électeurs et s'adressaient
ensuite à la Chambre.
De nos jours, cependant, nous jouons en plus un rôle d'ombudsman, ce qui
est relativement nouveau. Les Pères de la Confédération n'avaient certes
pas envisagé que notre tâche puisse évoluer en ce sens, et les générations
antérieures de politiciens non plus. Au palier fédéral, nous avons divers
adjoints de circonscription qui nous aident à accomplir cette tâche. Cet
état de fait n'a pas été sans conséquence pour la bureaucratie.
Le principal exemple est celui de l'immigration, secteur dont la bureaucratie
devrait normalement s'occuper. Toutefois, le bureau du député est devenu,
en quelque sorte, un bureau d'appel pour tous ceux qui éprouvent des difficultés
relativement à l'immigration. On me dit que, dans certaines régions urbaines,
90 p. 100 du travail de mes collègues fédéraux se rapportent à l'immigration.
Je me demande donc si la bureaucratie prend ses responsabilités moins au
sérieux, étant donné que les députés essaient de corriger tous les problèmes
lorsqu'ils se posent.
Permettez-moi de vous donner certains exemples personnels des changements
qui ont modifié nos relations avec les électeurs depuis mon entrée en politique.
En 1981, à titre de député provincial, j'ai dû m'initier au fonctionnement
d'un télécopieur et quelqu'un m'a expliqué comment l'utiliser dans le cadre
d'une campagne électorale. Durant la campagne de 1988, je disposais d'un
téléphone cellulaire occupant l'espace d'une petite mallette dans mon auto.
Durant la campagne électorale de 1993, j'avais un téléphone portable assez
lourd, mais que je pouvais tout de même porter sur moi. Aujourd'hui, je
porte à la fois un téléphone cellulaire et un BlackBerry, et ils sont si
petits que vous ne les voyez probablement pas. Grâce à cette technologie,
notre travail s'est modifié radicalement. Nous recevons des messages de
nos électeurs et des téléphones urgents en tout temps, le jour comme la
nuit, même quand nous siégeons à la Chambre. On s'attend à ce que nous
répondions immédiatement et nos électeurs perdent patience si ce n'est
pas le cas.
Récemment, j'ai lu une lettre d'un de mes prédécesseurs, qui a été député
en 1910. Il disait qu'il entamait une tournée dans sa circonscription et
qu'il serait de retour dans un mois. De nos jours, on peut nous trouver
où que l'on soit. Les gens s'attendent à ce que je puisse visiter tous
les coins de ma circonscription et être de retour à Ottawa pour le début
de la séance le lendemain matin.
Un autre élément que je tiens à souligner est le fait que nos électeurs
ont du mal à déterminer ce qui est de compétence fédérale, provinciale
ou municipale. On ne peut exiger qu'ils sachent cela et on doit être prêt
à les aider pour qu'ils puissent s'y retrouver dans ce dédale de ministères
et programmes gouvernementaux. Cela peut sembler paradoxal, mais, grâce
à ce rôle d'ombudsman, les gens se rapprochent des législateurs au moment
même où ils se disent de plus en plus étrangers à la politique.
Bob Delaney (Ontario) : Je voudrais soulever quelques points sur un autre
facteur qui a modifié notre rôle de législateur, du moins dans mon parti.
Nous avons modifié sensiblement notre façon de choisir les candidats. Je
pense ici à l'équilibre entre les candidats correspondant au choix de la
direction du parti et ceux qui sont issus de ce que l'on appelle « l'anarchie
au niveau de l'association de circonscription ». Quoi qu'il en soit, cette
nouvelle façon de procéder a apporté au parti de nombreux députés fort
compétents d'ordre ministériel ou d'arrière-ban. Le premier ministre a
donc augmenté le nombre de députés qui ont accès aux comités du Cabinet.
Nous avons maintenant un système grâce auquel des législateurs siègent
à chacun des comités du Cabinet.
La présence de plusieurs paires d'yeux additionnelles durant le processus
prélégislatif a aidé le gouvernement et la bureaucratie à éviter les erreurs.
J'ai vu personnellement certains cas où des problèmes potentiels ont été
portés à l'attention du gouvernement et les modifications requises ont
été apportées avant que les projets de loi ne soient présentés à l'Assemblée
législative. Il est parfois plus facile pour les députés, qui n'ont pas
participé aux discussions et à la prise de décisions dans les ministères,
d'examiner les projets de loi dans une optique nouvelle et différente.
L'organisation du travail de notre caucus a aussi changé. Les lundis sont
réservés aux séances de stratégie législative. Les ministères présentent
des séances d'information sur les projets de loi qui les concernent. Le
Cabinet tout entier, y compris le premier ministre, est habituellement
présent à ces séances d'information. Ainsi, le député ordinaire peut donner
son opinion et même exercer une certaine influence. Je pourrais aussi mentionner
certaines autres modifications. Par exemple, on a accordé une plus grande
marge de manSuvre aux présidents des comités, qui peuvent ainsi plus librement
remplir leur mandat.
Yvonne Jones (Terre-Neuve-et Labrador) : Je représente une circonscription
rurale du nord de la province, très éloignée de la capitale, et les attentes
de mes électeurs diffèrent énormément de ce qu'on exige des députés habitant
plus près de St. John's. Aux yeux de mes électeurs, je ne suis pas une législatrice
ni une conceptrice de politiques. Ils considèrent que j'ai été élue pour
leur venir en aide dans toutes les situations possibles de leur vie personnelle
ou professionnelle.
Par ailleurs, les attentes varient selon la situation économique de mes
électeurs. Lorsque la crise frappe le secteur des pêches, ou que le taux
de chômage grimpe, les attentes de mes électeurs augmentent en conséquence.
Ils me font parvenir leur curriculum vitæ en croyant que je pourrai leur
trouver un emploi.
Puisque j'habite une région éloignée, les bureaux gouvernementaux sont
rares dans ma circonscription. Les gens se fient donc à moi pour assurer
la liaison entre eux et le gouvernement, qu'il soit provincial ou fédéral.
Par exemple, s'ils doivent remplir une demande relativement à un programme
d'habitation, non seulement je la vérifie, mais je finis par la remplir
pour eux. Mes fonctions sont diverses, car je dois tout autant trouver
des services médicaux que régler les problèmes des pêcheries. Plus les services
seront centralisés dans les régions urbaines, plus les députés des régions
rurales devront répondre à des demandes multiples.
Lloyd Snelgrove (Alberta) : Je suis convaincu que nous avons tous connu
des journées où nous nous demandions ce que nous étions venus faire en
politique. Au bout du compte, nous savons tous qu'il s'agit d'améliorer
la vie des gens et je sais que nous avons tous été interpellés en pleine
rue par un électeur qui voulait nous remercier de lui avoir apporté de
l'aide.
Je suis député depuis cinq ans et les choses ont énormément changé durant
cette période. Mon prédécesseur était ministre et il était souvent appelé
à réduire les services, de sorte que les gens de la circonscription n'étaient
pas portés à se rendre à son bureau. Après mon élection, j'ai été surpris
de voir que les électeurs ne faisaient pas la file à ma porte. La situation
a évolué peu à peu. Mes électeurs ont compris graduellement que mon bureau
pouvait régler les problèmes ou, du moins, leur indiquer à qui ils pouvaient
s'adresser pour obtenir une solution.
Mon bureau répond annuellement à quelque 3 500 appels téléphoniques. Au début,
j'avais embauché une personne qui devait travailler à temps partiel de
9 heures à 15 heures, mais elle travaille maintenant plus de 60 heures par
semaine. Nous demandons toujours aux gens quelles sont leurs attentes à
l'égard de mon bureau. Souvent, dans la moitié des cas environ, ils veulent
me rencontrer pour me donner leur avis sur un sujet quelconque. Ils veulent
que, à titre de représentant élu, je sois au courant de leurs préoccupations
relativement aux grands dossiers de l'heure.
Ils veulent être mis en contact avec le bon ministère. Un député ne peut
pas dire à une personne que telle ou telle question n'est pas de sa compétence.
Il doit diriger l'électeur vers le bureau approprié, que ce bureau soit
d'ordre provincial, fédéral ou municipal.
Judy Streatch (Nouvelle-Écosse) : Je n'oserais pas comparer mon expérience
de trois mois à celle de certains collègues qui exercent des fonctions
législatives depuis 30 ans et plus. Néanmoins, je dois dire que j'ai tout
de même un point de vue unique sur le fait d'aider des électeurs à régler
des problèmes qui relèvent d'un autre ordre de gouvernement. Mon conjoint
est député à la Chambre des communes. Par conséquent, quelle que soit la
question, un de nous deux devrait pouvoir y répondre. En fait, nous partageons
un bureau de circonscription et le personnel qui y travaille. Nous pouvons
donc faire appel aux ressources des deux ordres de gouvernement. Comme
vous pouvez facilement l'imaginer, l'horaire d'une famille qui compte deux
politiciens est extrêmement chargé, mais, jusqu'à maintenant, le résultat
a été très profitable pour nos électeurs. Il est bien évident que je ne
recommande pas cette situation à tous les députés.
Alana DeLong (Alberta) : Je tiens à soulever un seul point : la formation
des députés. À titre de nouvelle députée à l'Assemblée législative, j'ai
constaté de graves lacunes sur le plan de l'information qui nous est fournie.
Je viens du milieu de la technologie de l'information, où les gens doivent
recevoir plusieurs semaines de formation par année uniquement pour se tenir
au courant de l'évolution dans leur secteur. Or, lorsqu'ils sont élus,
les députés doivent s'initier à une fonction totalement nouvelle. Certains
d'entre eux, comme moi par exemple, n'ont jamais fait de politique auparavant.
Et pourtant, en matière de formation à la charge de représentant de la
population, ils sont laissés pour compte. Nous devons réfléchir sérieusement
au genre de formation qu'il faudrait offrir aux députés, par exemple sur
la façon de prononcer des discours ou de gérer du personnel et sur les
moyens qu'ils peuvent prendre pour devenir globalement de meilleurs représentants
et de meilleurs législateurs.
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