PDF
La participation des parlementaires aux négociations commerciales
MNA Michel Bissonnet

Les négociations d'accords commerciaux internationaux, et plus particulièrement les négociations devant mener à la création de la Zone de libre-échange des Amériques interpellent plus que jamais les parlementaires. C'est article examine comment la Confédération parlementaire des Amériques vise à permettre à tous les parlementaires du continent de se concerter sur le processus d'intégration hémisphérique. 

On se souviendra en effet que la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) est née en réponse au premier Sommet des chefs d'État et de gouvernement des Amériques, tenu à Miami en 1994. Rappelons que c'est à cette occasion qu'a été présenté le projet de créer une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), pour 2005 et de relancer la coopération interaméricaine sur de nouvelles bases. 

La perspective de la mise en place de la ZLEA et la réalisation des plans d'action des Sommets sont à l'origine d'un processus d'intégration qui a des impacts économiques, politiques, sociaux, environnementaux et culturels. Or ce processus concerne directement les parlementaires en tant que législateurs et représentants des populations. 

La COPA est ainsi officiellement lancée en septembre 1997 alors que 400 parlementaires de 28 pays des Amériques se réunissent à Québec. Étaient du nombre plusieurs représentants des deux chambres du parlement canadien, des provinces canadiennes et de deux territoires. Les parlementaires se sont alors entendus sur la nécessité de créer un forum qui soit représentatif, autonome et pluraliste, leur permettant de partager leurs points de vue et de réfléchir au sujet des moyens d'action qui s'offrent à eux pour faire face aux nouvelles réalités hémisphériques. Depuis, la COPA a tenu quatre autres assemblées générales, a mis sur pied des commissions thématiques permanentes ainsi qu'un réseau de femmes parlementaires. 

De manière à donner voix au chapitre à l'ensemble des parlementaires des Amériques, la COPA, tout comme l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) et l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), regroupe à la fois des parlements d'États unitaires, fédéraux et fédérés. Outre cette particularité, la COPA permet la participation des parlements régionaux, tel le Parlement andin, ainsi que des organisations interparlementaires des Amériques, telle la National Conference of State Legislatures (NCSL) des États-Unis. 

Il ne fait aucun doute que les parlementaires doivent davantage être impliqués dans le processus de négociation de la ZLEA. En associant les parlementaires au processus d'intégration économique, ce dernier gagne en transparence et en légitimité, ce qui permet d'atténuer le « déficit démocratique » souvent lié aux négociations commerciales internationales. D'ailleurs, de nombreux parlementaires des quatre coins des Amériques, de par leur formation et leurs fonctions professionnelles antérieures, de même que par leurs années de travail au sein de commissions parlementaires ainsi qu'au sein d'organisations interparlementaires internationales, sont aptes à assumer de telles responsabilités. 

Dans la mesure où les accords de libre-échange ont des incidences dans des domaines de compétences réservés aux États fédérés, les raisons mises de l'avant pour promouvoir la participation des parlementaires dans les négociations commerciales ne font pas uniquement appel à l'implication des parlementaires nationaux ou fédéraux. En ce sens, la COPA représente le forum approprié qui permet également aux parlementaires des États fédérés de faire valoir leur point de vue sur les négociations commerciales internationales.  

L'impact potentiel de la ZLEA sur les populations des Amériques et sur la capacité des parlementaires à légiférer dans leurs domaines de compétence respectifs préoccupe les membres de la COPA depuis sa création. Au fil des années, ceux-ci ont posé un certain nombre d'actions visant à faire en sorte qu'ils puissent jouer un rôle constructif dans les négociations entourant la création de cet accord commercial. 

Ainsi, lors de la réunion du Comité exécutif de la COPA, tenue à Québec en avril 2001, en marge du 3^e Sommet des Amériques, les parlementaires se sont engagés à participer davantage au processus des Sommets, et plus particulièrement, aux négociations de la ZLEA, et à prendre les mesures nécessaires pour informer et consulter leurs populations au sujet des enjeux de la ZLEA. 

En novembre 2001, la COPA s'est dotée d'une structure pour étudier les différents aspects du projet d'intégration économique en mettant en place six commissions thématiques permanentes, dont la Commission de l'économie, du commerce, du travail et des blocs commerciaux. Celle-ci s'est réunie au mois d'août 2003 à Quito en Équateur, et les participants ont adopté une recommandation enjoignant la COPA à préparer, à l'intention des parlements, une stratégie de présence et de participation active aux forums internationaux de négociation de la ZLEA. 

Lors de la 5^e Assemblée générale, tenue à Caracas en novembre 2003, les modalités de cette participation ont été définies. Ainsi, par le biais d'une résolution, les parlementaires de la COPA ont exprimé leur volonté d'être associés directement au processus de négociation de la ZLEA, en souhaitant une participation aux travaux du Comité tripartite, l'organisme de consultation composé de l'Organisation des États américains (OEA), de la Banque interaméricaine de développement (BID) et de la Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). 

Dès le 4 février 2004, lors d'une réunion de la COPA à Puebla au Mexique, les parlementaires ont pu établir des contacts avec le Comité des négociations commerciales (CNC) de la ZLEA qui se réunissait au même moment, notamment en rencontrant des négociateurs afin de leur faire part de leurs préoccupations. 

À cela, il faut ajouter les thèmes liés à la ZLEA qui ont été abordés dans chacune des assemblées générales et lors des travaux des commissions thématiques permanentes. Par exemple, lors des travaux de la dernière Assemblée générale de la COPA à Caracas en novembre 2003, les parlementaires se sont penchés sur l'impact de la ZLEA sur les systèmes publics d'éducation et de santé, sur la paix et la sécurité publique ainsi que sur l'environnement. Les travaux du Réseau des femmes parlementaires des Amériques ont conduit, entre autres, à l'adoption d'une recommandation portant sur l'impact de la future Zone de libre-échange des Amériques sur les femmes. Dans cette recommandation, les femmes parlementaires conviennent notamment de faire la promotion de la participation active des femmes dans les sphères du pouvoir politique et économique afin d'assurer une meilleure représentation de leurs préoccupations et de refléter ces préoccupations dans les processus de négociation de la ZLEA. 

La question de la ZLEA est donc au centre des activités de la COPA depuis ses tout débuts. Les parlementaires ont un rôle à jouer dans le processus d'intégration et les gouvernements gagnent à tenir compte de leurs opinions ou de leur volonté légitime d'y participer. À cet égard, d'autres processus d'intégration économique ont démontré l'importance d'intégrer les parlementaires. L'exemple européen est le plus évident : le commissaire au Commerce de l'Union européenne a l'obligation de comparaître plusieurs fois au cours d'une année devant des membres du Parlement européen pour répondre à leurs questions ainsi que pour prendre connaissance de leurs opinions et de leurs attentes. On peut également évoquer le cas du Mercosur₁: la Commission parlementaire conjointe du Mercosur est l'un des organes de consultation prévus dans le traité constitutif de ce processus d'intégration sud-américain. Enfin, comment passer sous silence les démarches qui ont été entreprises par le Parlement européen et l'Union interparlementaire (UIP), depuis 2001, pour doter l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'une « dimension parlementaire »?  

J'invite les parlementaires canadiens à participer en grand nombre aux travaux de la COPA afin de poursuivre le travail déjà entrepris avec nos collègues parlementaires de toutes les Amériques et afin de revendiquer notre rôle qui est celui de veiller aux intérêts de nos concitoyens devant le processus d'intégration économique hémisphérique. 

Notes 

1. Le Marché Commun sud (connu sous son acronyme espagnol : Mercosur) réunit l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Le Chili et la Bolivie sont des membres associés du Mercosur depuis 1996.