The Power of
Parliamentary Houses to Send for Persons, Papers and Records: A Sourcebook
on the Law of Precedent of Parliamentary Subpoena Powers for Canadian and other
Houses. Par Derek Lee LLB., député, University of Toronto Press, 1999.
Le dernier
ouvrage de Derek Lee s’intitule The Power of Parliamentary Houses to send
for Persons, Papers and Records. Cet apport remarquable vient enrichir les
ouvrages, peu nombreux, portant sur les procédures des assemblées législatives
canadiennes. Le cadre de son sujet est certes restreint, mais l’auteur trouvera
une large audience chez les parlementaires, les lobbyistes, les avocats et les
experts susceptibles d’etres auditionnés.
M. Lee examine
d’abord le rôle de « grand jury » de la nation, légué au Parlement
canadien par la Grande-Bretagne dans l’Acte de l’Amérique du Nord
britannique de 1867. Il étudie ensuite les lois et les usages
parlementaires sous le rapport des privilèges. Il se penche sur le pouvoir qu’a
le parlement d’exiger le dépôt de dossiers et de documents, de convoquer les
personnes, et de faire respecter ses demandes. Il expose, par le menu, les
pouvoirs pour ainsi dire illimités du parlement à cet égard, et traite du rôle
des comités. Le pouvoir disciplinaire des comités est faible, fait remarquer
l’auteur. En effet, ce droit est réservé à la Chambre des communes.
Divers chapitres
concernent les pouvoirs de convoquer des citoyens, des fonctionnaires, des
soldats, des députés, des ministres, des membres et des officiers d’une autre
assemblée. Enfin, l’auteur décrit les pouvoirs disciplinaires du parlement, et
examine l’impact de la Charte canadienne des droits et libertés, sans
arriver à une conclusion précise, la jurisprudence étant fragmentaire.
La
jurisprudence qui est évoquée est canadienne, britannique, australienne,
néo-zélandaise et jamaïcaine. Cet ouvrage plaira donc aux parlementaires de
tout le Commonwealth.
Ce livre
regorge de citations. On serait tenté de dire qu’elles sont surabondantes,
qu’il y a peu de texte original. En revanche, les citations, bien organisées et
bien choisies, viennent étayer les propos de l’auteur. Le ton est clair et fait
autorité. Cet ouvrage se révélera d’une grande utilité à ceux qui préparent les
futurs auditionnés, aux membres des assemblées législatives qui soulèvent la
question de privilège à l’assemblée ou en comité, et aux avocats qui
interviennent dans la fonction législative. Remarquons que les règlements de la
cour ne s’appliquent pas à l’enquête parlementaire. Les pouvoirs
d’interrogation du parlement sont quasi illimités et constituent le rempart des
libertés au sein d’une démocratie parlementaire.
Peter
Milliken, député
Kingston and the Islands
Vice-président