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Peter Milliken

The Power of Parliamentary Houses to Send for Persons, Papers and Records:  A Sourcebook on the Law of Precedent of Parliamentary Subpoena Powers for Canadian and other Houses.  Par Derek Lee LLB., député, University of Toronto Press, 1999.

Le dernier ouvrage de Derek Lee s’intitule The Power of Parliamentary Houses to send for Persons, Papers and Records. Cet apport remarquable vient enrichir les ouvrages, peu nombreux, portant sur les procédures des assemblées législatives canadiennes. Le cadre de son sujet est certes restreint, mais l’auteur trouvera une large audience chez les parlementaires, les lobbyistes, les avocats et les experts susceptibles d’etres auditionnés.

M. Lee examine d’abord le rôle de « grand jury » de la nation, légué au Parlement canadien par la Grande-Bretagne dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867.  Il étudie ensuite les lois et les usages parlementaires sous le rapport des privilèges. Il se penche sur le pouvoir qu’a le parlement d’exiger le dépôt de dossiers et de documents, de convoquer les personnes, et de faire respecter ses demandes. Il expose, par le menu, les pouvoirs pour ainsi dire illimités du parlement à cet égard, et traite du rôle des comités. Le pouvoir disciplinaire des comités est faible, fait remarquer l’auteur. En effet, ce droit est réservé à la Chambre des communes.

Divers chapitres concernent les pouvoirs de convoquer des citoyens, des fonctionnaires, des soldats, des députés, des ministres, des membres et des officiers d’une autre assemblée. Enfin, l’auteur décrit les pouvoirs disciplinaires du parlement, et examine l’impact de la Charte canadienne des droits et libertés, sans arriver à une conclusion précise, la jurisprudence étant fragmentaire.

La jurisprudence qui est évoquée est canadienne, britannique, australienne, néo-zélandaise et jamaïcaine. Cet ouvrage plaira donc aux parlementaires de tout le Commonwealth.

Ce livre regorge de citations. On serait tenté de dire qu’elles sont surabondantes, qu’il y a peu de texte original. En revanche, les citations, bien organisées et bien choisies, viennent étayer les propos de l’auteur. Le ton est clair et fait autorité. Cet ouvrage se révélera d’une grande utilité à ceux qui préparent les futurs auditionnés, aux membres des assemblées législatives qui soulèvent la question de privilège à l’assemblée ou en comité, et aux avocats qui interviennent dans la fonction législative. Remarquons que les règlements de la cour ne s’appliquent pas à l’enquête parlementaire. Les pouvoirs d’interrogation du parlement sont quasi illimités et constituent le rempart des libertés au sein d’une démocratie parlementaire.

Peter Milliken, député
Kingston and the Islands
Vice-président


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 22 no 2
1999






Dernière mise à jour : 2019-11-29