Parliament and the People: The Reality and the Public Perception, par Philip Laundy Publié par Ashgate Publishing Company, 1997

Du 24 au 27 février 1995, l’Association parlementaire du Commonwealth a, en collaboration avec Wilton Park, organisateurs de la conférence, parrainé à Wiston House dans le Sussex une conférence sur le thème suivant : «Le Parlement et le peuple : comment améliorer la représentativité, la responsabilité et la légitimité des institutions démocratiques». Dans un ouvrage de référence relativement bref, mais commode, Philip Laundy résume les communications de la conférence ainsi que les discussions auxquelles elles ont donné lieu.

Le livre comprend onze chapitres qui correspondent essentiellement aux thèmes des communications, chacun contenant un résumé de ce que le ou les intervenants avaient à dire. Voilà pour l’essentiel du texte. Dans chaque chapitre, l’auteur résume le débat auquel la communication a donné lieu tout en y allant de ses propres observations incisives. Il présente des conclusions à la fin de chaque chapitre et résume les résultats dans le dernier chapitre.

L’ouvrage contient quatre annexes, dont deux assez volumineuses se rapportent directement à un chapitre. Il s’agit, d’une part, d’un rapport britannique sur les normes dans la vie publique et, d’autre part, du rapport d’un comité canadien sur l’enregistrement des lobbyistes.

C’est un outil de référence où les parlementaires et leurs collaborateurs peuvent se renseigner sur les problèmes associés aux démocraties parlementaires, notamment l’image de marque des parlements et des parlementaires. Divers sujets y sont abordés.

Pour ceux qui veulent en savoir plus long sur l’Association parlementaire du Commonwealth, le chapitre «Enhancing Professionalism Through the Work of Parliamentary Associations» contient une excellente description de son rôle.

Le chapitre 6, «Ensuring Ethical Standards in Public Life», va droit au cœur du thème de la conférence. L’auteur de la communication a fait partie du comité Nolan que le premier ministre britannique a établi en 1994 et qui a publié son premier rapport après la conférence en mai 1995. (Le texte intégral se trouve à l’Annexe I.) Le code d’éthique était un des grands sujets de discussion. Fait intéressant à noter, il n’a pas encore été donné suite au rapport du Comité mixte du Parlement canadien sur un code d’éthique.

Le chapitre intitulé «The Role of Political Parties» porte sur le contrôle que les partis et leurs dirigeants exercent sur les élus. Il s’agit essentiellement d’une comparaison entre le régime parlementaire britannique et le régime présidentiel américain, l’auteur suggérant que la discipline de parti joue un rôle nettement plus grand dans le premier que dans le second. Le relâchement de la discipline de parti ne serait possible que lorsqu’il y a division des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif.

Le dernier chapitre dont je veux faire état s’intitule «Direct Democracy: The Way Forward?». Il porte principalement sur les référendums, surtout en Californie et en Nouvelle-Zélande, l’auteur de la communication étant député néo-zélandais. Faisant écho au chapitre sur les partis politiques, l’auteur suggère que, dans le régime parlementaire, les gouvernements en viennent à être considérés comme des dictatures élues. C’est certainement l’impression que pourraient donner les gouvernements majoritaires appuyés sur des partis disciplinés.

J’aurais aimé pour ma part qu’il soit davantage question de la seconde chambre comme moyen d’améliorer la représentativité et la responsabilité des parlements, surtout si ses membres sont élus à la proportionnelle. À l’heure actuelle, on a l’impression que, en cas de gouvernement majoritaire, le public n’a aucun droit de regard représentatif sur l’exécutif entre les élections. Il en serait ainsi au niveau fédéral comme au niveau provincial. Le seul droit de regard représentatif s’exercerait à huis clos au sein du caucus. Des mesures controversées ont été adoptées ces dernières années, notamment la TPS ou l’ALENA au niveau fédéral et des lois sur le financement des municipalités en Ontario et au Québec. Dans ces cas, une seconde chambre composée de membres élus à la proportionnelle aurait à tout le moins changé la perception du public et peut-être aussi la réalité.

Il est toujours amusant de relever des erreurs de fait. J’en ai trouvé une seulement. En parlant de l’Accord de Charlottetown, le projet de modification constitutionnelle soumis à référendum en 1992, l’auteur affirme qu’il a été «rejeté dans presque toutes les provinces» alors qu’il a été accepté dans quatre provinces (dont la plus grosse, l’Ontario). Il s’agit d’un détail mineur dans un livre par ailleurs informatif. Je le recommande aux participants à la conférence qui veulent se rafraîchir la mémoire sur les sujets qui y ont été abordés, à ceux qui auraient voulu y assister mais qui en ont été empêchés et, bien entendu, à tous ceux qui viennent d’apprendre qu’elle a eu lieu. Bien que les participants n’aient pas trouvé de solutions aux nombreux problèmes auxquels sont confrontés tous les parlementaires, le seul fait de définir les problèmes est un bon pas en avant. L’auteur doit en être félicité.

 David Gussow

Ottawa