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Nouveaux titres d’intérêt


Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (mai 2018 à juillet 2018)

Berthier, Anouk, et Hugh M. Bochel, « Changing Times? : The Shifting Gender Balance of Scottish Parliament Committee Witnesses », blogue du PSA Parliaments Group, 5 p., le 1er mars 2018 [en anglais seulement].

  • Les auteurs discutent de leurs recherches sur la diversité des témoins devant les comités du Parlement écossais.

Bergman, Gwyneth, et Emmett Macfarlane, « The Impact and Role of Officers of Parliament: Canada’s Conflict of Interest and Ethics Commissioner », Canadian Public Administration 61.1, 2018, p. 5 à 25 [en anglais seulement].

  • Les mandataires du gouvernement jouent un rôle essentiel en offrant aux parlements l’accès à des renseignements et des ressources essentiels leur permettant d’exiger du gouvernement actuel qu’il rende des comptes. Certains critiques ont soutenu que les mandataires avaient outrepassé leur mandat et même menacé de supplanter l’opposition.

White, H., « MPs should not be their own judge and jury when accused of harassment », blogue de l’Institute for Government, 2 p., le 12 mars 2018 [en anglais seulement].

  • L’auteur soutient que la Chambre des communes du Royaume-Uni doit transférer le mécanisme d’enquête et de sanction sur l’intimidation et le harcèlement à un organisme indépendant.

Anderson, M., et Gillies, J., « There for the moment: Extra-legislative windows of opportunity for women’s social movements in politics, a comparison of Canada and Northern Ireland », Commonwealth & Comparative Politics, vol. 56, no 2, p. 157 à 176, avril 2018 [en anglais seulement].

  • Les auteurs de cet article portent un regard sur le rôle et l’influence des groupes de femmes ainsi que sur les grands mouvements nationaux et sociaux de femmes au cours de deux périodes importantes sur le plan constitutionnel : la période précédant la finalisation du rapatriement de la constitution canadienne en 1982 et la période précédant l’Accord du Vendredi saint de 1998 en Irlande du Nord.

Tugendhat, Tom (président), « Global Britain and the 2018 Commonwealth Summit », Chambre des communes britannique, Comité des affaires étrangères, 24 p., le 5 avril 2018 [en anglais seulement].

  • Le Sommet du Commonwealth a lieu du 16 au 20 avril à Londres. Ce sera la première fois en plus de 20 ans que le Royaume-Uni sera l’hôte de cette réunion bisannuelle des chefs de gouvernement du Commonwealth. Il s’agit d’un événement qui se produit une fois par génération.

Ireton, E., « How public is a public inquiry? », Public Law 2, p. 277-298, avril 2018 [en anglais seulement].

  • L’expression « enquête publique » est souvent utilisée pour décrire une vaste gamme d’enquêtes menées par des personnes ou des organismes publics ou privés. Ces enquêtes peuvent porter sur une vaste gamme de sujets allant de la planification et des études sur les autoroutes, en passant par les enquêtes sur les accidents industriels, aux enquêtes portant de façon plus générale sur des enjeux de réformes de politiques publiques. Cet article porte particulièrement sur les enquêtes publiques ordonnées par un ministre sur des questions d’intérêt public.

Greenberg, D., « Editorial : standards of drafting of primary legislation in the United Kingdom », Statute Law Review, vol. 39, no 1, p. v à vii, 2018 [en anglais seulement].

  • Ce projet de loi extrêmement mal rédigé aurait sans aucun doute engendré beaucoup de préoccupations et de maux de tête, n’eût été sa disparition inespérée du recueil des lois en raison de la dernière élection générale. Le Prisons and Courts Bill, déposé à la Chambre des communes au cours de la session parlementaire de 2016-2017, a été abandonné en raison du déclenchement soudain des élections générales. Il n’a pas été déposé de nouveau à la session suivante. Il s’agissait d’un projet de loi du gouvernement; il n’y a pas lieu de croire qu’il avait été rédigé autrement qu’à l’habitude par le conseil parlementaire du gouvernement britannique.

Taflaga, M., « Does it really matter if we call Australian politics ‘semi-parliamentary’? » Democratic Audit UK 2018, 4 p., le 26 avril 2018 [en anglais seulement].

  • Un tirage au sort pour choisir les représentants de la deuxième chambre serait-il un moyen efficace d’atteindre la parité hommes-femmes? L’auteur fait valoir que la Chambre haute qui, en Australie comme au Royaume-Uni, est une assemblée délibérante, serait un bon endroit où commencer, et il examine des façons d’assurer que les femmes qui siègent dans les assemblées délibérantes ont une voix égale.

Busfield-Birch, Dave, « The politics of polling: The report of the Committee on Polling and Digital Media », blogue du The Constitution Unit, 5 p., le 26 avril 2018 [en anglais seulement].

  • Le 17 avril, le comité ad hoc de la Chambre des lords sur les sondages politiques et les médias numériques a publié un rapport suivant son enquête sur les effets des sondages politiques et des médias numériques sur les politiques. Lord Lipsey, président du comité, a parlé du rapport lors d’un événement organisé par la Constitution Unit.

Craig, R., « Restoring confidence : replacing the Fixed-term Parliaments Act 2011 », Modern Law Review vol. 81, no 3, p. 480 à 508, mai 2018 [en anglais seulement].

  • « L’auteur examine la Fixed-term Parliaments Act 2011 (FTPA) et la constitution politique, et situe la première dans son contexte politique et constitutionnel. L’article commence par la présentation du contexte de la FTPA, laquelle faisait partie d’une entente de coalition […] Dans la deuxième partie de l’article, l’auteur porte un regard sur l’incidence et les éventuelles répercussions légales concrètes de l’abrogation de la FTPA sans qu’elle soit remplacée […] La dernière partie de l’article porte sur la question à savoir si le privilège devrait être rétabli […] » [TRADUCTION].

------ « Indépendant et [imputable] : Moderniser le rôle des agents du Parlement et des législatures » Forum des politiques publiques, 34 p., avril 2018.

  • Il s’agit d’un rapport d’analyse du rôle actuel et futur des agents des gouvernements fédéral et provinciaux visant à formuler des recommandations afin d’améliorer la surveillance et l’orientation dans l’administration des politiques tout en maintenant leur autonomie au sein du système parlementaire canadien de style Westminster.

Maer, L., Priddy, S., « The Parliamentary Ombudsman: Role and proposals for reform », bibliothèque de la Chambre des communes du Royaume-Uni, 24 p., le 21 juin 2018 [en anglais seulement].

  • « L’ombudsman parlementaire enquête sur les plaintes déposées par des membres du public qui croient avoir subi une injustice en raison de l’action inadéquate ou inéquitable d’un ministère gouvernemental ou de certains organismes publics, ou qui ont donné un mauvais service sans rectifier la situation […] » [TRADUCTION].

Smith, G., « Why we need a Committee for Future Generations in the House of Lords », blogue du The Constitution Unit, 3 p., le 15 juin 2018 [en anglais seulement].

  • La Foundation for Democracy and Sustainable Development a proposé que la Chambre des Lords mette sur pied un comité pour les générations futures chargé de l’examen des lois. Elle espère qu’un tel organisme réduirait les habitudes de planifier à court terme qui peuvent s’immiscer dans les processus décisionnels législatifs et exécutifs. L’auteur justifie la nécessité d’un tel comité et explique son fonctionnement pratique.

Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 41 no 3
2018






Dernière mise à jour : 2019-10-21