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Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (août à octobre 2017)

ALLAN, James. « Time to clip the [Australian] Senate’s wings », Quadrant, vol. LXI, n^o 10 (octobre 2017), p. 66-70.

Beaucoup d’Australiens considèrent que la présence d’une chambre haute forte est normale dans toutedémocratie. Ce n’est pourtant pas le cas.

BARTLETT, Gail et Michael Everett. « The Royal Prerogative », document d’information 03891, Bibliothèque de la Chambre des communes du Royaume-Uni, 34 pages, 17 août 2017.

Dans ce document, on explique le fondement constitutionnel de la prérogative royale ainsi que les prérogatives générales et les prérogatives propres à la Couronne. On présente ensuite les récentes propositions de réforme et la jurisprudence qui nous offre l’éclairage actuel sur la prérogative.

BEELEN, Kasper et coll. « Digitization of the Canadian parliamentary debates » Revue canadienne de science politique, vol. 50, n^o 3 (septembre 2017), p. 849-864.

Ce document est un exposé sur la numérisation et l’enrichissement des délibérations de langue anglaise de la Chambre des communes du Canada, de 1901 à ce jour.

BERCOW, John. « Taking back control » The House, 1592 (16 octobre 2017), p. 12-13.

Le Président de la Chambre du Royaume-Uni présente ses idées pour renforcer les communes et donner des pouvoirs aux députés d’arrière-ban.

CARNEY, Gerard. « Parliamentary privilege – Part 1 : The test of necessity », Australasian Parliamentary Review, vol. 32, n^o 1 (automne/hiver 2017), p. 6-14.

Parmi tous les domaines du droit, le privilège parlementaire – qu’il soit exercé en Australie ou ailleurs – demeure mystérieux. La situation s’explique en partie par le nombre relativement peu élevé d’affaires portées devant les tribunaux et est d’autant plus compliquée par le peu de liens établis entre les raisonnements proposés et la jurisprudence. Dans cet article, on aborde des décisions judiciaires récentes rendues au Canada, au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande. Malheureusement, ces décisions sont porteuses de confusion plutôt que de clarté. On soutient aussi qu’elles menacent à certains égards les fondements du privilège parlementaire. Ces décisions doivent donc constituer des signaux d’alarme – et sont d’ailleurs déjà des signaux d’alarme –à l’égard des pratiques parlementaires.

CARNEY, Gerard. « Parliamentary privilege – Part 2 : Exclusive cognisance of internal affairs », Australasian Parliamentary Review, vol. 32, n^o 1 (automne/hiver 2017), p. 15-29.

Dans la deuxième partie, on examine la question de l’exclusivité des compétences de chaque chambre, question sur laquelle la Cour suprême du RoyaumeUni s’est penchée dans l’affaire R c. Chaytor. Cette deuxième partie de l’article fait suite à la discussion en première partie, où on examine le critère de la nécessité évoqué par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Canada (Chambre des communes) c. Vaid pourdéterminer si, dans une affaire où il a été allégué que le Président de la Chambre avait fait preuve de discrimination en milieu de travail, la Chambre des communes pouvait exercer ses compétences de façon exclusive.

CARNEY, Gerard. « Parliamentary privilege – Part 3 : Article 9 “proceedings of parliament” » Australasian Parliamentary Review, vol. 32, n^o 1 (automne/hiver 2017), p. 30-42.

Dans la dernière partie de l’article, on soutient que la Cour suprême du Canada, la Cour suprême du Royaume-Uni et la Cour suprême de la Nouvelle-Zélande ont adopté des approches draconiennesà l’égard du privilège parlementaire, approches qui ne sont pasà privilégier.

DOHERTY, Peter. « What is this ‘mysterious power’? – An historical model of parliamentary privilege in Canada », Revue de droit parlementaire et politique/Journal of Parliamentary and Political Law, vol. 11, n^o 2 (juillet 2017), p. 383-425.

Le 20 mai 2015, la Cour suprême du Canada a rendu une décision phare sur le privilège parlementaire dans l’affaire Canada (Chambre des communes) c. Vaid. Dans sa décision, la Cour a mis en place une approche générale pour examiner les questions liées au privilège parlementaire. Dans l’article, on situe l’affaire Vaid dans le contexte de l’évolution historique du droit en matière de privilège au Canada, et on tente une explication sur les raisons pour lesquelles la Cour a rendu cette décision controversée.

LEWIS, Colleen. « Parliament : Legislation and accountability [book review] », Australasian Parliamentary Review, vol. 32, n^o 1 (automne/hiver 2017), p. 178-181.

La collection – Parliament: Legislation and accountability, publiée par Alexander Horne et Andrew Le Sueur, Hart Publishing, Oxford 2016 – est une riche source d’information pour quiconque s’intéresse au Parlement et aux questions connexes.

MASSICOTTE, Louis. « Constitutional issues raised by the Canadian parliamentary dispute of 2008 », Revue de droit parlementaire et politique/Journal of Parliamentary and Political Law, vol. 11, n^o 2 (juillet 2017), p. 261-291.

À la fin de 2008, le paysage parlementaire canadien a été secoué par ce que certains ont appelé une « crise », soit lorsque les partis de l’opposition ont tenté de faire tomber le gouvernement de Harper dans le but de former une coalition dirigée par le Parti libéral et le NPD, avec le soutien du Bloc québécois. L’article porte sur trois grandes questions constitutionnelles soulevéesà cette occasion et explore les précédents en la matière dans l’histoire parlementaire.

NEWMAN, Jacquetta (Jacquie). « Language please! – Balancing privileges and gender-sensitive parliaments », Revue de droit parlementaire et politique/Journal of Parliamentary and Political Law, vol. 11, n^o 2 (juillet 2017), p. 427-442.

Dans un contexte où on reconnaît de plus en plus que les parlements doivent tenir compte de la spécificité des sexes, l’heure est à la réflexion. L’article examine le vocabulaire utilisé à la Chambre des communes et les questions de décorum pour tenter d’obtenir un nouvel équilibre quant aux privilèges devant avoir préséance.

PURSER, Pleasance. « Overseas Parliamentary News – July 2017 », Bibliothèque parlementaire de la Nouvelle-Zélande, 5 pages.

Irlande : Interdiction, à la Chambre, de porter ou d’afficher des slogans et des messages publicitaires.

PURSER, Pleasance. « Overseas Parliamentary News – August 2017 », Bibliothèque parlementaire de la Nouvelle-Zélande, 4 pages.

Australie – Territoire du Nord : La Commission du Règlement a recommandé la mise sur pied de deux comités d’examen de portefeuille qui examineraient les projets de loi et d’autres questions lui étant renvoyées par l’assemblée ou un ministre, et a aussi recommandé que le Comité des comptes publics absorbe les fonctions du Comité des mesures législatives subordonnées.

PURSER, Pleasance. « Overseas Parliamentary News – September 2017 », Bibliothèque parlementaire de la Nouvelle-Zélande, 7 pages.

Australie : Examen de la tenue vestimentaire des sénateurs. Danemark :Des membres de comité débattent de questions spéciales avec le public. Royaume-Uni : La police a reçu 102 plaintes concernant des infractions visant desdéputés.

Baronne TAYLOR de Bolton (présidente). « The legislative process : Preparing legislation for Parliament », Chambre des lords, Commission spéciale sur la Constitution, 4^e rapport de session 2017-2019, document 27, 64 pages, impression le 18 octobre 2017 et publication le 25 octobre 2017.

Le rapport porte sur les préparatifs entourant les projets de loi avant leur dépôt au Parlement, puisque meilleures sont les politiques, meilleures sont les lois. Il faut reconnaître la capacité restreinte du Parlement à examiner les projets de loi. Ainsi, le processus d’élaboration des projets de loi préalable au dépôt officiel au Parlement est absolument fondamental pour la qualité des lois adoptées.

TINK, Kayla. « Courting parliamentary privilege : Exploring the quasi-dialogue between the courts and the chamber », Revue de droit parlementaire et politique/Journal of Parliamentary and Political Law, vol. 11, n^o 2 (juillet 2017), p. 357-381.

Le privilège parlementaire offre à toute chambre d’assemblée la garantie de pouvoir fonctionner sans intervention ni interférence de l’extérieur. Il est par conséquent de la plus grande importance de protéger les privilèges, l’immunité et les pouvoirs dont jouissent la chambre et ses membres. Dans cet article, on décortique le traitement du privilège parlementaire dans des cas précis au Canada. La conclusion est qu’il existe un « presque dialogue » entre les tribunaux et la chambre qui réclame le privilège.