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Comment l'Inde choisit son chef d'État
Vivek K. Agnihotri

Le 19 juillet 2012, l’Inde, la plus grande démocratie du monde, a élu son 13e président, Pranab Mukherjee. Le présent article retrace l’histoire de la présidence indienne et décrit les pouvoirs du président. En outre, il explique le processus électoral indirect par lequel les membres des assemblées législatives nationale et étatiques choisissent un chef d’État.

La charge de président est un symbole de la République de l’Inde. Le président fait office de conseiller et de guide pour les gouvernements en place, notamment durant les périodes marquées par les difficultés et les crises. Un tel rôle s’avère particulièrement crucial dans un pays aussi vaste, aussi populeux et aussi diversifié que l’Inde.

Brève description du régime politique indien

La Constitution indienne a été adoptée par l’Assemblée constituante le 26 novembre 1949 et est entrée en vigueur le 26 janvier 1950. Le régime de type parlementaire est doté d’une structure fédérale avec des caractéristiques unitaires. Il y a actuellement 28 États et sept territoires de l’Union indienne. L’organe exécutif de l’Union est constitué du président, du vice-président et du Conseil des ministres dirigé par le premier ministre; ce dernier est chargé d’aider et de conseiller le président. La Constitution précise clairement que le véritable pouvoir exécutif est conféré au Conseil des ministres qui est dirigé par le premier ministre. Le Conseil des ministres est collectivement responsable devant la Chambre du peuple (Lok Sabha).

Le Parlement est constitué du président et de deux chambres, soit le Conseil des États (Rajya Sabha) et la Chambre du peuple (Lok Sabha). Le Rajya Sabha compte 245 membres, dont 233  représentent les États et les territoires de l’Union et 12 sont nommés par le président en raison de leurs connaissances spécialisées ou de leur expérience pratique dans des domaines tels que la littérature, les sciences, les arts ou les services sociaux. L’élection au Rajya Sabha est indirecte. Les membres du Rajya Sabha sont choisis par les députés des assemblées législatives des États, conformément à un système de représentation proportionnelle et au mode de scrutin à vote unique transférable. Le Rajya Sabha ne peut être dissous et un tiers de ses membres se retirent tous les deux ans.

Le Lok Sabha est composé de représentants élus au scrutin direct, tous les adultes ayant le droit de voter. Il compte 545 membres, dont 530 viennent des États et 13 des territoires de l’Union. De plus, il y a deux membres de la communauté anglo-indienne qui sont nommés par le président. Le Lok Sabha dispose d’un mandat de cinq ans, à moins qu’il ne soit dissous plus tôt. Toutefois, lorsqu’un état d’urgence est en vigueur, le Parlement peut prolonger ce mandat pour une période maximale d’un an, et ce, une année à la fois; de plus, la période de prolongation ne doit pas dépasser de plus de six mois la date à laquelle la déclaration d’état d’urgence cesse d’être en vigueur.

La Constitution répartit les compétences législatives entre le Parlement et les assemblées législatives étatiques et confère les pouvoirs résiduels au Parlement. La répartition des compétences met en lumière, de diverses manières, la prédominance générale du Parlement. En outre, celui-ci possède le pouvoir de destituer le président ainsi que les juges de la Cour suprême et des cours supérieures, le commissaire en chef des élections et le contrôleur et vérificateur général, conformément à la procédure prévue dans la Constitution. En plus du pouvoir d’adopter des lois, le Parlement dispose aussi de celui de proposer des modifications à la Constitution.

La surveillance, l’administration et la préparation des listes électorales pour les élections au Parlement et aux assemblées étatiques, ainsi que pour les charges de président et de vice-président, sont conférées à la Commission électorale de l’Inde. Le paragraphe 324(5) de la Constitution assure l’indépendance de la Commission électorale. Cette dernière publie périodiquement des avis précisant le nom des partis reconnus au niveau national et au niveau étatique. (Pour une liste à jour des partis nationaux et étatiques reconnus, veuillez vous reporter au tableau de la page qui suit.)

La démocratie parlementaire s’appuie sur de solides fondations en Inde

Lors des élections générales du Lok Sabha en 2009, 417 millions d’électeurs sur un électorat total d’environ 716 millions ont voté dans 834 000 bureaux de vote répartis dans des zones géographiques et climatiques très diverses. La Commission électorale a embauché près de 4,6 millions de personnes pour mener à bien ces élections. Un grand nombre de policiers et de membres des forces de sécurité ont été déployés pour assurer le déroulement pacifique du scrutin. Il y avait des bureaux de vote dans les montagnes enneigées de l’Himalaya, dans les déserts du Rajasthan ainsi que dans des îles peu peuplées de l’océan Indien.

Contexte historique

Les auteurs de la Constitution se sont penchés sur deux questions difficiles, à savoir la nature de l’organe exécutif et sa relation avec l’assemblée législative. En présentant la version préliminaire de la Constitution le 4 novembre 1948, B.R. Ambedkar, président du comité de rédaction, a affirmé ce qui suit :

Une personne qui s’intéresse au droit constitutionnel, si on lui remet une copie d’une constitution, se posera sans doute deux questions. Premièrement, quel type de gouvernement est envisagé dans cette constitution? Et, deuxièmement, la constitution est de quel type? Il s’agit de deux questions fondamentales auxquelles toute constitution doit répondre1.

La décision de l’Assemblée constituante concernant le type de régime en Inde a été grandement influencée par le passé politique du pays et les pratiques et traditions développées sous l’autorité britannique. À l’époque, l’exercice du pouvoir central en Inde était confié au gouverneur général en conseil, c’est-à-dire le gouverneur général et les membres de son conseil exécutif. Ils étaient tous nommés par la Couronne et ils relevaient du secrétaire d’État, qui, lui, était responsable devant le Parlement britannique. Dans la série de lois adoptées par le Parlement britannique, telles que l’Act for the Good Government of India de 1858, le Government of India Act de 1919 et celui de 1935, le thème sous-jacent demeurait le même : la structure gouvernementale demeurait unitaire et centralisée, le gouverneur général en conseil étant la clé de voûte de l’ensemble de l’édifice constitutionnel. Les assemblées législatives, tant au palier central que dans les provinces, disposaient de compétences très restreintes. Le gouverneur général au niveau central et les gouverneurs dans les provinces étaient dotés de pouvoirs discrétionnaires, tels que le droit de veto sur les textes législatifs, la réglementation des questions liées à la défense, les affaires extérieures, entre autres. Le gouverneur général avait des pouvoirs indépendants sur le plan législatif, en parallèle avec ceux de l’assemblée législative et en plus de son propre pouvoir de prendre des ordonnances pendant la relâche de l’assemblée législative.

Avec l’Indian Independence Act, 1947, la souveraineté de la Couronne britannique sur les États indiens a pris fin, et le gouverneur général est devenu chef constitutionnel, désormais tenu de respecter les avis du Conseil des ministres ayant la confiance de l’assemblée législative. Au moyen d’une résolution de l’Assemblée constituante en date du 29 août 1947, on a mis sur pied le comité de rédaction chargé d’élaborer une constitution en tenant compte des décisions prises par l’Assemblée constituante. Le 4 novembre 1948, le comité a présenté la version préliminaire de la Constitution à l’Assemblée constituante; après des discussions et l’examen de diverses dispositions, la Constitution a été adoptée. L’Assemblée constituante a mené à bien la lourde tâche de rédiger la Constitution en moins de trois ans. Le texte s’inspire de plusieurs sources et réunit des principes et des pratiques variés en matière de gouvernance.

À ce stade, la classe politique en Inde était habituée au fonctionnement d’un semblant de régime parlementaire. Au moment des discussions sur la nouvelle constitution, l’opinion était massivement pour l’adoption d’un organe exécutif responsable devant l’assemblée législative, conformément à la tradition britannique2. Toutefois, on a également envisagé l’attribution de certains pouvoirs spéciaux au président à l’étape initiale, à l’image des pouvoirs conférés au gouverneur général par le Government of India Act de 1935. L’Assemblée constituante a cependant choisi le régime parlementaire, où le président ne possède aucun pouvoir spécial — il exerce toutes ses fonctions, y compris la dissolution de la chambre basse du Parlement, uniquement à la demande de ses ministres3. L’Assemblée constituante a accepté le principe d’un organe exécutif parlementaire, collectivement responsable devant la chambre basse du Parlement.

Dispositions constitutionnelles

Durant les débats de l’Assemblée constituante, B.R. Ambedkar a exposé de manière approfondie la fonction de président et celle du Conseil des ministres ainsi que le caractère général de l’organe exécutif envisagé par la Constitution :

Dans la version préliminaire de la Constitution, il y a un fonctionnaire placé à la tête de l’Union indienne qui est appelé président de l’Union […] Le président a la même fonction que le roi aux termes de la Constitution anglaise. Il est le chef de l’État, mais pas le chef de l’organe exécutif. Il représente la nation, mais ne la dirige pas […] Son rôle au sein de l’administration est d’accorder un assentiment de nature cérémoniale, par lequel les décisions de la nation sont annoncées. Le président de l’Union indienne sera, en général, tenu de suivre les conseils de ses ministres. Il ne peut rien faire qui aille à l’encontre de leurs conseils et ne peut rien entreprendre sans ces derniers. En Angleterre, où le régime parlementaire est en vigueur, l’évaluation de la responsabilité de l’organe exécutif se fait à la fois quotidiennement et périodiquement. L’évaluation quotidienne est effectuée par les députés au moyen des questions orales, des résolutions, des motions de censure, des motions d’ajournement et des débats sur les adresses. L’évaluation périodique est effectuée par l’électorat au moment des élections, qui sont tenues tous les cinq ans au plus tard. L’évaluation quotidienne de la responsabilité […] est perçue comme étant beaucoup plus efficace que l’évaluation périodique et beaucoup plus nécessaire dans un pays comme l’Inde4.

C’est dans ce contexte qu’ont été rédigées diverses dispositions se rapportant à la charge de président, telles que la procédure régissant son élection, la durée de son mandat, son admissibilité à la réélection et les qualités requises.

Les pouvoirs du président

Le président, en plus de son rôle de chef d’État qui représente le pouvoir exécutif, prête le serment de préserver, de protéger et de défendre la Constitution et le droit, et se consacre au service et au mieux-être du peuple.

Le président détient le pouvoir exécutif et l’exerce soit directement, soit par l’intermédiaire de fonctionnaires subordonnés, conformément à la Constitution. Le commandement suprême des forces de défense de l’Union lui est également conféré. Le président nomme le premier ministre et, sur les conseils de ce dernier, les autres ministres. Il convoque le Parlement, le proroge, lui envoie des messages, prononce des adresses et dissout la Chambre du peuple. Il peut prendre des ordonnances en tout temps, sauf lorsque les deux Chambres du Parlement siègent. Il formule des recommandations pour la présentation de projets de loi de finances et sanctionne les projets de loi. Il peut gracier, accorder des sursis ou commuer des peines dans certaines circonstances. En cas de défaillance de l’appareil constitutionnel dans un État, il peut assumer une partie ou la totalité des fonctions gouvernementales de cet État. Le président peut déclarer l’état d’urgence dans le pays, s’il est convaincu qu’une situation d’urgence grave menace la sécurité de l’Inde ou de toute partie de son territoire, à savoir une guerre, une agression externe ou une rébellion armée.

Toutefois, tous ces pouvoirs conférés au président sont limités par le régime parlementaire axé sur le cabinet. Le président peut exercer ses pouvoirs uniquement « avec l’aide et sur les conseils » (« on the aid and advice ») du Conseil des ministres. Cette disposition suscite des controverses depuis les premiers jours de la République. La Cour suprême a expliqué la situation comme suit :

Aux termes du paragraphe 53(1) de notre constitution, le pouvoir exécutif de l’Union est conféré au président, mais, aux termes de l’article 74, il doit y avoir un conseil des ministres, dirigé par le premier ministre et chargé d’aider et de conseiller le président dans l’exercice de ses fonctions. Ainsi, le président est le chef officiel ou constitutionnel de l’organe exécutif, mais les véritables pouvoirs exécutifs sont conférés aux ministres ou au cabinet5.

La Constitution répartit les pouvoirs législatifs entre l’Union et les États au moyen des trois listes de l’annexe VII, et l’étendue de la compétence exécutive de l’Union et des États est à l’image de cette répartition. La compétence exécutive de l’Union correspond à la compétence législative du Parlement, qui est constitué du président et des deux chambres. Ainsi, d’une part, le président est le chef de l’organe exécutif et, d’autre part, il est un élément constituant du Parlement6.

Le Constitution (Forty Second Amendment) Act7 a effacé tout doute possible concernant l’exercice des pouvoirs du président en précisant que ce dernier est tenu de suivre les conseils du Conseil des ministres8. Toutefois, cette disposition a été partiellement diluée par le Constitution (Forty-fourth Amendment) Act9, qui prévoit que le président peut demander au Conseil des ministres de réexaminer ses conseils en général ou autrement. Il doit cependant suivre les conseils qui lui sont communiqués à la suite de ce réexamen. Ainsi, en vertu des dispositions constitutionnelles et à la lumière des conventions, des pratiques et des usages, le président est un dirigeant constitutionnel et c’est le Conseil des ministres — et non le président — qui est responsable de l’exécution de toutes les tâches exécutives. Le premier président de la République indienne, Rajendra Prasad, a bien résumé la nature de la présidence :

Quelque rigoureuse que soit l’interprétation juridique et constitutionnelle, il ne fait aucun doute que, en ce qui a trait à un président élu, les gens le perçoivent comme ayant une certaine autorité dans la gouvernance du pays, et il peut justifier sa position uniquement en soumettant au Cabinet les avis et les suggestions qu’il juge nécessaires, avant que le Cabinet prenne une décision. Une fois qu’une décision est prise, que ce soit avec ou sans ses suggestions ou même malgré elles, il doit la respecter10.

Une telle dynamique dépendrait de la personne qui est titulaire de la charge de président et, surtout, du degré de confiance que le premier ministre voue à ce président11.

Même si la Constitution oblige le président à se conformer aux conseils du Conseil des ministres ainsi qu’il est signalé ci-dessus, il y a des situations où le président peut être appelé à se servir de son jugement et de sa sagesse pour nommer le premier ministre lorsqu’aucun parti n’a obtenu le soutien majoritaire dans le Lok Sabha, ou pour dissoudre celui-ci sur les conseils du Conseil des ministres qui a perdu le soutien majoritaire de la chambre basse ou contre lequel une motion de censure a été adoptée. Dans de tels cas, le rôle du président devient crucial et décisif. D’ailleurs, l’article 78 de la Constitution confère au premier ministre le devoir de tenir le président au fait de toutes les décisions du Conseil des ministres ayant trait à l’administration des affaires de l’Union et aux projets de loi, et de lui fournir tous les renseignements que ce dernier lui demande à cet égard. Il peut demander au Conseil des ministres d’examiner toute question ayant fait l’objet d’une décision d’un ministre, mais n’ayant pas été examinée par le Conseil des ministres. Les projets de loi adoptés par le Parlement sont soumis au président, qui peut leur accorder ou non la sanction. Il n’y a pas de délai prescrit à l’intérieur duquel le président doit accorder la sanction ou signaler sa décision de refuser celle-ci. Toutefois, s’il ne s’agit pas d’un projet de loi de finances, le président peut renvoyer le projet de loi au Parlement pour un nouvel examen. Après celui-ci, une fois que le projet de loi est adopté avec ou sans modifications et qu’il est soumis à nouveau au président, ce dernier ne peut pas refuser de lui accorder la sanction.

L’élection du président

Aux termes de l’article 54, le président est élu par les membres d’un collège électoral composé : a) des membres élus des deux chambres du Parlement et b) des membres élus des assemblées législatives des États. Les membres nommés aux chambres du Parlement ne peuvent pas participer à l’élection du président, non plus que les membres nommés aux conseils législatifs des États. À l’Assemblée constituante, durant la discussion sur la version préliminaire de cet article, M. Ambedkar a proposé une modification afin que, dans cet article et les articles suivants, l’expression « assemblée législative des États » signifie, pour les assemblées législatives bicamérales, la chambre basse; autrement dit, seuls les membres élus au suffrage universel seraient en droit de participer à l’élection du président.

Dans des circonstances normales comme dans des situations de crise, le président peut, s’il le souhaite, prodiguer des conseils à son conseil des ministres, exercer une influence sur le gouvernement et lui servir de guide.

À l’Assemblée constituante, de nombreux membres ont fait valoir que le collège électoral composé des membres élus de l’assemblée législative centrale et des membres élus des assemblées législatives des États n’était pas suffisamment représentatif de la volonté du peuple. Plusieurs préféraient un système d’élection directe du président par la population, car il serait plus démocratique de laisser la nation choisir directement le président. Toutefois, l’élection directe du président par suffrage universel a été exclue de la Constitution. On a soutenu que, dans une démocratie parlementaire fondée sur un système de responsabilité ministérielle, la charge de premier dignitaire était symbolique. Les tâches du président relèvent, dans une large mesure, d’autres autorités. Très peu d’électeurs seraient en mesure d’évaluer judicieusement les aptitudes techniques des candidats pour une charge de ce genre, qui est dotée de fonctions précises, limitées et définies. De plus, on a soutenu qu’un premier dignitaire directement élu pourrait ne pas se contenter d’un poste de chef d’État constitutionnel et pourrait prétendre détenir son autorité directement du peuple. Ainsi, s’il voulait assumer un pouvoir véritable, il pourrait y avoir une impasse constitutionnelle ou, inévitablement, une lutte avec le Cabinet ou le véritable organe exécutif12.

En outre, on a fait valoir que, si le mode d’élection directe du président était adopté, il serait très difficile pour les candidats présidentiels de renoncer aux affiliations partisanes. Certains membres estimaient que seuls les membres des deux chambres du Parlement devaient participer à l’élection du président. Toutefois, dans un tel système, le parti majoritaire au Parlement jouerait un rôle décisif dans l’élection du président, ce qui porterait atteinte à la dignité et à l’indépendance du poste. Finalement, on a décidé que le collège électoral serait constitué des membres élus de toutes les assemblées législatives de l’Inde, si bien que le président serait choisi par l’ensemble de la nation indirectement, par le truchement des représentants élus du peuple; ainsi, il serait le symbole de la nation et pas seulement d’un regroupement particulier.

L’article suivant de la Constitution, c’est-à-dire l’article 55, décrit la procédure régissant l’élection du président, soit un mode de scrutin à vote unique transférable. La Constitution prévoit également la pondération des voix selon deux principes fondamentaux. Premièrement, assurer, dans la mesure du possible, une certaine uniformité dans la représentation des différents États de l’Union, qui veut que le statut des États soit similaire. Deuxièmement, assurer la parité entre les États dans leur ensemble et l’Union, de façon à promouvoir l’idée d’un pacte fédéral. À la lumière de l’article 55, une formule a été mise au point pour calculer la valeur des votes de chaque membre du collège électoral.

Formule pour calculer la valeur des votes

Chaque membre du collège électoral qui est membre d’une assemblée législative étatique aura un certain nombre de votes, calculé comme suit :

la population totale de l’État divisée par le nombre total de membres élus au sein de l’assemblée et le résultat divisé par 1 000;

Pour assigner une valeur au vote d’un membre du Parlement :

le nombre total de votes assignés aux membres élus des assemblées étatiques divisé par le total des membres élus des deux chambres du Parlement.

Voici un exemple récent13 pour clarifier le scénario.

La valeur du vote d’un membre de l’assemblée législative de l’État le plus populeux de l’Inde, l’Uttar Pradesh, a été fixée à 208 pour l’élection présidentielle de 2002 en divisant 83 849 905 (la population totale de l’État selon le recensement de 1971) par 403 (le nombre de membres élus de l’assemblée législative) et en divisant encore par 1 000 :

83 849 905 = 208,06 = 208

403 × 1 000

De même, la valeur du vote de chaque membre de l’assemblée législative de l’État le moins populeux de l’Inde, le Sikkim, était :

209 843 = 6,55 = 7

32 ×1 000

Ensuite, afin d’assurer la parité entre les États dans leur ensemble et l’Union, la valeur totale des votes ainsi assignés aux membres élus des assemblées législatives a été divisée de manière égale entre les 776 membres élus du Parlement.

Lors de l’élection présidentielle de 2002, la valeur totale des votes assignés aux membres élus des assemblées législatives des 28 États et des deux territoires de l’Union, soit le Territoire de la capitale nationale (TCN) de Delhi et le Pondichéry, était de 549 474. Ce nombre a été réparti de manière égale entre les 776 membres élus du Parlement (543 dans le Lok Sabha et 233 dans le Rajya Sabha). La valeur du vote d’un membre du Parlement était donc de 708,08, c’est-à-dire 708.

Le tableau 2 présente la valeur des votes des membres du Parlement et des membres des assemblées législatives des différents États lors de l’élection présidentielle tenue en 2007.

Décompte des votes

La méthode utilisée pour l’élection du président est le mode de scrutin préférentiel uninominal14.

En vertu de ce système, dans le contexte d’une élection présidentielle, le candidat qui recueille le quota de votes est déclaré élu. On calcule le « quota » en divisant le nombre total de votes valides par le nombre total de sièges dans la circonscription plus un, et en ajoutant un au quotient.

Quota = Nombre total de votes donnés + 1

Nombre total de sièges à combler + 1

L’exemple ci-dessous explique la procédure15.

Le nombre total de votes valides est 15 000 et il y a quatre candidats.

A 5 250

B 4 800

C 2 700

D 2 250

Dans cet exemple, le quota sera calculé ainsi :

Quota = 15 000 + 1 = 7 501

1+1

Si un candidat parvient à recueillir au moins 7 501 votes de première préférence, il est déclaré élu et il n’est pas nécessaire de procéder à un deuxième décompte.

Dans l’exemple, aucun des candidats n’a obtenu le quota. Conformément aux règles, le candidat D est le premier éliminé, et les deuxièmes préférences inscrites sur les 2 250 bulletins de vote où il avait obtenu la première préférence sont transférées aux candidats encore en lice, soit A, B et C. Supposons que, sur les 2 250 bulletins de vote en question, les deuxièmes préférences sont réparties comme suit :

A 300

B 1 050

C 900

Ces votes sont transférés aux candidats A, B et C et ajoutés à leurs votes de première préférence, comme suit :

A 5 250 + 300 = 5 550

B 4 800 + 1 050 = 5 850

C 2 700 + 900 = 3 600

Cette fois-ci, le candidat C est éliminé et les 3 600 votes recueillis par ce dernier seront transférés à A et à B en fonction de la troisième préférence signalée sur ces bulletins de vote. Supposons que, sur les 3 600 bulletins de vote en question, les troisièmes préférences sont réparties comme suit, 1 700 à A et 1 900 à B :  

A 5 550 + 1 700 = 7 250

B 5 850 + 1 900 = 7 750

Même si le candidat B avait recueilli moins de votes de première préférence que le candidat A, B est élu grâce aux votes de deuxième et de troisième préférence qu’il a obtenus. Ce résultat à première vue anormal se justifie par le raisonnement suivant : si l’on se fonde sur la doctrine de la représentation proportionnelle pour recueillir les avis des électeurs, on constate clairement que le candidat B a la préférence et l’appui d’un plus grand nombre d’électeurs que A, si bien que c’est B qui est élu par la majorité.

Lors de l’élection du président, il est d’usage que le secrétaire général du Lok Sabha ou du Rajya Sabha soit nommé directeur de scrutin, avec un ou plusieurs directeurs de scrutin adjoints. Pour l’élection présidentielle de 2012, le secrétaire général du Rajya Sabha a été nommé directeur de scrutin. Deux autres hauts fonctionnaires du Secrétariat du Rajya Sabha et les secrétaires et un autre haut fonctionnaire des assemblées législatives de tous les États de même que du TCN de Delhi et du Territoire de Pondichéry ont également été nommés directeurs de scrutin adjoints.

Différends concernant une élection présidentielle

Les différends se rapportant à l’élection du président sont soumis à la Cour suprême. Une requête contestant une élection présidentielle peut être présentée à la Cour suprême par tout candidat à cette élection ou par un groupe d’au moins vingt électeurs. Elle peut être présentée en tout temps après la publication des résultats, mais dans un délai de trente jours après cette publication. Les motifs pouvant justifier l’annulation de l’élection d’un candidat sont exposés dans le Presidential and Vice-Presidential Elections (Amendment) Act, 1977.

De plus, en vertu du paragraphe 71(4), l’élection d’une personne à la présidence ne peut être contestée en raison d’une vacance à remplir dans le collège électoral. L’Assemblée législative de l’État du Gujarat a été dissoute par le gouverneur le 15 mars 1974. La question suivante a alors été soulevée : en l’absence de cette assemblée, l’élection présidentielle serait-elle valide ou non? À la suite d’un renvoi présidentiel, la Cour suprême a tranché que l’élection présidentielle devait se tenir avant l’expiration du mandat du président actuel, même si, au moment de l’élection, l’Assemblée législative d’un État était dissoute16.

Conclusion

Il est généralement admis que la charge de président peut être maintenue à l’abri des querelles politiques seulement si le parti majoritaire au niveau central accepte de consulter les partis minoritaires avant d’annoncer une mise en candidature. Il est possible que les assemblées législatives des États soient dominées par des partis autres que le parti au pouvoir au palier central et, dans une telle situation, elles pourraient assurer la défaite du candidat proposé par le parti majoritaire au niveau central.

Habituellement, les membres votent selon les lignes de parti. Le degré de stabilité de la situation politique et les calculs des partis quant aux chances de voir leur candidat préféré remporter la présidence déterminent si l’élection présidentielle fera l’objet d’une campagne âprement disputée ou s’il y aura un consensus entre les divers partis politiques à l’endroit d’un candidat particulier.

Selon des analystes politiques, les élections présidentielles constituent probablement une occasion de promouvoir le multipartisme et de placer certaines charges au-dessus des considérations partisanes. Certaines élections présidentielles ont été disputées avec une plus grande vigueur; mais, en général, après des efforts en vue d’obtenir l’appui consensuel des partis d’opposition, le candidat du gouvernement de l’Union remporte l’élection.

Il est possible de conclure que la charge de président de l’Inde est profondément liée au fonctionnement de la démocratie parlementaire au pays. Elle a évolué au fil des ans, reflétant souvent la personnalité de celui qui assume la présidence. Dans une entrevue accordée à un des quotidiens indiens17 pour marquer le 50e anniversaire de l’indépendance de l’Inde, Shri K. R. Narayanan, ancien président du pays, a affirmé que le président exerce des fonctions concrètes.

Pour être franc, mon image du président, avant que je vienne ici et avant que j’aie le moindre espoir de venir ici, était celle d’un dignitaire dont le rôle consistait à tout approuver machinalement […] Je me rends compte que cette image était inexacte [...] Par conséquent, ma vision est non pas celle d’un président exécutant, d’un président doté de pouvoirs exécutifs, mais d’un président ayant des fonctions concrètes à l’intérieur de la Constitution. Cela lui confère très peu d’influence ou de pouvoir direct pour s’ingérer dans les affaires ou changer le cours des événements, mais le président peut agir de manière subtile auprès de l’organe exécutif et des autres branches du gouvernement et auprès du public dans son ensemble. Il s’agit d’une fonction qu’il faut exercer en adoptant une philosophie de l’approche indirecte. Dans des moments particulièrement cruciaux, il y a une ou deux choses que le président peut faire directement. Mais, autrement, cette influence indirecte exercée sur les affaires de l’État est son rôle principal. De plus, le président ne pourra assumer ce rôle avec succès que si les gens estiment que sa personnalité, ses idées et sa manière d’agir s’accordent avec leurs normes [...] il doit y avoir une certaine correspondance entre le peuple et le président et, s’il y a lieu de prodiguer un conseil au gouvernement, ce conseil sera accueilli avec respect, et pourrait parfois être suivi, s’il est connu que l’opinion publique partage l’avis formulé par le président. Autrement, il ne peut exercer beaucoup d’influence [...] Il faut que ses recommandations soient au diapason des attentes du peuple.

Notes 

1 Constituent Assembly Debate, volume VII, p. 31-32.

2 Constituent Assembly Debate, volume VII, p. 984-985.

3 B. Shiva Rao, The Framing of India’s Constitution: A Study, 1968, p. 338.

4 Constituent Assembly Debate, volume VII, p. 32-33.

5 D.D. Basu, Basu’s Commentary on the Constitution of India, 6e édition, volume E, 1981, p. 167.

6 Yogendra Narain, dir., Rajya Sabha at Work, 2006, p. 128.

7 P.D.T. Achary, dir., Constitution Amendment in India, Lok Sabha Secretariat, New Delhi, 2008.

8 « Il doit y avoir un conseil des ministres, dirigé par le premier ministre et chargé d’aider et de conseiller le président, qui, dans l’exercice de ses fonctions, sera tenu de se conformer aux avis rendus. »

9 The Constitution (Forty-Fourth Amendment) Act, 1978.

10 Citation tirée de President K.R. Narayanan, Selected Speeches, 2003, Division des publications, ministère de l’Information et de la Radiodiffusion, gouvernement de l’Inde, p. 102.

11 P.C. Alexander, The Perils of Democracy, Bombay, Somaiya Publications Pvt. Ltd., 1995.

12 Constituent Assembly Debate, volume IV, p. 713-714.

13 Yogendra Narain, dir., op.cit., p. 129-130.

14 D.D. Basu, op. cit., p. 223.

15 R.N. Misra, The President of the Indian Republic, 1965, p. 24-26.

16 A.I.R. 1974 S.C. 1682. Voir également : M.N. Kaul et S.L. Shakdher, Practice and Procedure of Parliament, 6e édition, 2009, p. 49.

17 Shri K.R. Narayanan en conversation avec N. Ram sur les ondes de Doordarshan et de All India Radio, New Delhi, 14 août 1998 (consulté le 24 juillet 2012). Internet : <www.hindu.com/thehindu/nic/narayanankr.pdf>.

 

États

Membres du Rajya Sabha

Membres du Lok Sabha

Partis étatiques reconnus par la Commission électorale de l’Inde*

Andhra Pradesh

18

42

1. Praja Rajyam Party, 2. Telangana Rashtra Samithi, 3. Telugu Desam

Arunachal Pradesh

1

2

Arunachal Congress

Assam

7

14

1. All India United Democratic Front, 2. Asom Gana Parishad, 3. Bodoland Peoples Front

Bengale-Occidental

16

42

1. All India Forward Bloc, 2. All India Trinamool Congress, 3. Revolutionary Socialist Party

Bihar

16

40

1. Janata Dal (United), 2. Lok Ajan Shakti Party

Chhattisgarh

5

11

Goa

1

2

1. Maharashtrawadi Gomantak, 2. Save Goa Front

Gujerat

11

26

Haryana

5

10

1. Haryana Janhit Congress (BL), 2. Indian National Lok Dal

Himachal Pradesh

3

4

Jammu-et-Cachemire

4

6

1. Jammu & Kashmir National Conference, 2. Jammu & Kashmir National Panthers Party, 3. Jammu & Kashmir Peoples Democratic Party

Jharkhand

6

14

1. Janata Dal (United), 2. Jharkhand Mukti Morcha, 3. Jharkhand Vikas Morcha (Prajatanatrik)

Karnataka

12

28

Janata Dal (Secular)

Kerala

9

20

1. Janata Dal (Secular), 2. Kerala Congress, 3. Kerala Congress (M), 4. Muslim League Kerala State Committee

Madhya Pradesh

11

29

Samajwadi Party

Maharashtra

19

48

Shiv Sena

Manipur

1

2

1. Manipur People’s Party, 2. National People’s Party

Meghalaya

1

2

1. All India Trinamool Congress, 2. United Democratic Party

Mizoram

1

1

1. Mizo National Front, 2. Mizoram People’s Conference, 3. Zoram Nationalist Party

Nagaland

1

1

Nagaland Peoples Front

Odisha

10

21

1. Biju Janata Dal, 2. Jharkhand Mukti Morcha

Penjab

7

13

Shiromani Akali Dal

Rajasthan

10

25

Sikkim

1

1

Sikkim Democratic Front

Tamil Nadu

18

39

1. All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam, 2. Dravida Munnetra Kazhagam, 3. Marumalarchi Dravida Munnetra Kazhagam, 4. Pattali Makkal Katchi

Tripura

1

2

Uttarakhand

3

5

1. Samajwadi Party, 2. Uttarakhand Kranti Dal

Uttar Pradesh

31

80

1. Rashtriya Lok Dal, 2. Samajwadi Party

Nommés

12

2

Territoires de l’Union

Îles Andaman-et-Nicobar

-

1

Chandigarh

-

1

Dadra et Nagar Haveli

-

1

Daman et Diu

-

1

Lakshadweep

-

1

Territoire de la capitale nationale de Delhi

3

7

Pondichéry

1

1

1. All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam, 2. Dravida Munnetra Kazhagam, 3. Pattali Makkal Katchi, 4. Pudhucherry Munnetra Congress

Total

245

545


*
Partis nationaux enregistrés auprès de la Commission électorale de l’Inde :

1. Bahujan Samaj Party 4. Parti communiste de l’Inde (marxiste) 7. Rashtriya Janata Party
2. Bharatiya Janata Party 5. Congrès national indien

3. Parti communiste de l’Inde 6. Nationalist Congress Party

Tableau 2 : Valeur des votes des membres aux élections présidentielles

(a)
Nom de l’État

(b)
Nombre de sièges à l’assemblée (membres élus)

(c)
Population selon le recensement de 1971

(d)
Valeur des votes
par membre
d = c
b x 1,000

(e)
Total de votes des États
(b x d)

Andhra Pradesh

294

43 502 708

148

43 512

Arunachal Pradesh

60

467 511

8

480

Assam

126

14 625 152

116

14 616

Bengale-Occidental

294

44 312 011

151

44 394

Bihar

243

42 126 236

173

42 039

Chhattisgarh

90

11 637 494

129

11 610

Goa

40

795 120

20

800

Gujerat

182

26 697 475

147

26 754

Haryana

90

10 036 808

112

10 080

Himachal Pradesh

68

3 460 434

51

3 468

Jammu-et-CachemirE

87

6 300 000

72

6 264

Jharkhand

81

14 227 133

176

14 256

Karnataka

224

29 299 014

131

29 344

Kerala

140

21 347 375

152

21 280

Madhya Pradesh

230

30 016 625

131

30 130

Maharashtra

288

50 412 235

175

50 400

Manipur

60

1 072 753

18

1 080

Meghalaya

60

1 011 699

17

1 020

Mizoram

40

332 390

8

320

Nagaland

60

516 449

9

540

Odisha

147

21 944 615

149

21 903

Penjab

117

13 551 060

116

13572

Rajasthan

200

25 765 806

129

25 800

Sikkim

32

209 843

7

224

Tamil Nadu

234

41 199 168

176

41 184

Tripura

60

1 556 342

26

1 560

Uttarakhand

70

4 491 239

64

4 480

Uttar Pradesh

403

83 849 905

208

83 824

NCT de Delhi

70

4 065 698

58

4 060

Pondichéry

30

471 707

16

480

Total des membres des assemblées législatives

4 120

549 302 005

549 474

*Total des membres du Parlement

776

708

549 408

Total du collège électoral

4 896

1 098 882

* Pour calculer la valeur des votes des membres du Parlement national, la valeur des votes des membres des assemblées législatives (549 474) est divisée par le nombre de membres du Lok Sabha (543) et du Rajya Sabha (233). On obtient ainsi la valeur 708. Par conséquent, la valeur totale des votes de tous les membres du Parlement national est de 708 x 776 = 549 408.

Tableau 3 : Résultats des élections présidentielles tenues de 1952 à 2012 (trois principaux candidats)
 

Année de l’élection

Candidats

Votes

1

1952

Rajendra Prasad
K.T. Shah
Thatte Lakshman Ganesh

507 400
92 827
2 672

2

1957

Rajendra Prasad
Nagendra Narayan Das
Chowdhry Hari Ram

459 698

2 000
2 672

3

1962

Saravpalli Radhakrishnan
Chowdhry Hari Ram
Yamuna Prasad Trisulia

553 067
6 341
3 537

4

1967

Zakir Hussain
Kota Subbarao
Khubi Ram

471 244
363 971
1 369

5

1969

V.V. Giri
Neelam Sanjeeva Reddy
C.D. Deshmukh

401 515
313 548
112 769

6

1974

Fakhruddin Ali Ahmed
Tridib Chaudhuri

765 587
189 196

7

1977

Neelam Sanjiva Reddy

Élu sans opposition

8

1982

Gyani Zail Singh
H.R. Khanna

754 113
282 685

9

1987

R. Venkataraman
V. R. Krishna Iyer
Mithilesh Kumar

740 148
281 550
2 223

10

1992

Shanker Dayal Sharma
G.G. Swell
Ram Jethmalani

675 804

346 485
2 704

11

1997

K.R. Narayanan
T.N. Seshan

956 290
50 631

12

2002

A.P.J. Abdul Kalam
Lakshmi Sahgal

922 884
107 366

13

2007

Pratibha Devisingh Patil
Bhairon Singh Shekhawat

638 116
331 306

14

2012

Pranab Mukherjee

Purno A. Sangma

713 763
315 987


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 35 no 3
2012






Dernière mise à jour : 2019-11-29