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Une chaire de recherches sur la démocratie et les institutions parlementaires
Michel Bissonnet

En lien avec les célébrations du 400e anniversaire de Québec, l'Université Laval et l'Assemblée nationale du Québec se sont engagées dans une démarche en vue de créer une chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires. L'auteur examine comment la nouvelle chaire peut contribuer à améliorer la connaissance de nos institutions démocratiques. 

Les assemblées parlementaires sont les maisons de la démocratie et sont les seules à posséder la véritable légitimité démocratique, à savoir l'élection au suffrage universel. Pourtant, peut-être parce qu'elles sont désormais considérées comme un acquis, trop peu de citoyens connaissent leurs institutions démocratiques. Cette méconnaissance, répandue dans toutes les démocraties occidentales, constitue un obstacle de taille pour tous les acteurs de la vie publique que nous sommes, car elle alimente, à l'endroit du système représentatif, l'indifférence, la méfiance et, parfois, la défiance. 

Des objectifs pédagogiques 

Les institutions parlementaires sont au cœur de la vie politique et sociale des démocraties. Pourtant, la plupart des parlements modernes sont confrontés aux mêmes défis et enjeux. 

  • Quelles sont les conséquences d'une société plus mondialisée sur le fonctionnement des institutions démocratiques? 
  • Comment assurer une représentation plus juste des citoyens et de la diversité de la société? 
  • Comment concilier les modes traditionnels d'expression politique avec une société plus soumise à l'influence des médias? 
  • Comment conforter le rôle des parlements face à l'exécutif? 

Si ces questions animent le débat public, tant au Canada qu'en Europe, le parlementarisme et l'ensemble des problématiques qui lui sont associées font l'objet d'un nombre restreint de recherches particulières dans les milieux universitaires, ce qui est assez paradoxal. 

La création d'une chaire universitaire de recherche s'inscrit, avant tout, dans une perspective scientifique et pédagogique. 

Ce constat a amené les promoteurs du projet de chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires à énoncer les principes suivants : 

  • Les changements que connaissent les problématiques parlementaires et leur prise en considération dans l'enseignement du droit, des sciences politiques ou des sciences sociales suscitent des besoins de formation des enseignants eux-mêmes et de remise à niveau des connaissances. 
  • La complexité des problématiques concernant le fonctionnement de nos sociétés démocratiques et leur imbrication avec d'autres phénomènes sociaux justifient désormais une approche pluridisciplinaire, qui ne peut s'exercer au sein d'une seule faculté. 
  • Dans nos sociétés modernes, les interrogations sur le fonctionnement des systèmes démocratiques et l'apparition de ce que certains appellent une crise de la représentation incitent à développer une recherche universitaire propre à ces sujets. 
  • Parallèlement, la mondialisation et l'accès à une information plus riche, notamment grâce aux nouvelles technologies, représentent une occasion exceptionnelle de promouvoir la culture et les institutions démocratiques. 
  • Le Québec constitue l'endroit idéal pour créer un précédent, celui de la conclusion d'un partenariat formel entre un parlement et une université. 

En combinant le savoir-faire des organisations partenaires avec celui de spécialistes des Facultés de droit et des sciences sociales de l'Université Laval, la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires permet de réunir une masse critique de chercheurs, de professeurs, d'étudiants et de spécialistes issus de la pratique. 

Enfin, elle occupe une position de leadership pédagogique, tant au Canada que sur la scène internationale, leadership dont pourra tirer profit chacun de ses partenaires. 

Les premiers partenaires se sont entendus formellement sur quatre objectifs qui doivent orienter la mission, les activités et la vocation de la chaire, soit : 

  • créer un pôle d'excellence universitaire en matière de démocratie et d'institutions parlementaires; 
  • dans ce cadre, faire des institutions parlementaires, notamment, un sujet particulier de recherche, d'enseignement et de formation en droit et en sciences politiques et sociales; 
  • sensibiliser des étudiants à tous les aspects du parlementarisme dans les démocraties modernes; 
  • favoriser l'ouverture de la communauté parlementaire. 

Ces objectifs ont certes été fixés en fonction des intérêts des partenaires fondateurs, mais ils ont aussi été définis pour qu'ils puissent être compatibles avec ceux des futurs partenaires. 

Les grands axes 

Dès février 2006, les partenaires fondateurs ont décidé de structurer les travaux conduits par la chaire en quatre grands axes, chacun regroupant les activités de recherche, d'enseignement et de formation. 

L'axe « Parlementarisme et représentation politique » traite particulièrement de : 

  • la relation de confiance entre la population, les élus et les institutions représentatives; 
  • la démocratie directe et la cyberdémocratie; 
  • la représentation des femmes, des minorités ethnoculturelles et des autochtones dans les institutions représentatives; 
  • la mondialisation et l'évolution du rôle des parlements nationaux et régionaux. 

De son côté, l'axe « Procédure parlementaire comparée et processus législatif » regroupe notamment : 

  • les fondements du droit parlementaire et l'évolution de la jurisprudence;  
  • l'évolution du travail parlementaire; 
  • les réformes parlementaires; 
  • la spécificité de la procédure à l'Assemblée nationale du Québec dans les parlements du type britannique; 
  • les privilèges parlementaires. 

Quant à l'axe « Parlement et exercice de la gouvernance », il aborde principalement les questions relatives : 

  • au partage des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire; 
  • au contrôle parlementaire de l'administration gouvernementale; 
  • au principe du gouvernement responsable; 
  • aux activités internationales des institutions parlementaires; 
  • à l'exercice du lobbyisme et la pratique de l'éthique par les élus. 

Enfin, l'axe « Parlementarisme et élections » réunit, en outre, les problématiques liées : 

  • à l'évolution des règles électorales et à leur effet sur la représentation parlementaire; 
  • aux nouvelles technologies et au rôle des médias; 
  • aux sondages et à la démocratie. 

Pour ce qui est de ses activités, la chaire a pour mission de réaliser et de coordonner des activités de recherche, de formation et de transmission des connaissances, en concertation avec l'ensemble de ses partenaires.  

Sur le plan de la recherche scientifique, elle a la responsabilité de gérer les fonds de recherche dans le cadre des quatre axes susmentionnés et d'attribuer des bourses d'études. 

Concrètement, il s'agit de : 

  • coordonner des programmes de recherche structurants en matière de démocratie et d'institutions parlementaires; 
  • répondre à des besoins de développement de la recherche manifestés par les institutions et organismes associés; 
  • soutenir la recherche au moyen de bourses d'études; 
  • favoriser la combinaison du savoir-faire universitaire avec celui des partenaires.  

La formation occupera également une place de premier plan dans les activités de la chaire. Il s'agira de faire profiter les programmes universitaires actuels de droit et de sciences sociales, notamment ceux de science politique, et la nouvelle formation en administration publique, du savoir-faire acquis par les chercheurs associés, d'élaborer une offre de formation continue et de mettre en place des stages dans les institutions partenaires. Ces stages permettront d'obtenir des crédits d'études. 

Outre ces activités, la chaire doit assurer, au moyen d'activités scientifiques et de publications, une transmission des connaissances développées dans le domaine. 

Il est également possible d'envisager, un jour, la tenue de congrès internationaux sur la démocratie et les institutions parlementaires. 

L'organisation de la chaire 

Les instances de la chaire ont été structurées afin de lui assurer la nécessaire liberté universitaire et de refléter l'état actuel des contributions, mais elles pourront être adaptées pour tenir compte de l'arrivée de nouveaux partenaires. 

Ainsi, la chaire est dirigée par un comité directeur qui en nomme le titulaire pour un mandat de cinq ans renouvelable. Ce comité définit, le cas échéant, les règles de dépenses appropriées dans le cadre de son budget de fonctionnement, les règles d'admissibilité aux subventions ainsi que la procédure de demande de subvention. De plus, comme la chaire sur la démocratie et les institutions parlementaires dispose d'un fonds, à l'instar de toute autre chaire, le comité assume la gestion de ce fonds. Ce dernier est constitué des contributions versées par l'Assemblée nationale, l'Université Laval et les autres partenaires signataires des ententes créant la chaire. Il sera aussi formé des dons versés par de nouveaux contributeurs. Rattaché à la Faculté des sciences sociales et à la Faculté de droit, ce fonds comprend un fonds de capital, un fonds de roulement et un compte de revenus courants. 

Le titulaire voit au développement des activités scientifiques et pédagogiques, préside le comité scientifique et les réunions du comité consultatif. Il prépare et présente annuellement au comité directeur le budget de fonctionnement et administre le budget attribué. 

Quant au comité scientifique, il est chargé du contenu, de la sélection et de la coordination des projets de recherche et de formation. Il est composé du titulaire, qui le préside, de deux professeurs nommés par la Faculté de sciences sociales et de deux autres, désignés par la Faculté de droit. 

Le premier titulaire de la chaire est le professeur Louis Massicotte, connu au Canada pour ses travaux sur les systèmes parlementaire et électoral. 

Pour sa part, le comité consultatif, qui regroupe le titulaire de la chaire et un représentant de chaque partenaire, reçoit leurs projets particuliers de recherche et les transmet au comité directeur qui les entérine. En outre, il donne des avis consultatifs. C'est principalement au sein de ce comité que les partenaires présents et futurs pourront partager leurs sujets d'intérêt et proposer leurs projets de recherche. 

Les activités de la chaire se déroulent dans les espaces de recherche de la Faculté des sciences sociales, au pavillon Charles-De Koninck de l'Université Laval. Les étudiants et les partenaires y disposent d'endroits pour travailler. 

Elle bénéficie également des services techniques informatiques et des services à la recherche de la Faculté des sciences sociales et de la Faculté de droit. 

Des partenaires 

La vocation initiale de la chaire, comme on l'a vu, est de réunir, autour de l'Université Laval et de l'Assemblée nationale du Québec, d'autres partenaires institutionnels et des collaborateurs extérieurs intéressés à soutenir les activités et le développement du projet. 

Ainsi, outre l'Université Laval et l'Assemblée nationale du Québec, font déjà partie du projet plusieurs organismes prestigieux, dont les mandats correspondent à certains centres d'intérêt. 

Parmi ceux-ci, se trouvent, en premier lieu, les personnes désignées par l'Assemblée nationale. Il s'agit : 

  • du Directeur général des élections; 
  • du Vérificateur général; 
  • du Commissaire au lobbyisme; 
  • du Protecteur du citoyen. 

L'Assemblée nationale française, représentative d'un autre modèle parlementaire, est également au nombre des partenaires fondateurs. 

Il est clair que cette première liste ne clôt pas la recherche de partenariats, qui constitue l'une des raisons d'être de la chaire. En effet, au-delà de cette première vague et de la recherche de contributeurs, la chaire ne peut que s'enrichir de la participation de nouveaux partenaires, dont, au premier chef, les autres assemblées législatives. 

C'est pourquoi j'invite les assemblées législatives canadiennes à se joindre à l'Assemblée nationale du Québec et à devenir partenaires de la chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires. Nul doute qu'en matière de perspective comparée, ces partenariats vont constituer un atout important. 


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 30 no 4
2007






Dernière mise à jour : 2019-07-15