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Table ronde : L’impartialité de la présidence
Michel Bissonnet; George Hickes; Peter Milliken; Kenneth Kowalski; Murray Scott; Bev Harrison

La confiance en l’impartialité du président est une condition indispensable au bon fonctionnement de la procédure. Bien des conventions ont pour objet d’assurer son impartialité, mais elles diffèrent d’une assemblée législative à l’autre. Ce sujet a été l’objet d’un débat lors de la Conférence des présidents d’assemblée canadiens, qui s’est tenue à Ottawa en janvier 2004.

Le président Michel Bissonnet (Québec): Il y a deux conditions indispensables pour être un bon président : l’indépendance envers l’exécutif et l’impartialité à l’égard de tous les députés.

Qu’est-ce que l’impartialité parlementaire? Premièrement, le président doit défendre les droits et privilèges de tous les députés sans exception. Il doit protéger les droits de la minorité en s’appuyant sur les principes fondamentaux du parlementarisme. Le président doit être à l’écoute de tous les députés. Je pense à la situation politique que nous vivons dans nos parlements respectifs. Selon moi, le président doit être de plus en plus à l’écoute de tous ses députés et rendre ses décisions au mérite des revendications, sans égard aux fonctions occupées par les parlementaires. Il doit appliquer le Règlement avec fermeté pour tous. Il doit appuyer les décisions sur le Règlement, la jurisprudence et les usages. Il doit être respectueux des fonctions des leaders et des whips et savoir transiger avec eux.

Le président doit aussi s’abstenir d’influencer les débats ou d’intervenir dans les discussions à l’Assemblée et se rappeler régulièrement qu’il est le serviteur de tous les députés et de l’institution. Différents moyens sont prévus par l’institution elle-même pour soutenir l’impartialité du président.

D’abord, on assiste, depuis une quinzaine d’années, à des élections du président au scrutin secret. Cela a commencé à la Chambre des communes et l’Ontario a suivi. Au Québec, nous avons eu deux élections au scrutin secret. La troisième élection était prévue au mois de juin. Cependant le Règlement de l’Assemblée nationale n’ayant pas été modifié, il fallait tenir une élection au scrutin secret par consentement. Le 3 juin, il n’y a pas eu de consentement lorsqu’on s’est réuni. Donc, j’ai été élu par vote secret à l’intérieur de ma formation politique.

Autrement dit, ce ne sont pas tous les membres de l’Assemblée nationale qui ont voté. Faute de consentement, le vote a été tenu à l’intérieur de ma formation politique. Le premier ministre a proposé la nomination selon le résultat du vote qui a été tenu à l’intérieur du parti. On ne connaît donc pas le résultat, comme cela se fait pour les votes dans les assemblées législatives.

Le fait d’élire un candidat par scrutin secret peut apporter des surprises. Lors d’une élection, l’appui des députés pour un candidat risque d’être différent de celui du premier ministre. Cela confère une indépendance d’action et de la crédibilité au président. L’impartialité du président est renforcée par l’élection au vote secret.

Parlons maintenant de l’aspect cérémonial, de la tradition et du décorum. Dans chaque Assemblée, il y a l’entrée du président. C’est la parade. Cela donne un prestige exceptionnel au président. Lorsque le sergent d’armes annonce « Monsieur le président », tous les gens se lèvent dans l’Assemblée. Il y a aussi la masse qui représente son autorité. On veut donc souligner visuellement l’impartialité du président par son entrée et par sa façon de se comporter dans son Assemblée. Dans la majorité des Assemblées au Canada, le président porte encore la toge. Au Québec, cela fait plus de 35 ou 40 ans que la toge n’est plus portée par le président et les vice-présidents.

Aucun pupitre n’est réservé au président et cela indique que le président n’intervient pas dans les délibérations. Sa place est dans le fauteuil. Lorsque le président n’est pas en Chambre, ses vice-présidents ont des endroits pour s’asseoir. Le président a sa place lorsqu’il préside les débats.

Celui-ci a le soutien d’un personnel neutre, soit les greffiers de la table. J’ai travaillé 17 ans à la Ville de Montréal au bureau du greffier. Je connais le système des greffiers, qui sont les collaborateurs les plus précieux d’un président. Lorsqu’un président est efficace, c’est parce qu’il a une bonne collaboration avec ses greffiers à la table. C’est la première priorité.

Le secrétaire général de l’Assemblée nationale et son équipe apportent un soutien extraordinaire à son président, qui qu’il soit, et cela renforce toujours l’impartialité du travail du président.

Comment un président peut-il demeurer un député actif et conserver son impartialité? La situation est claire à Londres. Dès son élection, le président rompt tous liens avec son parti politique. Au Canada, Beauchesne affirme, afin que soit conservée son impartialité absolue, qu’il est d’usage que le président renonce à tous les liens officiels qu’il pourrait entretenir avec son parti. Il ne participe pas aux réunions du parti ni à aucune forme d’activité politique partisane.

Au Québec, le président ne participe jamais aux caucus de son parti. Il n’assiste pas aux réunions partisanes, aux congrès de sa formation politique et aux conseils généraux. Il est impartial. J’ai été vice-président pendant neuf ans, quatre ans et demi avec le gouvernement libéral et quatre ans et demi comme vice-président faisant partie de l’opposition.

Donc, j’ai respecté, comme mes collègues vice-présidents, un devoir de réserve. Les vice-présidents ont un devoir de réserve, mais ils vont aux caucus. Ils font de la politique partisane et font des campagnes de financement. À Québec, nous sommes très sévères de ce côté.

Ma circonscription est celle qui compte le plus de membres, soit 4 000. Elle a le financement démocratique le plus élevé et est deuxième au Québec de la formation que je représente. Depuis que je suis président de l’Assemblée nationale, je me dois d’être impartial. Je me demande si je pourrai contribuer à ma formation politique sur le plan du financement. Je n’en suis pas rendu là. Cette impartialité me touche profondément. C’est difficile.

On doit éviter de participer à des cérémonies officielles en présence de dirigeants de son parti d’origine. Par exemple, si dans ma circonscription, un ministre du gouvernement fait une annonce, je ne serai pas présent parce que c’est un dirigeant du gouvernement, en l’occurrence un ministre. C’est sévère.

Ma circonscription fait des campagnes de financement. Le député aide beaucoup dans une campagne de financement. Il faut appeler les gens et, pour ce faire, il faut être au téléphone. Depuis ma nomination en tant que président, je ne touche pas au recrutement ni à la campagne de financement. Celle-ci se fera avec mes militants et je ne pourrai y être présent. C’est une situation difficile à expliquer à des commettants.

Lors de mon élection en tant que président, j’ai réuni l’exécutif de mon association pour lui dire que, dorénavant, je me devais d’être impartial et qu’il était de mon devoir de veiller à ce qu’il n’y ait plus de politique partisane, de quelque façon que ce soit, à l’intérieur de mon bureau de circonscription. Un de mes militants qui m’appuie depuis longtemps a dit un jour qu’il pensait que je n’étais plus libéral ou pas autant qu’il le pensait. Je n’ai pas changé, mais mon rôle a changé. On doit éviter de se prononcer sur des questions nationales, surtout si elles sont controversées. Je reçois, à l’Assemblée nationale, 200 courriels par semaine. Lorsqu’un citoyen, qui qu’il soit, vous envoie un courriel, il faut y répondre. Il n’y a rien de pire que de recevoir un courriel d’un citoyen et de ne pas y répondre. Il nous renvoie un courriel la semaine suivante. Le président doit répondre, mais doit toujours répondre en fonction de son impartialité. Il faut transmettre l’information avec délicatesse. Une demande exige une réponse et une réponse se fait dans l’impartialité. On ne peut donner une opinion, à moins que ce soit sur un sujet très local. Prenons l’exemple de notre ancien président, M. Jean-Pierre Charbonneau, député de Borduas, qui s’est prononcé publiquement en faveur d’un train de banlieue qui partait de son comté de Saint-Hilaire à Montréal. Lorsqu’il s’agit d’un problème local, il n’y a pas de difficultés.

Nous devons tout de même, et c’est vital pour nos citoyens, jouer notre rôle d’intermédiaire auprès de l’administration gouvernementale. Les citoyens font leurs demandes au niveau provincial. Environ 80 p. 100 des problèmes quotidiens des citoyens, comme ceux touchant la CSST, les accidents de travail, la régie des rentes, l’assurance automobile, la santé, l’éducation, doivent être dirigés au bureau du député, parce qu’ils sont de compétence provinciale. Le président est député et il doit s’occuper de ses citoyens. Il doit leur apporter sa collaboration pour faire cheminer chaque dossier d’une façon appropriée. Il ne peut pas intervenir comme président pour un député d’une autre circonscription. Il est fréquent que des citoyens qui nous connaissent bien nous demandent d’étudier le dossier de membres de leur famille habitant une circonscription différente. Si j’accepte de représenter un citoyen qui n’habite pas ma circonscription, je ne peux agir comme président de l’Assemblée nationale. Je dois le faire comme président à l’intérieur de ma circonscription mais pas à l’extérieur de celle-ci. Il faut faire attention de ce côté. Il faut aussi souhaiter que les demandes soient traitées avec égard par les ministériels, compte tenu du devoir de réserve que lui impose la charge de président.

En conclusion, un président doit être excessivement prudent dans ses interventions. Chaque intervention doit être faite avec dignité et de manière non partisane pour éviter d’entacher son impartialité et sa crédibilité auprès de tous ses collègues.

Le président George Hickes (Manitoba) : Je crois que le concept de neutralité revêt une importance cruciale et a une incidence majeure sur la vision qu’ont les autres parlementaires, les collègues et le public du rôle de président. La neutralité est importante, car elle permet aux députés de savoir que le président n’agit pas de façon partiale, qu’il est là pour chacun d’entre eux, quel que soit leur parti, et qu’il les mettra tous sur un pied d’égalité. C’est pourquoi j’essaie de traiter l’ensemble des députés de la même manière, qu’ils soient néo-démocrates, conservateurs, libéraux, députés d’arrière-ban, membres de l’opposition ou premier ministre. C’est toujours ce que je me suis efforcé de faire.

Je suis le premier président du Manitoba élu par scrutin secret. En 1999, il y avait quatre candidats. J’ai été réélu en juin 2003, alors que nous étions deux à briguer la présidence. Nous comptons 57 députés. Pour être élu président, il faut obtenir une majorité de 50 p. 100 plus un, soit 29 députés.

J’ignore comment cela se passe dans d’autres provinces, mais je sais que le premier ministre n’a pris part à aucune des deux élections à la présidence. Il est resté en dehors du processus et a fait savoir très clairement qu’il n’appuierait aucun candidat en particulier. Tout comme les 57 autres députés, il a un droit de vote et c’est tout. Autant que je sache, c’est ainsi que cela s’est passé.

Avant, nos présidents étaient toujours nommés par le premier ministre. Ils n’étaient pas élus par les députés. Le premier ministre désignait qui il voulait pour occuper ce poste.

Je suis sûr que cela a provoqué des problèmes, en ce sens qu’on avait la perception que le président était l’agent du gouvernement. Nul doute que certains députés le voyaient comme un prolongement du gouvernement élu à l’époque. J’ignore si c’était vrai ou pas, mais je suis convaincu que beaucoup de personnes pensaient ainsi.

Avant 1999, les agissements du président à l’extérieur de la Chambre n’étaient assujettis à aucune règle précise.

Il était clairement entendu que, pendant les sessions parlementaires, le président ne pouvait assister aux réunions du caucus. Toutefois, en dehors de ces sessions, la participation du président aux réunions du parti ou du caucus pouvait varier. Certains choisissaient de prendre part aux rencontres du caucus, aux journées de réflexion du parti ou encore aux campagnes de financement; d’autres préféraient ne pas le faire. Il n’y avait pas de ligne directrice.

Étant donné que je suis le premier président élu par scrutin secret au Manitoba, je trouve vraiment important de me comporter d’une manière qui reflète la neutralité du poste que j’occupe. Je crois que mes faits et gestes marqueront la voie à suivre par mes successeurs. Par conséquent, j’ai choisi de n’assister à aucune réunion du caucus, ni aux journées de réflexion ou aux événements organisés par le parti.

Quand le gouvernement envoie un chèque dans ma circonscription, je reste à l’écart. J’ai vu des chèques du gouvernement passer par mon bureau, et je les ai renvoyés. J’ai dit que je ne voulais distribuer aucun chèque au nom du gouvernement ni aider quiconque à recueillir des fonds pour mon parti.

Par ailleurs, je ne participe à aucune rencontre ou cérémonie organisée dans ma circonscription au nom du gouvernement, même si un ministre doit y assister. C’est un choix que j’ai fait.

Devenir président de l’assemblée législative donne beaucoup de visibilité dans la province. On est plus exposé dans les médias. On obtient également plus de reconnaissance du public qu’un simple député de l’opposition.

On m’a demandé de faire campagne pour mon parti à l’extérieur de ma circonscription. J’ai refusé, car j’étais encore président jusqu’aux élections du 3 juin 2003. J’ai fait campagne dans ma propre circonscription, évidemment, mais tous les autres sont restés en dehors. Le premier ministre n’est pas venu me voir et aucun autre représentant élu n’a fait campagne pour moi dans ma circonscription.

Lorsque des électeurs m’invitent, j’assiste à des événements organisés dans ma propre circonscription. Je précise toutefois que je le fais en ma qualité de député provincial. Je ne vais pas à ces rencontres en tant que président de l’Assemblée législative du Manitoba. Je ne me suis jamais présenté officiellement comme tel dans ma circonscription puisque je participe à titre de député provincial et non de président d’assemblée.

Lorsque je m’exprime publiquement, j’insiste sur le fait que je ne suis pas un représentant du parti au pouvoir. Quand on me demande d’intervenir en ma qualité de président, je précise que je parle au nom des 57 députés de l’Assemblée législative.

Je crois fermement qu’il est important que mes faits et gestes traduisent mes convictions en la matière. Par conséquent, je m’arrange pour ne pas participer à des activités pouvant être perçues comme tendancieuses. J’avoue que parfois c’est très difficile à faire. Cela signifie que je ne peux pas passer beaucoup de temps en compagnie d’autres députés qui ont été mes collègues au caucus.

J’ai noué d’agréables et de solides amitiés au fil du temps. Le fait de ne plus assister, du jour au lendemain, aux réunions du caucus représente tout un changement. J’ai fait partie du caucus pendant neuf ans, période au cours de laquelle j’ai aussi été le whip de mon parti. Nous connaissons tous le rôle du whip. Il y a beaucoup d’interaction entre les collègues; cela permet de développer des relations profondes entre les personnes. En outre, en tant que whip, on travaille en très étroite collaboration avec les partis d’en face, car on doit s’entendre avec eux sur le pairage des députés et tout le reste. On crée donc des amitiés avec des députés d’autres partis.

En tant que président, je me sens très seul parfois. Beaucoup de députés ne veulent pas qu’on les voie sortir de mon bureau. C’est presque comme dans l’ancien temps, quand on était convoqué au bureau du directeur. Je trouve triste que des députés pensent de la sorte, mais cela arrive. Je ne suis pas leur patron; c’est au Règlement qu’ils doivent se conformer. C’est lui qui dicte la conduite des députés, pas moi. Je me contente d’appliquer des règles qui valent pour tous les députés de la Chambre. Mais ce n’est pas moi qui les rédige. Ce sont les greffiers les véritables interprètes du Règlement. Je me limite à suivre les directives qu’ils me donnent. Il faudrait être fou pour ne pas écouter les conseils de ses greffiers quand on est président d’assemblée.

On me demande souvent en quoi le fait d’être président nuit à ma capacité de représenter mes électeurs. On me pose assez souvent cette question. Les gens me disent: « En tant que président de l’Assemblée législative, il vous est impossible de soulever des questions litigieuses à la Chambre. Vous ne pouvez pas vous lancer dans des attaques partisanes sur certains dossiers. » Si j’étais député de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut, je répondrais différemment.

Je suis député depuis 1990. Évidemment, je suis membre d’un parti politique. Le parti auquel j’appartiens est maintenant au pouvoir au Manitoba. S’il y avait quelque chose de négatif ou une question controversée concernant le parti auquel j’adhère, il ne serait absolument pas question que j’en fasse état à la Chambre. Pourquoi porter atteinte à la réputation de mon parti? S’il faut parler de problèmes, je préfère m’asseoir avec un ministre ou avec le premier ministre plutôt que de le faire publiquement et de risquer ainsi de mettre mon parti dans l’embarras.

En tant que président, je représente un atout de taille pour mes électeurs. Étant donné le rôle que j’occupe, j’ai des entrées auprès des ministres et du premier ministre. Ils savent que mes possibilités d’évoquer certains problèmes et de faire des apparitions publiques au nom du parti sont limitées. Si j’ai besoin d’aide pour répondre à la question d’un électeur et que je doive consulter un ministre ou le premier ministre, leur porte m’est automatiquement ouverte. Je ne sais pas ce qu’il en est pour vous autres, mais je suis sûr que cela doit être à peu près la même chose dans l’ensemble des provinces et des territoires compte tenu de nos rôles uniques et de nos contraintes.

Lorsque mon assistant ou moi-même appelons au bureau d’un ministre au sujet d’un problème, la réaction est immédiate. Ils essaient de le régler le plus vite possible.

Cela va-t-il à l’encontre de mon rôle de représentant de ma circonscription? Je ne crois pas. Je n’en ai pas l’impression. Je n’ai rien remarqué le confirmant et je ne vois pas comment cela pourrait avoir une incidence négative. À mon avis, le fait d’être président m’ouvre beaucoup plus de portes qu’auparavant. Je ne sous-estime personne, mais je sais que, même quand j’ai eu besoin de m’entretenir avec le lieutenant-gouverneur sur certaines questions, il m’a rappelé sans délai. Nous travaillons en très étroite collaboration dans le cadre de différents événements et dossiers et nous avons noué des liens d’amitié. Nous en sommes même arrivés à nous connaître un peu mieux sur le plan personnel.

J’ai observé que mes électeurs avaient réagi de façon très positive à mon élection à la présidence de l’Assemblée législative. Mon rôle à la Chambre m’a donné beaucoup plus de visibilité que je n’en avais eu par le passé. Beaucoup d’électeurs à qui j’ai parlé — particulièrement à l’occasion de notre dernière campagne électorale de juin 2003, alors que je faisais du porte-à-porte — me l’ont affirmé. Il y a neuf résidences pour personnes âgées dans ma circonscription et beaucoup des commentaires venaient des aînés, mais aussi de nombreuses autres personnes. Ces gens se sont sentis très honorés et fiers que leur député provincial soit président de la Chambre.

Le fait de devenir président m’a aidé de bien des façons. Les gens sont venus me dire en face qu’ils n’avaient pas voté pour moi aux dernières élections, mais qu’ils se raviseraient maintenant que j’étais président de l’Assemblée. Je ne sais pas quelle est la situation dans les autres provinces et territoires, mais c’est ainsi que ça s’est passé pour moi.

La preuve en est qu’en 1999, j’ai obtenu 56 p. 100 des voix aux élections et que, la dernière fois, soit en 2003, j’ai raflé 76 p. 100 des suffrages. Cela représente une augmentation de 20 p. 100 essentiellement attribuable au fait que je suis président. Je le sais. Beaucoup de gens ont apprécié que je ne fasse pas de politique partisane. Quelle qu’en soit la raison, je crois qu’il est important que j’agisse de manière impartiale. Mon rôle consiste à veiller à ce que la population du Manitoba en général et mes électeurs en particulier comprennent mon objectif en tant que président.

En fin de compte, j’estime que les inconvénients inhérents à la neutralité de la présidence, comme la solitude, sont de loin compensés par les avantages que procure une plus grande visibilité, un meilleur accès aux ministres et le développement continu du rôle d’impartialité et d’indépendance que joue le président. C’est pour cette raison que je continuerai de m’abstenir de participer à toute activité susceptible de donner l’impression que le bureau du président agit de manière partisane. Dans mon cas, cela fonctionne.

Voilà donc mon point de vue sur la question. Je suis sûr que le prochain président du Manitoba fera ce qu’il considère opportun.

Le président Peter Milliken (Chambre des communes) : Ce que les autres ont dit coïncide avec ma propre expérience, à l’exception de quelques détails. J’y reviendrai. Les campagnes de financement, entre autres, soulèvent beaucoup de questions.

Je recueille des fonds entre les élections, ce que je ne pourrais pas faire si j’étais député indépendant. La Loi électorale du Canada ne m’autoriserait pas à délivrer des reçus aux personnes qui font des dons en argent, car tous les fonds doivent être acheminés à un parti politique inscrit. Par conséquent, je maintiens mon allégeance politique, afin de pouvoir délivrer des reçus pour les dons versés au Parti libéral, à Kingston, puisque j’appartiens à ce parti. Ces sommes pourraient servir à ma campagne électorale. En fait, j’espère réunir suffisamment de fonds pendant la campagne pour que cela soit inutile. Voilà pourquoi je ne veux pas renoncer à mon allégeance politique. D’ailleurs, mes deux prédécesseurs avaient adopté la même démarche.

Deuxièmement, je me rends aux rencontres de mon parti dans ma circonscription. Je demeure membre d’office de l’exécutif libéral de Kingston et les Îles, et j’assiste à ses réunions à l’occasion. Je participe également aux rassemblements du parti qui se tiennent à Kingston, par exemple les barbecues ou les réceptions en l’honneur des ministres en visite, mais jamais si cela se passe à l’extérieur de la circonscription. De fait, je ne me rappelle pas avoir été présent lors d’une annonce faite par un ministre dans ma circonscription, à Kingston. Les annonces ont généralement lieu lorsque je ne suis pas disponible, car je suis retenu à Ottawa beaucoup plus qu’autrefois. En tout cas, je n’ai pas assisté à la remise d’un chèque depuis longtemps.

Je n’assiste pas aux rencontres qui se tiennent dans une circonscription voisine ou ailleurs au pays. Même chose pour les congrès du parti et les réunions du caucus. Je fais exception à Noël. Je suis invité et j’assiste aux célébrations du temps des Fêtes tenues par les cinq partis politiques de la Chambre.

Je suis d’accord avec mon collègue lorsqu’il déclare que le poste de président modifie les perceptions à l’égard des fonctions que nous exerçons au Parlement. Le poste est vu comme apolitique, et je pense que cela réduit le niveau de partisanerie chez les électeurs de la circonscription.

Hier soir, j’ai discuté avec John Fraser, le premier président élu de la Chambre des communes. Il m’a expliqué la façon dont il s’était comporté dans sa circonscription, en tant que candidat président de la Chambre, pendant la campagne de 1988, et comment, à ce titre, il avait évité d’attaquer les autres partis. Chose certaine, lorsque je prends la parole dans des réunions politiques à Kingston, je ne dénonce pas les autres partis. Je ne parle même pas de politique. J’évoque mes fonctions de président et la ville de Kingston, et j’évite toute position partisane. J’ai perdu l’habitude d’exprimer mes idées politiques, moi qui aimais tant le faire autrefois. Toutefois, cela vaut mieux, je crois. Les gens semblent l’apprécier et, en particulier, les électeurs locaux qui appartiennent aux autres partis. Cela aide les gens à comprendre que j’exerce mes fonctions de façon impartiale à la Chambre, contrairement aux autres députés qui jouent un rôle plus politique.

On me demande souvent comment un président de la Chambre peut assurer correctement la représentation de ses électeurs. La vérité, c’est que les ministres se rendent toujours disponibles pour moi, et il m’est facile de prendre contact avec eux, au besoin.

Trois fois par année, environ, j’organise une réception pour un groupe de six ou sept députés d’une région quelconque du Canada. Je leur demande d’inviter 50 personnes pour une rencontre sans cérémonie. Je prends la parole devant eux et j’explique les responsabilités des députés et des ministres à la Chambre et dans les divers comités.

Ensuite, je présente chacun des députés et j’explique les fonctions et responsabilités individuelles dont ils sont chargés dans les comités parlementaires. Ces rencontres ont du succès et constituent une excellente occasion d’expliquer ce que font les députés à un grand nombre de personnes d’une même région. Souvent, les députés y invitent leurs travailleurs de campagne.

À mon avis, il est tout aussi important pour eux de comprendre les fonctions et responsabilités du député. Les invités ont la possibilité de rencontrer des gens utiles, car ces réceptions regroupent habituellement des représentants des autres partis en même temps. À Calgary, par exemple, je pense que nous avons réuni cinq députés de l’Alliance et un député conservateur. Cela se passait avant la fusion des deux partis. Il me semble qu’aucun député libéral n’était présent cette fois-là. Selon l’endroit, les combinaisons de députés et de partis politiques diffèrent.

Une autre initiative qui m’a servi dans mon travail à la Chambre, c’est le dîner que j’organise deux fois par mois lorsque la Chambre siège. J’y invite environ vingt députés. Dans mon plan de table, je fais en sorte de ne pas les regrouper par parti, mais de les mélanger, pour qu’ils se rencontrent et discutent dans un contexte purement social. Il n’y a pas d’ordre du jour. Il s’agit simplement de s’asseoir, de converser et de manger ensemble.

Souvent, lorsqu’ils assistent aux autres réceptions, les députés ne se mêlent qu’avec les membres de leur propre parti. Ces dîners sont l’occasion pour eux de se mieux connaître et ils ont d’ailleurs permis la formation de nombreuses amitiés « interpartis ». À mon avis, les tensions à la Chambre s’en trouvent un peu réduites, car les gens sont moins désagréables les uns avec les autres lorsqu’ils se connaissent. C’est très utile, et ces rencontres ont beaucoup de succès. Les députés me demandent : « Quand donnerez-vous votre prochain dîner? J’aimerais bien revenir. » C’est une méthode efficace de rapprocher les députés sans dépenser une fortune.

Le président Bev Harrison (Nouveau-Brunswick) : J’aimerais commencer par vous dire que je suis pour la neutralité, mais d’une autre façon. J’essaye de demeurer impartial à la Chambre. Lorsque les présidents prennent des décisions qui ne vont pas dans le sens que souhaitent les députés, ce qui arrive fréquemment, comme nous le savons tous, ils font face au tollé général et à des regards désapprobateurs ou à des commentaires négatifs après coup. Dans ces moments-là, les présidents ne sont certes pas populaires. Les députés comprennent souvent ce qui se passe et se contentent de sourire, sans plus. Le travail de président est le plus difficile qui soit. À moins que ses collègues ne connaissent bien les principes qui sous-tendent le poste — ce qui n’est pas le cas la plupart du temps —, la tâche demeure ardue.

Apparemment, les trois présidents qui se sont exprimés jusqu’à présent se sont arrangés pour se dissocier de leur parti. Faire cela au Nouveau-Brunswick se solderait par la destitution du président. Je dois donc décider habilement comment rester neutre, tout en sachant que j’ai été élu député du Parti progressiste-conservateur et que je devrai un jour ou l’autre me représenter à une élection et faire campagne comme député progressiste-conservateur. Je dois toujours être conscient de cela. Je trouve difficile d’expliquer cette situation aux gens de ma circonscription qui se demandent qui est leur représentant, maintenant que je suis président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Je dois prendre le temps de leur faire connaître mon travail et trouver le moyen de mieux faire certaines choses en ma qualité de président. D’autres sont plutôt fiers que le président soit leur député. Au bout du compte, je dois compenser mon impossibilité de parler de certains problèmes ou de les résoudre en participant à chaque événement qui se tient dans ma circonscription, y compris les célébrations d’anniversaires. À cause de cela, je travaille même les fins de semaine; d’ailleurs, les samedis et dimanches sont, pour moi, les journées les plus chargées. Je ne suis jamais chez moi parce que je dois assister à toutes les rencontres. Si je ne le faisais pas, je n’aurais aucune visibilité, si ce n’est lorsqu’on me voit à la télévision, assis dans mon fauteuil, sans jamais faire une allocution ou voter. C’est pourquoi je dois faire ces choses.

Oui, j’assiste aux réunions et aux activités de financement du parti. Je fais également partie du caucus du sud du Nouveau-Brunswick du Parti progressiste-conservateur et je vais à toutes les réunions organisées dans ces circonscriptions. J’y participe notamment lorsque des chèques y sont présentés.

Je ne perds pas mon temps à fustiger l’opposition, car je crois que c’est inutile. Toutefois, je parle des enjeux de la circonscription. Par exemple, lorsque les médecins se sont mis en grève au Nouveau-Brunswick, j’ai été invité par chaque groupe d’aînés de ma circonscription et j’ai fait une tournée de conférences pour présenter l’autre version des faits. Cela ne m’a posé aucun problème. Cela n’avait rien à voir avec le parti d’opposition, car c’était une question qui se limitait strictement aux revendications des médecins et aux attentes du gouvernement.

Je vais aussi expliquer de manière plus académique dans des écoles d’autres circonscriptions, en plus de la mienne, le rôle du président du Parlement et du gouvernement en général.

Au Nouveau-Brunswick, on n’a guère le choix, mais j’ai cette possibilité et je m’arrange pour participer aux réunions du caucus lorsque la Chambre ne siège pas. Quand elle siège, je n’y vais pas. C’est un choix personnel. Les présidents qui m’ont précédé avaient peut-être fait le choix de ne jamais y assister. C’est à chacun de décider.

Quelqu’un a dit que certains députés n’aimaient pas être vus en train de sortir du bureau du président. Moi, j’invite les députés des deux côtés à discuter dans mon bureau, car je pense que c’est sain. C’est une bonne façon d’aborder les questions et de maintenir un certain respect entre les députés des deux camps. Je travaille d’arrache-pied pour promouvoir la coopération, car j’estime que c’est important, même si le président n’obtient pas toujours, de la part du gouvernement, la collaboration voulue.

Ce qui m’intéresse, c’est qu’on facilite la tâche du président. Oui, les présidents sont censés être aidés dans leurs activités; c’est d’ailleurs ce qu’on nous dit et ce qui devrait se produire, même si cela n’arrive pas très souvent au Nouveau-Brunswick. Je dois me battre comme n’importe quel autre député. J’ai un chef de cabinet qui doit faire tout ce qu’il faut pour ma circonscription.

J’ai énormément de respect pour la fonction publique. Lorsque je laisse un message téléphonique, le sous-ministre me rappelle très rapidement. De ce point de vue, le président est respecté.

Je conclurai en disant qu’au Nouveau-Brunswick, le problème comporte un autre élément. La seule différence est que je dois apprendre à marcher sur la corde raide, car je dois maintenir mon engagement envers le parti tout en demeurant neutre. Je pense que j’y suis arrivé, dans la mesure où le respect que me témoignent le gouvernement et l’opposition est toujours manifeste.

Le président Ken Kowalski (Alberta) : En tant que groupe, je pense que nous avons une bonne compréhension de ce que nous sommes et du rôle que nous jouons. Essentiellement, nous sommes les serviteurs des Chambres, mais pas ses esclaves. Nous devons faire preuve de fermeté, d’équité et de respect, et nous devons suivre les traditions d’impartialité et de dignité inhérentes à notre profession, ce qui nous permet de survivre.

À ce sujet, permettez-moi d’apporter quelques petites précisions. La décision de participer à une réunion de caucus en Alberta relève strictement du président. Lorsque l’Assemblée siège, je n’assiste pas à ces réunions. Mais, quand elle ne siège pas, j’estime que je peux faire ce que je veux.

J’ai participé à sept élections et je ferai encore campagne, ce qui fera huit. Je suis élu avec un parti politique. Je participe aux rencontres partisanes à l’intérieur et à l’extérieur de ma circonscription. J’ai fait clairement savoir aux chefs des partis de l’opposition de l’Alberta que, si j’étais invité à une de leurs réunions, j’irais probablement.

J’ai dit aux deux chefs de l’opposition que s’ils m’envoyaient une invitation pour participer à leurs réunions de caucus, je me présenterais. Je l’ai déjà fait par le passé. Le chef du parti de l’opposition officielle m’avait demandé de venir à une rencontre et j’ai accepté. Je ne suis resté que pour discuter des questions officielles de la Chambre, et cela a vraiment détendu l’atmosphère.

Aucun ministre ne viendrait jamais dans ma circonscription sans ma permission. Nous avons une tradition au caucus du gouvernement albertain selon laquelle aucun ministre n’oserait jamais se présenter dans la circonscription d’un autre député sans y avoir été autorisé. Cela favorise grandement le travail d’équipe.

Lorsque j’étais ministre, nous insistions sur cette pratique. Quand un ministre vient dans ma circonscription, je le présente aux gens. Je précise bien que je suis le député provincial, en plus d’être le président de l’Assemblée législative, et que le ministre est là pour faire certaines choses.

J’aime beaucoup faire de la politique sur le terrain. Je présente souvent des chèques. C’est une manière agréable d’être en contact avec les électeurs. Je vais également aux célébrations d’anniversaires, aux rencontres scolaires et aux funérailles. Je distribue des cartes à cette occasion. C’est aussi une façon de faire de la politique sur le terrain. Je suis très engagé dans les activités locales du parti, comme je l’ai toujours été.

Néanmoins, il y a une série d’événements auxquels je ne participe pas en tant que président. Je ne vais pas aux dîners organisés par le premier ministre ou les chefs de partis. Je ne prends pas part aux conférences d’orientation ni aux congrès de partis. J’y assiste, mais je demeure discret. Je n’essaie pas d’attirer l’attention.

Depuis 25 ans que je suis en politique, je n’ai jamais mentionné le nom d’un opposant dans quelque discours que ce soit. Je participe aux discussions en mettant l’accent sur le message que je veux livrer. Pourquoi voudrais-je dénigrer quelqu’un? Cela me permet de rester loin des débats partisans.

Je n’ai pas à critiquer un opposant. Mon travail consiste à faire passer mon message. On ne pourra jamais me reprocher d’avoir attaqué un parti politique ou quelqu’un d’autre. Ma philosophie est de ne pas parler des opposants. Pourquoi le ferais-je?

La vaste majorité de mes électeurs est fière que je sois président de l’Assemblée législative. Cela m’a surpris. Je suis ancien vice-premier ministre et ancien ministre de plusieurs portefeuilles en Alberta. Lorsque je suis devenu président, mes électeurs pensaient, d’une certaine manière, que j’étais meilleur que tous les autres. Cela m’a secoué pendant quelque temps.

Quand vous faites de la politique sur le terrain, vous vendez l’idée qu’être président est une bonne chose, que c’est être au-dessus de la mêlée, que cela confère de la dignité. Oui, les présidents se voient ouvrir toutes grandes les portes.

En Alberta, 74 des 83 députés appartiennent au parti de la majorité. Le groupe avec lequel il le plus difficile de traiter est celui du gouvernement, le parti majoritaire, car il vous considère toujours sien. Vous lui appartenez encore. Vous êtes toujours son député. Vous avez combattu pour lui. La plupart du temps, pourtant, ils sont très à l’aise avec la situation.

Ma porte est toujours ouverte et l’a toujours été, quel que soit le poste que j’ai occupé. Les députés provinciaux et les ministres s’y succèdent sans cesse, et je les encourage à continuer de le faire.

Ma politique d’ouverture va encore plus loin. J’organise une série de dîners privés. J’invite des représentants des trois partis, habituellement par groupes de huit. Tous les printemps, j’organise 11 dîners, que ce soit dans les appartements du président ou ailleurs. Il n’y a pas d’ordre du jour. Les convives prennent place devant un bon dîner pendant une heure et demie ou deux, et des barrières tombent.

Ce que j’ai trouvé le plus difficile à faire par le passé, c’était de réunir dans une même pièce les chefs des différents partis de l’opposition et le premier ministre. On se retrouvait à quatre. En fonction de ce qui arrivera au printemps, l’un des trois partis peut décider qu’il en veut tellement aux deux autres qu’il refuse d’assister au dîner. L’an dernier, la rencontre a été annulée pour ce type de raisons, mais, avant, les gens venaient. Ces dîners étaient assez réussis. Nous avons évolué pour la plupart d’entre nous.

Une bonne nouvelle importante, c’est que la Chambre des communes élit le président par scrutin secret. Comme la pratique est répandue dans tout le pays, cela favorise une plus grande indépendance.

Après les élections de 1993 en Alberta, le premier ministre et moi-même avions beaucoup d’affinités et d’affection l’un pour l’autre. Dix-huit mois plus tard, nous avons eu une grosse dispute, qui a fait couler beaucoup d’encre des médias. J’ai erré dans le désert pendant trois ans.

Je n’ai pas été sacré en 1997. Il était très clair que le premier ministre de l’Alberta ne voulait pas de moi comme président, mais j’ai gagné. C’est là que l’indépendance du rôle du président a été nettement établie.

J’ai été réélu à la présidence en 2001. Personne ne s’y est opposé. Cela confirmait une bonne structure. Le président doit être un serviteur, et non pas un esclave.

Le président Murray Scott (Nouvelle-Écosse) : Quand j’ai pris les fonctions de président, je n’étais député provincial que depuis une quinzaine de mois. Je commençais à peine à pouvoir repérer mon fauteuil, sans parler de connaître le Règlement de la Chambre et le mode de fonctionnement de l’assemblée. Pour moi, c’était un peu écrasant. Comme j’avais fait carrière, avant cela, comme agent de police, où tout était gravé dans la pierre, même si on a quelque discrétion, j’ai trouvé qu’il n’y avait pas grand-chose qui me soit d’un grand secours. Cependant, nous avons tous un dénominateur commun, soit le personnel du bureau du greffier. Je n’éprouve à l’égard de ces gens que le plus grand respect. Grâce à leur expérience et à leurs conseils, j’ai toujours pu trouver mon chemin dans la nuit. Les présidents vont et viennent, mais le personnel du bureau du greffier demeure généralement, et je sais que leurs conseils et leur expérience sont très appréciés.

L’une des premières réunions auxquelles j’ai assisté après être devenu président était une séance comme celle-ci. Je me rappelle un entretien que j’ai eu, un soir, avec un président d’une autre région du pays. Nous comparions ce qu’il faisait dans sa région avec ce que moi je faisais dans la mienne. Ce que je n’avais pas compris de cette conversation, c’est que chacun de nous, en tant que président, trouve son propre style à la longue. Ce qui fonctionne dans une région ne sera pas forcément efficace ailleurs.

Au bout du compte, j’ai essayé de faire la distinction entre la Chambre d’assemblée et ma circonscription. Bien que j’aime beaucoup être président et que j’aime les fonctions de mon poste, si je n’étais pas député provincial de Cumberland-Sud, j’aurais peu de chances d’être président de la Chambre d’assemblée de la Nouvelle-Écosse. J’ai toujours donné la priorité à ma circonscription en dehors de la Chambre et j’essaie de demeurer impartial à l’intérieur de celle-ci.

Je me rappelle quand il y a eu des compressions, dans notre région, tout comme partout ailleurs au pays, dans les soins de santé. Ma circonscription est surtout composée d’aînés et de personnes handicapées. Les soins de santé constituent un enjeu. Mon gouvernement, mon parti à l’époque, était en train de procéder à des compressions budgétaires. Ma propre collectivité était confrontée à la possibilité d’une réduction de l’effectif de notre hôpital, ou même à sa fermeture. L’opposition dans ma région — non pas l’opposition au parti, mais les personnes qui s’opposaient à moi dans ma propre circonscription — a profité de ce que j’étais président pour m’entraîner dans cette controverse. Il y a eu plusieurs réunions, et des ministres sont venus dans la région. Il y a eu beaucoup de discussions. Je me rappelle un soir où l’aréna local était comble. Ils se sont arrangés pour me faire monter sur la scène et me confronter aux électeurs qui m’avaient élu, pour que je prenne devant eux une décision, soit d’être le président et ne rien dire, ou être le député provincial de Cumberland-Sud, et faire ce que je pouvais.

Il y avait une pétition, qui comportait plusieurs milliers de noms. On m’a présenté comme le président. Lorsque j’ai pu avoir le micro, la responsable de l’événement avait mis la pétition sur le podium. J’étais le dernier à prendre la parole, et elle m’a remis cette pétition à transmettre à Halifax. J’ai dit que j’étais le député provincial de Cumberland-Sud, que j’avais été élu par ce public et que j’étais, d’abord et avant tout, un député provincial. J’ai signé cette pétition devant tous ces gens-là, à tire de député provincial de cette région et je l’ai remise en main propre le lendemain matin au premier ministre, au nom de mes électeurs.

J’ai entendu aujourd’hui que certains présidents assistent aux réunions, et d’autres pas. Certains assistent aux assemblées de caucus, et d’autres pas. Certains se mêlent aux politiques partisanes, et d’autres pas. Je pense que nous devons décider ce qui vaut mieux pour nous et pour notre circonscription. Si on a l’appui d’autres membres des partis dans notre région, alors, on sait qu’on est sur la bonne voie.

J’aimerais dire deux choses sur la manière dont je juge des résultats dans ma propre région, après cinq années en tant que président.

Tout d’abord, lors des dernières élections, notre gouvernement majoritaire est devenu un gouvernement minoritaire. Après avoir été président pendant quatre ans, j’ai pu retourner comme député provincial pour Cumberland-Sud, avec la plus vaste majorité qu’il y ait eu en Nouvelle-Écosse, ce qui était un virement de cap complet depuis les élections précédentes, parce qu’un autre parti représentait la région.

Deuxièmement, lorsque nous sommes retournés à la Chambre en situation de minorité, l’opposition a eu l’occasion de donner le fauteuil du président à l’un de ses représentants. Ce n’est pas le premier ministre qui a proposé ma candidature. La motion a été appuyée par le chef de l’opposition officielle. Le chef du troisième parti l’a aussi appuyée à l’unanimité. Personne ne s’est présenté contre moi.

J’arrive là où je veux en venir. Nous trouvons notre propre style. Nous cernons ce qui fonctionne le mieux pour nous. Nous veillons à ne pas tirer parti du poste de président et à assumer un rôle impartial. En fin de compte, nous sommes les membres de l’assemblée législative qui représentent la population de nos propres régions. Il est très important que nous trouvions le juste équilibre, car la distinction est mince. Ce qui peut fonctionner dans une région ne fonctionnera pas nécessairement dans une autre.


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 27 no 2
2004






Dernière mise à jour : 2019-11-29