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Activités de l’APC : la scène canadienneActivités de l’APC : la scène canadienne


Douzième colloque parlementaire

Une délégation du Sénat, de la Chambre des communes, des neuf provinces et des deux territoires s'est réunie à Toronto du 23 au 25 novembre, à l'occasion du colloque parlementaire annuel. Les législateurs des divers paliers de gouvernement y ont discuté de quatre sujets d'intérêt commun.

Le premier groupe avait pour mandat de discuter d'une situation qui s'est fréquemment produite dans les législatures canadiennes: "le vécu parlementaire sous un gouvernement fortement majoritaire". La séance était présidée par Hugh Edighoffer, président de l'Assemblée législative ontarienne. Les animateurs étaient Lloyd Crouse, de la Chambre des communes, Frank Branch, président désigné de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, Charles Beer, de l'Assemblée législative de l'Ontario et le professeur Desmond Morton, de l'Université de Toronto.

Parmi les points qui ont retenu l'attention des participants, le principal a été celui de déterminer si les députés du parti au pouvoir pouvaient et devaient manifester leur opposition à certaines politiques gouvernementales. Selon plusieurs présidents de l'Assemblée, il importait peu qu'un nombre restreint de parlementaires forment le parti d'opposition, car les plus efficaces avaient souvent été ceux qui ne comptaient qu'une poignée de députés. On s'est demandé si le mode de représentation proportionnelle n'était pas un moyen d'empêcher l'arrivée au pouvoir de majorités trop fortes, mais cette solution n'a pas obtenu grand appui. La plupart des présidents de l'Assemblée estimaient qu'en l'adoptant, on ne ferait que remplacer un problème par d'autres peut-être encore plus graves.

Le thème soumis au deuxième groupe était: "Parlementaire à plein temps ou député à temps partiel ?" Ce groupe était présidé par le président Patrick McNicholas de l'Assemblée législative de Terre-Neuve. En faisaient partie également Don Consens, de l'Assemblée législative de l'Ontario, Terry Huberts, de la Colombie-Britannique et Donald C. Macdonald, ancien député de l'Ontario. Mises à part certaines différences évidentes liées au nombre de députés et de jours de session, les participants ont fait ressortir certaines caractéristiques communes à tous les parlements canadiens. Tout d'abord, tous ont admis que peu importe qu'un député, ait ou non un autre emploi, ses électeurs s'attendent à ce qu'il soit à leur service à plein temps. Sa disponibilité dépend, naturellement, de l'importance de la rémunération qu'il reçoit comme député. Selon certains, les députés sont sous-payés, compte tenu du nombre d'heures qu'ils doivent investir, d'autres jugent que leurs émoluments sont suffisamment généreux.

Un troisième atelier était chargé d'étudier la question de "la télédiffusion des débats parlementaires" et de se demander si ce moyen de communication était un instrument de persuasion ou d'éducation. Le groupe, dirigé par Jean Poirier de l'Ontario, incluait aussi Arnold Tusa, président de l'Assemblée législative de la Saskatchewan, Mike Breaugh, de l'Ontario, le professeur Michael Nolan, de l'université Western Ontario et Jean-Pierre Jolivet du Québec. Tous semblaient unanimes à dire que la télévision avait complètement modifié le fonctionnement des législatures, mais les avis semblaient partagés sur la question de savoir si ces changements étaient superficiels ou s'ils avaient révolutionné les mœurs politiques.

Le quatrième groupe s'est penché sur l'Accord du lac Meech et, en particulier, sur le rôle des législateurs dans le nouveau projet de Constitution. Parmi les animateurs, on trouvait le professeur Deborah Coyne, de l'Université de Toronto, Stan Darling de la Chambre des communes, Jean-Pierre Belisle de l'Assemblée nationale du Québec, William Remnant, greffier de l'Assemblée législative du Manitoba et Tony Penikett, leader du gouvernement du Yukon.

De nombreux arguments favorables et défavorables à l'Accord du lac Meech ont été soulevés par les panélistes, mais la discussion a porté surtout sur les conditions d'admission de nouvelles provinces dans la Confédération et sur l'opportunité de rouvrir des négociations sur l'Accord pour donner une voix au chapitre aux citoyens du nord concernant les futures modifications constitutionnelles. Plusieurs délégués ont réclamé la tenue d'une conférence spéciale des parlementaires de l'APC pour analyser l'Accord du lac Meech en profondeur.

Nouveau président

Un nouveau président a été nommé à l'Assemblée des Territoires du Nord-Ouest; il s'agit de M. Red Pedersen. Né au Danemark en 1935, M. Pedersen s'est établi dans l'Arctique canadien en 1953 lorsqu'il a commence à travailler pour la Compagnie de la Baie d'Hudson. En 1963, il est entré à la fonction publique fédérale et a été administrateur de district à Coppermîne, à Pangnirturg et à Fort Ray dans les Territoires du Nord-Ouest. En 1969, il est retourné à Coopermine et a contribué à la création du premier conseil d`établissement

Élu pour la première fois à l`Assemblée en 1983, il a été ministre de la Culture et des communications de 1985 à 1986 puis ministre des Ressources renouvelables, du personnel et du statut de la femme au cours de la dernière assemblé

Il habite à Coppermine et il participe activement au conseil d'établissement et à d'autres organismes communautaires depuis de nombreuses armées.

Nouveau greffier de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard.

Le 22 octobre dernier, le Dr J.-Aubin Dorion était nommé greffier de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard. Le Dr Dorion, âgé de 55 ans, a fréquenté des écoles locales avant de faire ses études en art dentaire à l'Université de Montréal. Il a pratiqué la médecine dentaire à Summerside jusqu'à sa nomination comme lieutenant-gouverneur de l'Île-du-Prince-Édouard en 1980. Depuis, il a été membre de la Commission des allocations aux anciens combattants au ministère des Anciens combattants. Il s'est toujours intéressé à la vie de la communauté acadienne; ainsi, il compte à son actif les responsabilités de président fondateur du Comité du Mardi Gras acadien et de membre et président de l'Association du musée acadien.


Canadian Parliamentary Review Cover
Vol 10 no 4
1987






Dernière mise à jour : 2020-09-14