RECHERCHE
Par auteur -
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
|
Retour sur une présidence
(vol. 34, no. 3, automne 2011)
|
Table ronde : L’impartialité de la présidence
(vol. 27, no. 2, été 2004)
Avec Michel Bissonnet; George Hickes; Kenneth Kowalski; Murray Scott; Bev Harrison |
Décision des Présidents
L’interprétation des directives au Président pour le guider dans le choix
d’amendements à l’étape du rapport (vol. 24, no. 2, été 2001)
|
Sur les rayons
The Power of Parliamentary Houses to Send for Persons, Papers and Records: A Sourcebook on the Law of Precedent of Parliamentary Subpoena Powers for Canadian and other Houses par Derek Lee (vol. 22, no. 2, été 1999)
|
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
(vol. 17, no. 2, été 1994)
|
Les lois de crédits et les mandats spéciaux du gouverneur général
(vol. 13, no. 2, été 1990)
|
|
|
Fil RSS
